VETERINAIRE WILLEMS SEVERINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VETERINAIRE WILLEMS SEVERINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.807.974

Publication

16/12/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, la totalité des parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (soit pour deux-tiers) comme suit :

- Madame WILLEMS Séverine : 100 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) a été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP Paribas Fortis.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Conformément à l annexe 4.3.5 du Code de déontologie, les fonctions de gérant doivent être assumées par un médecin vétérinaire.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l exception des activités relevant spécifiquement de l exercice de la médecine vétérinaire.

ARTICLE 16 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai à 18

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 21 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira

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le 30 septembre 2015.

ARTICLE 22 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 23 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance.

La comparante désigne en qualité de gérant non statutaire, Madame WILLEMS Séverine, précitée,

ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est exercé rémunéré.

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, la comparante décide de ne pas nommer

de commissaire-réviseur.

04/05/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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l'Y- @ J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11311111111118

(en entier) : VETERINAIRE WILLEMS SEVERINE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud - avenue Léon Jourez 77

(adresse complète)

Obiegs) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 26 janvier 2015, portant à la suite la mention : enregistré à Nivelles, le 5 février 2015, 2 rôles, 0 renvoi, référence 5, volume 000, folio 000, case 1329. Reçu : 50,00 EUR. (S) Pour le Receveur, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de !a société privée à responsabilité limitée "VETERINAIRE WILLEMS SEVERINE", ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, a pris à l'unanimité la résolution suivante

PREMIERE RESOLUTION - Modification de l'exercice social,

L'assemblée décide de modifier la date de l'exercice social qui commercera dorénavant le premier janvier et

se clôturera le trente et un décembre de chaque année.

L'article 21 des statuts est donc modifié comme suit :

"L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année."

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés

N° d'entreprise : 0506807974 Dénomination

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 AVR, 2015

NIVELQf

e

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VETERINAIRE WILLEMS SEVERINE

Adresse
AVENUE LEON JOUREZ 77 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne