VOLENTES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VOLENTES
Dénomination : VOLENTES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.859.519

Publication

29/09/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.05.2014, DPT 23.09.2014 14595-0541-012
22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.05.2013, DPT 14.08.2013 13432-0324-012
26/02/2013
ÿþMoa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r4. FEB 2013 BRUXELLES

Greffe

N'" d'entreprise : 0832.859.519

Dénomination

(en entier) : Volentes

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Trône 93 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du Procès-verbal de la réunion des gérants tenue au siège en date du 3 avril 2012

"4° Transfert du siège de la société

Le collège des gérants décide de déplacer le siège de la société Rue Saint-Roch lE à 1325 Chaumont-Gistoux,

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix."

Fabrice ORBAN

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du V let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

19/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300464*

Déposé

17-01-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : VOLENTES

0832859519

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue du Trône 93

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le quatorze janvier deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur ORBAN Fabrice, né à Chênée, le quatorze mai mil neuf cent septante-quatre, à 1050 Ixelles, Rue du Trône, 93.

2) Madame JONKERS Nathalie, née à Hermalle-sous-Argenteau, le quinze août mil neuf cent septante-

cinq, à 1050 Ixelles, Rue du Trône, 93.

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter

authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «

VOLENTES », dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, Rue du Trône 93, et au capital de dix-huit mille six

cents euros (18.600 EUR) , représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

conférant les mêmes droits et avantages, d un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR),

numérotées de un à cent, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

ASSOCIES: NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Monsieur Fabrice ORBAN : 50

Madame Nathalie JONKERS : 50

Total : 100

Ensemble: cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représente l'intégralité du capital social qui se

trouve ainsi intégralement souscrit.

- Que le capital social a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200EUR).

- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article

224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque. L'attestation de ce

versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Dénomination

1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «

VOLENTES »

Siège social

2.1. Le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue du Trône, 93.

2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l organe de

gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

résulte.

2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou

à l'étranger.

Objet social

· La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des

tiers,

1.La fourniture de services et de conseils en matière de, notamment :

· gestion d entreprise;

· organisation et gestion administrative;

· gestion financière, fiscale, sociale et juridique;

· commerciale et technique ;

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· management et gestion au sens le plus large;

· communication, marketing et vente;

· informatique et bureautique.

2. L assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société, quel que soit leur objet social ou secteur d activité.

3. La réalisation d'études et d audit relatifs à tous problèmes en rapport avec l'établissement et la mise en oeuvre de projet ou en rapport avec la gestion et l organisation d entreprises de tout type, tant en Belgique qu'à l'étranger; la société peut fournir des services sous quelque forme que ce soit, à toutes personnes physiques ou morales, et peut également mener des transactions financières connexes.

4. L organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings, à l attention de toutes entreprises ou collectivités.

5. la fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant directement ou indirectement à l objet social de la société.

6. La gestion de projet.

7. L investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l achat et la négociation d actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d administration, institutions ou associations.

8. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l exercice de fonctions d administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseillé externe ou d organe.

9. La société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer des mandats d administrateur et de bureau d administration.

10. La société peut acquérir tout intérêt par association, ou apport de capitaux, fusion, souscription, intervention financière ou autrement dans n importe quelle société, entreprise ou opération.

11. L attribution de prêts et d ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou association sous quelque forme que ce soit , réaliser toutes opérations commerciales et financières à l exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d épargne, société hypothécaires et entreprises de capitalisation.

12. L élaboration et la commercialisation de programmes informatiques, de publicité, de toutes prestations graphiques, d organisation de séminaires de formation professionnelle, de conseil sur ce type de matériel.

13. La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport direct ou indirect avec l'objet de la société.

14. L'acquisition, l'utilisation, le développement et le traitement de brevets, licences, royalties et marques commerciales.

15. Toutes opérations immobilières, notamment, la vente, l achat, l échange de terrains, bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers.

· Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l énumération des opérations soit limitative.

· La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont

susceptibles de constituer pour elle une source d approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales

(100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et

avantages, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Gérance

10.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou

gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité

de gérant statutaire.

10.2. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs.

Rémunération

11.1. Si l assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode

de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l assemblée générale.

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11.2. Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions de majorité. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné.

11.3. Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d un état certifié, à moins qu une convention extrastatutaire n en décide autrement.

11.4. Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Pouvoirs

12.1. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2. Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5. Lorsqu une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu à la désignation de son successeur. La preuve de l acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d intérêts au sens où l entend le Code des sociétés, il est tenu d observer l article 14 des présentes.

12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d un décès ou d une démission, ou en cas d interruption temporaire par suite d une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Mandats spéciaux

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'intérêts

14.1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3. Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée générale annuelle

17.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier samedi du mois de mai à dix-sept heures de chaque année au siège social.

17.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Quorum de vote et de présence

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Représentation et droit de vote

23.1. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

23.2. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution

26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d un extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité

morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.

Sont nommés gérants non statutaires, pour une durée illimitée :

· Monsieur ORBAN Fabrice, prénommé, qui accepte, qui sera rémunéré.

· Madame JONKERS Nathalie, prénommée, qui accepte, qui sera non rémunérée.

Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond

aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer

de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VOLENTES

Adresse
RUE SAINT-ROCH 1E 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne