WATER NEW GENERATION, EN ABREGE : WNG

Dénomination : WATER NEW GENERATION, EN ABREGE : WNG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.938.656

Publication

28/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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R�ser be:g

TRIBUNAL DE COMMERCE

017- 20f

NIVELLES

N" d entreprise : e2,..31.. 53 % 6.S

(en : Water New Generation

ten ahrene WNG

Forme juridique : ASBL

Sieegc : 1420 Braine-l'Alleud avenue du Mont Marcure, 17

de ?acte : Entre les soussign�s :

*iiiissas*

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Nicole Mabille, n�e � Uccie, le 15 mars 1961, domicili�e � 1420 Graine I'Alleud avenue du Mont Marcure 17

-Olivier De Saedeleer, n� � Bruxelle, le 14 juin 1958, domicili� � 1420 Braine I'Alleud avenue du Mont Marcure 17

-Denise Kegelart, n�e � Braine-l'Alleud, le 17 janvier 1923, domicili�e � 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac avenue de la Tendraie 21

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont repris ci-apr�s :

TITRE I

D�NOMINATION SIEGE SOCIAL DUR�E

" Article ler L'association est d�nomm�e

�Water New Generation� Association sans but lucratif ou asbl .

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � WNG, asbl �

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MOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, puhlientions et autres documents �manant de l'association sans but lucratif mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse de son si�ge.

Article 2 - Son singe social est _fix� en Belgique, au 17 avenue du Mont Marcure 1420_Braine PAlleud, arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce si�ge pourra �tre transf�r�e en tout autre lieu en Belgique par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale_ Toute modification du si�ge social. sera.publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

OBJECTIFS

Article 4 - L'association a pour objectifs

-de sensibiliser l'opinion publique au manque d'eau potable dans les r�gions d�favoris�es dans le monde,

-d'aider les enfants d�favoris�s � travers le d�veloppement �ducatif et sportif, -de venir en aide aux enfants dans le besoin afin d'am�liorer leur qualit� de vie

-d'accompagner Igs enfants sur la voie de l'autonomie, de leur donner espoir et motivation

-de soutenir des actions locales s'inscrivant dans le cadre du d�veloppement durable

-de promouvoir, soit directement, soit en soutenant des prnjets d'autres associations, l'aide mat�riel au d�veloppement des r�glons d�favoris�es dans le monde,

-de mener diff�rentes activit�s qui permettront de r�colter des fonds destin�s � aider les r�gions d�favoris�es dans le monde,

-de concr�tiser l'Icc�s � l'eau potable pour tous

-de promouvoir l'acc�s � de bons soins m�dicaux

Elle poursuit ces buts en .toute ind�pendance et _libre de toute consid�ration d'ordre politique, religieux ou racial, et sans but lucratif.

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� " I Pour atteindre ses objectifs, l'asbl s'appuie sur diff�rents moyens, entre autres :

-L'organisation d'�v�nements sportifs.

-L'installation de terrains de sport dans des r�gions d�favoris�es

-La cr�ation de liens entre les enfants d�favoris�s et des personnalit�s (exemple dans le monde du sport) reconnues en tant que leader dans leur domaine

-La demande de gons aux particuliers et aux entreprises.

-L'organisation de toute manifestation culturelle. Par exemple : conf�rences ; expositions (photos, arts plastiques, artisanat,.. travaux. le..litt�rature) ; .spectacles ; ateliers culinaires ; ateliers de danse ; s�minaires.

-Le soutien de projets de d�veloppement, entre autres, les cultures mara�ch�res ; les ressources en eau ; l'aide en cas de grandes s�cheresses .

-L'�dition, entre autrss,.de brochures ;.photos;�ilms; r�cits ..d'�v�nements; reportages.; documentaires ; cd et dvd

-L'organisation de passerelles et d'�changes, notamment � travers des stages li�s aux sports; des voyages interculturels favorisant le d�veloppement ; des voyages dans le cl�-sert, for�ts, _montagnes....(retraite) ; des �changes scolaires et universitaires ; le soutien d'�tudiants.

-la construction de puits dans les r�gions en manque d'eau potable dans le monde. -l'am�nagement de centres m�dicaux

Article 5 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses objectifs, notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� sirpilairea ses objectifs Elle peut aussi acqu�rir ou louer tout immeuble n�cessaire et engager du personnel.

TITRE !ll

MEMBRES

Section I

Admission

MOD 2.2

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MOD 2-2

Article 6 L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et d'affili�s d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus aux-obligations pr�cis�s dans Je cadre des pr�sents statuts.

Article 7

� 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au pr�sent acte ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale, sur pr�sentation de deux membresaumoins, statuant ..� la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Les membres effectifs s'engagent � prendre part r�guli�rement aux activit�s de l'association.

� 2. Est membre adh�rent toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir l'association et �tre tenue inform�e de ses activit�s, mais sans s'engager � prendre r�guli�rement part � celles-ci.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait .ainsi appel�e � fair$.partie d'un comit� de parrainage. Cette qualit� d'affili� d'honneur ou de parrain ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Article 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9 Les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans les assembl�es g�n�rales. lis peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions-de l'ssembi�eg�n�rale et du _conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables, selon les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

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MOD 2.2

La pr�sence des membres.effectifs aux assembl�es g�n4ralPs �tant_n�cessaire.pour atteindre le quorum, tout membre effectif qui ne se pr�senterait pas � deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives pourrait se voir retirer son

statut de membre effectif-sauf justifie-ses-absences par crit" aupr�s du Conseil d'administration.

Article 10 Les membres adh�rents, les parrains et les membres d'honneur peuvent �tre invit�s aux assembl�es g�n�rales � titre consultatif selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 11

� 1. Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

� 2. L'exclusion d'un membre.efferfif ou _d'un adh�rent ne _peut �tre prononc�e que. par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

� 3 . Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent.conduirs�-l'sxcIusion d'un membre effectif-ou-dun membre adh�rent.

� 4. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

� 5. Conform�ment � l'article 10 de la loi, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration.

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MM 2.2

Article 12 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 13 Les membres sont astreints � une cotisation de 10 euros par an.

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 -- L'assembl�e g�n�rale (AG) est compos�e des membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident, ou le cas �ch�ant. par un administrateur d�sign� par le pr�sident.

Article 15 L'AG est l'organe souverain de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)Ie cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

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MOD 2.2

4)1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts exigent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant qu premier semestre de l'ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre.adress�e.au conseil d'administration par lettre recommand�e �.la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 17 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'AG par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera-transmis avec accus� de r�ception. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par

un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18 Chaque membre a le droit d'assister � l'AG. II Peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.

Article 19 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

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MOO 2.2

Article 20 L'AG est.pr�sid�e.par le Pr�sident du conseil d'administration, et � d�faut par le

vice-pr�sident ou encore l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 21 L'AG peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'AG sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 22 L'AG ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du.27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 23 Les d�cisions de l'AG sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres et les tiers. justifiant d'un int�r�t l�gitime. peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 24 Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, sans d�lai, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs la nomination ou �.la cessation.de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale en son sein pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

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MOA 2.2

Les membres sortants du conseil d'administration (CA) sont r��ligibles.

Article 26 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27 Le conseil peut d�signer parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice- pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration. peut inviter � ses r�unions toutepersonne dont la.pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 28 Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont, envoy�es par le.Pr�sidentlsecr�taire. ou, .� d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envol les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement ces.pi�ces s'av�raient indisponibles au moment de l'envoi de la convocation, elles devront toutefois pouvoir �tre consult�es avant ledit conseil.

Article 29 Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut donner pouvoir � un autre administrateur pour le repr�senter. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

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MOD 2.2

Article 30 Le CA a les pouvoirs lesplus �tendus,pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 31 Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 32 Les aptions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou

goutenues au nom de l'association par deux administrateurs.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n auroat-pas� justifier-de leurs.pouvoirs" �" l'�gard des tiers.

Article 33 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

FINANCES

Article 34 L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre. Par exception le premier exercice d�butera le jour de .l'adoption des pr�sents statuts et se cl�turera le 31 d�cembre 2011.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du.prochain exercice sont soumis � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 35 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

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MOp 2.2

Article 36 L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 37 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par ie conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 38 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'association dissoute sera destin� � une couvre ou une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux siens, et qui sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteurr-comme dit" aux articles 23 et" 26" novies de la" Ioi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater de la d�position au greffe des statuts, des actes relatifs � la

nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

MOD 2.2

C9ee - 5~1tr

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 16, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le deuxi�me mardi du mois de f�vrier 2012.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

-Nicole Mabille, domicili�e � 1420 Braine l'Alleud avenue du Mont Mercure 17

-Olivier De Saedeleer, domicili� � 1420 Braine l'Alleud avenue du Mont Mercure 17

-Denise Kegelart, domicili�e � 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac avenue de la Tendraie 21

qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de

Pr�sidente : Nicole Mabille

Tr�sorier : Nicole Mabille

Secr�taire : Olivier De Saedeleer

D�l�gu� � la gestion journali�re : Nicole Mabille

Fait -� Braine l'Alleud, le 11 juin 2011, en deux exemplaires.

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Coordonnées
WATER NEW GENERATION, EN ABREGE : WNG

Adresse
AVENUE DU MONT MARCURE 17 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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