VINS DE GENVAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VINS DE GENVAL
Dénomination : VINS DE GENVAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.997.882

Publication

09/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réserve

au

Moniteu

belge







*11037733*



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -02 2011

NIVELLES G ffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise . ~~~ .559

Dénomination

(en entier) : Vins de Genval

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1132 Genval, avenue des Combattants, 14

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte sous privé daté du 15 février 2011 qu'il est constitué entre les personnes ci-après; nommées l'association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit:

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Vins de Genval, association sans but lucratif ou

asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but:

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 1132 Genval, avenue des Combattants, 14, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte;

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour objet :

1) de créer l'alliance et la joie des membres par la réalisation en équipe de divers travaux et activités liés à

la vigne et au vin, dans le quartier de l'avenue des Combattants et alentours ;

2)d'être ouverte, par le biais de ses activités, aux milieux culturels et associatifs qui poursuivent des butsi

humanitaires ou sociaux, dans ledit quartier.

L'association essaie d'atteindre l'objet dont question ci-avant notamment via :

-l'organisation des travaux en équipe et la responsabilisation des membres dans l'organisation de cesi

travaux ;

-l'organisation de toutes manifestations destinées à promouvoir le vin, la découverte de celui-ci, le folklore et

la joie de vivre qui l'entoure ;

-l'intégration éventuelle des activités du vignoble dans des manifestations culturelles ou touristiques,;

notamment celles développées dans la région de Genval ;

-le soutien à des associations à buts humanitaires, sociaux ou culturels

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut" i

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs, de membres sympathisant et de membres

d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations

qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou

obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1,

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" MOD 2.2

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)le bourgmestre en fonction de la commune de Rixensart ainsi que l'échevin du patrimoine de la même commune.

3) toute personne morale ou physique qui en fait la demande, qui est parrainée par deux membres effectifs au moins et qui est en règle de cotisation pour l'année en cours et pour l'année civile antérieure, s'implique dans la réalisation de l'objet en participant activement aux travaux et activités de promotion du vignoble. La qualité de membre effectif implique la présence active à, au moins, un quart des activités.

Cette qualité est accordée chaque année par le Conseil d'Administration et soumise à l'approbation de l'assemblée générale.

§ 2. Sont membres sympathisants :

1) toute personne qui soutient l'association par le versement d'une cotisation. Il reçoit toutes les informations relatives aux activités du vignoble.

2) toute personne du quartier de l'avenue des Combattants et alentour qui parrainera un pied de vigne à planter dans son jardin et qui respectera les prescriptions d'entretien telles qu'elles seront définies par le Conseil d'Administration avec l'obligation de mettre en commun la récolte.

§ 3. Sont membres d'honneur :

toute personne que le Conseil d'administration désire honorer et qui accepte cette nomination. Cette

décision doit être entérinée par l'assemblée générale.

Tous les membres ont des droits et obligations définies dans les présents statuts ou dans le règlement

d'ordre intérieur.

§ 4. Membres du quartier.

L'association veillera à un ancrage local en visant une proportion de membres effectifs et sympathisants de

70 % au moins d'habitants de la Commune de Rixensart.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les membres sympathisant sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre sympathisant ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant.

Le conseil d'administration sera seul compétent pour décider de l'exclusion des membres sympathisant.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-

droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition

de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs et sympathisants paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 25 ¬ , ni supérieure à 100 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de

l'association.

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont droit de vote.

Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée.

Il ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

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" MOD 2.2

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée (Rq : délai minimum imposé par la loi, ce qui signifie que les statuts peuvent prévoir un délai plus important, la norme étant impérative et non d'ordre public). La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre de l'association. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Cette procuration pourra être donnée à un tiers.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres sympathisants et les membres d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres

e présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

ó Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,

N une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

ó convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

o Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

pq novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes

relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

et TITRE VI

trzi DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et quinze au plus, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle, à l'exception du Bourgmestre en fonction de la Commune de Rixensart, qui est de plein droit administrateur.

trzi Il est précisé que 70% au moins des administrateurs doivent être domiciliés dans la Commune de Rixensart.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

" MOD 2.2

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que le quart de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales ou réglementaires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou celui faisant fonction de président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, et le Bourgmestre de la Commune de Rixensart par un autre membre du Collège Communal, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour la durée de leur mandant. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Attention : une distinction doit donc être bien comprise entre , d'une part, le pouvoir de gestion et , d'autre part, le pouvoir de représentation.

-le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision ;

-le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l'acte en « exécution » de la décision prise. Ainsi, si un membre du personnel est engagé, l'organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra être signé par l'organe de représentation.

Article 26 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

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M0022

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, sympathisant ou d'honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Désignation des constituants

1) Monsieur CAYPHAS Jean-François, né à Tournai le 31 août 1960, domicilié à Genval, rue du Vallon, 5

2) Madame CAYPHAS Sylvie, née à Tournai le 27 août 1962, domiciliée à Genval, Val de la Rivière, 14

3) Monsieur DALET Michel, né à Montmorency le 4 janvier 1945, domicilié à Genval, Clos des Lilas, 8

4) Monsieur DESGAIN Francis, né à Charleroi le 2 juillet 1946, domicilié à Genval, Fontaine Fonteny, 6

5) Monsieur HAREL Quentin, né à Namur le 14 septembre 1977, domicilié à Genval, rue des Déportés, 5

6) Monsieur LAMY Luc, né à Liège le 19 novembre 1970, domicilié à Genval, rue du Couvent, 15

7) Monsieur MASQUELIER Etienne, né à Haine-Saint-Paul le 26 avril 1959, domicilié à Genval, avenue des Combattants, 85

8) Monsieur MAZY Joseph, né à Weillen le 4 février 1939, domicilié à Genval, avenue des Combattants, 34

9) Monsieur Van den EYNDE Benoît, né à Ottignies le 17 janvier 1962, domicilié à Genval, Val de la Rivière, 14

10) Monsieur Van den EYNDE Jean-Pierre, né à Schaerbeek le 11 avril 1931, domicilié à Genval, Fontaine Fonteny, 3

11) Monsieur VISSERS Stéphan, né à Bruxelles le 20 octobre 1945, domicilié à Genval, avenue des Combattants, 112

12) Monsieur VUILLE Nicolas, né à Etterbeek le 26 février 1967, domicilié à Genval, avenue des Combattants, 134.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2011.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Jean VANDERBECKEN, Bourgmestre de la Commune de Rixensart Messieurs Jean-François

CAYPHAS, Michel DALET, Quentin HAREL, Nicolas VUILLE, Luc LAMY et Madame Sylvie CAYPHAS, tous

préqualifiés, qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Nicolas VUILLE ;

Trésorier : Monsieur Michel DALET ;

Secrétaire : Monsieur Luc LAMY.

Reunion du conseil d'administration

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Coordonnées
VINS DE GENVAL

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 14 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne