WAVRE SOLIDARITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. WAVRE SOLIDARITE
Dénomination : WAVRE SOLIDARITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.954.258

Publication

02/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M4D 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

8.9 -12- 2011

NIVELLES

1111

" 1200150"

02L14 9s1 ~.s g

WAVRE SOLIDAR1TE ASBL

ASBL

Place de la Cure 23, 1300 Wavre

STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASBL - NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblat de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal du 16 novembre 2011 de l'assemblée générale de constitution de ('ASBL SOLIDARITE WAVRE.

Entre les soussignés :

Nom, prénom, domicile

Mme Genonceaux Claudine, avenue Auguste Mattagne 44 1300 Wavre

Mme Félix Nicole, Venelle des Marronniers 13 1301 Wavre

Mr Christoph Freddy, avenue Maréchal de Luxembourg 41300 Wavre

Mr Liénard Jean-Louis place de la Cure 231300 Wavre

Mr Guy Monseur, Camp Romain 161300 Wavre

Mr Lemaire Gérard, rue du Souverain 15 1301 Wavre ...

Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes :

Titre 1. DENOMINATION - SIEGE - BUT

Art 1er - L'association prend pour dénomination : WAVRE SOLIDARITE asbl.

Art 2 - Le siège de l'association est fixé à WAVRE Place de ta Cure 23 - 1300 WAVRE dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art 3 - Wavre Solidarité asbl est une association qui émane des paroisses du doyenné de Wavre et est constituée exclusivement de bénévoles.

Art 4 - L'association a pour but toutes activités destinées à promouvoir sans aucune recherche de lucre et

dans un esprit de service et d'équité et ce dans Wavre :

- la promotion de la solidarité avec les plus démunis

- la réintégration la plus complète possible au sein de la société et le service aux familles et à toute

personne en difficulté matérielle ou morale, quelle que soit sa nationalité ou ses origines et sans distinction

philosophique.

- l'amélioration des structures sociales ou leur adaptation au niveau local.

- Ses activités sont les suivantes :

a) l'organisation d'un service social

b) la récolte et la redistribution gratuite de vivres grâce notamment à l'apport de la Banque Alimentaire Bruxelles Brabant, de l'Union Européenne, des surplus d'entreprises de distribution alimentaires locales complétés par des achats propres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art. 5 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'assemblée générale.

Titre U. LES MEMBRES.

Art 6 - Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à huit.

Art 7 - Les nouveaux membres sont admis par délibération du conseil d'administration.

Art 8 - Les démissions et exclusions de membres ont lieu conformément à l'article 12 de fa loi du 27 juin 1921.

Art 9 - Les membres démissionnaires et exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

ART 10 - Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

TITRE Ill. - ASSEMBLEE GENERALE

Art 11- L'assemblée générale se compose de tous les membres. Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration. Chaque membre dispose d'une voix.

Art 12 - 1 - L'assemblée générale est compétente pour :

a) les modifications des statuts.

b) la nomination et la révocation des administrateurs.

c) l'approbation des budgets et des comptes.

d) la dissolution volontaire.

e) l'exclusion des membres.

f) la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération au cas où une rémunération est attribuée.

g) la décharge à octroyer aux administrateurs, commissaires et vérificateurs aux comptes.

2 - L'assemblée générale est également compétente pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées par

la loi ou par les présents statuts au Conseil d'Administration.

Art 13-

1) Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable et au plus tard au mois de mars.

2) Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

3) Les convocations sont envoyées via Internet au moins huit jours avant la réunion.

4) La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art 14 - L'assemblée générale est présidée par le ou la président(e) du Conseil d'Administration, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 15 - L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux art 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de parité des voix, celle du ou de la présidente est prépondérante.

Art 16 - Un rapport de chaque réunion est rédigé. il est approuvé par le ou la présidente. Les extraits du rapport sont valablement signés par le ou la présidente ou par deux administrateurs.

Titre IV. ADMINISTRATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art 17 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration qui est composé de cinq membres au moins et de sept membres au maximum.

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MOD 2.2

Art 18  L'un des membres du conseil d'administration doit être un ecclésiastique. Art 19 - Pour être élu administrateur il faut être membre de l'association.

Art 20 - Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années. Tout remplaçant achève le mandat de l'administrateur remplacé.

Art21 -

1) Le Conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), un ou une vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e). A défaut de président(e), c'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions.

2) Le Conseil ne se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.

3) Le Conseil se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple; en cas de partage des voix, celle du (de la ) président(e) est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

4) Un rapport approuvé du ou de la président(e) est rédigé à chaque réunion. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le ou la président(e) ou de deux administrateurs.

Art 22-

1) Le Conseil d'Administration dirige l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

2) Un règlement d'ordre intérieur pourra être proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur est approuvé ou modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

3) Le Conseil peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à certains de ses membres. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

4) Le Conseil d'Administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

Art 23 - Dans tous les actes, l'association est valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers, par les signatures conjointes de deux administrateurs. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers, la preuve de ce pouvoir de représentation, vis-à-vis de l'association. Ils demeurent cependant responsables personnellement de toutes leurs fautes.

TITRE V. GESTION FINANCIERE.

Art 24 - L'année comptable court du ler janvier au 31 décembre. Conformément à l'article 17§2,3 et sans préjudice du §4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de " petite association " il y aura lieu de tenir une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.

TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Art 25 - Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément à l'art.20 et suivants de la loi et aux présents statuts. La décision de dissolution est accompagnée de la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs, à défaut, le tribunal nommera le ou les liquidateurs et ce, à la demande de la partie la plus diligente.

Art 26 - Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net est affecté à une association ayant un but similaire.

Art 27 - Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglés conformément à la loi

du 27 juin 1921.

Ainsi adopté à l'unanimité des voix par l'assemblée constitutive du 16 novembre 2011 à Wavre.

MOD 2.2

Volet 3 - Suite

TITRE VII. CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale du 16 novembre 2011 après avoir adopté les statuts de Wavre Solidarité asbl nomme les administrateurs suivants :

 Mme Genonceaux Claudine, avenue Auguste Mattagne 44 1300 Wavre, née le 23.07.1946 à Nivelles.  Mme Félix Nicole, Venelle des Marronniers 131301 Wavre, née à Genval le 03.03.1947

 Mr Monsieur Guy, Camp Romain 16 1300 Wavre, né à Gerpinnes le 16.08.1926

 Mr Christoph Freddy, avenue Maréchal de Luxembourg 4 1300 Wavre, né le 01/11/1940 à Malmédy

 Mr Liénard Jean-Louis, place de la Cure 23 1300 Wavre, né à La Bouverie le 23.05.1947

 Mr Lemaire Gérard, rue du Souverain 15 1301 Wavre, né le 05/06/1947 à Anderlecht

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 16 novembre 2011

1.Suite aux nominations faites par l'assemblée générale du 16 novembre 2011, à cette date, le conseil

d'administration est composé comme suit :

 Mme Genonceaux Claudine, avenue Auguste Mattagne 44 1300 Wavre, née le 23.07.1946 à Nivelles.

 Mme Félix Nicole, Venelle des Marronniers 13 1301 Wavre, née à Genval le 03.03.1947

 Mr Monsieur Guy, Camp Romain 16 1300 Wavre, né à Gerpinnes le 16.08.1926

 Mr Christoph Freddy, avenue Maréchal de Luxembourg 4 1300 Wavre, né le 01/11/1940 à Malmédy

 Mr Liénard Jean-Louis  Doyen, place de la Cure 23 1300 Wavre, né à La Bouverie le 23.05.1947

 Mr Lemaire Gérard, rue du Souverain 15 1301 Wavre, né le 05/06/1947 à Anderlecht

2. Le Conseil d'Administration a désigné comme :

 Présidente: Madame Genonceaux Claudine

 Secrétaire : Madame Félix Nicole

 Trésorier : Monsieur Gérard Lemaire

3.Pour tous les actes que ce soit des actes de représentation ou gestion journalières ou des actes au-delà de la représentation ou de la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.

EXTRAIT CONFORME,

Fait à Wavre, le

GENONCEAUX Claudine, LEMAIRE Gérard,

Administrateur administrateur

président trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rése+é L: au fioniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
WAVRE SOLIDARITE

Adresse
PLACE DE LA CURE 23 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne