VILLA 23

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VILLA 23
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.504.884

Publication

14/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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- 5 FEB 2014

Greffe

1

111

Réservé

au

Moniteur

belge

*19042356*

1



N° d'entreprise : 0874.504.884

Dénomination

(en entier) : VILLA 23

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Clémentine numéro 19 boîte 10 à Forest (1190 Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :REFONTE DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de fa société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « VILLA 23 », ayant son siége social à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Clémentine 19/10, Inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0874.504.884, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de ia Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU -Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre janvier deux mil quatorze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Refonte des statuts

L'assemblée décide de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de le société ainsi qu'avec le Code des sociétés, l'article 2 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et la recommandation de l'Ordre national des architectes du 27 avril 2007 relative à l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale, comme suit :

EXTRAIT DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme de société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée

dénommée «VILLA 23 ».

La dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société civile à forme

de société privée a responsabilité limitée ».

La société sera inscrite à l'un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Siège social

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Clémentine 19/10.

Objet social

La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, «HVAC», ...), la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-économiques.

Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans les limites de la loi et de la déontologie, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet, étant entendu que l'objet social et les activités de la société sont limités aux prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci, conformément à l'article 2 § 2, 2° de la loi du 20 février 1939.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que les règles de déontologie soient respectées.

Conformément à l'article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne peut détenir de participations dans d'autres sociétés etlou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la fonction d'architecte.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers.

Tous les associés et la société doivent respecter les règles de déontologie des architectes.

Tous les actes d'architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

En cas de dissolution, Après le paiement ou !a consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

li est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé ou non nommé(s) par l'assemblée générale des associés.

Tous les gérants sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Si, en raison du décès d'un gérant, la société ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la société peut continuer à exercer la profession d'architecte.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, à condition que ces personnes soient inscrites à un tableau de l'Ordre des architectes.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la profession d'architecte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

Deuxième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au gérant aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

- au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordcnnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 22.11.2013 13664-0124-013
07/08/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société à responsabilité limitée.

Siège : Avenue des Villas, 23 -1060 Bruxelles.

; (adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Transfert du siège social

Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16/07/2013:

Elle transfère le siège social de la société à partir du 0110812013:

Avenue Clémentine, n°19, boitel0

B- 1190 Bruxelles,

Thierry Loncke

Gérant





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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 874.504.884 Dénomination

(en entier) : VILLA 23

Il

;,.71, RUXELLES

2 9 JUL,1QII

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.11.2012, DPT 18.12.2012 12683-0536-013
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.08.2011, DPT 23.08.2011 11430-0269-013
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 30.08.2010 10461-0416-013
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.03.2009, DPT 25.08.2009 09624-0362-013
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.07.2008, DPT 25.08.2008 08599-0084-012
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 24.08.2007 07601-0189-013
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.05.2006, DPT 30.08.2006 06701-1154-014
08/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 874.504.884

Dénomination

(en entier) : VILLA 23

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société à responsabilité limitée Siège : Avenue Clémentine 19 bte 10 à 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Objet{sïï de l'acte :Transfert du siège social

Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 0110612015:

Elle transfère le siège social de la société à partir du 01/06/2015:

à

Rue de la Déportation, 86

1480 Tubize

Thierry Loncke

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.05.2016, DPT 31.08.2016 16514-0332-013

Coordonnées
VILLA 23

Adresse
RUE DE LA DEPORTATION 86 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne