VIRIDID LAANDSCHAPE DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VIRIDID LAANDSCHAPE DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.978.586

Publication

02/05/2014 : NI089797
16/05/2014
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Mod PUF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe





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lf N° d'entreprise : 0466.978.586

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Dénomination (en entier) : Viridis Landschape Design j

I (en abrégé), * 1

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i1 1

j Objets) de l'acte : Modification dénomination sociale, transfert siège social I

! 1 Texte : 1

1 s D'un acte reçu le quinze avril 2014 par Maître Grégoire MICHAUX,1 Notaire, à la résidence de Beauvechain, il résulte que s'est réunie! l'assemblée générale de "VIRIDIS LANDSCHAPE DESIGN" Société privée à= Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 1320 Beauvechain, chausséel

Ide Louvain 55, laquelle a pris les décisions suivantes : !

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s1 1

A. Correction de la dénomination de Viridis Landschape Design » en

Î 1 "Viridis Landscape Design" et rédaction de L'article 1er des statuts

Il

i comme suit:

1

sl :

ARTICLE 1. i

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité! limitée sous la dénomination " Viridis Landscape Design ".

1 Elle pourra utiliser sa dénomination commerciale « Viridis ». 1

I Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être!

iprécédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à res-1 ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication dut

siège social. i

ÎElle doit en outre être accompagnée de l'indication précise dul I!siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou des1

Ii lettres abrégée "RPM" suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal del Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation."

1

1

I

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Mentionner soir la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

ii

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée I

I Siège : Chaussée de Louvain 55, 1320 Beauvechain

1 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

B. L'assemblée décide de transférer le siège social à Nodebais, rue Draye' 10A.

Pour extrait analytique conforme

Grégoire Michaux, notaire 1

Déposé en même tems status coordonnés

23/04/2014
ÿþ Mod POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé Au

Moniteur beige

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Greffe

N° d'entreprise :0466978586

Dénomination (en entier) : Viridis

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limité 1

Siège ;Chaussée de Louvain 55

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation de capital -- changement de dénomination - modification objet - transformation de la société en sprl - nominations

Conformément à l'article 783 §3 du Code des sociétés, l'acte de transformation de la SCRL Viridis est s ici intégralement reproduit

I

L'an deux mille quatorze

LE VINGT-HUIT MARS

Par devant Nous, Maître Grégoire MICHAUX, Notaire, à la résidences

de Beauvechain.

S'EST REUNIE

L'assemblée générale de "VIRIDIS" Société Coopérative à Responsabilité' Limitée, ayant son siège social à 1320 Beauvechain, chaussée de Louvain 55 1 Inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro TVA BEI 0466.978.586;

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Evrard Monique, ài Genappe le vingt-neuf septembre mille neuf cent nonante-neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du treize octobre mille neuf cent nonante-neufs sous le numéro 1999-10-13/102 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Au capital de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,-),; représenté par 750 parts sociales sans valeur nominale, entièrement" souscrites et libérées, étant précisé que la société a été constituée aux capital de 18.592,01 EUR (ex 750.000 BEF) et représenté par 750 parts sociales de 24,79 EUR (ex 1.000 BEF), le capital ayant ensuite été augmenté) pour la part variable le 17 février 2011 de 43.907,99 EUR, sans création del nouvelles parts sociales.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés ci-après dénommés, qui

déclarent posséder le nombre de parts sociales suivantes :

1° Madame BERGER, Nathalie Céline Gaston Ghislaine, 748

née à Ottignies le vingt-cinq janvier mille neuf

cent septante-deux, numéro national 72.01.25 252-

32, domiciliée à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille),

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

chaussée de Louvain 55. 1

2° Monsieur MEULEMANS, Pierre Augustin Florent, né à Leuven le quatorze mai mille neuf cent septante, numéro national 70.05.14 229-80, domicilié à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), chaussée de Louvain 55 1

3° Madame NOEL Anne, née à CORROX--LE-GRAND le 19 novembre mille neuf cent quarante quatre, numéro national 44.11.19 196-41, domiciliée à Plancenoit, rue de la Bachée 85



750

EXPOSE

L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Nathalie

Berger, Administrateur déléguée.

Les associés requièrent le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :

a) que la présente assemblée réunit la totalité des 750 parts sociales constituant l'intégralité du capital, et qu'en conséquence, il ne doit pas être justifié des convocations;

b) que la présente assemblée a comme ordre du jour : 1° Transformation de la société coopérative à responsabilité limitée

en société privée à responsabilité limitée;

Rapports préalables :

-- Conformément aux articles 777 et 778 du Code des Sociétés visant notamment la transformation d'une société coopérative à responsabilité limitée en société privée à responsabilité limitée, les rapports suivants doivent être établis :

-- rapport justificatif établi par le Conseil d'Administration,

avec en annexe un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois ;

-- Rapport spécial de l'expert-comptable externe désigné par le

conseil d'administration relatif à cet état comptable.

2° Modification de l'objet social :

1) Modification de l'objet social.

a) Rapport établi par l'organe de gestion en application de l'article 287 du Code des Sociétés relatif à la modification proposée de l'objet social, avec en annexe un état résumant la situation active et passive de la société, ne remontant pas à plus de 3 mois;

b) Proposition de modification de l'objet social et des statuts pour le définir comme suit :

« La société a pour objet :

-l'entreprise de parcs et jardins, la création de jardins, espaces verts, parcs, plaines de jeux, ... ainsi que la création de plans d'aménagement, de mise au point de projets, l'architecture de jardins,

- le conseil en plantation, repiquage, marcottages, semis,

- le commerce de plantes, arbres, arbustes,...

- la possession, l'acquisition, la vente, l'échange, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que l'exercice de tous mandats de gestion et de commission relatifs à des immeubles et droits immobiliers et l'acquisition de toutes valeurs mobilières

- toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce_soit dans

Réservé Au

--Mon;t~us

belge

Volet B - suite

des sociétés belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations ; -toutes opérations se rapportant aux activités suivantes, pour son 'propre compte ou pour compte de tiers ou en participation

l

La société peut faire toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles,financières, mobilières et

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet

i social ou de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut

s

s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises,

ii

associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou

_~ connexe ou de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

¬

I La sociétépeut réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à

s J

i i l'étranger. »

i ; Modification en conséquence des statuts.

si

s

3° Augmentation de capital

I

1 a) Augmentation du capital social dans le cadre des dispositions

Ide la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize (MB premier juilletdeux mil treize) et de l'article 537 CIR et suite à la distribution de 1Idividende susvanté, à concurrence de nonante mille euros (90.000,-) pour le porter de 62.500 euros - à 152.500 euros (* euros), par apport en espèces ; Ipar l'émission de 1.080 parts nouvelles Les parts sont souscrites par

i chacun des associés au prorata des parts qu'ils possèdent et entièrement libérées.

b. constatation de la réalisation de l'augmentation de capital,

c. modification des statuts en conséquence

4° Changement dénomination

Modification de la dénomination des statuts en « Viridis Landschape Design ». Modification des statuts en conséquence.

5° Mise à jour des statuts

Mise à jour et coordination des statuts compte tenu des dispositions qui précèdent.

6° Pouvoir - nomination - démission

Désignation du gérant, du gérant remplaçant et pouvoirs conférés au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur l'objet qui précède.

Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour, doivent réunir les trois/quarts des voix.

L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

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DELIBERATIONSL

Mentionner sur la dernière page du V9Jet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

1° Transformation de la société coopérative à responsabilité

limitée en en société privée à responsabilité limitée;

RAPPORTS

Conformément aux articles 777 et 778 du Code des Sociétés ont été établis les documents suivants :

-- situation comptable de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2013, reprise au rapport comptable ci-après;

- rapport justificatif établi par l'organe de gestion ;

- rapport de l'expert-comptable Monsieur Sébastien Michaux, Expert comptable, dont les bureaux sont établis à Ecaussinnes, rue de Courrière-lez-Ville 46 D,

Les membres de l'assemblée confirment déclarent avoir connaissance desdits rapports et documents depuis moins de quinze jours, mais que ce délai leur a été suffisant pour en avoir une connaissance utile.

Le rapport de l'expert-comptable conclut dans les termes suivants :

Réservé

Au

e---Moniteur belge

" Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation] de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2013 dressée par l'organe de gestion de la société.

L'état des actifs et passifs de la SCRL VIRIDIS, dont le siège social est situé à la Chaussée de Louvain 55 à 1320 Beauvechain, a été établi dans le cadre de la procédure prévue par le code des sociétés.

Cet état, qui n'est donc pas antérieur à trois mois de l'assemblée générale prévue en vue de se prononcer sur la transformation en une autre forme juridique, qui m'a été produit présente un total de bilan de 418.215,58 EUR.

De ces contrôles effectués conformément aux normes relatives au rapport'rédigé à l'occasion de la transformation d'une société, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées dont le montant net s'élève à 13.406,35 EUR.

L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction des surévaluations susvisées représente un montant de 222.048,09 eur qui n'est pas inférieur au capital social de 62.500,00 EUR enregistré dans la situation active et passive.

Fait à Ecaussines, le 27 mars 2014 »

Les deux rapports précités resteront ci-annexés, après avoir été paraphés et signés "ne varietur" par les comparants et Nous, Notaire.

L'assemblée décide de transformer la société en société privée à responsabilité limitée ayant la même dénomination, l'objet social prémentionné le même siège social, et dont les éléments de l'actif et du passif seront maintenus intacts et sans changement d'évaluation.

_-_ L'être juridique continue, seule la forme change.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

La transformation se fait sur base de la situation comptables arrêtée à la date du 31 décembre 2013 telle que cette situation est visée auj rapport du conseil d'administration. Toutes les opérations faites depuisl cette date par la société sont réputées réalisées pour le compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les statuts de la société privée à responsabilité limitée seront arrêtés et coordonnés ainsi qu'il est exposé ci-après in fine des présentes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2' Modification de l'objet social :

a) L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport

établi pax l'organe de gestion en application de l'article 287 du Code des Sociétés relatif à la modification proposée de l'objet social, avec en annexe un état résumant la situation active et passive de la société, ne remontant pas à plus de 3 mois;

b) A l'unanimité, l'assemblée approuve la proposition de modification de l'objet social pour le définir comme suit :

« La société a pour objet :

- 1'entreprise de parcs et jardins, la création de jardins, espaces verts, parcs, plaines de jeux, ... ainsi que la création de plans d'aménagement, de mise au point de projets, l'architecture de jardins,

- le conseil en plantation, repiquage, marcottages, semis,

- le commerce de plantes, arbres, arbustes,...

- la possession, l'acquisition, la vente, l'échange, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que l'exercice de tous mandats de gestion et de commission relatifs à des immeubles et droits immobiliers et l'acquisition de toutes valeurs mobilières ;

- toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations ; -toutes opérations se rapportant aux activités suivantes, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation :

La société peut faire toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger. »

c) Les statuts seront modifiés et coordonnés en conséquence, ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

belge

23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Réservé

Au

--Moniteur-

belge

Volet B - suite

Elle pourra toutefois continuer à utiliser sa dénomination commerciale « Viridis ».

Les statuts seront modifiés en conséquence, ainsi qu'il est dit ci-

après.

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I qu' il est ditci-après .

3° Augmentation de capital

A l'unanimité, dans le cadre des dispositions de la loi programme vingt-huit juin deux mil treize (MB premier juillet deux mil treize) et !de l'article 537 CIR et suite à la distribution de dividende susvanté, =l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurren ce de nonante mille euros (90.000,-) pour le porter de 62.500 euros - à cent cinquante-deux ;mille cinq cents (152.500 euros), par apport en espèces ; par l'émission de 11.080 parts nouvelles. Les parts sont souscrites par chacun des associés iau prorata des parts qu'ils possèdent et entièrement libérées.

Les associés déclarent que la totalité du montant du capital souscrit a été intégralement libéré par dépôt préalable au compte spécial numéro BE 46 7320 3251 2936 , au nom de la société, ouvert auprès de CBC Banque.

L'attestation bancaire datée du 26 mars 2014 est remise au Notaire soussigné, qui en atteste.

Les statuts seront modifiés en conséquence, ainsi qu'il est précisé ci-après.

4° Mise à jour des statuts

L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier la dénomination de la société en « Viridis Landschape Design ».

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I du

5° Mise à jour des statuts

En exécution des résolutions précédentes, l'assemblée décide d'adopter les statuts suivants, l'adoption de chacun des articles ayant fait l'objet d'une délibération distincte :

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1.

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité

limitée sous la dénomination " Viridis Landschape Design T'.

Elle pourra utiliser sa dénomination commerciale « Viridis ».

Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être

Mentionner sur la dernière page du Volet J3: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à res-i ponsabilité limitée" ou des initiales "SARL", ainsi que l'indication dul

siège social.

a

r

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise dut siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou des1 lettres abrégée "RPM" suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal dei Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges + d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE 2. 1

Le siège social est établi à Hamme-Mille, chaussée de Louvain 55.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de lai région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles--Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. 1

1

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son

compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant I ou de commissionnaire : - l'entreprise de parcs et jardins, la création de jardins, espaces! verts, parcs, plaines de jeux, ... ainsi que la création de plans' d'aménagement, de mise au point de projets, l'architecture dei jardins, - le conseil en plantation, repiquage, marcottages, semis,

- le commerce de plantes, arbres, arbustes,... - la possession, l'acquisition, la vente, l'échange, I'exploitation É et la mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers ainsi: que l'exercice de tous mandats de gestion et de commission relatifs! à des immeubles et droits immobiliers et l'acquisition de toutes

valeurs mobilières I

- toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement! à la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans' des sociétés belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la

gestion, le contrôle et le développement de ces participations ; il

-toutes opérations se rapportant aux activités suivantes, pour sont propre compte ou pour compte de tiers ou en participation :

La société peut faire toutes opérations généralement quelconques,'

commerciales, industrielles, financières, mobilières etl

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut! s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou! connexe ou de nature à favoriser le développement de sons

entreprise. Î

La société peut réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à! l'étranger. Elle peut

ARTICLE 4. 1

La durée de la société est illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 5. j

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante--deux " mille I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

cinq cents euros, divisé en 1.830 parts sociales sans désignation de valeur' nominale.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission: sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés. f

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts' tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers pourra prendre= connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts out transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l'article 249 du Code des Sociétés.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les'

ARTICLE 6.

Les parts sont intégralement souscrites et entièrement libérées.

ARTICLE 7.

droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE B.

La société est administrée par un ou plusieurs personnes physiques, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une indéterminée et en tout temps révocable par elle.

ARTICLE 9.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus société dans toutes les circonstances, ainsi que actes et opérations relatifs à l'objet social.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Toutefois, si financière des comptes plusieurs commissaires. ARTICLE 10.

seulement la loi l'exige, le contrôle de la situation

annuels et de leur régularité sera confié à un ou

- Les commissaires seront nommés pour le terme légal en vigueur, par l'assemblée générale et seront toujours révocables par elle.

L'assemblée décidera si dans quelle mesure le mandat du ou desf commissaires sera rémunéré. Si des émoluments sont alloués au ou aux commissaires, ceux-ci consistent en une somme fixée établie au début et pour' la durée du mandat par l'assemblée générale.

mandataires,'

durée'

gérant ou les! pour agir au nom de lal pour faire et autoriser tous!

le

Le illimité de société, de écritures de des préposés ou les commissaires auront conjointement ou séparément un droit surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la la correspondance des procès-verbaux et généralement de toutes la société. Ils pourront requérir de la gérance des agents et de la société toutes informations ou explications et procéder à

toutes vérifications qui leur paraîtront nécessaires.

Conformément aux prescriptions légales, il leur sera remis chaque semestre par la gérance, un état comptable établi selon le schéma de bilan eti de compte de résultats.

- Tant que la société Code des Sociétés, il n'est pas de l'assemblée générale.

En ce cas, chaque associé a individuellement les d'investigation et de contrôle des commissaires représenter par un expert-comptable.

ARTICLE 11

Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

répond aux critères énoncés à l'article 15 du= nommé de commissaire, sauf décision contraire=

pouvoirs

et il pourra se faire'

I

Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesurel

Réservé Au

belge

Volet B - suite

des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra! autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les Libérations'; lanticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

'lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel del fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix francs pour; cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis; recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire !par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de !défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur établie conformément à l'article sept des statuts.

Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par

reprendre;

l'associé'

des parts'

i !fairevalablement n lieu -- place

I

; d'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts dul

celle d'un mandataire!

! i du tribunal civil ou de!

r~ assez nombreux : par lai

défaillant, sa signature sera remplacée par

'spécialement désigné à cet effet par le président

!commerce du siège socialou, si les associés sont

d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de cel

1 Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses

!parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée

collectivité des associés.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après l que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix Ide cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer leur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, Ile gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.

ARTICLE 12_ L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein !droit le quatorze mars de chaque année à dix-huit heures, de chaque année, 'soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra Îie jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code! Ides Sociétés. Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois; !que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant 1e; !cinquième du capital. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personnel peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme! ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée àl !L'assemblée.

s

extraordinaire, peut être

plus par la gérance. Lat

!l'associé présent qui détient le plus de parts. i

!Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statut quelle que soit la! 'portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne! !droit à une voix.

dans uni

!registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies oui

'extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le let octobre et se termine le, 301

septembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Toute assemblée générale, ordinaire ou !prorogée, séance tenante, à trois semaines au ;prorogation annule toutes Les décisions prises.

L'assembléeg énérale est présidée par un gérant, ou

à défaut par!

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Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés

Réservé Au

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Volet B - suite

I Sur ce bénéfice il est prélevé

!le. Ce

atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve'

'légale vient à être entamée. !

I Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée!

'générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans]

le respect des dispositions légales. 1

1 ARTICLE 15.

1 La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. 1

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision del

'l'assemblée générale. 1

! En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la'

gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un oul 'plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Lel 'solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de lai 'société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts

'respectives. I

ARTICLE 16. Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par

files articles 214 et suivants du Code des Sociétés. 1

1 ARTICLE 17. 1

I Les parties déclarent que le montant des frais, rémunération etl

'charges incombant à la société en raison de sa transformation s'élève! (approximativement à la somme de deux mille trois cent nonante et un euros

'trente-neuf cents (2.391,39 E). 1

I I

4

II

I 5o Pouvoirs 1

I

! L'assemblée prend acte de la démission de son mandat

!d'administrateur de Madame Carmen Bollen. Décharge lui est donnée de sont

!mandat. '

I

! L'assemblée nomme en qualité de gérant de la société privée à

'responsabilité limitée Madame Nathalie Berger, précitée, pour une durée indé--1

;terminée, laquelle accepte. I

! L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant remplaçant, enl

!cas d'incapacité de Madame Berger prénommée : Monsieur Pierre Meulemans,! I

Fprénommé, lequel déclare accepter. I

I En cette qualité le gérant à tous les pouvoirs d'exécution des'

résolutions qui précèdent et de représentation générale de la société, I

! DECLARATION FISCALE I

La transformation sociale a lieu en conformité avec les articles! 774 et suivants du Code des Sociétés et est faite sous le bénéfice des! dispositions de l'article 210 du Code des impôts sur les revenus, et del

l'article 121 primo du Code des Droits d'enregistrement. ;

1 IDENTITES 1

1

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la cartel

;d'identité. I

1

DONT ACTE. I

1

L________ Fait _et passé à Beauvechain, ^en l' étude _ _ _ _ _ ____.______T_v~

ARTICLE14. 1

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux1 charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme let bénéfice annuel net.

cinq pour cent pour la réserve légal prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Date que dessus.

Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

Pour publication conforme

Grégoire Michaux, Notaire

Déposé en même temps: statuts coordonnés

Réeervé Au

bulge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/06/2013 : NI089797
05/06/2012 : NI089797
17/05/2011 : NI089797
14/05/2010 : NI089797
08/05/2009 : NI089797
13/05/2008 : NI089797
03/05/2007 : NI089797
10/04/2006 : NI089797
10/05/2005 : NI089797
17/05/2004 : NI089797
14/05/2003 : NI089797
17/05/2001 : NI089797
13/10/1999 : NIA015255
11/04/2017 : NI089797

Coordonnées
VIRIDID LAANDSCHAPE DESIGN

Adresse
RUE DRAYE 10A 1320 NODEBAIS

Code postal : 1320
Localité : Nodebais
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne