VIGNOBLE DU BOIS DES DAMES

Association sans but lucratif


Dénomination : VIGNOBLE DU BOIS DES DAMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.842.849

Publication

28/11/2014
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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Asbl Vignoble du Bois des Dames

(en abrégé) : néant

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 59 Rue des Combattants -1310 La Hulpe

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

TITRE ler - Dispositions générales -> Nom de l'association

Article ler. L'association, dont la durée est illimitée, est constituée sous la forme d'une association sans but. lucratif, sous la dénomination de « asbl Vignoble du Bois des Dames ».

Tous les actes, documents, annonces, publications émanant de l'association mentionnent in extenso la; dénomination ci-avant.

L'a.s.b.l. est dénommée ci-après "l'association".

-> Siège de l'association

Art. 2, Le siège social est fixé à 1310 La Hulpe, rue des Combattants, n°59, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

-> Objet de l'association

Art. 3. L'association a pour objet :

1° d'ouvrir le site de la réserve communale du Bois des Dames à la citoyenneté au départ d'un projet de vignoble de quartier;

2° de faire revivre le passé de la Hulpe lié à la vigne et au vin et de créer un produit La Hulpois ;

3° de favoriser l'alliance et la joie des membres par la réalisation en équipe des divers travaux et activités liés à la vigne et au vin.

4° de s'intégrer dans la mesure du possible à toutes les manifestations environnementales, culturelles et touristiques développées sur le site et à l'entour, par ses initiatives, de participer à la promotion du patrimoine La Hulpois.

A cette fin, elle pourra réaliser tous actes et engagements nécessaires. Toutes les activités de l'association sont orientées vers l'accomplissement de son objet.

L'association s'interdit toute activité politique, religieuse ou philosophique.

Une convention avec la Commune de La Hulpe, le propriétaire du vignoble, approuvée par le Conseil Communal du 25/11/2014, fixera les modalités d'exploitation du vignoble avec l'asbl « Vignoble du Bois des Dames »,

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-> Ressources de l'association

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Art. 4. Les ressources de l'association proviennent :

de la cotisation des membres;

des mécénats, subventions ou parrainages;

de la mise à disposition de certains services ou produits;

de la publicité;

et de tous les moyens légaux auxquels elle jugera bon de recourir.

TITRÉ Il - Organisation de l'association

-> Les membres

Art.5. L'association est composée de trois catégories de membres :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Dies membres "associés"

Oies membres effectifs

Bles membres sympathisants

A. Membre "associés

sont désignés pour cette catégorie de plein droit membres effectifs et fondateurs : le Bourgmestre de la

Commune de La Hulpe, l'Échevin des Travaux de la Commune de La Hulpe et un agent de l'administration.

B. Membre effectif toute personne qui

- en date de l'assemblée générale est en règle de cotisation pour l'année civile écoulée et pour l'année civile en cours,

- durant l'année écoulée, s'est impliquée dans la réalisation de l'objet de l'association en participant activement aux travaux et activités du vignoble par sa présence à au moins un quart des activités définies par le conseil d'administration.

Cette qualité est accordée à la fin de chaque année civile par le conseil d'administration.

L'admission de tout nouveau membre effectif est soumise à l'approbation de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

C. Membre sympathisant: toute personne qui soutient l'association par le versement d'une cotisation,. Il reçoit toutes les informations liées aux activités du vignoble.

Tous les membres ont des droits et obligations définis par les présents statuts.

-> Perte de la qualité de membre

Art. 6. La perte de la qualité de membre de l'association est consécutive à une démission, un décès, une exclusion ou un défaut de paiement après deux rappels.

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment. La démission est enregistrée par le conseil d'administration pour être actée par l'assemblée générale suivant l'envoi de la démission.

L'exclusion d'un membre ne peut se faire que sur proposition motivée du conseil d'administration et par vote de l'assemblée générale.

Les membres exclus ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fond social de l'association,

-> Cotisation

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Art. 7. Le montant annuel de la cotisation des membres est fixé à 5 euros et est soumis à l'approbation de

l'assemblée générale sur proposition motivée du conseil d'administration.

TITRE III - L'assemblée générale

-: Définitions

Art. 8. a  assemblée générale statutaire : elle réunit, annuellement, tous les membres de l'association. Cet organe légal de l'association détient le pouvoir souverain de l'association.

b  assemblée générale extraordinaire : toute assemblée générale autre que l'assemblée générale statutaire.

-: Composition des assemblées générales

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Tous les membres "associés" y ont droit de vote légal.

Les membres effectifs ont droit de vote.

Chaque membre votant possède une voix à l'assemblée générale. Il ne peut être porteur que d'une seule procuration qui doit être envoyée au secrétaire par courrier postal, fax ou courrier électronique et reprendre les termes de la procuration selon le modèle joint à la convocation à l'assemblée générale.

Les membres sympathisants sont admis à cette réunion, mais n'ont pas le droit de vote.

-7. Des compétences de l'assemblée générale

Art, 10. Sont réservés à sa compétence, les actes suivants :

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- la désignation des vérificateurs aux comptes

- l'approbation des comptes et du budget

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs

- l'admission et l'exclusion des membres

- le transfert du siège social

- la dissolution de l'association

- l'approbation du montant de la cotisation annuelle,

-7. Du fonctionnement de l'assemblée générale

Art. 11, Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration.

Le règlement d'ordre intérieur précise les modalités de fonctionnement des assemblées générales.

- a. Une assemblée générale statutaire annuelle est convoquée durant le ler trimestre de l'année civile.

Les matières reprises à l'article 10 ne peuvent être discutées à l'assemblée générale que si elles ont été proposées à l'ordre du jour. Tout point ajouté à l'ordre du jour par l'assemblée générale peut être discuté, mais si un vote doit sanctionner le débat, alors une assemblée générale ultérieure devra être convoquée.

- b. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un quart des membres effectifs,

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-> Quorum

Art, 12. L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trente jours de la première et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.

A l'exception des modifications des statuts et la dissolution de l'association pour lesquelles une majorité des deux tiers est requise, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par le président, le secrétaire et un administrateur.

Le procès verbal de l'assemblée générale sera envoyé, à tous les membres, dans les quinze jours qui suivent celle-ci.

TITRE 1V - Le conseil d'administration

-> De la composition du conseil d'administration

Art, 14, L'association est administrée par un conseil d'administration composé de sept administrateurs

03 membres associés (au moins) : le Bourgmestre,

L'Échevin des Travaux et un agent de l'administration, élus

de plein droit;

04 membres effectifs (au plus), élus par l'assemblée générale à la majorité simple.

Le conseil d'administration pourvoit, par un suppléant (cfr Art 16), au remplacement de tout administrateur dont le mandat vient à être vacant avant son terme par décès, démission, incapacité ou révocation.

Le nouvel administrateur terminera le mandat en cours. A défaut, le conseil d'administration peut fonctionner avec un minimum de cinq administrateurs jusqu'à l'assemblée générale suivante.

-> Des compétences du Conseil d'administration

Art.15. Le conseil d'administration

- assure la gestion administrative et financière de l'association;

- représente celle-ci dans tous les actes ;

- est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale.

Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres effectifs ou de droit, L'association est valablement représentée par la signature de deux administrateurs, dont un fait partie du bureau.

-> Élection des administrateurs

Art. 16. Les membres du conseil d'administration (sauf membres associés) sont élus par l'assemblée générale, sur base de présentation de candidatures pour une période de deux ans,

Ne peuvent être simultanément membres du conseil d'administration deux ou plusieurs membres d'une même famille (conjoints et enfants) ou vivant sous le même toit,

Tout membre effectif peut, dès la deuxième assemblée générale à laquelle il participe en qualité de membre effectif, poser sa candidature à un poste d'administrateur; celle-ci doit être envoyée par écrit au conseil d'administration en exercice au moins dix jours avant l'assemblée générale,

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association

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Pour être élu, un candidat doit obtenir au minimum la majorité simple des votes exprimés.

La qualité d'administrateur sera attribuée à ceux qui auront obtenu le plus de voix, les autres candidats ayant obtenu la majorité simple des votes exprimés seront suppléants.

Si plusieurs candidats sont à égalité de voix, un deuxième tour d'élection est organisé en ne mettant en lice que ces candidats,

-> Quorum

Art, 17. Le conseil d'administration est valablement constitué si la moitié des membres (quatre) sont présents,

-> Votes

Art, 18. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout administrateur empêché peut, pour une seule séance, donner mandat écrit à un autre administrateur pour agir et voter en son nom. Ce dernier ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage de voix des administrateurs, la voix du président - en son absence, et en son absence celle de l'administrateur le plus âgé - est prépondérante,

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents ou représentés dans le calcul de la majorité.

-> Le bureau

Art. 19. Le premier conseil d'administration qui suit l'assemblée générale, élit le bureau en son sein.

Le bureau est composé du président, du secrétaire et du trésorier, le cas échéant un vice président, Le bureau comprend au moins un membre associé.

Toujours en son sein, le conseil d'administration peut modifier la composition de son bureau en respectant les prescrits légaux.

-> Engagements financiers

Arts 20. Le président, le secrétaire et le trésorier disposent de la signature de l'association.

Deux signatures conjointes sont nécessaires pour engager l'association. Pour les opérations financières

inférieures à 1.000 ¬ , une signature individuelle suffit.

Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

Avant le contrôle des comptes par les vérificateurs, le conseil d'administration se réunit obligatoirement au moins un mois avant la date de l'assemblée générale, il arrête le bilan.

-> Réunions du conseil d'administration

Art. 21. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire dans l'intérêt de l'association.

Le président convoque le conseil d'administration, ll est tenu de le faire lorsque deux membres du conseil d'administration lui en font la demande écrite,

Le règlement d'ordre intérieur définit les modalités de réunion, de convocation et de vote. -> Procès-verbaux du conseil d'administration

Art. 22, Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un membre du bureau et un administrateur.

ils sont repris dans un registre réservé à cet effet,

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Z. Les extraits qui en sont reproduits sont signés par le président et le secrétaire.

Au terme de sa séance, le conseil d'administration décide de ce qui doit être communiqué aux membres.

-> Du secrétaire

Art. 23, Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'association.

Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration.

Il garde les archives de l'association.

-> Du trésorier

Art. 24. Le trésorier veille au recouvrement des cotisations et autres sommes dues à l'association et en délivre quittance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Il liquide tout payement selon les modalités reprises au point IV du règlement d'ordre intérieur.

Il effectue tout placement, transfert et retrait de fonds nécessaires au fonctionnement de l'association,

Il tient un journal des opérations comptables.

Chaque année, en prévision de l'assemblée générale, il établit l'état des dépenses et des recettes de l'année écoulée, dresse l'inventaire du patrimoine et propose un budget pour l'année en cours. Il soumet ces documents au conseil d'administration pour examen, accord et présentation à l'assemblée générale.

TITRE V - Le collège des vérificateurs

-> Vérificateurs aux comptes

Art, 25. L'assemblée générale statutaire désigne un collège de deux vérificateurs aux comptes.

Leur mandat est d'une durée de deux ans, renouvelable deux fois et en alternance. En cas d'indisponibilité d'un vérificateur pour le contrôle des comptes, le conseil d'administration désigne un remplaçant parmi les membres effectifs.

Ils surveillent et contrôlent tous les comptes de l'association et prennent connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et des procès-verbaux de l'association.

Ils examinent l'inventaire, les comptes annuels et font rapport à l'Assemblée générale statutaire sur le résultat de leur mission.

TITRE VI - La dissolution de l'association

-> Modalités

Art. 26. La dissolution de l'association est votée à la majorité des deux tiers par une assemblée générale statutaire convoquée dans ce but.

En cas de dissolution, les comptes sont arrêtés provisoirement. Ils le sont définitivement après apurement des dettes et des charges.

L'assemblée générale qui décide de la dissolution affecte les fonds à une fin qu'elle aura déterminée.

L'assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur et dispositions légales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Art.27. Un règlement d'ordre intérieur précise certaines modalités de gestion et de fonctionnement de l'association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.28 ll est fait application des dispositions de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures, régissant les associations sans but lucratif, pour toutes !es matières et objet non mentionnés dans les présents. statuts.

Membres fondateurs

1. Madame Anne Falcon -1310 La Hulpe, rue de la Prison, 21, née le 26/07/1947

2. Monsieur Christophe Dister -1310 La Hulpe, rue du Rouge Cloître, 13, né le 05/12/1970

3. Monsieur Didier Van Den Brande -1310La Hulpe, Clos du Rouge Cloître, 2, né le 22/02/1975

4. Madame Mady Moyen -1310 La Hulpe, Avenue Wolfers, 21, née le 14/08/1951

5. Monsieur Jacques Taymans -1310 La Hulpe, Avenue Wolfers, 21, né le 04/07/1949

6. Mademoiselle Nathalie Taymans -1310 La Hulpe, Avenue Wolfers, 21, née le 05/06/1974

7. Monsieur Hugo Moreau -1310 La Hulpe, Avenue Pré Quinze, 6, né le 29109/1951

8. Monsieur Jean Bemy - 1310 La Hulpe, Avenue Roi Baudouin 54, né le 11/11/1944

9. Monsieur Jean Christophe Prignon, Rue C. Delpierre, 61, né le 05/02/1961

10. Monsieur Jean Jacques Herremans du Vignoble de Villers La Vigne, Villers La Ville

11, Monsieur Jean Paul Piette -1310 La Hulpe, Chemin du Bois des Dames, 3, né Ie 23/01/1951

12, Monsieur Joël Coupez -1310 La Hulpe, Rue G. Bary, 58, né le 08/05/1963

13. Monsieur John Bras - 1310 La Hulpe, Avenue Gris Moulin, 32, né le 03/07/1945

14. Madame Isabelle Hinderyckx -1310 La Hulpe, rue de la Grotte, 5, née le 06/12/1958

15. Monsieur Patrick van der Rest - 1310 La Hulpe, Chemin du Bois des Dames, 13, né le 02/11/1962

16. Monsieur Thibaut Boudart -1310 Hulpe, rue des Combattants, 107A, né le 30/04/1974

17. Monsieur Thierry de Bournonville -1310 La Hulpe, rue de la Prison, 21, né le 27/01/1943

18, Monsieur Xavier Ide -1310 la Hulpe, Rue du Rouge Cloître, 35, né le 12/0511953

19, Madame Véronique Gontier - 7120 Estinnes-au-Mont, rue de la Station, 40, née Ie 27/11/1961

20. Monsieur Robert Smets - 1310 La Hulpe, Avenue de la Reine, 9, né le 04/08/1941

21. Madame Silvia Rampello -1310 La Hulpe, Clos P. Gaultier, 6, née le 10/03/1958

22. MonsieurAndrzej Janowski -1310 La Hulpe, Clos P. Gaultier, 6, né le 30/03/1957

23. Monsieur Robert Liberton -1310 La Hulpe, Petite Avenue du Parc, 4, né le 17/03/1939 24, Madame Marie-Christine Even -1310 La Huipe, Clos C Bailly, 1, née le 16/06/1960 25. Monsieur Roger Leboulanger -1310 La Hulpe, Clos C, Bailly, 1, né le 12/10/1958 26, Monsieur Yves Vanhonacker - 1310 La Hulpe, Ave Bruyère du Loup, 12

27. Monsieur Csere José -1310 La Hulpe, Ave Pachy du Receveur, 6

28. Madame Dister Annick -1310 La Huipe, Ave Pachy du Receveur, 6

29. Madame Maillet Liberton -1310 La Hulpe, petite Avenue du Parc, 4

30. Madame Roch Ariette -1310 La Hulpe, Ave Pachy du Receveur, 5

31. Monsieur Van Ingelgem Patrick -1310 La Huipe, Ave Roi Baudouin, 52

32. Madame Crus¬ aux Betty -1310 La Hulpe, Ave Duc de Brabant, 6

33, Monsieur Massoud Kamran 1310 La Hulpe, Ave Roi Baudouin, 33

34. Madame Van Eyll Geneviève -1310 La Hulpe, rue des Rossignols, 36

Les membres de l'association sans but lucratif « Vignoble du Bois des Dames » réunis en assemblée générale constitutive à La Hulpe le 14 octobre 2014 ont été nommés membres du conseil d'administration :

1. Christophe Dister, le bourgmestre

2. Didier Van Den Brande, l'échevin des travaux

3, Véronique Gontier, l'agent communal

4, Joel Coupez

5, Jean Christophe Prignon

6 Jean paul Piette

7. Xavier Ide

Suppléant : Anne Fa11on

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Volet B - Suite

Les membres de l'association sans but lucratif « Vignoble du Bois des Dames » réunis en assemblée

générale constitutive à La Hulpe le 14 octobre 2014 ont été nommés vérificateurs aux comptes :

Madame Marie Christine Even et Monsieur Vanderauwera Alain.

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2 7 FEV. 2015

Greffe

NIVELLES

N° d'entreprise : 0567.842.849

Dénomination

(en entier) : Asbl Vignoble du Bois des Dames

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège : 59 rue des Combattants -1310 La Mulpe

Objet de l'acte : modification

TITRE ler - Dispositions générales

-> Nom de l'association

Article ler. L'association, dont la durée est illimitée, est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, sous ia dénomination de « asbl Vignoble du Bois des Dames »..

Tous les actes, documents, annonces, publications émanant de l'association mentionnent in extenso la dénomination ci-avant.

L'a.s.b.l. est dénommée ci-après "l'association".

-> Siège de l'association

Art. 2. Le siège social est fixé à 1310 La Hulpe, rue des Combattants, n°59, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

-> Objet de l'association

Art. 3. L'association a pour objet :

1° d'ouvrir le site de la réserve communale du Bois des Dames à la citoyenneté au départ d'un projet de vignoble de quartier,

2° de faire revivre ie passé de la Hulpe lié à la vigne et au vin et de créer un produit La Hulpois :

3° de favoriser l'alliance et la joie des membres par la réalisation en équipe des divers travaux et activités; liés à la vigne et au vin.

4° de s'intégrer dans la mesure du possible à toutes les manifestations environnementales, culturelles et! touristiques développées sur le site et à l'entour, par ses initiatives, de participer à la promotion du patrimoine! La Hulpois.

A cette fin, elle pourra réaliser tous actes et engagements nécessaires. Toutes les activités de l'association sont orientées vers l'accomplissement de son objet.

L'association s'interdit toute activité politique, religieuse ou philosophique,

Une convention avec la Commune de La Hulpe, le propriétaire du vignoble, approuvée par le Conseil Communal du 25/11/2014, fixera les modalités d'exploitation du vignoble avec l'asbl cc Vignoble du Bois des Dames ».

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-> Ressources de l'association

Art. 4. Les ressources de l'association proviennent

de la cotisation des membres;

des mécénats, subventions ou parrainages;

de la mise à disposition de certains services ou produits;

de la publicité;

et de tous les moyens légaux auxquels elle jugera bon de recourir.

TITRE II - Organisation de l'association

-> Les membres

Art.5. L'association est composée de trois catégories de membres ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Oies membres "associés"

Oies membres effectifs

Dies membres sympathisants

A, Membre "associés

sont désignés pour cette catégorie de plein droit membres effectifs et fondateurs : Monsieur Christophe Dister, Monsieur Didier Van Den Brande et Madame Véronique Gantier.

B. Membre effectif : toute personne qui

- en date de l'assemblée générale est en règle de cotisation pour l'année civile écoulée et pour l'année civile en cours,

- durant l'année écoulée, s'est impliquée dans la réalisation de l'objet de l'association en participant activement aux travaux et activités du vignoble par sa présence à au moins un quart des activités définies par le conseil d'administration.

Cette qualité est accordée à la fin de chaque année civile par le conseil d'administration.

L'admission de tout nouveau membre effectif est soumise à l'approbation de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

C. Membre sympathisant: toute personne qui soutient l'association par le versement d'une cotisation. Il reçoit toutes les informations liées aux activités du vignoble.

Tous les membres ont des droits et obligations définis par les présents statuts_ -> Perte de la qualité de membre

Art. 6. La perte de la qualité de membre de l'association est consécutive à une démission, un décès, une exclusion ou un défaut de paiement après deux rappels.

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment. La démission est enregistrée par le conseil d'administration pour être actée par l'assemblée générale suivant l'envoi de la démission.

L'exclusion d'un membre ne peut se faire que sur proposition motivée du conseil d'administration et par vote de l'assemblée générale,

Les membres exclus ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fond social de l'association.

-> Cotisation

MOD 2.2

Art, 7. Le montant annuel de la cotisation des membres est fixé à 5 euros et est soumis à l'approbation de

D l'assemblée générale sur proposition motivée du conseil d'administration.

TITRE III - L'assemblée générale

-> Définitions

Art, 8. a  assemblée générale statutaire elle réunit, annuellement, tous les membres de l'association. Cet organe légal de l'association détient le pouvoir souverain de l'association.

b  assemblée générale extraordinaire : toute assemblée générale autre que l'assemblée générale statutaire.

-> Composition des assemblées générales

Ait 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Tous les membres "associés" y ont droit de vote légal,

Les membres effectifs ont droit de vote.

Chaque membre votant possède une voix à l'assemblée générale. Il ne peut être porteur que d'une seule procuration qui doit être envoyée au secrétaire par courrier postal, fax ou courrier électronique et reprendre les termes de la procuration selon le modèle joint à la convocation à l'assemblée générale.

Les membres sympathisants sont admis à cette réunion, mais n'ont pas le droit de vote.

-> Des compétences de l'assemblée générale

Art. 10, Sont réservés à sa compétence, les actes suivants

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- la désignation des vérificateurs aux comptes

- l'approbation des comptes et du budget

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs

- l'admission et l'exclusion des membres

- le transfert du siège social

- la dissolution de l'association

- l'approbation du montant de la cotisation annuelle.

-> Du fonctionnement de l'assemblée générale

Art. 11, Les assemblées générales sont convoquées parle conseil d'administration.

Le règlement d'ordre intérieur précise les modalités de fonctionnement des assemblées générales.

- a. Une assemblée générale statutaire annuelle est convoquée durant le ler trimestre de l'année civile.

Les matières reprises à l'article 10 ne peuvent être discutées à l'assemblée générale que si elles ont été proposées à l'ordre du jour, Tout point ajouté à l'ordre du jour par l'assemblée générale peut être discuté, mais si un vote doit sanctionner le débat, alors une assemblée générale ultérieure devra être convoquée.

- b. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un quart des membres effectifs.

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-> Quorum

Art. 12. L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés,

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trente jours de la première et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.

A l'exception des modifications des statuts et la dissolution de l'association pour lesquelles une majorité des deux tiers est requise, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par le président, le secrétaire et un administrateur.

Le procès verbal de l'assemblée générale sera envoyé, à tous les membres, dans les quinze jours qui suivent celle-ci.

TITRE IV - Le conseil d'administration

-> De la composition dei conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de sept administrateurs :

03 membres associés (au moins) : Monsieur Christophe Dister, Monsieur Didier Van Den Brande et Madame Véronique Gontier élus de plein droit;

04 membres effectifs (au plus), élus par l'assemblée générale à la majorité simple.

Le conseil d'administration pourvoit, par un suppléant (cfr Art 16), au remplacement de tout administrateur dont le mandat vient à être vacant avant son terme par décès, démission, incapacité ou révocation.

Le nouvel administrateur terminera le mandat en cours. A défaut, le conseil d'administration peut fonctionner avec un minimum de cinq administrateurs jusqu'à l'assemblée générale suivante.

-> Des compétences du Conseil d'administration

Art.15. Le conseil d'administration :

- assure la gestion administrative et financière de l'association;

- représente celle-ci dans tous les actes ;

- est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale.

Ii peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres effectifs ou de droit. L'association est valablement représentée par la signature de deux administrateurs, dont un fait partie du bureau.

-> Election des administrateurs

Art. 16. Les membres du conseil d'administration (sauf membres associés) sont élus par l'assemblée générale, sur base de présentation de candidatures pour une période de deux ans.

Ne peuvent être simultanément membres du conseil d'administration deux ou plusieurs membres d'une même famille (conjoints et enfants) ou vivant sous le même toit.

Tout membre effectif peut, dès la deuxième assemblée générale à laquelle il participe en qualité de membre effectif, poser sa candidature à un poste d'administrateur; celle-ci doit être envoyée par écrit au conseil d'administration en exercice au moins dix jours avant l'assemblée générale.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

4_ ....t 3. MOD 2.2

Pour être élu, un candidat doit obtenir au minimum la majorité simple des votes exprimés,

La qualité d'administrateur sera attribuée à ceux qui auront obtenu le plus de voix, les autres candidats ayant obtenu la majorité simple des votes exprimés seront suppléants.

Si plusieurs candidats sont à égalité de voix, un deuxième tour d'élection est organisé en ne mettant en lice que ces candidats.

-> Quorum

Art. 17. Le conseil d'administration est valablement constitué si la moitié des membres (quatre) sont présents.

-> Votes

Art. 18. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout administrateur empêché peut, pour une seule séance, donner mandat écrit à un autre administrateur

pour agir et voter en son nom. Ce dernier ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge En cas de partage de voix des administrateurs, la voix du président - en son absence, et en son absence celle de l'administrateur le plus âgé - est prépondérante.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents ou représentés dans le calcul de la majorité.

-> Le bureau

Art. 19. Le premier conseil d'administration qui suit l'assemblée générale, élit le bureau en son sein.

Le bureau est composé du président, du secrétaire et du trésorier, le cas échéant un vice président. Le bureau comprend au moins un membre associé.

Toujours en son sein, le conseil d'administration peut modifier la composition de son bureau en respectant les prescrits légaux.

-> Engagements financiers

Art. 20, Le président, le secrétaire et le trésorier disposent de la signature de l'association.

Deux signatures conjointes sont nécessaires pour engager l'association, Pour les opérations financières

inférieures à 1.000 ¬ , une signature individuelle suffit,

Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

Avant le contrôle des comptes par les vérificateurs, le conseil d'administration se réunit obligatoirement au moins un mois avant la date de l'assemblée générale, il arrête le bilan.

-> Réunions du conseil d'administration

Art. 21. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire dans l'intérêt de l'association.

Le président convoque le conseil d'administration. Il est tenu de le faire lorsque deux membres du conseil d'administration lui en font la demande écrite.

Le règlement d'ordre intérieur définit les modalités de réunion, de convocation et de vote, -> Procès-verbaux du conseil d'administration

Art. 22. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un membre du bureau et un administrateur.

Ils sont repris dans un registre réservé à cet effet.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les extraits qui en sont reproduits sont signés par le président et le secrétaire.

Au terme de sa séance, le conseil d'administration décide de ce qui doit être communiqué aux membres.

-> Du secrétaire

Art, 23. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'association.

Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration.

II garde les archives de l'association.

-> Du trésorier

Art. 24. Le trésorier veille au recouvrement des cotisations et autres sommes dues à l'association et en délivre quittance.

Il liquide tout payement selon les modalités reprises au point 1V du règlement d'ordre intérieur.

Il effectue tout placement, transfert et retrait de fonds nécessaires au fonctionnement de l'association.

il tient un journal des opérations comptables.

Chaque année, en prévision de l'assemblée générale, il établit l'état des dépenses et des recettes de l'année écoulée, dresse l'inventaire du patrimoine et propose un budget pour l'année en cours. Il soumet ces documents au conseil d'administration pour examen, accord et présentation à l'assemblée générale.

TITRE V - Le collège des vérificateurs

-> Vérificateurs aux comptes

Art. 25. L'assemblée générale statutaire désigne un collège de deux vérificateurs aux comptes.

Leur mandat est d'une durée de deux ans, renouvelable deux fois et en alternance. En cas d'indisponibilité d'un vérificateur pour le contrôle des comptes, le conseil d'administration désigne un remplaçant pamiï les membres effectifs.

Ils surveillent et contrôlent tous les comptes de l'association et prennent connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et des procès-verbaux de l'association.

Ils examinent l'inventaire, les comptes annuels et font rapport à l'Assemblée générale statutaire sur le résultat de leur mission.

TITRE VI - La dissolution de l'association -> Modalités

Art. 26. La dissolution de l'association est votée à la majorité des deux tiers par une assemblée générale statutaire convoquée dans ce bul

tÿn cas de dissolution, les comptes sont arrêtés provisoirement. Ils le sont définitivement après apurement des dettes et des charges.

L'assemblée générale qui décide de la dissolution affecte les fonds à une fin qu'elle aura déterminée. L'assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur et dispositions légales

"

Moo 2.2

Volet B - Sufte

Art.27, lin règlement d'ordre intérieur précise certaines modalités de gestion et de fonctionnement del'association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.28. Il est fait application des dispositions de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures, régissant les associations sans but lucratif, pour toutes les matières et objet non mentionnés dans les présents statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Membres fondateurs

1. Madame Anne Fallon -1310 La Hulpe, rue de la Prison, 21, née Ie 26/07/1947

2. Monsieur Christophe Dister - 1310 La Hulpe, rue du Rouge Cloître, 13, né le 05/12/1970

3. Monsieur Didier Van Den Brande -1310 La Hfulpe, Clos du Rouge Cloître, 2, né le 22/02/1975

4. Madame Mady Moyen - 1310 La Hulpe, Avenue Wolfers, 21, née le 14/08/1951

5. Monsieur Jacques Taymans - 1310 La Hulpe, Avenue Wolfers, 21, né le 04/0711949

6. Mademoiselle Nathalie Taymans - 1310 La Hulpe, Avenue Wolters, 21, née le 05/06/1974

7. Monsieur Hugo Moreau . 1310 La Hulpe, Avenue Pré Quinze, 6, né le 29/09/1951

8. Monsieur Jean Berny - 1310 La Hulpe, Avenue Roi Baudouin 54, né le 11/11/1944

9. Monsieur Jean Christophe Prignon, Rue C. Delpierre, 61, né le 05/02/1961

10. Monsieur Jean Jacques Herremans du Vignoble de Villers La Vigne, Villers La Ville

11. Monsieur Jean Paul Plette - 1310 La Hulpe, Chemin du Bois des Dames, 3, né le 23/01/1951

12. Monsieur Joël Coupez -1310 La Hulpe, Rue G. Bary, 58, né le 08/05/1963

13. Monsieur John Bras - 1310 La Hulpe, Avenue Gris Moulin, 32, né le 03/07/1945

14. Madame Isabelle Hinderyckx - 1310 La Hulpe, rue de la Grotte, 5, née Ie 06(1211958

15. Monsieur Patrick van der Rest - 1310 La Hulpe, Chemin du Bois des Dames, 13, né le 02/11/1962 16, Monsieur Thibaut Boudart -1310 Hulpe, rue des Combattants, 107A, né le 30/04/1974

17. Monsieur Thierry de Boumonville - 1310 La Hulpe, rue de ta Prison, 21, né le 27/01/1943

18. Monsieur Xavier Ide -1310 la Hulpe, Rue du Rouge Cloître, 35, né le 12/05/1953

19. Madame Véronique Gontier - 7120 Estinnes-au-Mont, rue de la Station, 40, née Ie 27/11/1961

20. Monsieur Robert Smets -1310 La Hulpe, Avenue de la Reine, 9, né le 04/08/1941

21. Madame Silvia Rampello ,1310 La Hulpe, Clos P, Gaultier, 6, née 1e 10/0311958

22. Monsieur Andrzej Janowski -1310 La Hulpe, Clos P. Gaultier, 6, né le 30/03/1957

23. Monsieur Robert Liberton -1310 La Hulpe, Petite Avenue du Parc, 4, né le 17103/1939 24, Madame Marie-Christine Even - 1310 La Hulpe, Clos C. Bailly, 1, née Ie 16/06/1960

25. Monsieur Roger Leboulanger -1310 La Hulpe, Clos C. Bailly, 1, né le 12/10/1958

26. Monsieur Yves Vanhonacker - 1310 La Hulpe, Ave Bruyère du Loup, 12

27. Monsieur Csere José - 1310 La Hulpe, Ave Pachy du Receveur, 6

28. Madame Dister Annick -1310 La Hulpe, Ave Pachy du Receveur, 6

29. Madame Maillet Liberton - 1310 La Hulpe, petite Avenue du Parc, 4

30. Madame Roch Arlette -1310 La Hulpe, Ave Pachy du Receveur, 5

31. Monsieur Van Ingelgem Patrick -1310 La Hulpe, Ave Roi Baudouin, 52

32. Madame Crusiaux Betty -1310 La Hulpe, Ave Duc de Brabant, 6

33. Monsieur Massoud Kamran 1310 La Hulpe, Ave Roi Baudouin, 33

34. Madame Van Eyll Geneviève --1310 La Hulpe, rue des Rossignols, 36

Les membres de l'association sans but lucratif « Vignoble du Bois des Dames » réunis en assemblée générale constitutive à La Hulpe le 14 octobre 2014 ont été nommés membres du conseil d'administration :

1. Christophe Dister

2. Didier Van Den Brande

3. Véronique Gontier

4. Joel Coupez

5. Jean Christophe Prignon

6. Jean peul Piette

7. Xavier Ide

Suppléant : Anne Fallon

Les membres de l'association sans but lucratif « Vignoble du Bois des Dames » réunis en assemblée

générale constitutive à La Hulpe le 14 octobre 2014 ont été nommés vérificateurs aux comptes

Madame Marie Christine Even et Monsieur Vanderauwera Nain.

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Coordonnées
VIGNOBLE DU BOIS DES DAMES

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 59 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne