VISION IMMO PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VISION IMMO PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.653.603

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 31.03.2014 14077-0013-010
15/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 21.03.2013, DPT 11.04.2013 13086-0466-010
15/10/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

" 12169436"

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0 4 OU. 1012

Greffe

N° d'entreprise : 0847653603

Dénomination

(en entier) : VISION IMMO PARTNERS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Corbeau, 17 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission, nomination gérant et transfert du siège social

Démission en tant que gérante de Madame Joëlle Festraets domiciliée Clos des Poplis, 28 à 1332 Genval avec effet au 30/09/2012.

Nomination en qualité de gérant de Monsieur Quentin Rahier domicilié Clos des Poplis, 28 à 1332 Genval avec" mandat gratuit et effet au ler octobre 2012.

Transfert du siège social au 1e` octobre 2012 de la rue du Corbeau, 17 à 1030 Bruxelles vers Clos des Poplis, 28 à 1332 Genval

Quentin RAMIER

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.5

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Ré: Moi

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BRuxelest

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VISION IMMO PARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; rue du Corbeau 17 - 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau en date du 11 juillet 2012, enregistré à Jodoigne le 17 juillet 2012 vol 799 fo 92 case 8. Reçu 25,- euros. Signé l'inspecteur principal.

A COMPARU

La société privée à responsabilité limitée " H. et P. FESTRAETS SPRL", dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue du Corbeau 17. Société dont le numéro d'entreprises est le 0402.074.502.

CONSTITUTION

La société comparante déclare par l'intermédiaire de son représentant vouloir faire application des dispositions prévues par les articles 677 et 742 et suivants du Code des sociétés et des résolutions prises par l'assemblée générale de ses associés dont le procès-verbal a été dressé ce jour par le notaire associé soussigné.

En conséquence, la scission sera réalisée, sans que la société scindée cesse d'exister, par transfert d'une partie de son patrimoine actif et passif à la présente société privée à responsabilité limitée qu'elle constitue ' comme suit sous la dénomination « VISION IMMO PARTNERS ».

Il est ici précisé que la scission par constitution de société nouvelle est opposable aux tiers à partir de la publication simultanée des différents actes s'y rapportant aux annexes au Moniteur belge.

Le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Damien Petit, représentant la société « CDP-PARTNERS » ayant ses bureaux à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, 9, daté du 04 juillet 2012 conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature à la SPRL VISION IMMO PARTNERS pour un montant total net de 21.000,00 ¬ consiste en des éléments actifs (« terrains et constructions » et « valeurs disponibles ») bien définis tels que repris dans la situation comptable de la société privée à responsabilité limitée « H. et P. FERSTRAETS S.P.R.L. » en date du 31 décembre 2011.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) tes modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport (21.000,00 ¬ ) qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 4.463 parts sociales sans valeur nominale de la SPRL VISION IMMO PARTNERS.

Nous croyons enfin utile de rappeler, suivant la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Un exemplaire des rapports du réviseur et du fondateur demeurera annexé.

SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION DE SOCiETE NOUVELLE

La société comparante ou société scindée déclare qu'aux termes du procès-verbal dressé ce jour par le notaire associé soussigné, l'assemblée générale de ses associés a pris la résolution de se scinder partiellement

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge " par constitution d'une société nouvelle.

TRANSFERT PAR VOIE DE SCISSION

Ceci exposé et compte tenu de la décision de scission partielle par constitution de la présente société, la

société comparante, société scindée, représentée comme dit est, déclare transférer par voie de scission les

éléments actifs et passifs repris ci-dessous étant la branche d'activité immobilière de la société, y compris la

partie apportée des capitaux propres tels qu'ils figurent dans la comptabilité à la date du 31 décembre 2011.

Description des actifs et passifs transférés

Activement

-Immobilisations corporelles : dix-sept mille sept cent vingt-quatre euros trente-neuf cents (¬ 17.724,39)

-Valeurs disponibles : trois mille deux cent soixante-quinze euros soixante et un cents (¬ 3.275,61)

Passivement

-Capital souscrit : trente-huit mille cinq cent septante-cinq euros nonante-quatre cents (¬ 38.575,94)

-Réserve légale : trois mille huit cent quarante-quatre euros nonante et un cents (¬ 3.844,91)

-Bénéfice reportée : - vingt et un mille quatre cent vingt euros quatre-vingt-cinq cents (¬ 21.420,85)

Tels que ces biens sont plus amplement décrits au rapport revisoral annexé.

Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels, tels que relations commerciales, contrats et

marchés en cours, organisations techniques, commerciales, administratives et le know-how.

Ce transfert ne comprend aucun membre de personnel.

Immeuble

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que dans le patrimoine actif et passif

transféré par la société « H. et P. FESTRAETS » à la présente société se trouve compris l'immeuble suivant,

étant ci-après dénommé invariablement « le bien ou les biens » :

COMMUNE DE SCHAERBEEK

2ème division

Un bâtiment industriel à usage de scierie sis rue du corbeau, numéros 15-17, cadastré

- selon titre, section A numéros 228x, 228w, 229z, 229y et 224x pour 10 ares 95 centiares,

- actuellement, section A numéro 229n3 pour 8 ares 8 centiares.

Conditions générales du transfert

1.Les éléments du patrimoine de la société scindée sont transférés sur base de la situation comptable

arrêtée à la date du 31 décembre 2011 et dont un exemplaire demeurera ci-annexé. Les éléments d'actif et de

passif et les éléments des capitaux propres sont repris dans la comptabilité et les comptes annuels de la

société bénéficiaire à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société scindée à la date

précitée.

2,Toutes les opérations relativement aux biens transférés faites à partir du 01er janvier 2012 par la société

scindée sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société

bénéficiaire.

3.La société bénéficiaire est subrogée dans tous les droits et obligations de la société scindée relativement

aux biens transférés.

4.Les immeubles sont transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement, avec toutes les servitudes qui

peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre la société scindée et sans aucune garantie de sa

part à raison soit de ces servitudes, soit de mauvais état des bâtiments et constructions, soit de vices cachés.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propriété des immeubles

transférés, la présente société s'en réfère aux stipulations y relatives, énoncées dans lesdits titres, dont elle

déclare avoir parfaite connaissance_ La présente société est expressément subrogée dans tous les droits et

obligations découlant de ces stipulations.

CREATION ET ATTRIBUTION DES PARTS NOUVELLES

Le rapport d'échange a été fixé conformément au projet de scission.

En conséquence, chaque associé de la société scindée recevra un nombre de parts sociales de la société

bénéficiaire proportionnel à sa participation dans le capital de la société scindée.11 est donc décidé d'attribuer

comme suit aux associés de la société scindée les parts sociales, entièrement libérées de la société privée à

responsabilité limitée « VISION IMMO PARTNERS », à constituer :

-À Madame Joëlie Festraets : 4375 parts sociales ;

-À Monsieur Quentin Rahier : 44 parts sociales ;

-À Mademoiselle Laurie Rahier: 44 parts sociales

STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « VISION

IMMO PARTNERS ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), rue du Corbeau, 17.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la

gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par

l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,

l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et

l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation

avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de

ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'inté-'resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention fnan-'ciêre ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à trente-huit mille cinq cent septante-cinq euros nonante-quatre cents (¬

38.575,94).

Il est représenté par quatre mille quatre cent soixante-trois (4.463) parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou

non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'admi-hnistration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 21 mars à 12 heures. Si ce jour est férié, l'assem-'blée est remise au premier jour ouvrable

suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être ob1iga-Moire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-'teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPART1TION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de iiquid-'ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso-'ciés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social , commencé le premier janvier deux mille douze, finira le trente septembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars deux mille treize.

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame Joëlle FESTRAETS, qui accepte.Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexes

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résérvé

au

Moniteur

beige

Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VISION IMMO PARTNERS

Adresse
CLOS DES POPLIS 28 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne