15/07/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
R�e
Mor be
N� d'entreprise : D�nomination fl 3.3 ((Ait
(en entier) : VOLKAERTS MARISCAL & CO
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif
Si�ge : Rue de Limalsart, 9 -1330 Rixensart
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Constitution
Extrait de l'acte constitutif de la soci�t� en Nom Collectif "VOLKAERTS MARISCAL, & CO" constitu�e en date du 2 avril 2013.
De constituer une Soci�t� en Nom Collectif entre eux sous la d�nomination de VOLKAERTS MARISCAL & CO avec comme nom commercial � L'AMANDIER �, au capital initial de quatre mille euros, lequel sera repr�sent� par mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils ont int�gralement souscrites comme suit :
1. Madame St�phanie MARISCAL
� concurrence de trois cent septante-cinq parts sociales : 375
lib�r�es � concurrence de mille cinq cents euros: 1.500 EUR
2. Monsieur Marc VOLKAERTS
� concurrence de trois cent septante-cinq parts sociales :
lib�r�es � concurrence de mille cinq cents euros : 1.500 EUR
3. Monsieur Philippe MARISCAL
� concurrence de cent parts sociales : 100
lib�r�es � concurrence de quatre cents euros 400 EUR
4. Monsieur Martin VOLKAERTS
� concurrence de trois cent septante-cinq parts sociales : 150
lib�r�es � concurrence de six cents euros : 600 EUR
Et qu'ils d�clarent avoir lib�r� � concurrence de quatre mille euros, par un versement en num�raire effectu� au compte sp�cial 8E62 0688 9744 7461 qu'ils ont ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Belfius, de sorte qu'une somme de quatre mille euros se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Une attestation de ce d�p�t sera conserv�e au si�ge de la soci�t�.
Les comparants arr�tent comme suit les statuts de ladite soci�t�. STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF VOLKAERTS MARISCAL & CO.
Article 1 : D�nomination Raison sociale.
La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� en nom collectif. Elle adopte la d�nomination de VOLKAERTS MARISCAL & CO SNC, avec comme d�nomination commerciale � L'AMANDIER �
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Article 2 : Si�ge social.
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1330 RIXENSART, Rue de Limalsart 9,
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de ia g�rance
publi�e aux annexes du Moniteur belge.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou �
l'�tranger, des si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La soci�t� a pour objet toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes :
- L'exploitation de tous snacks bars, pizzeria, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation et de banquet, winery, boutique, et service traiteur ;
- L'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services. La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement � son objet, ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de son entreprise. La soci�t� peut, par voie d'apports en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger,
La soci�t� peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s ayant un objet similaire ou non. La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
La soci�t� a �gaiement pour objet, tant � titre commercial que patrimonial, toutes activit�s immobili�res et plus sp�cialement acqu�rir, ali�ner, promouvoir, louer, construire, �changer et mettre en valeur tous immeubles b�tis ou non, prendre et donner � bail emphyt�otique ou tous autres droits similaires, servir d'interm�diaire dans toutes transactions immobili�res.
La soci�t� pourra notamment effectuer toutes op�rations financi�res, telles qu'acqu�rir, par voie d'achat ou autrement toutes valeurs mobili�res, cr�ances, et participations dans toutes entreprises de quelque nature que ce soit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de management dans toutes soci�t�s et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui,
Article 4 ; Dur�e.
La soci�t� aura une dur�e illimit�e ayant pris cours avec effet au premier avril deux mille
treize.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�. Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fix� � quatre mille euros. (4.000 E)
li est repr�sent� par mille parts sociales sans valeur, int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de
quatre mille euros.
Article 6 : G�rance.
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi
les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles �
l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut d�l�guer ia gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un
directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 7 : Assembl�es G�n�rales.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le six d�cembre, � quinze heures,
au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation,
les comptes annuels.
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Volet B - Suite
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.
Article S .. Exercice social.
L'exercice social court du premier juillet au trente juin de l'ann�e suivante.
A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un
inventaire et �tablit les comptes conform�ment � la loi.
Article 9 : R�partition des b�n�fices.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges
sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice,
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale.
Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct
sur la d�charge � donner aux g�rants.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.
La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, les associ�s ont pris les
d�cisions suivantes
-1. Exceptionnellement, le premier exercice social court avec effet r�troactif au premier avril 2013 jusqu'au trente juin deux mille quatorze.
-2. La premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra le six d�cembre deux mille quatorze.
-3, Les mandats de g�rant sont confi�s, pour une dur�e ind�termin�e, � Monsieur Marc VOLKAERTS et
Monsieur Martin VOLKAERTS pr�nomm�s et qui acceptent.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes, et notamment depuis le 1er avril 2013.
FRAIS.
Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � neuf cent cinquante euros.
MAN DAT.
Les comparants donnent encore mandat � la Fiduciaire Montgomery repr�sent�e par Mrs. Amaury de la CHEVALERIE, Beno�t MEURMANS, Philippe JUCKLER ou Thierry DAVID dont les bureaux sont sis Dr�ve du Prieur�, 19 � 1160 Bruxelles en vue d'effectuer en son nom et pour son compte toutes d�marches utiles et n�cessaires � l'inscription de ladite soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour, de la T.V.A, et la publication au Moniteur Belge.
Marc Volkaerts
G�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
" eau Moniteur belge
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