WATERSKI PARADISE

Association sans but lucratif


Dénomination : WATERSKI PARADISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.099.137

Publication

20/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M01122

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NIVELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : .1,1%.e(45: ~ ~ "31-

Dénomination

(en entier) : Waterski paradise

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 78, rue joseph wauters, 1 300 wavre

Objet de l'acte : Modification des statuts par l'ajout des administrateurs au Moniteur.

ASBL Waterski paradise

Entre les soussignés :

Monsieur Marc Stassen,

Madame Martine Schroeder,

Monsieur Marc Vuylsteke, "

Madame Melina Jacques,

Madame Catherine Letot

(Nom, prénoms, domicile, lieu et date de naissance)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27-juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I : Dénomination, siège social, durée.

Article 1 ; L'association est dénommée « Waterski paradise ».

Article 2 : Son siège social est établi à ,., dans l'arrondissement judicaire de...

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : L'association fait usage du français pour s'administrer.

Titre Il : But

Article 5 : L'association a pour but d'enseigner et de promouvoir le ski nautique et le wakeboard. ~.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.E1te peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. _

Titre HI : Membres

Article 6 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi. -

Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont spécifiquement accordés par les présents'

statuts.

Toute personne désirant être admise en qualité de membre effectif ou de membre adhérent est" teriue

d'adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 7 : Sont membres effectifs :

1.Les membres fondateurs ainsi que le ou les employé(s) éventuel(s) de l'association pendant la durée-.de'

leur contrat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard-des tiers

Lou verso : Nom et signature

" V " MDD 22

2.Toute personne morale ou physique qui, sur proposition du conseil d'administration, est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Article 8 : Sont membres adhérents, les personnes morales ou physiques admises en cette qualité par le conseil d'administration.

L'admission est décidée souverainement par ce dernier qui ne doit pas motiver son éventuelle décision de refus d'admission.

Article 9 : L'admission des nouveaux membres effectifs et adhérents n'est effective que lorsqu'ils signent la demande d'adhésion et/ou tout autre document établi par le conseil d'administration et qu'ils procèdent au paiement de la cotisation pour l'année en cours.

Les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter les statuts, règlements et pratiques adoptés par l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 10 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en' adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Article 11 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois (notamment en matière de dopage) et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Le droit d'exclusion de l'assemblée générale (pour les membres effectifs) et du conseil d'administration (pour les membres adhérents) est discrétionnaire. Les décisions ne doivent pas être motivées.

Article 12 : Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers 'ou ayants droits d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Titre IV : Cotisations

Article 13 : La cotisation est identique pour les membres effectifs et adhérents. Ce montant est fixé chaque

année par l'assemblée générale lors de sa réunion statutaire annuelle et ne peut être supérieur à 300 ¬ .

Article 14 : L'usage des installations au sol (transats, chalet, vestiaire, douche), est exclusivement réservé

aux membres effectifs et adhérents en ordre de cotisation, sauf pour les stagiaires lors des stages.

Le slalom et le tremplin étant des installations appartenant à !'ASBL « Réunion Nautique Vilvorde » (RNV),

seuls les membres de cette dernière sont autorisés à les utiliser.

Titre V : Assemblée générale

Article 15 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, il sera remplacé par le vice-

président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Une délibération de l'assemblée générale est notamment requise pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre effectif ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 17 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la

clôture de l'exercice social.

L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande,

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou

courrier électronique ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre

effectif qui ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour, Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20, 26quater de la loi,du

27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à

l'ordre du jour.

Article 19 : Les membres effectifs et adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée générale.

Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le

cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

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MOD 2.2

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article 20 ; Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, Il en est de même pour les tiers qui justifient d'un intérêt et qui en font la demande écrite au conseil d'administration.

Titre VI : Conseil d'administration

Article 21 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins, nommés et révoqués par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux membres effectifs. En toute hypothèse, le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.

Article 22 : La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire est nommé par le conseil d'administration. Cette désignation doit être ratifiée parla prochaine assemblée générale. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Err cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par l'administrateur le plus âgé présent.

Article 24 ; Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne pourra être porteur que d'une procuration. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, affiliés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 28 : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et extra-judicaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un administrateur, à un membre ou à un tiers.

Article 27 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur, à un membre ou à un tiers.

Article 28 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, conjointement par te président ou le vice-président et te trésorier pour les actes financiers, par le président ou le vice-président et le secrétaire pour les actes administratifs.

Article 29 : Un procès-verbal de chaque séance sera rédigé par le secrétaire ou celui qui en fera fonction après approbation, le procès-verbal sera signé par le président et le secrétaire ou leurs remplaçants désignés.

Article 30 Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre Vil : Dispositions diverses

Article 31 : Les statuts pourront être complétés par un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration et qui doit être approuvé par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,

Article 32 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre.

Article 33 : Le compte de L'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à. l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre de chaque année.

Article 34 ; En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations, poursuivant une fin désintéressée,

Article 35 : Pour tous les cas non expressément prévus par les statuts, l'association déclare s'en référer à la loi du 27 juin 1921,

4

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait à Wavre , le 4 avril 2012, en deux exemplaires

Melina Jacques Marc Stassen

Martine Schroeder Jearr-christophe Fortamps

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui seront effectives à dater du d¬ pôt des statuts au greffe:

-Nomination des Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Monsieur Marc stassen

Monsieur Martine Schroeder

Monsieur Jean-christophe Fortamps

Qui acceptent ce mandat.

-Délégation de pouvoir:

ils désignent en qualité de:

Président: Marc Stassen

Trésorier: Jean-christophe Fortamps

Secrétaire: Martine Schroeder

Délégué à la gestion lournaliére: Jean-christophe Fortamps

Faif á Wavre, le 4 avril 2012, en deux exemplaires.

Signature des fondateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résérvé

au

Moniteur

belge

20/04/2012
ÿþ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte N[0D 2.2

Réservé

au

Mon iterur belg













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TRIBUNAL DE COMcRCE

0 6 -04- 2012

NIVELLES

-

~..

0g 45 099 .À3-

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Waterski paradise

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 78, rue joseph wauters, 1300 wavre

Objet de l'acte : constitution

TexASBL Waterski paradise

Entre les soussignés :

"

-Stassen, Marc, né à Hasselt, le 21 septembre 1943

-Schroeder, Martine, née à Schaerbeek, le 13 janvier 1956

-Jacques, Melina, Angela, Françoise, née à Etterbeek, le 29 mai 1975

-Fortamps, Jean-christophe, né à Etterbeek, le 21 septembre 1971

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27. juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre ! : Dénomination, siège social, durée.

Article 1 : L'association est dénommée « Waterski paradise ».

Article 2 : Son siège social est établi à Wavre, 78 rue joseph wauters, dans l'arrondissement judièaire de

Nivelles.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : L'association fait usage du français pour s'administrer.

Titre l! : But Article 5 : L'association a pour but d'enseigner et de promouvoir le ski nautique et le wakeboard.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre Ill : Membres

Article 6 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi. --"

Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont spécifiquement accordés par lès présents

statuts.

" Toute personne désirant être admise en qualité de membre effectif ou de membre adhérent est teiue d'adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 7 : Sont membres effectifs

1.Les membres fondateurs ainsi que le ou les employé(s) éventuel(s) de l'association pendant la durée..le leur contrat.

2.Toute personne morale ou physique qui, sur proposition du conseil d'administration, est admise en c@tte qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des membres présents" .ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard-des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

itóoD 2.2

Article 8 : Sont membres adhérents, les personnes morales ou physiques admises en cette qualité par le conseil d'administration.

L'admission est décidée souverainement par ce dernier qui ne doit pas motiver son éventuelle décision de refus d'admission.

Article 9 : L'admission des nouveaux membres effectifs et adhérents n'est effective que lorsqu'ils signent la demande d'adhésion et/ou tout autre document établi par le conseil d'administration et qu'ils procèdent au paiement de ia cotisation pour l'année en cours.

Les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter les statuts, règlements et pratiques adoptés par l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 10 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Article 11 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois (notamment en matière de dopage) et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration,

Le droit d'exclusion de l'assemblée générale (pour les membres effectifs) et du conseil d'administration

(pour les membres adhérents) est discrétionnaire. Les décisions ne doivent pas être motivées. "

Article 12 : Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Titre IV : Cotisations

Article 13 : La cotisation est identique pour les membres effectifs et adhérents. Ce montant est fixé chaque

année par l'assemblée générale lors de sa réunion statutaire annuelle et ne peut être supérieur à 300 ¬ .

Article 14 : L'usage des installations au sol (transats, chalet, vestiaire, douche), est exclusivement réservé

aux membres effectifs et adhérents en ordre de cotisation, sauf pour les stagiaires lors des stages.

Le slalom et le tremplin étant des installations appartenant à !'ASBL « Réunion Nautique Vilvorde » (RNV),

seuls les membres de cette dernière sont autorisés à les utiliser.

Titre V : Assemblée générale

Article 15 : L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs. Elle est présidée par. le

président du conseil d'administration, En cas d'empêchement du président, il sera remplacé par le vide-

président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Une délibération de l'assemblée générale est notamment requise pour:

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ; ,,

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre effectif ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 17 : If doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la

clôture de l'exercice social.

L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou

courrier électronique ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre

effectif qui ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20, 26quater de la loi du

27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à

l'ordre du jour.

Article 19 ; Les membres effectifs et adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée générale.

Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix,

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans, le

cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En

cas de partage tors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

.N.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 20 ; Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Il en est de même pour les tiers qui justifient d'un intérêt et qui en font la demande écrite au conseil d'administration.

Titre VI ; Conseil d'administration

Article 21 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au morris, nommés et révoqués par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux membres effectifs. En toute hypothèse, le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.

Article 22 ; La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire est nommé par le conseil d'administration. Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vide-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par l'administrateur le plus âgé présent.

Article 24 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne pourra être porteur que d'une procuration En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. ' Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, affiliés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues !Jar l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 26 : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et extra-judicaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un administrateur, à fun membre ou à un tiers.

Article 27 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur, à un membre ou à un tiers.

Article 28 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, conjointement par le président ou le vice-président et le trésorier pour les actes financiers, par le président ou le vice-président et le secrétaire pour les actes administratifs.

Article 29 ; Un procès-verbal de chaque séance sera rédigé par le secrétaire ou celui qui en fera fonction après approbation, le procès-verbal sera signé par le président et le secrétaire ou leurs remplaçants désignés,

Article 30 : Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VII ; Dispositions diverses

Article 31 : Les statuts pourront être complétés par un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration et qui doit être approuvé par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 32 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre.

Article 33 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre de chaque année.

Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations, poursuivant une fin désintéressée.

Article 35 : Pour tous les cas non expressément prévus par les statuts, l'association déclare s'en référer à la loi du 27 juin 1921.

MOI) 2.2

Volet B - Suite

Fait à Wavre, le 4 avril 2012, en deux exemplaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

,Moniteur

belge

Melina Jacques Marc Stassen

Martine Schroeder Jean-Christophe Fortamps

e

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature _ _.

Coordonnées
WATERSKI PARADISE

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 78 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne