VENT +

Association sans but lucratif


Dénomination : VENT +
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 807.528.958

Publication

01/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 SEP, 2013

NNELffe

N° d'entreprise : 0807.528.958

Dénomination

(en entier) : Vent + association sans but lucratif

(en abrégé) : Vent + asbl

Forme juridique : ASBL

Siège: VILaÁ Ci1Erlim bE

Objet de l'acte : Modification

Présents:

Sem Fr- >W jlaû 1.3( 1J C2..l.t. S

Membres du CA : Anne-Marie Hallet, Gérard Hubaux, Yves Kaiser, Isabelle Michiels, Serge Switten. Excusé : Benjamin Wilkin

Membres Vent+ : 13 ; 5 procurations

1.Accueil et exposé de Pascal Rigot

Pascal Rigot, Echevin en charge, entre autres attributions, du Développement Durable (DD), informe les personnes présentes sur la politique énergétique de la Ville au cours de la législature en cours (2012-2018), telle que définie et approuvée par le Collège dans sa Déclaration de Politique Générale- DPG

La philosophie de cette DPG implique que toute action initiée et menée par la Ville doit s'inscrire dans une logique de DD.

La politique énergétique comprend 4 actions principales :

Llnvestissements Utilisation Rationnelle de l'Énergie (URE) et Performances énergétiques (PE) dans les bâtiments publics de la Ville. La rénovation de l'Hôtel de Ville inclura cette dimension. Cette politique active de PE permettra non seulement de diminuer les factures mais aussi de servir d'exemple. Sous la législature précédente, un travail important a été accompli par la réalisation d'audits énergétiques : Hôtel de Ville, écoles, etc.

iLDes primes seront accordées en appui aux incitants (régionaux et autres), avec une priorité à l'isolation des bâtiments anciens. Les modalités d'application sont encore à définir (ex : aspects sociaux).

iii.Eolien ; la DPG se base sur la motion du Conseil de 2008, soutenant un projet éolien à participation citoyenne, ainsi que sur les travaux préalables, notamment la mission d'expertise. Entretemps, le GW a' approuvé le nouveau cadre éolien définissant les gisements les plus intéressants, tenant compte des critères optimaux incluant ressources éoliennes et minimisation des impacts. L'entité nivelloise se situe dans une zone. favorable ; les abords des autoroutes et de la N25 ouvrent des perspectives favorables. Un accent sera mis sur la dimension citoyenne des projets et le rôle moteur des pouvoirs publics.

iv.Sensibilisation des entreprises aux problèmes énergétiques, mais surtout aux solutions et opportunités en ces domaines.

v.Autre : les serres communales, qui jouent un rôle important dans l'embellissement de la Ville (label « Ville' fleurie »), consomment beaucoup d'énergie. li conviendrait d'étudier des solutions alternatives, pompe à chaleur p.ex.

vi.Questions/réponses.

" Q1 : puisque la participation citoyenne est encouragée, un seuil/plafond de participation a fil été défini ? R non, rien de fixé en la matière.

" 02 : la localisation des lots est-elle connue ? R : oui, et plusieurs lots se situent dans l'entité : la Brie et les, ' abords d'autoroutes, N25,

" 03 : quel rôle la Ville jouera-telle ? R : elle aura un rôle important de décision. L'étude faite devra être réactualisée, et des formules adéquates, notamment en matière de financement, devront être trouvées pour éviter les aventures, tant pour les pouvoirs publics que les citoyens.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

,

" Q4 : une1concertation avec les communes avoisinantes ne devrait-elle pas être mise sur pied ? R : AMH rappelle que, sous la législature précédente, à l'initiative de Genappe, une plate-forme avait été créée. Celle-ci pourrait être réactivée,

" Q5 ; qu'en est-il de la piscine ? R : le débat a déjà eu lieu précédemment et la rénovation, incluant l'énergie, se fera par étaps,

2.Exposé de Gérard Hubaux

Notre trésorier expose, tableaux à l'appui, les investissements consentis en énergie solaire, thermique et photovoltaïque : coûts, productions et rentrées,

En conclusion, ces investissements sont assez rapidement amortis grâce aux incitants accordés (primes, fiscalité, certificats verts), Sans ces incitants, la période d'investissement est plus longue (+120 ans), mais demeure intéressante,

Les tableaux commentés sont transmis en annexe

3. Assemblée générale de l'asbl Vent+

i.Approbation des comptes

Gérard Hubaux, trésorier, présente la situation des comptes de l'asti!

Q'Fin 2011, le solde était de 652 ¬

Q'Fin 2012, le solde est de 1006 ¬

0455 ¬ de rentrées proviennent des cotisations des membres et intérêts.

0101 ¬ de dépenses (site web, boissons, carnet de reçus, location de salles, etc.)

Les comptes sont approuvés. L'AG donne son accord pour un montant de 50 ¬ pour la location de la salle

paroissiale pour cette AG 2013.

ii.Compte-rendu des activités Vent+ en 2012

Les activités se sont déroulées en mode mineur au cours de cette année. Ceci est dû aux difficultés liées à l'évolution du dossier éolien. Les membres du CA ont fait le maximum en la matière (contacts nombreux et diversifiés, participations, suggestions et propositions concrètes) mais accusent un sentiment de blocage, notamment en raison de la perspective des élections communales et de l'absence de décisions en attendant le nouveau Collège.

Avec la nomination de Pascal Rigot au poste d'Echevin, et l'importance du DD telle qu'exprimée par la nouvelle majorité, de nouvelles perspectives se dessinent, et Vent+ peut et veut être un relais efficace, un porteur d'idées, voire de projets.

Les activités 2012 peuvent se décliner en 2 volets :

1° Rôle d'information ;

'Organisation d'une soirée débats sur les SER, avec l'APERe : situer la Wallonie dans la Belgique et l'UE,

Nb : soirée intéressante, mais trop peu de participants.

'Participation à un débat organisé par le MOC : surtout axé sur l'accessibilité de l'énergie pour les ménages

à bas revenus.

'Participation active et concrète à la Journée Mobilité : visite des installations de Gérard Hubaux et d'une bio

méthanisation en chiconnerie.

'Participation à la journée « 10 ans du Plan Bois Energie et Développement Rural PBE.DR » ; un rapport a

été envoyé aux membres.

'Note (février 2013) sur le solaire PV et les certificats verts (à envoyer aux membres),

2°. Rôle de contact

"Avec la Ville pour la préparation de la Journée Mobilité

"Avec ABO Wind pour leur expérience en matière de coopératives éoliennes en Allemagne.

"Envoi d'un questionnaire aux Bourgmestre, Echevins, Président du CPAS et Conseillers pour connaître

leurs points de vue, idées et suggestions sur la politique énergétique à mener au cours de la législature 2012-

2018, Questions et réponses (3 !) ont été transmises aux membres.

ii.Renouvellement du Conseil d'Administration (CA)

L'assemblée, membres présents et procurations valables, atteint le quorum requis. Elle donne quitus au CA

pour ses activités écoulées.

AMH, 1M et YK ne se représentent pas (mais restent membres) ; GH et SS se représentent ; incertitude

quant à la position de BW.

~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo© 2.2

.

Il faut au mains 3 administrateurs au CA pour respecter les statuts.

Henri MEYS accepte de se porter candidat. Un appel aux membres sera fait pour renforcer le CA.

L'assemblée, unanime, estime qu'il ne faut pas abandonner l'association.

La cotisation est maintenue à 10 ¬ min.

L'adresse est modifiée : Parvis Notre Dame, 18, à Nivelles.

4. Divers.

i.Proposition d'organiser une réunion débat, élargie, sur la thématique de la participation citoyenne, directe et indirecte, AMH fait part de ses appréhensions sur les difficultés et la lourdeur d'une gestion citoyenne d'un parc important, mais n'exclut pas des modalités de participation à discuter dans la clarté.

ii.Propositian d'organiser une réunion débat sur la thématique solaire, thermique et PV.

Et le verre de l'amitié!

11/03/2013 - Serge SWITTEN

C.A.

Réunion du Conseil d'Administration

Compte rendu de la réunion du 23 mai 2013

Présents: Serge Switten (SS), Gérard Hubaux (GH), Jean-Hubert Renard (JHR), Henri Meys (HM),

Raymond Convié (RC).

Excusés : Benjamin Wilkin (BJ)

A faire: " SS : formalités d'enregistrement des statuts modifiés

" GH : envoi aux membres du CA de la délibération du Collège sur la politique éolienne de la Ville

" SS : contact avec divers relais SER (HE et biomasse).

Date des prochaines réunions: " Non fixé

1.En guise d'ouverture de ce nouveau CA, GH distribue un article du Monde diplomatique sur les éoliennes. 2.Débriefing AG :

" HM souhaite que plus de jeunes s'investissent et s'activent dans l'association.

" RC revient sur les propos d'Anne-Marie lors de l'AG faisant état du peu de résultats engrangés par Vent+ depuis sa création et de l'opportunité de poursuivre son action.

" SS rappelle le rôle que peut encore jouer l'association : relais entre l'autorité communale et les citoyens, conseils et réservoir d'idées ; nous disposons d'un atout avec la présence d'un Echevin motivé et pugnace dans le nouveau Collège.

" Le PV de l'AG du 5 mars 2013 a été envoyé à tous les membres le 1310312013,

3.Débriefing des séances d'information sur les éoliennes :

" Luttre : une extension de 4 éoliennes supplémentaires avait été demandée par le promoteur pour porter le nombre total à 12, et ce malgré un engagement à se limiter au nombre actuel de machines. La population et l'autorité communale ont donc réagi à cette extension, d'autant plus que le promoteur n'a pas réglé le fonctionnement des éoliennes pour en limiter ou diminuer tes nuisances observées. D'autre part, aucune incitation à la participation citoyenne n'a été envisagée. La présentation était peu professionnelle (plusieurs diapositives peu lisibles, son laissant à désirer). Cette séance d'information est la première démarche du processus d'enquête publique.

" Genappe : réunion décevante : peu de participants et monologue du présentateur, truffé d'incohérences.

4,Nouveau CA :

'Trois nouveaux membres rejoignent le CA : Henri Meys, Raymond Convié et JH Renard. Un doute subsiste quant à la participation de BJ.

" SS reste Président, GH Trésorier et HM est nommé Secrétaire ; JHR sera Co titulaire du compte TRIODOS.

" SS entreprend les démarches de modification des statuts auprès du Tribunal de Commerce.

5.Politique éolienne et autres SER.

" Suite aux nouvelles donnes, positives (cadre de référence du GW, cartographie, engagements du Collège...), et négatives (certificats verts...), il conviendrait de promouvoir un projet de taille plus modeste que ceux envisagés initialement.

MOD 2.2

Volet B - Suite

" GH pense que ceci permettrait d'alimenter directement le réseau, de réduire les coûts de raccordement et d'intéresser plus rapidement et efficacement les citoyens. Une carte des transformateurs e été demandée.

" SS insiste sur la notion de protection des gisements éoliens pour préserver l'avenir énergétique de la commune,

" Il serait utile et judicieux d'entamer un relevés des potentialités SER de l'entité nivelloise, plus spécialement ; en petite HE, ainsi qu'en biomasses, solide (bois) et gazeuse (biométhanisation). SS, en concertation avec l'Echevin, contactera les personnes et organismes relais.

6.Une publication intéressante et riche en informations : le Smart Guide de l'énergie durable, disponible gratuitement surie site www.smartguide.be

Serge SW1TTEN

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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28/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0807.528.958 :,F', DE COMMERCE

1 5 -04- 2011

NIVELLES

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Mo b.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Vent+ association sans but lucratif

(en abrégé) : Vent+ asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Vieux Chemin de Seneffe, 7, à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Modification

L'assemblée générale du 25 janvier 2011 a approuvé, à l'unanimité des membres présents et dûment représentés, les activités de l'association exposées par les membres du CA, et a également approuvé les comptes.

L'assemblée générale a accepté que les personnes suivantes exercent les fonctions d'administrateurs:

Anne-Marie Hallet

Gérard Hubaux

Yves Kaiser

Isabelle Michiels

Benjamin Willkin

Serge Switten

Délégation de pouvoir

lis désignent en qualité de

* Président: Serge Switten

* Trésorier: Gérard Hubaux

* Secrétaire: Benjamin Wilkin

Fait à Nivelles le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VENT +

Adresse
VIEUX CHEMIN DE SENEFFE 7 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne