VD WEB CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : VD WEB CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 556.882.641

Publication

06/08/2014
ÿþ(en abrège):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Route Provinciale 70 -1450 Chastre

(adresse complète)

Obiet{s} de l'acte :constitution

Acte de constitution du 15/07/2014

Constitution

Se sont réunis ce jour

1. Mr Alain VAN DRIESSCHE, domicilié route Provinciale 70 à 1450 CHASTRE, n° national 76.09.12-20329, ci-après dénommé le commandité.

2. Mme Julie CLEMENT, domiciliée route Provinciale 70 à 1450 CHASTRE, n° national 76.12.29-284.41, ci-après dénommé le commanditaire.

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination sociale

'VD Web Consulting',

Article 2.

Le siège social est établi route Provinciale 70 à 1450 CHASTRE.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière

d'emploi des langues, par simple décision des associés.

Article 3.

La société a pour objet :

-L'écriture, le développement de tout support logiciel informatique ;

-Le conseil dans la gestion de tout système informatique, support numérique ;

-Le traitement de bases de données, l'hébergement de celles-ci en relation avec ce qui précède ;

-Le commerce de détail ou en gros de matériel informatiques, périphériques, hardware ou software ;

-La création, maintenance, surveillance de portails internet;

-Tous travaux de photographie, en ce compris la photographie d'art, studio de photographie et autres

activités photographiques, la réalisation de reportages photographiques pour compte propre ou compte de tiers,

la réalisation , conception, production ou vente d'oeuvres audiovisuelles ;

-La cession des droits d'auteurs sur les conceptions de logiciels ou oeuvres audiovisuelles.

Elle pourra également exercer les activités de conseil pour les affaires et autres conseils en gestion, les activités d'ingénierie et de conseils techniques.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objetci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière pape du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRCL1It.AL DE COMMERCE

Greffe

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.

Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans d'autres sociétés, associations ou organismes publics.

Dans ce cas (mandat dans une autre société, association ou organisme public) Mr Alain VAN DRIESSCHE est désigné en tant que représentant permanent, lui seul pourra engager la société.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 15 juillet 2014.

Article 5.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants.

Mr Alain VAN DR1ESSCHE est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

D effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;

Q'contracter tous marchés ; contrat ;

Daigner toute convention de prestations de services ;

Dexiger, recevoir et céder toutes créances ;

Dengager le personnel qu'il juge nécessaire ;

Dester en justice ;

Q'emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.

Le mandat de Mr Alain VAN DRIESSCHE sera rémunéré à partir du ter juillet 2014, ses émoluments seront fixés ultérieurement par une assemblée générale.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser !e montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à mille euros (1.500 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans

dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :

Q'Mr Alain VAN DRIESSCHE : nonante (90) parts sociales;

Q'Mme Julie CLEMENT : dix (10) parts sociales,

Les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées par versement sur un compte bancaire, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque ING, sous le N° BE58 3631 3684 1879.

Article 7,

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs que celui-ci exerçait.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil.

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Réservé

au

Monit'eur

belge

Volet B - Suite

Article 9.

L'exercice social prend cours le ter octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 15 juillet 2014 et sera clôturé le 30 septembre 2015.

Article 10.

Chaque année, le 2eme mardi du mois de février à 18h, il est tenu une assemblée générale des associés

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale aura donc lieu en février2016.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue. Il ne devra pas être justifié de l'envoi des convocations si tous les associés sont présents à l'assemblée.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la

proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux présents statuts. Dans ce cas, ils devront se

prononcer à l'unanimité sur les modifications proposées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr Alain VAN

DRIESSCHE avant sa formation, au nom de la société en constitution.

Mr Alain VAN DRIESSCHE est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à la NA ou l'enregistrement des statuts.

Ainsi fait à Chastre le 15 juillet 2014, en autant d'exemplaires que de parties, plus un pour les formalités de l'enregistrement.

Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.

Lecture faite, les comparants signent.

Alain VAN DRIESSCFIE Julie CLEMENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VD WEB CONSULTING

Adresse
ROUTE PROVINCIALE 70 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne