WANASEB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WANASEB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.511.208

Publication

09/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14304354*

Déposé

07-05-2014

Greffe

N° d entreprise : 0552511208

Dénomination (en entier): WANASEB

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège: 1370 Jodoigne, Chaussée de Tirlemont(Z.-L.) 468

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Il résulte d un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 29 avril 2014, en cours d enregistrement, que Monsieur LUXON Sébastien, né à La Louvière le 12 janvier 1981 (registre national : 81.01.12 071-16), domicilié à 1370 Jodoigne, chaussée de Tirlemont, 468, a constitué une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination « WANASEB », dont le siège social est établi à 1370 Jodoigne, chaussée de Tirlemont 468, au capital de mille cinq cents euros (1.500,00 ¬ ) représenté par cent cinquante (150) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième (1/150ème) de l avoir social.

Les cent cinquante (150) parts sociales sont intégralement souscrites au pair, en espèces au prix de dix euros (10,00 ¬ ) chacune par Monsieur LUXON Sébastien, prénommé, soit pour mille cinq cents euros (1.500,00 ¬ ), entièrement libérées.

Le notaire instrumentant atteste que les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de RECORD BANK SA, et ce conformément au Code des sociétés.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 3.

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

La fourniture de services informatiques, la consultance, le traitement de données, la maintenance informatique, l assistance des entreprises en matière de gestion de leur problématique informatique (notamment au niveau réseau, système et sécurité), la maintenance et la modification de programmes en informatique, la conception de programmes standard ou sur demande ;

L achat, la vente, la location de matériel informatique, d accessoires informatiques et de produits multimédia (matériel et logiciel) ainsi que la formation et la mise au courant des utilisateurs, avec ces produits ;

La fabrication et la réparation de matériel informatique et d équipements périphériques ;

Le câblage de bâtiments (réseau informatique) ;

L achat, la vente, la location de serveurs pour l hébergement de sites Internet et de données à distance ;

La création, la conception, la sous-traitance, la transformation, la maintenance, l exploitation de sites Internet, en ce compris les sites internet permettant la mise en place d annonces en ligne dans leur intégralité (mise en page, hébergement, programmation et design);

Le référencement sur moteur de recherche;

La réalisation d e-commerce pour compte propre et pour compte de tiers, de clients;

La conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias à cette fin ;

La prestation de tous travaux graphiques, artistiques et publicitaires, en ce compris de travaux liés à la photo (à l exception de la photographie de presse) ;

L impression de toutes brochures, dépliants, affiches, logos et de toute réalisation graphique et cela sur tout support.

Elle pourra d'une façon générale accomplir tant, en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.

La société a aussi pour objet les marchés publics concernant toutes activités dont questions ci-dessus.

La société a pour objet de réaliser tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte d autrui et de toutes les manières qui lui parait trait les mieux appropriés toutes les prestations, réalisations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 11.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont

nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables par

elle.

Article 12.-

L assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, le cas échéant, la qualité

statutaire des gérants, et décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération

éventuelle.

En cas de décès ou de démission d un des gérants, l assemblée pourvoira à son remplacement et fixera la

durée de son mandat et sa rémunération.

Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l unanimité des voix, soit par le

tribunal et ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par une décision de

l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 13.-

Les gérants peuvent accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet

social, rien excepté, sauf les actes et opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l assemblée

générale.

En cas d existence de deux gérants, ils exerceront l administration conjointement.

En cas d existence de trois ou plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une

assemblée délibérante.

Ils peuvent déléguer par procuration, sous leur responsabilité, une partie de leurs pouvoirs, à toute personne

de leur choix. S il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l exercice de la compétence.

Article 15.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s il est unique et par deux gérants agissant conjointement

s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 17.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier samedi du mois de novembre, à

dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu un

samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège social de la société.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

L'assemblée générale est convoquée par la gérance ou le(s) commissaire(s), s il y en a, conformément aux

dispositions légales.

Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires, les gérants et

le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont convoqués par lettre recommandée quinze (15) jours avant l assemblée. La

lettre contient l ordre du jour.

Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires, les gérants et

le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui participent à l assemblée ou qui s y font représenter, sont considérés comment

valablement convoqués.

Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l absence ou l irrégularité de la lettre de

convocation, avant ou après la réunion de l assemblée générale à laquelle ils n ont pas assisté.

La preuve de l accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les associés, détenteurs de

certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, gérants et commissaire(s) éventuel(s) sont présents

ou dûment représentés à la réunion.

Par dérogation à ce mode traditionnel de convocation, les mêmes personnes peuvent accepter individuellement,

expressément et par écrit de recevoir cette convocation, contenant l ordre du jour, ainsi que les documents dont la

loi impose qu ils leur soient remis, endéans le même délai légal :

- soit, par télécopie, suivi d un accusé de réception qu elles renverront par le même moyen à la société ;

- soit, par courrier électronique recommandé, et/ou avec accusé de réception.

Le choix du mode de convocation proposé s opèrera par la gérance, étant entendu que les convocations

pourront toujours être faites selon le mode traditionnel.

Article 19.-

Avant de participer à l assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence,

laquelle mentionne le nom, les prénoms et l adresse ou la dénomination sociale ou le siège social des associés et le

nombre de parts sociales qu ils représentent.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui en

font la demande. Ils sont réunis dans un registre spécialement réservé à cette fin.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant.

Article 20.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

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Article 21.-

L assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Hormis les exceptions légales, l assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l exception des dispositions légales plus sévères.

L assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 22.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque point de l ordre du jour et les mots « accepté » ou « rejeté » doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège social au moins un jour avant la tenue de l assemblée générale.

Les associés peuvent voter à distance à toute assemblée générale par correspondance ou, si la convocation le permet, grâce à un moyen de communication électronique, en complétant le formulaire mis à disposition par la société contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris à l ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Les parts sociales seront prises en considération pour le vote et le calcul des règles de quorum uniquement si le formulaire mis à disposition par la société a été dûment complété et signé et est parvenu à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l assemblée générale. Si la convocation permet aux associés de voter à distance grâce à un moyen de communication électronique, la convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier les associés votant à distance.

Si la convocation le permet, les associés peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique, pour autant qu ils aient satisfait aux conditions et formalités prévues dans la convocation. La convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier les associés participant à l assemblée grâce au moyen de communication électronique et de la possibilité qui leur est donnée de participer aux délibérations de l assemblée générale et de poser des questions. Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

COMPTES ANNUELS  REPARTITION DU BENEFICE - RESERVES

Article 23.-

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l année suivante.

A cette date, la gérance établit l inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, dont le compte de résultat.

Article 24.-

L assemblée fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) et le capital souscrit.

Le solde sera mis à la disposition de l assemblée générale.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 25.-

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après confirmation de sa nomination par le président du Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.

Article 26.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre en mettant toutes les parts

Volet B - Suite

sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant déclare que la société débutera ses activités dès son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

A. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente juin deux mille quinze.

B. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en novembre 2015.

C. Engagements pris au nom de la société en formation.

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation, par Monsieur LUXON Sébastien, comparant, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, le comparant déclare par les présentes autoriser, Monsieur LUXON Sébastien, comparant, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATION

Le comparant décide ce qui suit :

A. Gérant.

Est nommé en qualité de Gérant non statutaire unique, Monsieur LUXON Sébastien, né à La Louvière le

douze janvier mille neuf cent quatre-vingt-un (registre national : 81.01.12 071-16), domicilié à 1370 Jodoigne,

Chaussée de Tirlemont(Z.-L.), 468, ici présent et qui déclare accepter ce mandat.

Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée illimitée.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

B. Commissaire.

La société répondant aux critères de l article 141 du Code des Sociétés, l assemblée décide de ne pas nommer

de commissaire.

C. Délégation de pouvoirs.

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur LUXON Sébastien, précité, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
WANASEB

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT(Z.-L.) 468 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne