WARNON CONSULTANCY

Société en commandite simple


Dénomination : WARNON CONSULTANCY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 508.959.394

Publication

17/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Main

Mod2.1

` DL COMMERCE

0 7 JAN. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

o5o 953 3B1

WARNON CONSULTANCY

Société en Commandite Simple Tienne du Sarment 17 à 1300 Wavre

Constitution

en date du 02/01/2013 est valablement consitutée

WARNON CONSULTANCY

- Société en commandite simple -

Tienne du Sarment 17

1300 WAVRE

Constitution

Se sont réunis ce jour

1.Mr WARNON Jacques, domicilié Tienne du Sarment 17 à 1300 Wavre, n° national 47,12.10-255-31, de nationalité belge, ci-après dénommé le commandité.

2.Mme VANHEEL Martine, domiciliée Tienne du Sarment 17 à 1300 Wavre, n° national 50.09.27-334-66, de nationalité belge, ci après dénommé la commanditaire.

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination sociale WARNON CONSULTANCY,

Article 2.

430o

Le siège social est établi àYWavre, Tienne du Sarment 17, il pourra être transféré en tout autre endroit sur

décision du gérant,

Article 3.

La société a pour objet

Q'La consultance et la guidance d'entreprises dans la protection de l'environnement et de la santé, lors de la fabrication ou l'utilisation de leurs produits ;

Q'L'achat, la construction, la location et la vente de biens immeubles situés en Belgique et à l'étranger pour

son compte propre

OLa prise de participation active dans des entreprises a objets similaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans d'autres sociétés, associations ou organismes publics.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le ler janvier 2013.

Article 5.

Monsieur Warnon Jacques est seul associé commandité et gérant de la société, Il aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive

Q'Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société

Q'Contracter tous marchés,

Q'Exiger, recevoir et céder toutes créances

Q'Ester en justice

Q'Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

Le mandat de Monsieur Warnon Jacques est exercé à titre gratuit.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à 10.000 ¬ et est représenté par 100 parts sociales sans dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :

Mr Wamon Jacques : 99 parts sociales

Mr Vanheel Martine : 1 part sociale

Soit ensemble les 100 parts sociales.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par versement sur le compte BE73001686933060, bic GEBABEBB, ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence BNP PARIBAS FORTIS Banque, Place Bosch à Wavre.

Article 7,

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l'unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil.

Article 9.

L'exercice social prend cours le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année,

Le premier exercice social commence le ler janvier 2013 et sera clôturé le 31 décembre 2013.

Volet B - suite

Article 10.

Chaque année, le 3ième jeudi du mois de mai, il est tenu une assemblée générale des associés au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure. Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue,

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultai

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts. Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr Warnon Jacques avant sa formation.

Mr Galea Juan, gérant de la SPRL ECOGEST est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à la TVA et l'affiliation du dirigeant à une caisse pour travailleurs indépendants.

Ainsi fait à Wavre, le .J1212012, en autant d'exemplaires que de parties.

Lecture faite les comparants signent.

WARNON Jacques

VANHEEL Martine

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eltéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WARNON CONSULTANCY

Adresse
TIENNE DU SARMENT 17 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne