VERGILL

Dénomination : VERGILL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.929.296

Publication

27/05/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14304841*

D�pos�

23-05-2014

Greffe

0552929296

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

VERGILL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du 23 mai

2014, en cours d'enregistrement ce qui suit textuellement reproduit:

(...)

1. Monsieur VERGOTE de LANTSHEERE Waverley Emmanuel Marie Wilfrid Marina Carlo Yvonne Rita Daniel, n� � Nivelles, le dix mars mil neuf cent septante-six (...), �poux de Madame ROSIER Corinne Malorie Roger, n�e � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le trente avril mil neuf cent septante-huit, domicili� � 1320 Beauvechain, Rue Jules Coisman, num�ro 27.

(...)

2. Monsieur GILLART Olivier Jacques Richard Ghislain, n� � Uccle, le vingt avril mil neuf cent septante-neuf (...), c�libataire, domicili� � Walhain (section de Nil saint Vincent), rue du Warichet, 8. (...)

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � VERGILL � au capital initial de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) lequel sera repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Monsieur VERGOTE de LANTSHEERE Waverley, � concurrence de nonante-trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) ;

2) par Monsieur GILLART Olivier, � concurrence de nonante-trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ).

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque RECORD ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ).

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e VERGILL.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e", ou en abr�g�, "SPRL".

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue du Warichet(NSV) 8

1457 Walhain

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Volet B - suite

La soci�t� utilisera la d�nomination commerciale � Energy-Clean �.

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1457 Walhain (Section de Nil-Saint-Vincent), rue du Warichet, num�ro 8.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion

de langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en

Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, dans le respect des r�gles en mati�re d acc�s � la profession

(IPI, conseiller juridique,...), toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement:

1. L �tude, la cr�ation, le d�veloppement, la recherche, l importation, l exportation, l achat et la vente, la location, la distribution, le financement, l exploitation, l entretien, le nettoyage, le conseil, la conception, la r�alisation, la formation, l installation, la supervision de l installation, la r�alisation, l expertise technique et l assistance tant en nom propre qu en qualit� de tiers , de concepts et de tous produits et mat�riels ayant un rapport direct ou indirect avec le domaine des �nergies renouvelables , ainsi que pi�ces d�tach�es et de tous produits de l industrie m�canique , m�tallurgique ou autre s y rapportant .

2. Toutes transactions, promotions, interm�diations, investissements et plus g�n�ralement op�rations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment :

a. La construction, la d�molition, la transformation, la r�novation, l �quipement, la viabilisation, la division, l urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, �change,...), de tous biens (maisons, appartements,...) ou ensembles immobiliers (lotissement,...),

b. La location, la sous-location, la concession d exploitation, la cession en location et en sous-location, la mise � disposition, le tout avec ou sans option d achat, ou l inverse, d immeubles,

c. L exploitation et l entretien d immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines, parkings, garages, stations-services), et de fonds de commerce,

d. La coordination, la gestion et le suivi de chantiers, la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique, qu administratif, dans les domaines pr�cit�s ;

3. La gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le commerce, les affaires sociales et les infrastructures ou op�rations publiques, priv�es ou en partenariat ;

4. L ex�cution de toutes prestations, de fournitures de logements meubl�s au sens de l article 18 � 1er, alin�a 2, 10� du Code de la taxe sur la valeur ajout� ;

5. Le financement li� � ces op�rations, en ce compris le leasing immobilier ;

6. La conception, l invention, la fabrication, la construction ou l assemblage, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, la maintenance et l exploitation, tant en nom propre qu en qualit� d agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (�quipements, sanitaires, �clairages, installations et dispositifs de production, d accumulation ou de r�cup�ration d �nergie, fossile ou non,...).

7. Tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissaire:

La conception, l'�tude, la promotion, la r�novation, la location, la gestion, le d�veloppement, l'exploitation, la repr�sentation, l'achat, la vente, le financement de tous immeubles, terrains, projets et investissement de caract�res priv�s ou commerciaux, industriels ou touristiques, immobiliers ainsi que le d�veloppement agricole, forestier, horticole, d'�levage ou de thermalisme,

8. Elle pourra r�aliser l ensemble de ces op�rations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement en lien aux biens immobiliers, toutes �tudes, y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tude de g�nie civil et de divers �quipements techniques immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d immeubles.

9. Le n�goce et l'entreprise de produits de d�coration ext�rieure et int�rieure, de rev�tements de sols, muraux, peintures, de meubles, de textile d'ameublement et de linge de maison, d'articles de petite et grande maroquinerie, article pour fumeurs et articles d'�critures, si�ges et mobiliers divers, luminaires; la promotion et la publicit� par tous les moyens techniques existants et � exister de produits de d�coration, rev�tements de sols, muraux, peintures, �clairage, mat�riel de plomberie, menuiserie.

10. L achat, la vente et la location d Suvres d arts, de meubles meublants, d objets de collection et de d�coration florale ext�rieure et int�rieure ou autres objets de d�coration.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

11. Prise de mandats d administrateurs ou de g�rants dans d autres soci�t�s.

12. La location de fonds de commerce.

13. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

14. - L achat et la vente, l importation, l exportation, la distribution et la livraison de tous v�hicules, moteurs et pi�ces d�tach�es utiles � l usage de v�hicules, ainsi que de tous produits de l industrie m�canique, m�tallurgique ou du bois s y rapportant.

15. - Le commerce en gros ou au d�tail de v�hicules � moteur y compris les v�hicules de second main, de pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules � moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.

Elle peut consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es, en ce compris par la constitution de s�ret�s dans les limites pr�vues par la loi.

Elle pourra en vue de ces op�rations financer ou emprunter pour acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, b�tis ou non b�tis, usines, carri�re, chantiers, magasins, �tablissements, mat�riels, marchandises, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

Elle peut accomplir son objet de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, et notamment, � travers l exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualit� d organe ou non.

Elle peut faire, tant en Belgique qu � l �tranger, d une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la r�alisation, effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, dont l objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d approvisionnement ou de d�bouch�.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement

qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION. L'ann�e sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le 4�me jeudi du mois de d�cembre dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation �

l'initiative de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant

�t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de

ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront

pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par

�crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le

droit de voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le

nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la

g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce

soit, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut,

par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en

titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit�

absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es,

soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque

la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1'- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�tur� le trente juin deux mille quinze.

2'- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.

3'- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants : Messieurs VERGOTE de LANTSHEERE Waverley et GILLART Olivier, pr�nomm�s, pour une dur�e ind�termin�e, ce qu'ils acceptent express�ment. Leur mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Messieurs VERGOTE de LANTSHEERE Waverley et GILLART Olivier, comparants aux pr�sentes, auront le pouvoir (en tant que mandataire), conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Messieurs VERGOTE de LANTSHEERE Waverley et GILLART Olivier lors de la souscription desdits engagements agissent �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la

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Volet B - suite

soci�t� ici constitu�e.

La soci�t� reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mille quatorze par Messieurs VERGOTE de LANTSHEERE Waverley et GILLART Olivier, comparants aux pr�sentes, au nom de la soci�t� en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � ACCOUNT Units sprl, repr�sent�e par

son g�rant Monsieur DEFRENNE Rapha�l aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires

li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien

Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de

publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute

autorit� administrative.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

d�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

03/02/2015

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oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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" 150105 1111

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 1 JAN. 2015

N IVE4LE&

N� d'entreprise : 0552.929.296

D�nomination

(en entier) : VERGILL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : rue du Warichet 8 � 1457 Walhain

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :transfert de parts sociales

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

tenue au si�ge social en date du 27 novembre 2014 � 16h00

La r�union est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Olivier GILLART, g�rant.

Le pr�sident d�clare et l'assembl�e constate que tous les associ�s repr�sentant ia majorit� du capital social sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'il n'est donc pas n�cessaire de justifier des convocations � la r�union de ce jour, l'assembl�e �tant en nombre pour d�lib�rer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La s�ance est ouverte � 16h00.

R�partition des parts :

-Olivier GILLART 9 300 parts sociales

-Waverley VERGOTE de LANTSHEERE 9 300 parts sociales

Le pr�sident donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour

-D�mission d'un g�rant

-Transfert de parts

-Nouvelle r�partition des parts sociales

D�lib�rations-r�solutions

Apr�s discussion, l'assembl�e � l'unanimit� des voix:

- Accepte le transfert des 9 300 parts sociales d�tenues par Monsieur Waverley VERGOTE de

LANTSHEERE de la fa�on suivante :

� concurrence de 8370 parts sociales vers Monsieur Olivier GILLART

- A concurrence de 930 parts sociales vers Madame Paulette EVRARD

- Accepte la d�mission de Monsieur Waverley Vergote de Lantsheere de son poste de g�rant � dater du

27.11.2014. il lui est donn� enti�re d�charge quant au mandat �coul�.

Nouvelle r�partition des parts sociales :

- Monsieur Olivier GILLART 17 670 parts sociales

- Madame Paulette EVRARD 930 parts sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 16h30.

Olivier GILLART Waverley VERGOTE de LANTSHEERE Paulette EVRARD

G�rant G�rant Associ�e

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belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VERGILL

Adresse
RUE DU WARICHET 8 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL

Code postal : 1457
Localité : Walhain-Saint-Paul
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées VERGILL

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