VIVRE JODOIGNE

Dénomination : VIVRE JODOIGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.239.885

Publication

25/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD8.2

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N� d'entreprise : 233

D�nomination

(en entier) : Vivre Jodoigne

(en abr�g�):

F=orme juridique : asbl

Si�ge : Rue Baty Delmais 9 OB, 1370 Lathuy (Jodoigne)

Objet de l'acte :

STATUTS

Titre l - DENOMiNATION - S1EGE- OBJET - DUREE

Art. 1 - L'association prend pour d�nomination � Vivre Jodoigne n .

Art. 2 - Le si�ge social de l'association est situ� rue Baty Delmais, 10B, 1370 Lathuy (Commune de Jodoigne), dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3

3.1 - L'association a pour objet, � l'exclusion de tout autre but de lucre et en dehors de toutes; pr�occupations politiques, linguistiques, philosophiques, religieuses et �conomiques, l'organisation et? l'animation d'activit�s r�cr�atives, culturelles ou sportives dans la commune de Jodoigne.

3.2 - L'association peut faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social A cet effet,

elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous tes biens meubles et Immeubles. Elle peut utiliser; ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre Il - MEMBRES

Art. 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Art. 6 - Les membres effectifs

6.1. Sont membres effectifs de l'association les soussign�s au pr�sent acte,

6.2. Les membres effectifs sont titulaires de la pl�nitude des droits accord�s eux membres par la loi et tes pr�sents statuts.

6,3. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois ni sup�rieur � quinze.

6.4. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� dans le r�glement d'ordre

int�rieur par l'assembl�e g�n�rale. Le montant de la cotisation annuelle du membre effectif ne pourra d�passer' 10.000,00 EUR.

6,5. La qualit� de membre effectif se perd :

Menlioriner sur la demi@re page du Volet. : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur� �lg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moi) 2.2

-Par d�c�s ;

-Par d�mission, adress�e par �crit au conseil d'administration ;

-Par exclusion, prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, en cas d'absence sans repr�sentation � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ou pour motif grave : d�faut d'administration, abus d'autorit�, de

biens, de droit, faute mettant en p�ril l'asbl ou nuisant � l'image de celle-ci.

6.6. Toute candidature pour devenir membre effectif, motiv�e par �crit, est � adresser au conseil d'administration, qui la soumettra � l'assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine s�ance. L'assembl�e n'a pas � justifier sa d�cision.

6.7. Tous les membres effectifs de l'association, y compris les administrateurs, ne contractent, en raison de leur gestion et/ou de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et/ou de leurs missions.

Art.7 Les membres adh�rents

7.1. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

7.2. La qualit� de membre adh�rent s'acquiert par paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fix� dans le r�glement d'ordre int�rieur par l'assembl�e g�n�rale. Le montant de la cotisation annuelle du membre adh�rent ne pourra d�passer 50,00 EUR.

7.3. Toutefois, les personnes morales b�n�ficiaires ou partenaires de l'association sont membres adh�rents � titre gratuit, durant l'ann�e en cours du service fourni ou du partenariat.

7.4. La qualit� de membre adh�rent donne droit � la r�ception des communications et documents produits par l'association, aux rapports d'activit�s, (� la newsletter,) ainsi qu'� d'�ventuels avantages en lien avec les activit�s de l'association : tarif pr�f�rentiel pour acc�s � une manifestation, entr�e gratuite, etc.

7.5. La qualit� de membre adh�rent se perd par d�faut de paiement de la cotisation annuelle. Art. 8

Le membre (effectif ou adh�rent) d�missionnaire, suspendu, exclu ainsi que les cr�anciers, h�ritiers ou ayant droits d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement de cotisations ou d'�ventuelles lib�ralit�s faites � l'association.

Art. 9 - Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au si�ge social de l'association.

Art. 10 Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre au moins �gal � 3.

Art. 11 --

11.1 - Pour devenir membre, une des conditions suivantes est exig�e : �tre domicili� ou �tre originaire de la commune de Jodoigne ou bien s'�tre impliqu� de mani�re remarquable dans la pr�paration et l'organisation des diff�rentes manifestations de ('ASBL Vivre Jodoigne, et ce durant deux ann�es cons�cutives � l'exception des membres fondateurs et des membres de l'ASBL Vivre � Noduwez qui ont contribu� � l'organisation de la foire aux Potirons de Noduwez.

11.2 Les nouveaux membres doivent �tre agr��s par le conseil d'administration.

11.3 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements, Lorsqu'ils cessent d'�tre membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les liens de l'association. Il en est de m�me pour leurs ayants droit, Ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer des scell�s.

Art. 12

12.1 La qualit� de membre est accord�e pour une p�riode de trois annn�es prolong�e tacitement. Elle prend fin � la d�mission volontaire, exclusion ou par d�c�s.

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MOD 2.2

12.2 La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration.

12.3 L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou via une procuration par membre.

Titre III ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre dispose d'une voix, Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour

1.la modification des statuts

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3.1a d�charge � octroyer aux administrateurs

4.l`approbation des comptes

5.1a dissolution de l'association

6.I'exclusion des membres

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

Art. 15 -

15.1 Au cours du premier trimestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e.

15.2 Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un tiers des membres de l'association.

15.3 Toute convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit ou par courrier �lectronique, au moins huit jours � l'avarice. La convocation doit mentionner le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.

15.4 l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence par le plus �g� des administrateurs pr�sents

15.5 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points express�ment mis � l'ordre du jour.

15.6 Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tres prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8, 12, 23 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Titre IV CONSEIL d'ADMINISTRATION

Art. 16 -

16,1 -- Le conseil d'administration est compos� de trois (3) membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle ; la nomination des administrateurs doit se faire au plus tard dans les huit jours de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

16.2 Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

16.3 - Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association.

16.4 La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois (3) ans. Ce mandat est renouvelable.

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MOD 2.2

Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, d�mission volontaire, r�vocation, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration.

16.5 -- les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Art. 17-

17.1 Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.

Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours.

Le conseil d'administration se r�f�re au r�glement d'ordre int�rieur pour toute les d�penses journali�res ne d�passant pas mille (1.000) euros en cas contraire cela sera � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute op�ration commerciale ou bancaire ; lever une hypoth�que.

17.2 Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le conseil d'administration.

17.3 Le conseil d'administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion.

17.4 Vis-�-vis des tiers, l'association est repr�sent�e par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le conseil a d�sign� un administrateur d�l�gu� pour une mission d�finie.

17.5 -- Le Conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles.

Art. 18-

18.1 - Le conseil d'administration se r�unit au moins une (1) fois par an.

18.2 Le Conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs.

La convocation est faite par �crit ou par courrier �lectronique, au moins huit jours � l'avance ;

Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

18.3.Le conseil d'administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration, Les d�lib�rations du conseil d'administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

18.4 Un rapport de chaque conseil d'administration doit �tre �tabli, Il est sign� par le pr�sident et lu au plus tard lors de la prochaine r�union du conseil d'administration.

Titre V DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 19 L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�.

Le Conseil pr�pare les comptes. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20 Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

MOD 21

Volet B - Suste

Art, 21 En cas de dissolution, l'actif net apr�s apurement des dettes et charges, est transf�r� � parts �gales aux associations caritatives suivantes :

1.CPAS de la commune de Jodoigne

2.FNRS (Fonds National de la Recherche Scientifique)

3.CAP48

4.La Croix-Rouge de Belgique

5.M�decins sans Fronti�re

6.T�l�vie

R�serv�

au

Moniteur

belge

Art. 22 Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

Dress� � Lathuy (Jodoigne), le 11 avril 2012

Baudry Olivier, Secr�taire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reps �senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Decoster Mathieu, Pr�sident

Lebrun Pierre, Tr�sorier

Coordonnées
VIVRE JODOIGNE

Adresse
RUE BATY DELMAIS 10B 1370 LATHUY

Code postal : 1370
Localité : Lathuy
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VIVRE JODOIGNE

Coordonnées
VIVRE JODOIGNE