26/04/2011
�� MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
N� d'entreprise : ns . tI3g 9 34
D�nomination
(en entier) : VISA EVASION
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TRIBUNAL.
RIB AL DE COMMERCE
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(en abr�g�) : I
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : Rue Longue 108 -1320 Beauvechain
Obiet de l'acte : Constitution d'une asbl (2 pages)
Alphonse Vanden Eynde, Rue A. Poup�, � 1307 Ramillies, belge ;
Raymond Vanden Eynde, Rue longue 108 � 1320 Beauvechain, belge ;
Chantal Vertinnen, Rue Longue 108 � 1320 Beauvechain, belge,
r�unis ce jour, le 23 f�vrier 2011 ont convenu par le pr�sent acte de fonder, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l'association sans but lucratif dont les statuts suivent :
Titre 1 : L'association
Art. 1 L'association porte le nom de � VISA EVASION �
Son si�ge est �tabli Rue Longue 108 1320 Beauvechain Belgique
Arrondissement judiciaire de Nivelles
L'association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e.
Art. 2 L'association � pour but :
La d�couverte et la r�flexion autour du voyage, de l'ethnologie, de l'�cologie, des sciences humaines, historiques et g�ographiques, et du tourisme en g�n�ral.
Elle peut utiliser tous les moyens et r�aliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement � son (ses) but(s) ou pouvant contribuer � la r�alisation de ce(s) but(s). En particulier :
a) Organiser des d�bats, r�aliser et diffuser des reportages audio-visuels;
b) Publier articles, ouvrages et photographies;
c) Accompagner, guider et conseiller des voyageurs.
En aucun cas l'association ne poursuit un but lucratif, politique ou religieux.
Titre 2 : Membres
Art. 3 L'association compte au minimum trois membres.
Art. 4. Sont membres les signataires au pr�sent acte et ceux qui veulent contribuer au but de l'association et qui, sur leur demande, sont admis par le Conseil d'Administration. Le Conseil n'est pas tenu de motiver ses d�cisions.
La sortie des membres est r�gl�e par l'article 12 de la loi de 1921.
Art. 5 Le Conseil d'Administration peut imposer aux membres une cotisation annuelle dont il fixe le montant
qui ne peut exc�der 150 euros.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
MOD 2.2
Titre 3 : L'Assembl�e G�n�rale
Art. 6. Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale sont fix�es par l'article 4 de la loi de 1921.
Art. 7 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration conform�ment aux dispositions de l'alin�a ler de l'article 6 de la loi de 1921.
Art. 8 A chaque Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration d�signe un pr�sident de s�ance.
Art. 9 II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social.
Art. 10. Les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont rendus publics selon les modalit�s de l'article 10, alin�a 2, de la loi de 1921 et de ses arr�t�s d'application.
L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration.
Titre 4 : Administration, repr�sentation, d�l�gation
Art. 11 L'Assembl�e G�n�rale nomme les administrateurs parmi les membres qui ont pos� leur candidature avant le vote.
Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.
L'Assembl�e G�n�rale peut les r�voquer � tout moment.
Art. 12 Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts sont de la comp�tence du Conseil d'Administration. Il exerce ces pouvoirs en coll�ge.
Cependant, chacun des administrateurs engage seul valablement l'association.
Titre 5 : Dissolution et liquidation
L'association peut �tre dissoute � n'importe quel moment. Apr�s dissolution, et apurement des dettes �ventuelles, l'actif net sera transf�r� � une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires. Les membres pourront se voir attribuer la reprise de leurs apports propres.
Raymond Vanden Eynde, membre fondateur et administrateur Alphonse Vanden Eynde, membre fondateur et administrateur Chantal Verbinnen, membre fondateur
Rtaerv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature