VIE HARMONIE BIEN ETRE, EN ABREGE : VHBE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VIE HARMONIE BIEN ETRE, EN ABREGE : VHBE
Dénomination : VIE HARMONIE BIEN ETRE, EN ABREGE : VHBE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.946.896

Publication

03/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Sont membres effectifs :

(Ex. 1 : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et

motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la

majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.(Ex. 2 : tout membre adhérent qui, présenté par deux

membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l assemblée générale

réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.)

Pour un membre adhérent qui veut devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : fournir a

l asbl : 200 heures de services utiles a l amélioration et au développement de celle-ci.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres:

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres,

ou qui ont rendu des services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association

et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

Est réputé démissionnaire : - le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation mensuel qui lui incombe

a la date d'anniversaire de l'inscription.

_un membre adhérent qui manque de respect a un autre membre est directement sanctionné par le renvois de

l asbl a titre définitif .-: le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à l assemblées

générale.- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, outrage aux bonnes

mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;sauf en cas de manque de respect pour les membres adhérents , la décision de renvois peut ètre instantanée par un membre effectif.

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif .S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret .La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite .Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, Sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent

avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser 25 euros .Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuel dont le montant est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser 350 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition a l adresse 13 rue Alphonse lainé , 1470 Genappe

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le membre effectif le plus age .Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

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- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;-l approbation des comptes et des budgets ;- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;- la dissolution volontaire de l association ;- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;- tous les cas exigés dans les statuts.

Exemples d autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l assemblée générale :

- l admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14) ;

- l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications selon ce qui a été décidé à de l'article32)-décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ;- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de juin au plus tard le 30 juin de chaque années. L assemblée générale est convoquée par l administrateur ou Président désigné par le conseil d administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés) sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante. Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de cotisation .Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale .

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions .

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres, selon ce qui a été décidé à l'article 5) 2 membres au moins et 3 au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs .. La durée du mandat est limité a un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles a la fin des mandats. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit ou recommandé au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents à chaque réunion. Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le

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conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association. Seuls les administrateurs ont le droit d utiliser le compte et la carte bancaire de l asbl pour faire des dépenses ,et cela sous leur entière responsabilité.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant individuellement .

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière .Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement deux par deux qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration .Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur .Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association. Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

« Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le . : 1er Juin pour se terminer le 31 Mai. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31Mai2015.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique) ayant un but similaire au sien

a.Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Boutaouakou Judith ,75050942047, 13 rue Alphonse Laine, 1470 Genappe. Né a Brazaville , le 9/05/1975 qui

accepte ce mandat.

- Coessens Daniele,44100829076, 51 Avenue des combattants , 1332 Genval . Né a Etterbeek , le 8/09/1944 qui

accepte ce mandat

- Dandois David ,67041321752, 13 rue Alphonse Laine a 1470 Genappe .Né a Boisfort , le 13/04/1967 qui

accepte ce mandat .

Fait à Genappe, le 18 Juin 2014.

Les administrateurs : Coessens Daniele, Boutaouakou judith , Dandois David .

23/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22



MONIT : u R  _ i :` , TRi9t1NAl. DE COMMERCE

13- 02- 2015 0 6-02- 2015 57~,, ,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0554.946,896

Dénomination

(en entier) : Vie Harmonie Bien Etre

(en abrégé) : VHBE

Forme juridique : ASBL

Siège : 13 Rue Alphonse Laine , 1470 Genappe

Objet de l'acte : Dissolution et Cloture

L assemblée générale extraordinaire réunie valablement le 03102/2015 a décidé e l'unanimité la

dissolution de l'asbl Vie Harmonie Bien Etre à doter de cette présente assemblée générale.

Ne possedant pas d'actif et que le passif restant est une dette vis-à-vis d'un administrateur qui

abandonne sa créance , il n'y a pas lieu de désigner un liquidateur ,

Le livre des extraits de compte est consultable au siège sur rendez-vous a l'adresse sociale ,

13 rue Alphonse Laine , 1470 a Genappe pendant une durée indéfinnie.

David Dandois , Judith Boutaouakou , Daniele Coessens

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Coordonnées
VIE HARMONIE BIEN ETRE, EN ABREGE : VHBE

Adresse
RUE ALPHONSE LAINE 13 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne