VPM CONSULT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VPM CONSULT
Dénomination : VPM CONSULT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 833.000.267

Publication

01/02/2011
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1 o le' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Dénomination : VPM CONSULT

Forme juridique : Société En Nom Collectif

Siège : rue de la Fontaine, 14 - 1450 CHASTRE

N° d'entreprise : 023S 33 000 . 1

Objet de l'acte : Constitution

Ont comparu :

Monsieur Bernard VAN PARYS, marié, né le 17/08/1950 à IXELLES et domicilié à 1450 CHASTRE, rue de la Fontaine, 14, NN 50.08.17-377.25,

Madame Françoise MINET, épouse de Monsieur Bernard VAN PARYS, née le 04/06/1954 à NAMUR et domiciliée à 1450 CHASTRE, rue de la Fontaine, 14, NN 54.06.04-138.45,

Lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit :

Article 1

Les associés fondent une société en nom collectif, sous la raison sociale « VPM CONSULT ».

Les associés sont actuellement Monsieur Bernard VAN PARYS et Madame Françoise MINET.

Article 2

Le siège social est établi à 1450 CHASTRE, rue de la Fontaine, n° 14.

li peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

Article 3

La société a pour objet la logopédie, la consultance, les conseils en gestion d'entreprise, la gestion des ressources humaines, le coaching, la consultance et l'animation de formation.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

Le capital est actuellement fixé à 500,00 EUR, divisé en 10 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

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Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

50%, soit 5 parts sociales à Monsieur Bernard VAN PARYS.

50%, soit 5 parts sociales à Madame Françoise MINET.

Soit 10 parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

; Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours des présentes.

Les parts sociales sont indivisibles, s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime ; des co-associés.

Article 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses co-associés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-aprés.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de ; sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de

gérance."

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La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associés.

Monsieur Bernard VAN PARYS et Madame Françoise MINET sont nommés gérants de la société.

Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir seul tous actes d'administration et de disposition effectués dans le cadre de l'objet social.

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-associés.

Article 9

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

Article 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

Article 11

1° L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

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belge

2° L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le

demandent.

Elle est convoquée par le(s) gérant(s).

3° Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins quinze jours d'avance.

; Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été réguliérement faites, de' même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4° Toute assemblée est présidée par un gérant.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5° Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

; Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6° Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts, et en matière de nomination des gérants, les décisions de ; l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois 1 quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

70 L'assemblée générale ordinaire sera fixée au 15 juin de chaque année.

La 1ère assemblée se déroulera donc le 15 juin 2012. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se déroulera le'

premier jour ouvrable qui suit cette date.

8° Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants. Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

i Article 12

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

la nomination des nouveaux gérants

l'approbation du bilan

I " la décharge du gérant relative à sa gestion

" la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société

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Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2011.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés au plus tard le trente juin suivant. L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix. Article 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net.

L'assemblée décide de son affectation.

Article 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

Article 15

En cas de dissolution, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les ':, associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Article 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois / quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital social.

Article 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

; Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à ; l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit des héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du Code Civil ou, à défaut d'accord, par un expert-réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et de dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant - droits d'un associé, ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils sont agréés par l'unanimité des associés.

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Article 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir; élu domicile au siège social de la société, ou toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

i Article 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur Le Président du Tribunat de Commerce du siège social i de la société, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du Code Judiciaire.

Article 20 Le début des activités de la société est fixé au 1er janvier 2011.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements, droits et obligations pris pour compte de la société à partir du 1er janvier 2011.

Enregistré quatre roles sans renvoi

i à PERWEZ, le 17 JAN. 2011

Volume 6/76 folio 87 case 22

Reçu vingt-cinq euros (25,- ¬ )

Le Receveur

E. DAGUET

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Françoise MINET Bernard VAN PARYS

Gérant Gérant

Coordonnées
VPM CONSULT

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 14 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne