VRM CONSULT

Dénomination : VRM CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.902.632

Publication

02/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302049*

D�pos�

28-03-2013

Greffe

N� d entreprise : 0524902632

D�nomination (en entier): VRM CONSULT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1332 Rixensart, Fontaine Fonteny 18

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, le 26 mars 2013, en cours

d'enregistrement, notamment textuellement ce qui suit:

(...)

1) Monsieur VREULS Marc Marie Joseph, n� � Uccle, le trois mars mil neuf cent quarante-huit (...), �poux de Madame BOUHON Th�r�se, ci-apr�s plus amplement nomm�e, domicili� � 1332 Rixensart (section de Genval), Fontaine Fonteny, 18.

2) Madame BOUHON Th�r�se Pierre Joseph Marie, n�e � Li�ge, le sept juillet mil neuf cent cinquante (...), �pouse de Monsieur VREULS Marc, ci-avant plus amplement nomm�, domicili�e � 1332 Rixensart (section de Genval), Fontaine Fonteny, 18.

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � VRM CONSULT � au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Monsieur Marc VREULS, � concurrence de nonante-neuf parts sociales, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros ;

2) par Madame Th�r�se BOUHON, � concurrence d une part sociale, soit pour cent quatre-vingt-six euros ; Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement effectu� par Monsieur Vreuls tant pour lui-m�me que pour le compte de Madame Bouhon en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � VRM CONSULT �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e",

ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1332 Rixensart, Fontaine Fonteny, num�ro 18.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l �tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Le conseil, l audit, l �tude, l expertise, l ing�nierie et toutes prestations de services dans le domaine des infrastructures, b�timents et travaux publics, installations industrielles, installations de production et de transport d �nergie �lectrique, ainsi que de traitement, transport et stockage de gaz;

- Le management, la conduite de projets, l assistance � maitrise d ouvrage, l arbitrage de conflits, la m�diation et l expertise au sens large et tout sp�cialement en mati�re de d�veloppement et r�alisation de projets dans les domaines pr�cit�s;

- La conception, la promotion, la r�alisation d �v�nements, de formations, de s�minaires et de consultance dans les domaines pr�cit�s;

- Les services d assistance au � facilies management� (gestion, conduite, entretien et maintenance d ouvrages et d installations) dans les domaines pr�cit�s.

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � l acquisition et � la gestion de parts, actions, obligations et toutes valeurs mobili�res et immobili�res se situant dans le cadre de la gestion de son patrimoine.

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l ali�nation, l acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et, en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l activit� concern�e ne prend pas la forme d activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l indivisibilit�.

Elle peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers notamment � titre de commissionnaire.

Elle peut faire toutes op�rations ayant un rapport direct avec son objet social et s int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, et en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle pourra �diter des publications sp�cialis�es et/ou de vulgarisations relatives aux domaines d activit�s.

Elle pourra, en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, prendre � bail ou donner en location et exploiter, vendre tous immeubles g�n�ralement quelconques, magasins, garages, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu elle jugera n�cessaire ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der tous brevets d invention, licences, proc�d�s de fabrication ainsi que toutes marques de fabrique.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � cet objet et s int�resser sous quelque forme et de quelques mani�res que ce soit, dans toutes entreprises ou soci�t�s dont l objet serait identique, similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique qu � l �tranger, sauf celles d�fendues par la loi.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, g�rant ou liquidateur dans d autres soci�t�s.

L assembl�e g�n�rale peut, par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l objet social.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

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ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier avril et se termine le trente et un mars.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le deuxi�me lundi du mois de septembre � dix-

huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un mars deux mille quatorze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quatorze.

3�- Est nomm� en qualit� de g�rant: Monsieur Marc VREULS, pr�nomm�, pour une dur�e ind�termin�e, ce

qu'il accepte express�ment. Son mandat est gratuit jusqu au trente et un mars deux mille treize. Il sera

r�mun�r� � dater du premier avril deux mille treize.

Monsieur Marc VREULS, comparant aux pr�sentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles �

la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Marc VREULS, lors de la souscription desdits

engagements, agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Madame France COPIN, expert-comptable et

conseil fiscal, domicili�e � 1421 Ophain-bois-Seigneur-Isaac, rue du Try, 100A et ayant ses bureaux � 1410

Waterloo, Boulevard de la Cense, 72, aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es �

l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en

Volet B - Suite

g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres,

et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative.

(...)

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�e en m�me temps un exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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FONTAINE FONTENY 18 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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