30/11/2011
�� >' I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0
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ARTICLE 3.- OBJET
La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes.
op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s de :
- Achat, fabrication, importation, exportation, vente, location, installation et maintenance de syst�me de:
s�curit� et de protection �lectronique, notamment de cam�ra de vid�osurveillance ainsi que les services
annexes fournis entre autre par une plateforme de gestion;
- L'exploitation des nouvelles technologies de communication
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N' d'entreprise : D�nomination ob44 44' q2y
(en entier) :
s Forme juridique :
Si�ge :
Objet de l'acte
VISION SYSTEMS
Soci�t� anonyme
B -1200 Bruxelles, Avenue Geroges Henri, 390
CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)
D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 14 novembre 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :
1/ La soci�t� anonyme FG INVEST, ayant son si�ge � 1860 Meise, Meidoornlaan 7, inscrite au registre des: personnes morales sous le num�ro 0866.848.418.
Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Bernard van der Beek � Schaerbeek le 11 ao�t 2004,' publi� aux Annexes du Moniteur belge du 27 ao�t suivant, sous le num�ro 124.490. Dont les statuts ont �t�: modifi�s aux termes d'un acte re�u par le m�me notaire Bernard van der Beek le 29 mars 2005, publi� aux: Annexes du Moniteur belge du 8 d�cembre 2005, sous le num�ro 176.993.
Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 15 des statuts par son administrateur d�l�gu� : Monsieur Giovanni: FULGARO, domicili� � 1860 Meise, Meidoornlaan 7, num�ro national 600114-453.06, nomm� en cette qualit�: suite au conseil d'administration du 30 juin 2010 publi� au Moniteur belge du 30 novembre 2010, formalit�. 10173542.
2/ Monsieur MAUS Alain G�rard Marie, n� � Malmedy, le 29 juin 1973 (num�ro national : 730629 407-07),; �poux de Madame VAN GOETHEM Agla� St�phanie R�gine, n�e � Etterbeek, le 14 novembre 1973, domicili�. � 1301 WAVRE (BIERGES), rue du Blanc Try, 13.
3/ Monsieur DIAZ ALVAREZ S�bastien Jorge Luis, n� � Etterbeek le 12 janvier 1985, registre national num�ro 85.01.12 201-67, �poux de Madame FULGARO Fanny, domicili� � Zaventem (1932 Woluwe-Saint-' Etienne), Moeshof 32.
Les comparants pr�nomm�s sub 1 � 3, sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".
Ont constitu� une soci�t� ayant emprunt� la forme d'une soci�t� anonyme d�nomm�e "VISION SYSTEMS".'
ARTICLE 1.-DENOMINATION
I1 est form� une soci�t� anonyme.
Elle est d�nomm�e � VISION SYSTEMS �.
La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et:
autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�:
anonyme" ou des initiales "SA", reproduite lisiblement.
Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du:
num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.
ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, avenue Georges Henri, 390.
Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision du conseil d'administration, et en se'
conformant � la l�gislation linguistique en vigueur.
La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, d'autres si�ges d'exploitation, si�ges:
administratifs, succursales, agences et d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge
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- L'exploitation des nouvelles technologies dans le domaine de la s�curit� ;
- Conseil, repr�sentation (autre que juridique) et assistance aux entreprises, aux particuliers et aux services publics, en toutes mati�res (y compris devant l'administration fiscale, en mati�re de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d'information, de gestion, etc.) ;
- Etude, l'organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, Marketing, Ev�nementiel, etc. Recherche et r�daction de tous rapports, livres et autres publications ;
- Communication : conseils, conception et r�alisation d'outils et d'actions promotionnels (concept graphique, mise en page et r�daction des textes, montage d'�v�nements) ;
- Graphisme : cr�ation graphique, illustration, s�rigraphie, conception et r�alisation d'outils et d'actions promotionnels, cr�ation et r�alisation de chartes graphiques ;
- Ev�nementiel : cr�ation et r�alisation d'�v�nements, d'animations, d'incentives, production de spectacles, de documents visuels et photographiques;
- Audio : production artistique sous toutes ses formes, prestation et repr�sentation, interpr�tation, cr�ation musicale, conception et r�alisation de mat�riel publicitaire ou autres, consulting ;
- Multim�dia : ex�cution de travaux informatiques, conception, r�alisation et suivi de sites ou de plateforme Internet, de CD-Rom (son et image) ou de logiciels, vente de mat�riel informatique hardware et software et formations appropri�es ;
- Edition et diffusion : conception et r�alisation de magazines, de catalogues, de livres, organisation de d�bats, de conf�rences, de cours et d'expositions ;
- Relations publiques : d'offrir tant aux particuliers qu'aux soci�t�s commerciales et autres organisations et associations diverses, un service int�gr� d'affaires et de relations publiques et priv�es ;
- Interm�diaire commercial, commercialisation et gestion de projets r�alis�s par des tiers ;
- L'achat, la vente, la mise � disposition gratuite et/ou la mise en location et d'une mani�re g�n�rale la gestion de tout terrain ainsi que tout bien immobilier construit ou � construire.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ces produits
Elle peut aussi faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res ou mobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la r�alisation. La soci�t� peut aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.
La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.
La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.
La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.
La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.
La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
ARTICLE 4.- DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de
modification aux statuts.
ARTICLE 5.- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � SOIXANTE TROIS MILLE EUROS (63.000 � ).
II est repr�sent� par soixante-trois mille (63.000) actions avec droit de vote, sans d�signation de valeur
nominale, num�rot�s de 1 � 63.000, repr�sentant chacune un/soixante-trois milli�me (1/63.000i�me) du capital
social, lib�r�es � concurrence de 100%.
ARTICLE 6.- APPELS DE FONDS
Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es doivent �tre faits aux lieux et aux dates d�cid�s souverainement par le conseil d'administration; l'exercice des droits sociaux aff�rents � ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.
Le conseil d'administration peut, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e rest�e sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� effectu�s, soit directement aux autres actionnaires, soit par interm�diaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est �tabli sur base de l'actif net de la soci�t� tel qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les actionnaires et est payable aux conditions d�termin�es par le conseil d'administration.
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ARTICLE 7.- NATURE DES TITRES
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions nominatives peuvent �tre d�mat�rialis�es, dans les limites de la loi. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions d�mat�rialis�es.
Le cas �ch�ant l'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.
Les actions sont indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une m�me action, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�.
ARTICLE 8.- CESSION D'ACTIONS
La cession d'actions est soumise � un pacte d'actionnaires.
ARTICLE 9.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� d'un nombre de membres au moins �gal au nombre minimum exig� par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.
Ils sont r��ligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.
Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
ARTICLE 10.- REUNION DELIBERATIONS
Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de son rempla�ant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.
Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive, sauf lorsque le conseil est compos� de deux membres uniquement.
Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
Chaque administrateur emp�ch� ou absent pourra donner procuration par lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, � un autre administrateur pour le repr�senter et voter valablement � sa place. Dans ce cas le mandant est consid�r� comme �tant pr�sent.
Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.
Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs au moins.
ARTICLE 11.- POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t� ou l'ex�cution des d�cisions du conseil � un ou plusieurs administrateurs ou � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.
ARTICLE 12.- REPRESENTATION DE LA SOCIETE
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La soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis,
soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit par un administrateur-d�l�gu� agissant seul,
soit dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.
A l'�tranger, la soci�t� peut �tre repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le
conseil d'administration.
ARTICLE 13.- CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire, tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire, ou tant que l'assembl�e g�n�rale qui est en droit d'en nommer un � n'importe quel moment, n'en a pas nomm�.
ARTICLE 14.- DATE
L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit chaque ann�e le 2 avril � 17.00 heures.
Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de
la soci�t� l'exige.
Les assembl�es g�n�rales des actionnaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou par
les commissaires et doivent l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans la
convocation ou autrement.
ARTICLE 15.- CONVOCATION
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces
ins�r�es:
a) huit jours au moins, avant l'assembl�e, dans le Moniteur belge;
b) deux fois, � huit jours d'intervalle au moins et la seconde, huit jours au moins avant l'assembl�e, dans un organe de presse de diffusion nationale et dans un organe de presse r�gional du si�ge de la soci�t�.
Des lettres missives seront adress�es, quinze jours au moins avant l'assembl�e, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire, mais sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�.
Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent �tre faites uniquement par lettres recommand�es contenant l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le cas �chant, du commissaire en vertu du Code des Soci�t�s est adress�e en m�me temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.
ARTICLE 16.- REPRESENTATION
Tout actionnaire emp�ch� peut, par �crit, par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e.
Le conseil d'administration peut toutefois d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es cinq jours pleins avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.
ARTICLE 17.- LISTE DE PRESENCE
Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
pr�sence.
ARTICLE 18.- BUREAU
Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration et en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� par ses coll�gues ou par un membre de l'assembl�e d�sign� par celle-ci.
Le pr�sident de l'assembl�e choisit le secr�taire. Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, sur proposition du pr�sident de l'assembl�e, l'assembl�e choisit deux scrutateurs. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l'assembl�e pour laquelle elles ont �t� donn�es.
ARTICLE 19.- DELIBERATION
A l'exception des cas o� un quorum est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement
quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es.
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Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es soient pr�sentes ou repr�sent�es, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.
ARTICLE 20.- DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix.
ARTICLE 21.- MAJORITE
Sous r�serve des dispositions l�gales, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es, toute abstention �tant assimil�e � un vote n�gatif.
ARTICLE 22.- PROCES VERBAUX
Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un
administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.
ARTICLE 23.- EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
ARTICLE 24.- REPARTITION DES BENEFICES
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins
qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds
de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde
du b�n�fice net.
ARTICLE 25.- ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�
sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux dispositions de l'article 618 du Code des Soci�t�s.
ARTICLE 26.- LIQUIDATION
Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nomm�s) par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les administrateurs en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.
Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tabli(ssen)t l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.
ARTICLE 27.- REFERENCE A LA LOI
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� au Code des Soci�t�s.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du
d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
ARTICLE 1.- NOMINATIONS.
a) Conform�ment � l'article 518 du Code des Soci�t�s, sont nomm�s administrateurs: 1.Monsieur FULGARO Giovanni, pr�nomm�.
2. Monsieur MAUS Alain , pr�nomm�.
3. Monsieur DIAZ ALVAREZ S�bastien, pr�nomm�.
Le mandat des administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire 2017. Les
administrateurs exerceront leur mandat � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
b) Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.
ARTICLE 2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Premier exercice social.
Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique
et se cl�turera te 31 d�cembre 2012.
Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013, conform�ment aux statuts.
ARTICLE 3.- PERIODE TRANSITOIRE.
Reprise par la soci�t� des engagements pris par le conseil d'administration pendant la p�riode de transition.
Les comparants d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'�
partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait de l'acte de constitution.
R�serv� Volet B - Suite
au Les comparants d�clarent que la soci�t� reprendra les engagements pris au nom et pour le compte de la
Moniteur ' soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es avant la passation du pr�sent acte, conform�ment � l'article
belge ; 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise ne sera effective qu'� partir du moment auquel la soci�t� aura obtenue
la personnalit� juridique.
Les engagements pris entre la date de la passation de l'acte constitutif et la date du d�p�t devront �tre ratifi�s par la soci�t� end�ans les deux mois suivant la date � laquelle la soci�t� aura obtenue la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s.
DISPOSITIONS FINALES
A l'instant, les administrateurs pr�nomm�s d�cident � l'unanimit�, sous la condition suspensive du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte de constitution de la soci�t�, de nommer comme administrateur-d�l�gu�: Monsieur FULGARO Giovanni, pr�nomm�, et ce pour une dur�e de 6 ann�es ce mandat expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur FULGARO Giovanni, pr�nomm�, avec facult� de substitution, aux fins d'entamer !es d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
D�pos� en m�me temps: une exp�dition
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature