VERRERIES 29

�� Mod 2.1



eee.le. K B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe





I I'(IIUNAL DE COMMERCE

19 DEC, 2012

NIVELLES

Greffe

0842.710.462

VERRERIES 29 soci�t� anonyme .t tri v

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rue de l'�cole, 12, (Rebec('

R�serv� JI1IIiu~~mfl~11.1111111uu

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte ; -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE.

CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL,

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS.

D'un acte re�u par Ma�tre Etienne DERYCKE, notaire associ�, � Tubize, le trois d�cembre cieux mil douze, enregistr� � Tubize le douze d�cembre deux mil douze, huit r�les sans renvoi, volume 154, folio 10 case 12, re�u dix-sept mille cinq cent euros (17.500E), signe l'Inspecteur Principal V. Hubert', il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �VERRERIES 29�, laquelle a pris � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE.

1�) RAPPORTS.

a) Rapport du r�viseur d'entreprises.

Le r�viseur d'entreprises, la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Bossaert Moreau Saman & C��, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, chauss�e de Waterloo, 757, repr�sent�e par Monsieur Paul MOREAU, r�viseur d'entreprises ayant son bureau � 1180 Bruxelles, chauss�e de Waterloo, 757, qui fut d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, a dress� le rapport exig� par la loi concernant les apports en nature mentionn�s ci-apr�s.

Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises sont litt�ralement libell�es comme suit :

� VL CONCLUSION

Le soussign�, Paul MOREAU, R�viseur d'Entreprises, associ� de la sprl BOSSAERf MOREAU SAMAN & C� d�clare que l'apport lors de l'augmentation de capital de la soci�t� anonyme VERRERIES 29 dont le si�ge social est �tabli rue de l'Ecole n�12 � 1430 Rebecq, a fait l'objet d'un examen conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et qu'en cons�quence il peut conclure que:

1. l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

2. la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision;

3. le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La r�mun�ration de l'apport consiste en 17.800 actions sans d�signation de valeur nominale

de la 5.A. VERRERIE 29,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le

caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en

une �j'aimes opinion�.

Bruxelles, le 12 mars 2012.

Sign�: �BOSSAERT MOREAUSAMAN & C��

R�viseurs d'Entreprises.

Repr�sent�e par Paul MOREAU

R�viseur d'entreprises�.

b) Rapport du Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration a dress� le rapport particulier, exig� par la loi.

e) Lecture.

Les actionnaires dispensent le Pr�sident de donner lecture des rapports pr�cit�s, dont ils

reconnaissent avoir re�u un exemplaire et avoir pris connaissance.

d) D�p�ts des rapports.

Un exemplaire des deux rapports susmentionn�s sera d�pos� au greffe du tribunal de

commerce de Nivelles en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

2�) APPORT.

Augmentation de capital.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence d'un montant de quatre

millions quatre cent cinquante mille euros (4.450.000,00�) pour le porter de deux cent cinquante

mille euros (250.000,00E) � quatre millions sept cent mille euros (4.700.000,00E) par apport en

nature d'un immeuble et moyennant la cr�ation et l'�mission de dix-sept mille huit cent (17.800)

actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, � �mettre et � souscrire.

Ces dix-sept mille huit cent (17.800) nouvelles actions jouiront des m�mes droits et avantages

que les actions existantes et participeront au partage des b�n�fices de l'exercice en cours prorata

temporis et liberationis.

Description et origine de propri�t� du bien apport�.

Est ici intervenue Madame ANN� Hilda Leonie Lucienne Maria, n�e � Gand le vingt-quatre

octobre mil neuf cent quarante-deux (num�ro national 421024 156-76), veuve de Monsieur VAN

DEN �{EYBUS Jozef, domicili�e � Rebecq (ex-Quenast), rue de l'Ecole, 12.

Les comparants et Madame ANN� Hilda d�clarent faire apport en nature du bien immobilier

d�crit ci-apr�s, � savoir:

COMMUNE DE MANAGE.

a) Une partie de b�timent en nature de logement � usage de conciergerie, sise � front de la rue des Verreries, 29, (selon cadastre rue des Verreries de Scailmont), cadastr� selon titre et extrait r�cent de la matrice cadastrale premi�re division, section F, partie du num�ro 138/A, d'une contenance d'apr�s mesurage de trois ares septante-sept centiares, tenant � ladite rue et au bien ci-apr�s d�crit.

Tel que ce bien est repris sous teinte orange, lot 1, au plan avec proc�s-verbal de division et de mesurage dress� par le g�om�tre-expert Marc VAN FLETEREN, � 1170 Bruxelles le vingt-six juillet deux mil douze, dont un exemplaire restera ci-annex� apr�s avoir �t� sign� `ne varietur' par les comparants et le notaire pour faire loi.

b) Un ensemble de b�timents industriels, ainsi que partie d'un b�timent � usage de bureaux, avec terrain, l'ensemble sis rue des Verreries, 29, (selon cadastre rue des Verreries de Scailmont), cadastr� selon titre et extrait r�cent de la matrice cadastrale premi�re division, section F, partie du num�ro 138/A, pour une contenance par diff�rence de cinq hectares cinquante-deux ares et quarante-deux centiares, tenant � ladite route, au bien ci-avant d�crit, � la rue Jean Perrin, � la soci�t� Verreries 29, au domaine de la R�gion Wallonne, et au chemin de fer de Manage � Wavre.

Tel que ce bien est d�crit sous lot 2 au plan avec proc�s-verbal de division et de mesurage pr�cit�, sans y �tre mesur�, ni figur�.

R�mun�ration de l'apport du bien immobilier.

La valeur retenue par le R�viseur d'entreprises pour l'immeuble apport� est de quatre millions quatre cent cinquante mille euros (4.450.000,00E).

lrn r�mun�ration de cet apport dix-sept mille huit cent (17.800) actions sont �mises et attribu�es:

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- � Madame ANN� Hilda: onze mille sept cent quarante-huit (11.748) actions,

- � Monsieur VAN DEN KEYBUS Johan: mille cinq cent treize (1.513) actions,

- � Madame VAN DEN KEYBUS Anne: mille cinq cent treize (1.513) actions,

- � Monsieur VAN DEN KEYBUS Dirk: mille cinq cent treize (1.513) actions,

- � Madame VAN DEN KEYBUS Carine, mille cinq cent treize (1.513) actions,

lesquels d�clarent �tre au courant de la situation financi�re et �conomique de la soci�t� et �tre

d'accords avec le nombre d'actions leur attribu�es en r�mun�ration de leur apport.

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL.

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que les augmentations de capital sont int�gralement souscrites, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e, et que le capital est d�sormais port� � la somme de quatre millions sept cent mille euros (4.700.000,00E), et est repr�sent� par dix-huit mille huit cent (18.800) actions, sans d�signation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

a) Rapport.

En vue de modifier l'objet social, le conseil d'administration a r�dig� un rapport sp�cial en date du vingt-neuf novembre deux mil douze, dans lequel elle expose les motifs qui ont amen� le pr�sent ordre du jour.

A ce rapport est jointe une situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du trente septembre deux mil douze, soit � une date remontant � moins de trois mois.

Le rapport du conseil d'administration sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

Chacun des actionnaires pr�sents reconna�t avoir pris connaissance de ces rapport et situation, et les approuver.

b) Modification de l'objet social.

L'assembl�e d�cide d'�largir l'objet social de la soci�t� en y ajoutant les activit�s suivantes: la possibilit�, tant en Belgique qu'� l'�tranger d'effectuer toutes op�rations g�n�ralement pour compte propre ou pour compte de tiers et se rapportant � l'achat, la vente, la location, l'affermage, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'exploitation ou la gestion de biens mobiliers ou immobiliers, b�tis ou non b�tis, notamment d'�quipements et d'installation de magasins et d'entrep�ts.

OUATRIEME RESOLUTION : MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS.

- A L'ARTICLE TROIS, il y a lieu d'ajouter un point in fine de la description de l'objet social, en ajoutant le texte suivant:

� - effectuer toutes op�rations g�n�ralement pour compte propre ou pour compte de tiers et se rapportant � l'achat, la vente, la location, l'affermage, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'exploitation ou la gestion de biens mobiliers ou immobiliers, b�tis ou non b�tis, notamment d'�quipements et d'installation de magasins et d'entrep�ts.�

- A L'ARTICLE CINQ, il ya lieu :

" de remplacer le texte existant par le texte suivant:

�Le capital social s'�l�ve � quatre millions sept cent mille euros (4.700.000,00e); il est

repr�sent� par dix-huit mille huit cents (18.800) actions, sans d�signation de valeur nominale,

Le capital peut �tre augment� ou diminu� conform�ment aux dispositions de la loi�,

" d'ajouter un troisi�me alin�a r�dig� comme suit :

�Historique du capital.

Lors de la constitution, le capital social s'�levait � la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00E), repr�sent� par mille (1.000) actions.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du vingt-huit juin deux mil douze, le capital social a �t� augment� � concurrence de quatre millions quatre cent cinquante mille euros (4.450.000,00E), par apport d'un immeuble, pour le porter � la somme de quatre millions sept cent mille euros (4,700.000,00E) par la cr�ation de dix-sept mille huit cent actions, sans d�signation de valeur nominale.�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Etienne Derycke, notaire associ�.

D�p�t simultan� ; rapports, exp�dition, statuts coordonn�s.

.4

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TRIBUNAL DE ^C,1rll.i_R�':'i

' N� d'entreprise : 012 q ' 40 462

D�nomination

(en entier) : VERRERIES 29

Forme juridique : soci�t� anonyme ,,,J1-130

Si�ge : rue de l'Ecole, 12 IRebecq (ex-Quenast)

Obiet de l'acte : - CONSTITUTION

- NOM [NATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Etienne DERYCKE, notaire associ� � Tubize, le vingt-huit d�cembre deux mil onze, enregistr� � Tubize le cinq janvier deux mil douze, neuf r�les, sans renvois, volume 151 folio 75 num�ro 18, re�u vingt-cinq euros, le Receveur A.I. sign� `T. Dechief , il r�sulte que:

1) Monsieur VAN DEN KEYBUS Johan Richard Luc Cyriel, administrateur de soci�t�s, n� � Tubize le vingt et un d�cembre mil neuf cent soixante-neuf, �poux de Madame NOSICHENKO Anna Evgeniyevna, fonctionnaire internationale, domicili� � Kraainem, Varenslaan, 7.

2) Madame VAN DEN KEYBUS Anne Elise Honorine Sylvie, administrateur de soci�t�s, n�e � Tubize, le deux ao�t mil neuf cent septante et un, �pouse de Monsieur MUYLLE Patrick Jean, agriculteur, domicili�e � Soignies (ex-Horrues), Chauss�e d'Enghien, 501.

3) Monsieur VAN DEN KEYBUS Dirk Joseph Luc Elie, administrateur de soci�t�s, n� � Tubize le quatre avril mil neuf cent septante-trois, c�libataire, domicili� � Rebecq (ex-Bierghes), Chauss�e Ma�eur Habils, num�ro 81.

4) Madame VAN DEN KEYBUS Carine Godelieve Lucienne Hilde, administratrice de soci�t�s, n�e � Braine-le-Comte le huit mars mil neuf cent septante-sept, �pouse de Monsieur CAILLAU C�dric Roger Jean, ind�pendant, domicili�e � Braine-le-Comte (ex-Hennuy�res), Rue du Grand P�ril, 116.

ont constitu�, pour une dur�e illimit�e, une soci�t� anonyme, d�nomm�e �VERRERIES 29�, dont le si�ge social est �tabli � Rebecq (ex-Quenast), rue de l'Ecole, 12, ayant les caract�ristiques suivantes :

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier et mobilier, plus pr�cis�ment sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� peut notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative.

Elle peut �galement exercer son activit� dans les domaines suivants, savoir

- assister dans le cadre de leur entreprise, toutes tierces personnes, physiques ou morales, organiser leur administration et la politique de leur structure financi�re,

- participer � la gestion et exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, de directeur ou de liquidateur dans toutes soci�t�s quelconques, qu'elle soit actionnaire ou non, associ�e ou non,

- prendre des participations et/ou acqu�rir des actions d'autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien,

- exploiter un bureau d'�tudes, un bureau d'organisation et de consultation en mati�re de production industrielle, de probl�mes commerciaux, financiers, sociaux et/ou fiscaux,

- effectuer la prospection commerciale et/ou industrielle, tant sur le plan national que sur le plan europ�en ou international, assurer un r�le de consultation au sens le plus large,

- effectuer l'importation, l'exportation, le transit et le commerce de tous biens durables, de biens industriels, d'objets d'art et de technologies, ainsi qu'effectuer la promotion de relations commerciales nationales, intracommunautaires et internationales,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- prendre des engagements avec des tiers ou avec d'autres soci�t�s et se porter garante pour eux.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, � son objet social ou de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation.

La soci�t� pourra r�aliser son objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res qu'elle estimera le mieux.

La pr�sente liste est �nonciative et non restrictive.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 559 du Code des soci�t�s.

CAPITAL.

Le capital est fix� � la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00� ).

Il est repr�sent� par mille (1000) actions sans d�signation de valeur nominale, toutes de droits �gaux.

Les actions pr�d�crites ci-avant � l'article cinq sont souscrites comme suit :

Par Monsieur VAN DEN KEYBUS Johan: deux cent cinquante (250) actions, num�rot�es de une (I) � deux

cent cinquante (250),

Par Madame VAN DEN KEYBUS Anne: deux cent cinquante (250) actions, num�rot�es de deux cent

cinquante et une (251) � cinq cent (500),

Par Monsieur VAN DEN KEYBUS Dirk: deux cent cinquante (250) actions, num�rot�es de cinq cent une

(501) � sept cent cinquante (750),

Par Madame VAN DEN KEYBUS Carine: deux cent cinquante (250) actions, num�rot�es de sept cent

cinquante et une (751), � mille (1.000).

Repr�sentant l'int�gralit� du capital ; les actions sont lib�r�es � concurrence de quatre-vingt mille euros

(80.000,00� ), soit pour chacun des actionnaires � concurrence de vingt mille euros (20.000,00� ).

ADMINISTRATION - CONTR�LE.

ARTICLE ONZE.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou

non.

Toutefois, dans tes conditions l�gales, le nombre d'administrateurs peut �tre r�duit � deux.

Les administrateurs sont nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui fixe leur

nombre et la dur�e de leur mandat et peut les r�voquer en tout temps.

Les administrateurs sont r��ligibles. Les mandats des titulaires non r��lus cessent imm�diatement apr�s

l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la nouvelle �lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera la personne physique � l'intervention de

laquelle elle exercera ses fonctions.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

La responsabilit� des administrateurs est conforme � la loi, et particuli�rement aux dispositions des articles 527

et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE DIX-SEPT. POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Il a dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas n�cessairement r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs.

Il peut cr�er tout Comit� consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la soci�t�.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un ou plusieurs de ses membres ou m�me � des tiers tous pouvoirs d�termin�s.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit conjointement, qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil fixe les pouvoirs, les attributions, et, s'il y a lieu, les appointements fixes ou proportionnels et les indemnit�s des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent, lesquelles restent en tout temps r�vocables par lui.

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ARTICLE DIX-HUIT. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

Sauf le cas de d�l�gation sp�ciale donn�e par le conseil conform�ment � l'article pr�c�dent, tous actes qui engagent la soci�t�, tous pouvoirs et procurations doivent pour �tre valables, �tre sign�s soit par deux administrateurs pour tous actes quelconques; soit par un administrateur-d�l�gu� pour les actes de gestion journali�re.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs en vertu desquels ils agissent.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ASSEMBL�E G�N�RALE.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� se r�unit chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de mai � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri� l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement : soit par le conseil d'administration, soit par le(s) commissaire(s) s'il en existe, soit par les actionnaires repr�sentant au moins un/cinqui�me du capital social, autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t� et a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaire, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission, de leur donner d�charge, et d'approuver les comptes annuels.

Les assembl�es g�n�rales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se r�unissent au si�ge social ou en tout autre

endroit d�sign� dans les convocations.

Les convocations pour toutes les assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment aux dispositions de l'article

533 du code des soci�t�s.

Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les actionnaires consentent � se r�unir.

Les propri�taires des titres nominatifs sont admis sans formalit� � l'assembl�e g�n�rale sur justification de leur

identit�.

Le conseil d'administration peut d�cider de suspendre durant les cinq jours qui pr�c�dent la date fix�e pour

l'assembl�e g�n�rale les op�rations de transfert ou de conversion au registre des actions.

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire par application de l'article 547 du code des soci�t�s.

Les personnes morales ou incapables sont valablement repr�sent�es par leurs repr�sentants ou organes l�gaux qui n'auront pas besoin d'�tre personnellement actionnaires.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Chaque action donne droit � une voix.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS BENEFICIAIRES - DISSOLUTION - LIQUIDATION. L'assembl�e annuelle entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion ainsi que le rapport des commissaires, et discute le bilan.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, et les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels, et le cas �ch�ant le rapport de gestion et le rapport de contr�le sont, dans les trente jours de leur approbation, d�pos�s � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE par les soins des administrateurs, accompagn�s des pi�ces requises par la loi.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, amortissements et provisions jug�s utiles par le conseil d'administration, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social, sauf � pr�lever de nouveau cinq pour cent jusqu'� ce chiffre si la r�serve �tait entam�e ou si k capital �tait augment�.

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Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'Administration.

Aucune distribution ne peut cependant �tre faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves qui ne peuvent �tre distribu�es.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par l'article 618 du code des soci�t�s.

L'�poque, le mode et le lieu de paiement des dividendes sont fix�s par le conseil d'administration.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou, aurait d� l'�tre, en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration justifie ces propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si le conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale

nomme un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et fixe leurs �moluments.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des actions au prorata de leur lib�ration. Le surplus de l'actif est r�parti entre les actions, chaque titre conf�rant un droit �gal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour finir le trente et un d�cembre deux mil douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra pour la premi�re fois en deux mil treize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, ont adopt� � l'unanimit� des voix la d�cision suivante, qui ne deviendra effective qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

L'assembl�e, � l'unanimit�, d�cide :

1. de fixer � trois le nombre d'administrateurs et conf�re ces mandats � Madame VAN DEN KEYBUS Anne, Madame VAN DEN KEYBUS Carine et la soci�t� anonyme `LE SAINT LAURENT', pour qui sont ici pr�sents les comparants qui composent ensemble le conseil d'administration.

Qui d�clarent :

a) - avoir re�u connaissance des dispositions de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf

cent trente-quatre, portant notamment interdiction � certains condamn�s et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activit�s;

- certifient ne pas �tre frapp�s d'aucune incompatibilit� ou interdiction les emp�chant d'�tre appel�s aux dites fonctions et de les exercer.

b) conna�tre de mani�re pr�cise et compl�te les dispositions de l'article 523 du code des soci�t�s relatives aux op�rations dans lesquelles un administrateur a un int�r�t personne], direct ou indirect.

Le mandat ainsi conf�r� expire � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-sept et, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit en ce qui concerne Madame VAN DEN KEYBUS Carine et la soci�t� anonyme `LE SAINT LAURENT', et � titre r�mun�r� en ce qui concerne Madame VAN DEN KEYBUS Anne.

2. De ne pas nommer un commissaire r�viseur pour contr�ler les op�rations de la soci�t�, chaque actionnaire

disposant � cet effet des pouvoirs pr�vus par la loi.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Volet B - Suite

Et imm�diatement r�unis en Conseil d'Administration, les administrateurs pr�nomm�s prennent � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

I. NOMINATIONS.

1� est nomm� pr�sident du conseil d'administration Madame VAN DEN KEYBUS Carine, pr�nomm�e, qui d�clare accepter.

2� sont nomm�s administrateurs d�l�gu�s, Mesdames VAN DEN KEYBUS Carine et Anne, pr�nomm�es, qui d�clarent accepter.

En cette qualit�, chacune dispose du pouvoir de repr�sentation de la soci�t�, en justice ou dans les actes, conform�ment � l'article 17 des statuts, sans limitation de somme, pour toutes les op�rations journali�res. Le Pr�sident du Conseil d'Administration ou un administrateur d�l�gu� pourra notamment ouvrir tous comptes en banque et � l'Office des Ch�ques Postaux, effectuer sur les comptes existants ou � ouvrir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, signer tous approuv�s de compte, cl�turer les comptes, les arr�ter, en retirer le solde.

De m�me, sa signature suffira pour les d�charges � donner aux administrations des chemins de fer, postes, t�l�graphe, t�l�phone, ch�ques postaux et autres.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration ou un administrateur d�l�gu� repr�sentera valablement la soci�t� en justice, devant toutes instances et toutes juridictions, tant en demandant qu'en d�fendant.

II. APPROBATION.

L'assembl�e approuve toutes les op�rations et tous les engagements auxquels il a �t� consenti au nom de la

soci�t� en formation, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Etienne DERYCKE, notaire associ�.

D�p�t simultan� : exp�dition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature