VDC ENTREPRISE, EN ABREGE : VDC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VDC ENTREPRISE, EN ABREGE : VDC
Dénomination : VDC ENTREPRISE, EN ABREGE : VDC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.210.103

Publication

08/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301492*

Déposé

06-03-2012

Greffe

N° d entreprise :

0844210103

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Dénomination (en entier): VDC ENTREPRISE

(en abrégé): VDC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1330 Rixensart, Rue de l'Institut 3 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 29 février

2012, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1/ Madame SALMON Nicole Adrienne, née à Ixelles le 19 février 1950, veuve non

remariée, domiciliée à 1190 Forest, rue de Bourgogne, 32 boîte RCH1.

Inscrite au registre national sous le numéro 500219-238-62, mention indiquée de son

accord exprès.

2/ Monsieur HAYT Bernard, né à Haine-Saint-Paul le 20 novembre 1956, époux de

Madame Carine Hector, domicilié à 1330 Rixensart, Drève du Château, 3.

Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage

reçu par le notaire Auguste Reul, à Morlanwelz, le 8 septembre 1981, régime non

modifiéà ce jour, ainsi déclaré.

Inscrit au registre national sous le numéro 561120-041-30, mention indiquée de son

accord exprès.

3/ Monsieur VANDE CAPELLE Thierry Daniel Alain, né à Anderlecht le 10 mai 1980,

célibataire, domicilié à 1330 Rixensart, rue de l Institut, 3A.

Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale à Rixensart le 5 novembre

2010.

Inscrit au registre national sous le numéro 800510-089-65, mention indiquée de son

accord exprès.

A.CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une

société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité

limitée, dénommée «VDC ENTREPRISE», en abrégé «VDC», ayant son siège social à

1330 Rixensart, Rue de l'Institut 3 boîte A, au capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/trois centième de l avoir social.

Les comparants déclarent souscrire les trois cents (300) parts sociales, en espèces,

auprix de soixante-deux euros (62¬ ) chacune, comme suit :

- par Madame Nicole SALMON : 3 parts, soit pour 186 euros ;

- par Monsieur Bernard HAYT : 3 parts, soit pour 186 euros ;

-par Monsieur Thierry VANDE CAPELLE : 294 parts, soit pour 18.228 euros.

Soit ensemble : trois cents (300) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence d un tiers par un versement en espèces.

B.STATUTS.

FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée «VDC ENTREPRISE», en abrégé «VDC».

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Rue de l'Institut 3 boîte A.

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La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l organisation, la création, la conception, la décoration, la formation, la

production, l installation de toutes manifestations en rapport direct ou indirect

avec les domaines de travaux d'installations électriques :

" Production, transport, distribution, commerce d électricité ;

" l'installation de câbles et appareils électriques ;

" l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;

" l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;

" l'installation d installations électriques de chauffage ;

" l'installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques ;

" l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;

" la fabrication de foyers automatiques, d'avant-foyers, de grilles mécaniques, etc... ;

" la fabrication de manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement ;

" Fabrication d'équipements électriques et électroniques ;

" Fabrication de compteurs d électricité, d eau, de gaz, d essence, etc... ;

" Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; Installation dans de bâtiments ou autres projets de construction de: système de chauffage électrique, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation ;

" Installation d enseignes, lumineuses ou non ;

" le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc... ;

" le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, en quelque matière qu il soit ;

" l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;

" le montage de portes blindées et de portes coupe-feux en quelque matière qu il soit ;

" l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;

" la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants: tous types de revêtements de sols et murs en bois ou autres matériaux;

" exécution de travaux de rejointement et de peinture ;

" les autres travaux d achèvement et de finition des bâtiments n.d.a ;

la présente énumération étant exemplative et non limitative

- Montage d éléments de structures métalliques non fabriqués par l unité qui exécute

les travaux;

- Montage et démontage d échafaudages et de plates-formes de travail ;

- Commerce de détail d autres matériaux de construction en magasin spécialisé ;

- L'achat, la location, location-bail la vente, la commercialisation, l entretien et

réparation de matériel et objets divers en rapport direct ou indirect avec les domaines

précités :

" en matériel électrique, électronique, d éclairage, y compris le matériel d'installation à usage industriel ;

" en appareils audio-vidéo, électrique, éclairage, électronique à usage domestique ou

autre :

radio, télévision, chaînes, magnétoscopes etc., matériel photographique et

cinématographique

et articles d'optique, d'appareils électroménagers pour maison et le jardin ;

" matériel de radiodiffusion, de télévision et de communication, sans opérateur

" d'équipements de bureau, d'ordinateurs et de matériel de télécommunication matériels d'installation électrique à usage domestique et installations de chauffage. L'énumération qui précède n'est pas limitative

- La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de Matériel généralement quelconque et en particulier tout le matériel de chantier et tout l équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations dont il est question au point ci-dessus ainsi que l achat, la vente en gros et au détail, le financement, l importation, l exploitation, la représentation et le courtage dudit matériel ; le tout dans le cadre des opérations dont est question au point ci-dessus ;

- La construction, l acquisition, la vente, la location, l investissement, l exploitation

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et la gestion de bien mobilier ou immobilier ;

-Toutes activités de production et d édition dans les secteurs artistiques, didactiques

Informatique et publicitaire ; toutes activités commerciales et promotionnelles y étant

relatives, ainsi que la fourniture de biens et de prestation de service en rapport direct

ou indirect avec lesdites activités, et de manière générales toutes activités en rapport

avec la construction-rénovation (principalement ayant un rapport avec l électricité)

- Les conseils et commissions sur projets de chantier;

- Le management, le coaching et la représentation y compris comme conseiller en

design électrique et électronique;

- Le conseil, la consultance, la formation, le coaching dans les domaines précités ;

- Les missions de consultance généralement quelconques ;

- Le transport de marchandises ;

- la gestion, aide à la création, la conception, la décoration, la formation,

la production, l organisation de toutes réalisations de chantier généralement

quelconques ;

- Gestion de personnel et équipe (management) ;

- l organisation, la création, la conception, la décoration, la formation, la production

de toutes manifestations audio-visuelles généralement quelconques, publiques ou

privées, telles que : spectacles, événements, salons professionnels , congrès,

concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas échéant animés par un

disc-jockey ou un orchestre, la vente et la fabrication d articles de merchandising

pour concerts et spectacles , campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant

appel aux techniques de l audio-visuel, etc..., la présente énumération étant

exemplative et non limitative ;

- Montage d éléments de structures métalliques non fabriqués par l unité qui

exécute les manifestations ;

- organisation d activités n.d.a. : spectacles de cirque, spectacles de marionnettes,

rodéos, spectacles « son et lumière », etc.

- Services spécialisés du son, de l image et de l éclairage ;

- l enregistrement, l éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en

direct, quel que soir le support utilisé, de tous les artistes et de tous spectacles

généralement quelconques, ainsi que la production, la post-production (mixage,

arrangement, etc.), l édition d oeuvre musicales et artistiques, la

commercialisation sous toutes ces formes d enregistrements, sur tout support et

quel que soit le support ;

- La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou

de matériel généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type

audio-visuel et tout l équipement logistique que nécessite la réalisation des

opérations dont il est question au point ci-dessus ainsi que l achat, la vente en

gros et au détail, le financement, l importation, l exploitation, la représentation et

le courtage dudit matériel ; le tout dans le cadre des opérations dont est question

au point ci-dessus ;

- La construction, l acquisition, la vente, la location, l investissement, l exploitation

et la gestion de salle de spectacles, de cinéma, de théâtre, d exposition, musées

de restaurants, bars, cafétérias ou autres débits de boissons et de « petite

restauration » ;

- Toutes activités de production et d édition dans les secteurs artistiques,

didactiques, informatique et publicitaire ; toutes activités commerciales et

promotionnelles y étant relatives, ainsi que la fourniture de biens et de prestation

de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière

générales toutes activités en rapport avec l audio-visuel et l organisation de

manifestation telles que décrites au point ci-dessus ;

- Les conseils et commissions sur projets artistiques, événementiels et de

divertissements ;

- Le management, le coaching et la représentation y compris comme agent de

groupes et d artistes ;

- Les missions de consultance et prestations artistiques généralement quelconques

- Le transport de marchandises ;

- L activité d intermédiaire du commerce en denrées alimentaires, l achat et la vente

de tous produits alimentaires et boissons ainsi que le commerce de journaux,

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livres, périodiques et papeterie ;

- la vente d objets d arts ou d artisanats ;

- le design et la conception artistique au sens large du terme (mobilier, immobilier, objets, décors, vêtements, oeuvres sur tous supports, ...).

La société pourra également effectuer l importation et l exportation de produits finis, semi-finis, matières premières et marchandises en conformité avec ses objets principaux. Elle pourra de même exercer les activités intermédiaires commerciales dans les activités ci-dessus énumérées, en ce compris dans les secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour.

L'achat, la location, la vente et la commercialisation de matériel et objets divers en rapport direct ou indirect avec les domaines précités. L'énumération qui précède n'étant pas limitative.

De plus, la société est également active dans les domaines non-protégés touchant à la location, l'achat, la vente, la restauration, la rénovation et la transformation de biens immobiliers.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaborations, de rationalisation, de création et de recherche.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, aux profits de personnes physiques et/ou de sociétés ou entreprises dans laquelle elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut également exercer des fonctions d'administrateurs, gérants ou de liquidateurs dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Tout objet nécessitant un accès à la profession pourra également être exercé par voie de sous-traitance.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR).

Il est représenté par TROIS CENTS (300) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ trois centième (1/300ième) de l avoir social.

GESTION  CONTRÔLE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

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L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de

l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

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§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l année 2013.

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.

Est désigné en qualité de Gérant non statutaire :

Monsieur Thierry VANDE CAPELLE, prénommé.

Il est nommé depuis ce jour jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Thierry VANDE CAPELLE, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur Thierry VANDE CAPELLE, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes etengagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

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B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme.

Délivré avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.

Déposée en même temps :

- l expédition de l acte.

Coordonnées
VDC ENTREPRISE, EN ABREGE : VDC

Adresse
RUE DE L'INSTITUT 3, BTE A 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne