VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G. SPORTS, EN ABREGE : LOSG SPORTS

Association sans but lucratif


Dénomination : VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G. SPORTS, EN ABREGE : LOSG SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.810.175

Publication

18/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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TRlBlfl'+IAt. DE COMMERCE

08 AVR. 2013

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N° d'entreprise oS1s . g Io ~~S

Dénomination

(en entier) VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G. Sports

(en abrégé) : LOSG Sports

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Joséphine Rauscent 77, 1300 Limai

OLaiet de l'acte : Constitution de PASBL

TEXTE

Statuts de l'A.S.B.L « VOLLEY LiMAL OTTIGNIES S.G. Sports »

Les fondateurs soussignés

1, Léandre JAUNIAUX, né à Jurbise le 20 mai 1945, domicilié à 1300 Wavre, Venelle de la Réserve, 6,

2. Françoise MARTIN, née à Longchamps le 15 janvier 1956, domiciliée à 1340 Ottignies, Rue du Blanc Ry 32A .

3. Harry MABILLE, né à Ittre, le 5 Décembre 1944, domicilié à 1300 LIMAL,

Rue Joséphine Rauscent 77 .

4. Alessandra PIST1N, née à Spontin le 10 Janvier 1951, domiciliée à 1342 Limelette, Clos Grétry, 10.

Réunis en assemblée constitutive le 22 mars 2013 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

ARTICLE ler : GENERAL1TES

1.1. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but Lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les Fondations »).

1.2. Dénomination

L'ASBL est dénommée « VOLLEY LIMAL OTT1GNiES S.G. Sports »

en abrégé : LOSG Sports

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but Lucratif» ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3. Siège

Le siège social de l'Association est sis Rue Joséphine Rauscent 77, à 1300 L1MAL dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 2 : OBJET -- BUTS

2.1. Buts

L'ASBL a pour but le développement du sport en général, du Volley et du Badminton en particulier, sous

toutes ses formes(loisirs , compétition, ...).

L'ASBL a également pour but un développement multisports au sein des écoles avec en particulier une école du mouvement psychomotricité orientée notamment vers le volley et le Badminton.

L'ASBL a également pour but l'organisation de tournois, championnats, tournois, démonstrations dans les deux disciplines volley-ball et Badminton, féminin et masculin.

L'ASBL a également pour but l'organisation de « clinics », de conférences, de séminaires et de rencontres sur des sujets sportifs et annexes (entraînements, alimentation, etc....)

L'ASBL a également pour but la détection de jeunes joueuses -joueurs ainsi que leur formation sportive et leur encadrement administratif dans le cadre de leur pratique sportive.

L'ASBL a également pour but l'organisation de manifestations quelconques et diverses afin de trouver les fonds nécessaires à ses activités et à son développement.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

ARTICLE 3 : MEMBRES

3.1.Généralités

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

3.2 Des membres effectifs :

Sont membres effectifs :

- Les soussignés au présent acte ;

- Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d'administration est admis au titre de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

3.3.Des membres adhérents

Sont membres adhérents de l'Association : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération concernée et au règlement d'ordre intérieur du Club.

3A.Droits et obligations des membres adhérents

Tout membre adhérent se doit de respecter les devoirs et obligations décrits dans le règlement d'ordre intérieur et déclare par son affiliation s'y conformer sans restriction.

3.5. Démission, exclusion, suspension

3.5.1. Démission

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Moa 2.2

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission à l'association.

Les membres adhérents sont soumis en matière de licences et de transferts au règlement de I'AIF (Fédération de Volley-bal», et à celui de la Ligue de Badminton pour les adhérents a cette discipline.

3.5.2. Exclusion d'un membre

Si un membre, effectif ou adhérent, agit contrairement aux buts de ('ASBL, il peut sur proposition du Conseil d'administration être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale.

Pareille décision d'exclusion requiert une double majorité :

-Quorum de présence : au minimum 50% des membres effectifs.

-Quorum des votes : au minimum 2/3 des voix présentes ou représentées.

3.6.3, Suspension d'un membre de l'Association.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

3.6. Absence de droits des membres sur les actifs de l'Association.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de I'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période oû l'intéressé est membre, au moment o0 cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de ('ASBL, etc.

3.7. Registre des membres.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

ARTICLE 4 : COTISATIONS

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 Euros.

ARTICLE 5 : L'ASSEMBLEE GENERALE

5.1. Généralités et composition,

L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle est composée de tous les membres

effectifs de l'Association.

5.2. Compétences

L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle a compétence pour statuer sur toutes les questions intéressant l'Association, parmi lesquelles

9 Modification des statuts et règlements de l'Association

2 Nomination et révocation des administrateurs

3 Approbation annuelle des budgets et des comptes de l'Association;

4 La dissolution volontaire de l'association

5 La nomination et la révocation d'éventuels commissaires aux comptes

6 Les exclusions de membres

7 Donner décharge aux administrateurs et aux commissaires

8 La transformation de l'association en société à finalité sociale

9 L'approbation du rapport annuel et la détermination des axes de travail de l'Association

10 De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association

1 MOD 2.2

,e. ' .`,.

5.3. Convocations

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

5.4. Quorum et votes Chaque membre effectif dispose d'une voix. IL peut se faire représenter par un autre

membre effectif au moyen d'une procuration écrite.

Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.

Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 50% des membres effectifs en ordre de cotisation.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'Association en une société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL et aux Fondations.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les Fondations, il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 6.  Administration et représentation

6.1. Composition du Conseil d'administration

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un Secrétaire et un

Trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

6.2. Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

6.3. Quorum et votes

' MOF3 2.2

Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut- statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises si elles recueillent plus de la moitié des voix présentes ou représentées, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. 6.4. Pouvoirs et délégations

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les décisions relatives à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les Fondations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Les personnes habilitées à représenter l'association agissent individuellement. Elles sont choisies par le Conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

L'Association est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

Les décisions relatives à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités à leur acquisition.

6.5. Généralités.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Ces mandants sont exercés à titre gratuit.

ARTICLE 7 : DISPOSITONS DIVERSES

L'exercice social commence le 01 juin pour se terminer le 31 mai de l'année civile suivante

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publié conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et Fondations.

En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désigne te ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les Fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

r , c Moo 2,2

e Volet B - Suite

MARTIN FRANCOISE JAUNIAUX LEANDRE MABILLE HARRY

PISTRIN ALESSANDRA

r

Réservé au

Moniteur belge





DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par dérogation à l'article 7 , le premier exercice débutera ce 01 janvier 2013 pour se ciôtvrer tie 31 mai 2014.

Première assemblée générale ;

Par dérogation à l'article 5.3 , la première assemblée générale qui est aussi l'assemblée générale

constitutive s'est tenue ce 22 Mars 2013

Administrateurs ;

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Françoise Martin

Monsieur Léandre Jauniaux

Monsieur Harry Mabille

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir;

Ils désignent en qualité de

Président : MABILLE Harry

Secrétaire : JAUNIAUX Léandre

Vice Présidente : MARTIN Françoise

Administrateur Délégué à la gestion journalière : MABILLE Harry

Fait à Wavre le 22 Mars 2013

En trois exemplaires de 8 Pages numérotées de 1 à 8

"

MARTIN FRANCOISE JAUNIAUX LEANDRE MABILLE HARRY

PISTRIN ALESSANDRA



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G. SPORTS, EN ABREG…

Adresse
RUE JOSEPHINE RAUSCENT 77 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne