VILLERS VOLLEY ASBL, EN ABREGE : VLV-V ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VILLERS VOLLEY ASBL, EN ABREGE : VLV-V ASBL
Dénomination : VILLERS VOLLEY ASBL, EN ABREGE : VLV-V ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.955.277

Publication

22/07/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1  L association est dénommée : Villers Volley ASBL, en abrégé VLV-V ASBL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la

dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL

Art. 2  Son siège social est établi à Rue du Calvaire 12, 1495 Marbais, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Art. 3  L association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 4  L association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du volley-ball en particulier.

Art. 5  L association a pour objet : l organisation d activités liées à la pratique du sport et du volley-ball en particulier, de cours, de compétitions, de formations et autres activités.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE II : OBJET  BUT

(en abrégé) : VLV-V ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Calvaire,Marbais 12

1495 Villers-la-Ville (Marbais (Vlaams-Brabant))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS VILLERS VOLLEY ASBL

M. PIRONET Frédéric, Rue du Calvaire 12, 1945 MARBAIS, né à Nivelles le 14/03/1973

M. VANDERROOST Vincent, Bruyère du Culot 4, 1495 VILLERS-LA-VILLE, né à Ath le 15/12/1970

M. GOFFAUX Cédric, Rue de la Gare 23, 1495 MARBAIS, né à Ottignies le 25/02/1979

Mme VERMEIREN Céline, Rue Gaie 4, 5140 LIGNY, née à Ottignies le 15/01/1978

Mme VERMEIREN Elisabeth, Chaussée de Namur 92, 1495 SART-DAMES-AVELINES, née à Ottignies le

21/11/1979

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

».

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Villers Volley ASBL

*15312424*

Volet B

0633955277

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

17-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres adhérents :

Toute personne qui participe aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation

imposées par le Conseil d Administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Les membres adhérents sont regroupés en équipes en fonction de l âge et/ou du niveau sportif.

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Art. 8 - Les membres adhérents et effectifs n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l Assemblée Générale, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Art. 9  Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d Administration lorsque ce membre effectif s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d Ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

L exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

- Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent (ou son représentant légal) qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d Administration) est admis par décision de l Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

3. En début d exercice social, chaque équipe nommera un représentant qui deviendra membre effectif de l asbl pour cet exercice social uniquement.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents et effectifs

Section 3 : Exclusion, suspension

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

En attendant la décision de l Assemblée Générale concernant l exclusion d un membre effectif, le Conseil d Administration peut suspendre ce membre.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à se défendre devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.

Le membre effectif ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d Ordre Intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

L exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le Conseil d'Administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités.

La suspension d un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

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Art. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 - Le Conseil d Administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

Art. 13  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d Administration.

Art. 14  L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Art. 15  L Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications des Statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs (membres effectifs) ;

3. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. la dissolution volontaire de l association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l association en société à finalité sociale ;

7. l établissement et/ou la modification du règlement d ordre intérieur ;

8. l approbation d un rapport d activités ;

9. tous les cas exigés dans les statuts.

TITRE IV : COTISATIONS

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Le membre adhérent proposé à l exclusion ou à la suspension est invité à se défendre devant le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Le membre adhérent ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.

Art. 16  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du dernier trimestre de l exercice social.

L association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d Administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17  L Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration par lettre ordinaire ou par e-mail avec accusé de réception adressé au moins quinze jours avant l Assemblée Générale, et signée par le secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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ou, à défaut, par un membre du Conseil d Administration au nom de ce dernier.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 19  L Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d Administration et à défaut par un administrateur présent.

Art. 20  L Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Art. 21  L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22  Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Art. 23  L association est gérée par un Conseil d Administration composé de trois personnes au moins (membres effectifs), nommées par l Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au Conseil d Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 24  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 25  Le Conseil d Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 28  Le Conseil d Administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque Conseil d Administration, un rapport d activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d Administration ; il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du Conseil d Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31  Le Secrétaire, et en son absence, le Président ou le Trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 32  L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par au moins deux administrateurs désignés par le Conseil d Administration agissant en collège, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du Conseil d Administration.

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Art. 33  Le conseil d administration mandate le comité Villers Volley pour toutes les tâches concernant la gestion sportive et l organisation des événements. Le comité sera constitué de membres effectifs de Villers Volley asbl. Le conseil d administration avalisera la constitution du comité sur base de la présentation d un projet.

Art. 34  En complément des statuts, le Conseil d Administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être proposées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple et soumise au vote de l Assemblée Générale.

Art. 35  L exercice social commence le 01 août pour se terminer le 31 juillet.

Art. 36  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Dans le cas où les comptes sont contestés, un ou deux vérificateurs des comptes pourraient être désignés par l Assemblée Générale.

Art. 37  En cas de dissolution de l association, l Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une asbl promouvant le sport en province de Brabant Wallon. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 38  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents Statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 39  Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 40  L association fait connaître à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage ;

3. la réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 41  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

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Art. 42  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

3. l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 43  L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont il est question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

M. PIRONET Frédéric , M. VANDERROOST Vincent, M. GOFFAUX Cédric, Mme VERMEIREN Céline, Mme

VERMEIREN Elisabeth.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M. PIRONET Frédéric

Trésorier : M. GOFFAUX Cédric

Secrétaire : M. VANDERROOST Vincent

VERMEIREN Elisabeth VERMEIREN Céline

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Le premier exercice débutera ce 01/08/2015 pour se clôturer le 31/07/2016.

Première assemblée générale :

Par exception à l article 16, la première assemblée générale se tiendra le 2 octobre 2015.

PIRONET Frédéric GOFFAUX Cédric VANDERROOST Vincent

Président Trésorier Secrétaire

Fait à Marbais, le 16 juillet 2015 en deux exemplaires.

Coordonnées
VILLERS VOLLEY ASBL, EN ABREGE : VLV-V ASBL

Adresse
RUE DU CALVAIRE,MARBAIS 12 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne