VINCIANE D.

Dénomination : VINCIANE D.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.114.921

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.04.2013, DPT 31.08.2013 13545-0134-009
21/10/2011

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE CO:a:.:.;.14:._

1 "0 >IF 2091

- NIVELLES ---

Greffe

1

*11160092*

Pi� d'Entreprise : �' 9 I J Q A r t 9 /)

D�nomination lJJ o `7 l `~f .J /~

. (en entier) : VINCIANE D.

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

si�ge Route Provinciale, 240 boite 2, 1301 WAVRE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte dress� par le Notaire Misonne, � Huy, en date du vingt-neuf septembre deux mille

C ; onze, enregistr� � Huy, le trente septembre suivant, volume 762 Folio 63 case 4, quatre r�les et un renvoi, re�u

c vingt-cinq euros, sign� pour l'inspecteur principal Ch.Ph. BERREWAERTS, Mademoiselle DEVLESAVER;

Vinciane Marie Ghislaine, Kin�sith�rapeuthe, n�e � Ottignies-Louvain-La-Neuve, le cinq septembre mil neuf;

L� cent septante-huit, de nationalit� belge, c�libataire, (Num�ro National : 78D9D6-290.97), domicili� � 1301

e Wavre, Route Provinciale, 240 boite 2 et Monsieur DEVLESAVER Jean-Pierre Andr� Ivon Ghislain, pensionn�,

CU

' n� � Grez-Doiceau, le dix-sept septembre mil neuf cent quarante-six, de nationalit� belge, (Num�ro National:

ol ' 460917-245.80), �poux de Madame RENIER Nadine, domicili� � 1300 Wavre, Rue des Drapiers, 27, qui a;

d�clar� s'�tre mari� devant l'Officier d'Etat Civil de Chaumont-Gistoux, le douze octobre mil neuf cent soixante-;

e r huit, sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage et sans modification depuis, ont constitu� entre eux la

b soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VINCIANE D. a, dont les 620 parts sociales ont �t� souscrites : six;

CU " i cents dix parts par Mademoiselle Vinciane DEVLESAVER et dix parts par Monsieur Jean-Pierre DEVLESAVER'

chacune lib�r�e � concurrence du tiers, soit six mille deux cents euros sur le compte 001-6527498-56 de la

CU

i soci�t� en formation.

d STATUTS: Article 1 : La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 Elle est d�nomm�e �VINCIANE D.�. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la: : d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e �`

N = responsabilit� limit�e' ou des initiales' S.P.R.L '. "

� Article 3 Le si�ge social est �tabli � 1301 Wavre, Route Provinciale, 240 Boite 2 11 peut �tre transf�r� en.

tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple

'r+ d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui:

e" sl

, en r�sulte. La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique

;mi ou � l'�tranger.

" et Article 4 Objet : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l'�tranger:

eet - La gestion et l'exploitation d'un cabinet de kin�sith�rapie, de r�flexologie plantaire, de kin�sith�rapie eneet

vestibulaire et de mani�re g�n�rale de bien-�tre aux personnes ;

- la gestion hospitali�re ;

te

rm - l'enseignement de la kin�sith�rapie ;

p - la gestion et l'exploitation d'un centre d'hippoth�rapie, ou d'�quith�rapie ;

- la dispense de s�ances d'hippoth�rapie ou d'�quith�rapie ;

- l'enseignement d'hippoth�rapie, ou d'�quith�rapie ;

le tout dans le mesure ois ces diverses activit�s seront autoris�es, si des acc�s � la profession sont

: n�cessaires, et dans ce cas, si les acc�s sont octroy�s et respect�s. Elle peut accomplir toutes op�rations

je i commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement.

� son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut:

el: �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s dans les limites.

pr�vues par la loi.

Article 5 - La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de" l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital : Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros. Il est divis� en; SIX CENT VINGT (620) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent vingti�me; (11620) de l'avoir social. Les parts sont actuellement lib�r�es � concurrence d'unitiers, soit au total SIX MILLE

DEUX CENTS euros i

Mentionner sur la derni�re page du Volet $ : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

A.. s.n.cn - p" ln.n o+ a�nnat.r.o A.-M. MISONNE

Notaire

Aue Vankeerberghen, 1� /

arnn - HUY

- ~. Article 9 - Registre des associ�s : Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge Article 10 - G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. Est d�sign�e en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� -Mademoiselle Vinciane DEVLESAVER,

Article 11 - Pouvoirs du g�rant : Conform�ment � l'article 2S7 et suivant du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant, repr�sent� la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la toi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Restriction aux pouvoirs de la g�rance

Le g�rant doit obtenir l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale pour :

-l'acquisition d'immeuble ou de droits immobiliers;

-l'ali�nation d'immeuble ou de droits immobiliers ;

-l'affectation hypoth�caire des immeubles d�pendant du patrimoine social ;

-la participation � une constitution ou � une augmentation de capital d'une soci�t�.

Article 12 - R�mun�ration : Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois d'avril, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, par fax ou par e-mail. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 16 - Repr�sentation : Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. - Prorogation : Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux : L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code des soci�t�s et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 19 - Affectation du b�n�fice : Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect du code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution - Liquidation : En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Leur d�signation devra �tre confirm�e par le Tribunal de Commerce comp�tent conform�ment au Code des Soci�t�s. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21. - �lection de domicile : Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les

d�cisions suivantes :

1J- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer te trente et un d�cembre deux mille

douze.

21- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3J- Le mandat du g�rant statutaire est exerc� gratuitement

43- Reprise d'engagements

Coordonnées
VINCIANE D.

Adresse
ROUTE PROVINCIALE 240, BTE 2 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VINCIANE D.

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