09/03/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
L an deux mil quinze,
Le vingt-six f�vrier,
Constitu�e par convention sous seing priv�,
Ont comparu :
- Madame Danielle SAMMELS (64.02.28-268.56), n�e � Nivelles le vingt-quatre f�vrier mil neuf cent soixante-quatre, domicili�e et demeurant � La Hulpe (1310), Rue des Combattants 81 ;
- Mademoiselle Tatiana DELHAYE (91.08.30-460.25), n�e � Anderlecht le trente ao�t mil neuf cent nonante et un, domicili�e et demeurant � La Hulpe (1310), Rue des Combattants 81 ;
- Mademoiselle Cassandra DELHAYE (97.02.14-558.06), n�e � Anderlecht le quatorze f�vrier mil neuf cent nonante-sept, domicili�e et demeurant � La Hulpe (1310), Rue des Combattants 81 ;
Lesquels comparants d�clarent constituer une association sans but lucratif sous la d�nomination � Vieillir seul c'�tait hier �, dont le si�ge social sera �tabli � La Hulpe (1310), Rue des Combattants 81.
Titre I : D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e
Article 1 - L'association est d�nomm�e. � Vieillir seul c'�tait hier �, association sans but lucratif. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l adresse du si�ge social de l association.
Article 2 - Le si�ge social de l'association est �tabli � La Hulpe (1310), 81, Rue des Combattants, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.
Article 3 - L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, d accueillir, d aider, de promouvoir sur le plan moral et mat�riel, toute personne s�nior sans aucune distinction.
Dans ce cadre, l'association aura pour but de sensibiliser l'opinion publique et les agents sociaux quant aux probl�mes de ce secteur de la population, dans le but d'obtenir une participation active et r�cr�ative permettant la mise en Suvre des r�ponses efficaces pour parvenir � leur int�gration sociale et � leur vie autonome. Dans le cadre de ces fins g�n�riques, elle peut exercer les activit�s suivantes :
Promouvoir ainsi des activit�s favorisant le soutien social, la formation continue, la pr�vention des incidents de la vie et les loisirs des seniors et contribuant ainsi au bien-�tre mat�riel, physique et morale des seniors visant aussi une am�lioration sensible de leur qualit� de vie.
Mettre en Suvre des actions am�liorant la qualit� de vie des seniors dans leur milieu habituel de vie ou de cohabitation.
Sensibiliser l'opinion publique � propos des probl�mes psycho-sociaux de la sant� actuelle et des ressources sociales disponible en vue d'obtenir la participation active pour la mise en Suvre de solutions alternatives. Exercer des activit�s de promotion et de conseils adress�s aux b�n�voles sociaux, au groupe d'auto-aide, aux familles ou organisations d'accueil et de substitution, d'aide r�ciproque et toutes autres mesures visant � favoriser la coop�ration sociale.
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue des Combattants 81
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : Vieillir seul c'�tait hier
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*15304128*
Volet B
1310
0599941733
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
La Hulpe
Greffe
D�pos�
05-03-2015
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Effectuer des recherches des �tudes et des publications concernant les int�r�ts �conomiques, sociaux et culturels des seniors et leur d�veloppement ; approfondir les connaissances en mati�re de r�alit� psychosociales et sa transformation.
Encourager la cr�ation, le lien social et l interg�n�rationnelle, l'apprentissage de nouveaux usages ou encore le maintien de l'autonomie gr�ce aux nouvelles technologies.
Offrir un accompagnement lors du passage � la retraite.
Encourager des r�unions d'�change formatif entre professionnels, b�n�voles et les personnes concern�es, dans le but de confronter les �laborations th�oriques que les autres applications pratiques. Participez ainsi aux r�seaux associatifs afin de contribuer aux �changes de connaissance, pour la poursuite et la r�alisation de l'objectif par tous les moyens ad�quats, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activit� contribuerait (ou pourrait contribuer) � la r�alisation de ses buts.
Organiser des voyages, excursions et autres activit�s d'occupation du temps de loisirs et en rapport avec l'environnement, encourageant la cr�ation d'atelier pour assurer l'insertion sociale et pour �viter l'isolement. Promouvoir la mise au point d'exp�rience de soins � domicile et d'autres possibilit�s de vie commune ainsi que l'assistance aux unit�s de cohabitation.
Promouvoir des services de consultation d'assistance psycho sociale et juridique.
R�aliser des actions en faveur des personnes �g�es et fournir des services psychosociaux, temps sur le territoire de la commune qu'� l'�chelle internationale.
Promouvoir la protection des seniors, conform�ment aux dispositions de la l�gislation de l'�tat, les principes �tablis par la Convention des droits de Lhomme et les autres normes internationales applicables.
Promouvoir et participer � la gestion et au d�veloppement d'�tablissement et de services visant � la formation, au placement et � la r�insertion sociale des seniors.
Promouvoir des �tablissements, des services et des actions destin�es aux soins, au traitement et � la r�insertion sociale des seniors d�tenus et o� ex d�tenus.
Promouvoir des services associ�s � la qualit� de la vie quotidienne � domicile : Assistance et conseils notamment pour l'am�nagement des lieux de vie, garde animal de compagnie, promenade, d�pannage informatique, surveillance pendant une p�riode d'absence, livraison de repas ou de courses diverses � domicile (alimentaires ou non), petites r�parations domestiques, d�pannage divers, entretien de la maison, transfert et d�placements, accompagnement au bras, accompagnement en v�hicules.
Promouvoir la consultation sociale et l aide administrative, ainsi que la transmission d'informations sociales diverses.
R�aliser directement des activit�s �conomiques, promouvoir et g�rer des entreprises destin�es � faciliter l'int�gration sociale des seniors. Dans ce but, des r�seaux de collaboration et des partenariats peuvent �tre cr��s avec d'autres entreprises, pouvoirs publics ou associations � fin de favoriser les objectifs poursuivis.
En outre, l association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles � la r�alisation de son but, en vue de recueillir des fonds n�cessaires � son fonctionnement ; solliciter l aide des pouvoirs publics, de personnes priv�es ou de tout organisme ; �diter des publications, ...etc...
Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de ses activit�s toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.
Dans le cadre de la r�alisation de son but social, l'association peut poser des actes commerciaux (caf�t�ria, vente de mat�riel, ...etc...).
Elle peut aussi cr�er et g�rer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l'association.
L association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privil�ges sur ses biens, hypoth�quer ou transf�rer tout bien, conform�ment aux dispositions l�gales, aux pr�sents statuts et � tout amendement de ceux-ci. Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes associations, soci�t�s ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser son d�veloppement. Elle pourra �galement accepter des postes d administrateur ou de g�rance dans toutes associations, soci�t�s ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser son d�veloppement et d�signer un repr�sentant permanent responsable de la gestion commerciale.
Article 4. - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Titre II : Membres
Article 5. - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents
Le nombre des membres effectifs ne peut �tre ni inf�rieur ni sup�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.
Article 6. Sont membres effectifs :
1�) les membres fondateurs ;
2�) tout membre adh�rent qui pr�sent� par deux membres effectifs, au moins, est admis par d�cision de l assembl�e g�n�rale r�unissant la majorit� absolue des voix pr�sentes ;
3�) toute personne agr��e comme membre effectif par d�cision de l assembl�e g�n�rale r�unissant les trois/quart des voix pr�sentes.
Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite. La candidature est soumise au conseil d administration. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de l association. Le conseil d administration examine la candidature lors de sa prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne
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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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peut se repr�senter qu apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d administration. Article 7. - Tout membre effectif peut se retirer � tout moment de l'association, moyennant lette recommand�e adress�e au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire:
- Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les deux mois du rappel dont plus amplement question apr�s l article 9;
- Le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission par le r�glement d'ordre int�rieur
Un membre effectif peut �tre exclu par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale adopt�e � la majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et selon les modalit�s impos�es par la loi.
Article 8. - Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs h�ritiers, ne peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.
Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scell�s, ni requ�rir l inventaire.
Le conseil d administration tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la loi de mil neuf cent vingt et un.
Article 9. - Les membres effectifs ne sont astreins � aucun droit d entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l association le concours actif de leur capacit� et de leur d�vouement.
Les membres adh�rents sont astreints � verser une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne pourra d�passer � mille deux cent euros � (1.200,00 Euros).
La cotisation annuelle des membres sympathisants ne pourra d�passer � cinq cent euros � (500,00 Euros). Les �ventuels membres d honneur ne seraient pas tenus de verser de cotisations.
Le montant de la cotisation des membres adh�rents est adapt� annuellement � l'indice des prix � la consommation, en prenant pour base l'indice du mois qui suit la date de la constitution de l'ASBL.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil d'administration le consid�rera comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par lettre ordinaire au membre effectif concern�.
En outre, le conseil d administration est autoris� � fixer une cotisation � charge des membres adh�rents. Titre III : L'assembl�e g�n�rale
Article 10. - L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le secr�taire ou le tr�sorier. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Chaque membre effectif a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents ne sont pas convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale; ils ont cependant le droit d'y assister mais sans droit de vote. Article 11. - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de express�ment les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence: la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation des comptes et budget, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres effectifs. Article 12. - L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois de mai. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire, elle contient l'ordre du jour.
Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres, doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 13. - L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que deux tiers au moins des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que la moiti� d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
Article 14. - Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Les r�solutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de transformation en soci�t� � finalit� sociale ou de dissolution de l'association sont soumises � la proc�dure prescrite par la loi du 27 juin 1921. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.
Tout membre effectif qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur le point de l'ordre du jour qui le concernent.
Article 15. - Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre, et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux, mais sans d�placement du registre.
Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du moniteur comme dit � l article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la
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cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
Titre IV : Le conseil d'administration
Article 16. - L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s parmi les membres de l association ou parmi des tiers. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s; ils sont en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l association. D�s lors, si seules trois personnes sont membres effectifs de l association, le conseil d administration n est compos� que de deux personnes.
La nomination, la d�mission ou la destitution d'un administrateur fait l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge, sans d�lai.
Article 17. - Les administrateurs peuvent �tre nomm�s pour une dur�e illimit�e.
Si par d�mission, expiration ou destitution, le nombre d'administrateurs est inf�rieur au minimum pr�vu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement effectif.
Article 18 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou, � d�faut, par le secr�taire ou le tr�sorier.
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et d�pose r�guli�rement, selon les obligations l�gales, la liste des membres et les comptes au greffe du Tribunal civil de Premi�re Instance. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes et de la pr�paration des budgets. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.
En cas de non-d�signation d'un secr�taire et/ou d'un tr�sorier, le pr�sident assure les responsabilit�s aff�rentes � ces deux fonctions.
Article 19. - Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre.
Il est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur
La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord,
Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.
Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.
Article 20. - Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante, hormis lorsque le conseil d administration est compos� de deux membres.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur les points � l'ordre du jour qui le concernent directement.
Article 21 - Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�es par le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial au si�ge social de l'association. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur.
Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de propri�t�.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale, par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, sont exerc�es par le conseil d'administration.
Article 23. - Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.
Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e, ainsi que la dur�e du mandat A d�faut de pr�cision, le mandat qui est accord� couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association, et ce pour une dur�e d'un an. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit � l article 26 novies de la loi.
Article 24 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.
La fonction de tr�sorier et d'administrateur d�l�gu� peuvent �tre r�mun�r�es. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.
Article 25. - A d�faut de stipulation contraire dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil.
Toutefois, les actes de gestion journali�re sont valablement sign�s par le secr�taire sans qu'une d�cision du conseil soit n�cessaire.
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Le r�glement d'ordre int�rieur ou, � d�faut, le conseil d'administration, d�finit ce qu'il faut entendre par " acte de gestion journali�re".
Le secr�taire et/ou le tr�sorier ou l'administrateur d�l�gu�, agissant s�par�ment, peuvent faire ouvrir, au nom de l'association, tout compte aupr�s de l'Office des ch�ques postaux et/ou de tout autre organisme bancaire, ainsi que de tout carnet d'�pargne ou de d�p�t. Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs d�marches lors de la r�union suivante du conseil d'administration.
Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier ou l'administrateur-d�l�gu�, agissant s�par�ment, peuvent retirer, au nom de l'association, toute lettre recommand�e ou tout colis envoy� � l'association par la poste, les chemins de fer ou tout autre service de messagerie.
Article 26. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues, au nom de l'association par la personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration. Si l'action est intent�e contre un membre de j'association ou un membre d'un organe de l'association, l'action judiciaire est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale et intent�e ou soutenue par la personne d�sign�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.
Article 27. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.
Article 28. - Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.
Titre V : R�glement d'ordre int�rieur
Article 29. - Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision du conseil d'administration, r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Titre VI : Exercice social, budget et comptes
Article 30. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la constitution de l association pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.
Article 31. - Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, seront soumis annuellement par le conseil d'administration pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.
Les comptes annuels se pr�sentent sous la forme d'un compte de recettes et d�penses accompagn� d'un inventaire des biens et des obligations de l'association. Les comptes peuvent toutefois �tre pr�sent�s sous la forme d'un bilan et d'un compte d'exploitation. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Ils sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi.
L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale donne d�charge aux administrateurs pour les op�rations qui y figurent, ainsi que sur celles qui ont �t� communiqu�es � l'assembl�e g�n�rale.
Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l assembl�e d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.
Titre VII : Dissolution et liquidation
Article 32. - L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour prononcer la dissolution volontaire de l'association. L'assembl�e g�n�rale se r�f�re dans ce cadre � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s apurement des dettes, sera destin� � une affectation qui se rapproche autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e.
Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l assembl�e d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.
Article 33. - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
Titre VIII : Dispositions finales
Assembl�e g�n�rale
A l instant, l association �tant constitu�e, les membres effectifs se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour fixer le nombre des administrateurs et pour proc�der � leur nomination et d�terminer leur r�mun�ration.
Tous les membres associ�s sont unanimes � reconna�tre la validit� de l'assembl�e et, � l'unanimit�, ont pris les d�cisions suivantes :
Premi�re r�solution :
L assembl�e d�cide de fixer le nombre � 2 administrateurs.
Sont appel�s � cette fonction pour une dur�e ind�termin�e, � compter de ce jour :
- Mademoiselle Tatiana DELHAYE, pr�nomm�e ;
- Mademoiselle Cassandra DELHAYE, pr�nomm�e.
Cette r�solution est adopt�e � l unanimit�.
Deuxi�me r�solution :
L'assembl�e ratifie en outre tous les engagements pris au nom de l'association en formation pr�alablement � sa constitution.
Cette r�solution est adopt�e � l unanimit�.
Conseil d administration
Troisi�me r�solution :
� l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der � la d�signation de :
Volet B - suite MOD 2.2
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
- Mademoiselle Tatiana DELHAYE, pr�nomm�e, � la fonction de pr�sident ;
- Mademoiselle Cassandra DELHAYE, pr�nomm�e, � la fonction de secr�taire ;
- Madame Danielle SAMMELS, pr�nomm�e, � la fonction de tr�sorier et directeur.
Quatri�me r�solution :
Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s par le conseil � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � G L SERVICES
BUREAUX sprl �, num�ro d entreprise 0460.281.628, dont le si�ge social est �tablis � Rixensart (1330), Avenue
Franklin Roosevelt 23, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, agissant s�par�ment,
afin de signer tous extraits pr�vus � la loi belge du 25 octobre 1919 ainsi que les pr�sents statuts ; il pourra
�galement signer tous autres documents n�cessaires et proc�der aux enregistrement et/ou toutes formalit�s
relatives au d�p�t des statuts, conform�ment � la loi belge.
Cinqui�me r�solution :
Les comparants d�clarent qu'ils ont pris connaissance du pr�sent acte et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour
l'examiner utilement.
La s�ance est lev�e apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal, les membres effectifs ont sign�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B - suite MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Christophe LEHEUREUX
Pour "GL Services Bureaux" sprl
Mandataire sp�cial
D�pos� en m�me temps : Les statuts complets de l'association.