VISIBABA

Dénomination : VISIBABA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.544.234

Publication

24/06/2013

��N� d'entreprise : 0534.544.234

D�nomination

(en entier) : Visibaba

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 5, Avenue du Menetrier, 1300 Wavre, Belgique

Objet de l'acte : Rectification des statuts

En date du 14 mai 2013, l'assembl�e g�n�rale de Visibaba ASBL a approuv� la constitution de l'association d�nomm�e "Visibaba" selon les crit�res �nonc�s par les statuts suivants.

Les fondateurs de l'association Visibaba ASBL sont :

- Yves Taquet, domicili� au 5, avenue du M�n�trier, 1300 Wavre, et n� � Uccle le 11 mai 1984 ;

- Fran�oise Chartier, domicili�e au 5 avenue du M�n�trier 1300 Wavre, et n�e � Charleroi le 17 septembre

1954 ;

- Pierre Taquet, domicili� au 5 avenue du M�n�trier 1300 Wavre, et n� � Tournai le ler juillet 1954 ;

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Visibaba". Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles � 5, avenue du M�n�trier, 1300 Wavre.Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de promouvoir la culture, le savoir et les arts. Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens, notamment l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de cr�ations artistiques. Ou par la mise en place d'ateliers cr�atifs, de spectacles, performances et concerts, de conf�rences et expositions.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L'association peut faire toute op�ration en rapport direct ou indirect avec son but, et donner son concours � des activit�s similaires ou connexes.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COhAMEF?CC

12 4111N 2013

NIVELLES

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L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue. La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : tous ceux qui souscrivent et participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit :

- le droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'association et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de ces services ;

- le droit d'�tre entendu par le conseil d'administration avec son accord pr�alable ;

- le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est.libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Cl�D Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

e _ . - _ = lemembr~adh�xent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui estCl� adress� par couniel.

et - le membre adh�rent qui ne respecte pas les r�glements �mis par l'association, lui nuit par son

�-~ comportement, ou fait outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis dans le cadre d'activit�s organis�es

par Visibaba ASBL.

b L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3

des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de

Cl�

l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Cl�

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

o pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition_du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une d�cision concernant une

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personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd

automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la

et nullit� ou la faillite. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers .ou ayants droit du

eirt

membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni

el relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations

c� vers�es.

DL

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs et adh�rents, sous la responsabilit� du conseil

Cl� d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites

el

:d au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a

eue de la ou des modifications intervenues.

ct Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de..I'association, !e registre des membres, ainsi que

Cl�

tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

eirt

les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil

pq d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le

conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 100 euros.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident, ou � d�faut,

par un administrateur d�sign� par les membres effectifs � la majorit� simple. Les membres adh�rents peuvent y

�tre invit�s..mais ils-n'ont-pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e ;

. -l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de.dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter

l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans

le courant du mois de mai.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou courriel au

moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du

jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf dans le cas o� la loi du 274uin 1921, adapt�e et-modifi�e par ia loi du 2 mai 2002. exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 3 procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle . de cotisation.Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

MOD2.2

i ~J t Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du

mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres et des tiers.

La dur�e du mandat est illimit�. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les

administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� �

titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19 - R�mun�ration - D�fraiement

Les administrateurs pourront �tre r�mun�r�s ou des jetons de pr�sence pourront �tre attribu�s. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. L'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Art. 20. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 21. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par le pr�sident, ou � d�faut par un administrateur d�sign� � la majorit� simple.

Art. 22. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 23. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi_nommer et r�voquer

le personnel de l'association,

Art. 24. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de ('ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration. Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement

la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 25. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le conseil d'administration agissant en coll�ge, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 26. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 27. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art. 30. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rifrcateur(s) aux comptes,

nomm�(s) pour 1 an et r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur

rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association sans but lucratif, belge ou �trang�re ayant un but similaire au sien. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e parla loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

- Administrateur d�l�gu� et pr�sident : Yves Taquet, domicili� au 5, avenue du M�n�trier, 1300 Wavre, et n� � Uccle le 11 mai 1984 ;

- Administrateur secr�taire : Fran�oise Charlier, domicili�e au 5 avenue du M�n�trier 1300 Wavre, et n�e � Charleroi le 17 septembre 1954 ;

- Administrateur tr�sorier : Pierre Taquet, domicili� au 5 avenue du M�n�trier 1300 Wavre, et n� � Tournai le ler juillet 1954 ;

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion

journali�re de l'association :

Yves Taquet, domicili� au 5 av. du M�n�trier 1300 Wavre.

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour e d�sign� comme personne disposant , en

tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes

juridiques :

MOD 2.2

,,R�sery� Volet B - Suite

au Yves Taquet, domicili� au 5 av. du M�n�trier 1300 Wavre, qui accepte ce mandat.

Moniteur

belge

Fait � Wavre, le 14 niai 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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21/05/2013

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. D�nominationL association est d�nomm�e Visibaba . Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abr�viation "ASBL", avec l indication pr�cise de l adresse du si�ge de l association.

Art. 2. Si�ge socialSon si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Nivelles � 5, avenue du M�n�trier, 1300 Wavre.Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. ButL association a pour but de promouvoir la culture, le savoir et les arts. Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens, notamment l organisation d actions de sensibilisation et de promotion de cr�ations artistiques. Ou par la mise en place d ateliers cr�atifs, de spectacles, performances et concerts, de conf�rences et expositions.L association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.L association peut faire toute op�ration en rapport direct ou indirect avec son but, et donner son concours � des activit�s similaires ou connexes.

Art. 4. Dur�e de l associationL association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. CompositionL association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifsSont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite motiv�e au conseil d administration et dont la candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue. La d�cision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7. Membres adh�rentsSont membres adh�rents : tous ceux qui souscrivent et participent aux activit�s de l association et qui s engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit :- le droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l association et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de ces services ;- le droit d �tre entendu par le conseil d administration avec son accord pr�alable ;- le droit d assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Titre lier - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Visibaba

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue du M�n�trier 5

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302959*

Volet B

0534544234

1300

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Wavre

Greffe

D�pos�

16-05-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membresr�put�s d�missionnairesTout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d administration.Est r�put� d�missionnaire :- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.- le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courriel.- le membre adh�rent qui ne respecte pas les r�glements �mis par l association, lui nuit par son comportement, ou fait outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis dans le cadre d activit�s organis�es par Visibaba ASBL.L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifsL'association doit tenir un registre des membres effectifs et adh�rents, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. CotisationsLes membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 100 euros.Titre IV - Assembl�e g�n�rale Art. 11. CompositionL assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident, ou � d�faut, par un administrateur d�sign� par les membres effectifs � la majorit� simple. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n ont pas le droit de vote.Art. 12. PouvoirsL assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :- la modification des statuts ;- l exclusion de membres ;- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;- l approbation des comptes et des budgets ;- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;- la dissolution volontaire de l association ;- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;- la d�cision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;- tous les cas exig�s dans les statuts.- l admission de nouveaux membres ;- d�cider d intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l association ou tout mandataire d�sign� par l assembl�e g�n�rale ;

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaireTous les membres effectifs sont convoqu�s � l assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de mai.L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration par courrier ou courriel aumoins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. D�lib�rationL assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres adh�rents doit �tre port�e � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentationTous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 3 procurations.Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assembl�e g�n�rale que s ils sont en r�gle de cotisation.Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutionsL assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilit�e � repr�senter l association, d une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l assembl�e g�n�raleLes convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs Dur�e dumandatL association est administr�e par un conseil d administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres et des tiers.La dur�e du mandat est illimit�. Leur mandat n expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 19 - R�mun�ration - D�fraiementLes administrateurs pourront �tre r�mun�r�s ou des jetons de pr�sence pourront �tre attribu�s. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. L'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Art. 20. D�missionTout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 21. Fr�quence des r�unionsLe conseil d administration se r�unit d�s que les besoins s en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par le pr�sident, ou � d�faut par un administrateur d�sign� � la majorit� simple.

Art. 22. D�lib�rationLe conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante. Art. 23. PouvoirsLe conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d administration.Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l association en justice, tant en d�fendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquerle personnel de l association.

Art. 24. D�l�gation � la gestion journali�reLe conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en coll�ge.Les pouvoirs de l organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration. Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entra�ne automatiquementla fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 25. Repr�sentationL association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le conseil d administration agissant en coll�ge, qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable et d une procuration du conseil d administration.Ils peuvent notamment repr�senter l association � l �gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l association en justice tant en demandant qu en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration.Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d administrateur.Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l association.

Art. 26. Mandat et responsabilit�Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat.

Art. 27. PublicationsLes actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28. R�glement d ordre int�rieurUn r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 29. Exercice socialL exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art. 30. Comptes et budgetsLe compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration..Art. 31. V�rificateurs aux comptesL assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes,nomm�(s) pour 1 an et r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l associationEn cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d une association sans but lucratif, belge ou �trang�re ayant un but similaire au sien. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu � l affectation de l actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

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Art. 33. Comp�tences r�siduellesTout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002. L assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

- Administrateur d�l�gu� et pr�sident : Yves Taquet, domicili� au 5, avenue du M�n�trier, 1300 Wavre, et n� � Uccle le 11 mai 1984 ;

- Administrateur secr�taire : Fran�oise Charlier, domicili�e au 5 avenue du M�n�trier 1300 Wavre, et n�e � Charleroi le 17 septembre 1954 ;

- Administrateur tr�sorier : Pierre Taquet, domicili� au 5 avenue du M�n�trier 1300 Wavre, et n� � Tournai le 1er juillet 1954 ;

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu organe, de la gestion journali�re de l association :Yves Taquet, domicili� au 5 av. du M�n�trier 1300 Wavre.qui accepte ce mandat. Le conseil d administration de ce jour a d�sign� comme personne disposant , entant qu organe, du pouvoir de repr�senter l association dans tous les actesjuridiques :Yves Taquet, domicili� au 5 av. du M�n�trier 1300 Wavre,qui accepte ce mandat.

Fait � Wavre, le 14 mai 2013.

Coordonnées
VISIBABA

Adresse
AVENUE DU MENETRIER 5 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
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