WERNER COPPYE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. WERNER COPPYE
Dénomination : WERNER COPPYE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.701.255

Publication

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.11.2013, DPT 12.12.2013 13683-0483-013
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 05.11.2012, DPT 20.02.2013 13044-0196-013
30/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11 IJIME1119 111

TR#8kiML 17E COMMERCh

1 9 -01- 2015

1110114ifti

Greffe

N° d'entreprise : 0465.701.255

Dénomination

(en entier) : Werner COPPYE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1370 Jodoigne, Rue du Grand Moulin 11

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :Modification des statuts - Transfert du siège social

Er blijkt uit een proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "WERNER COPPYE", met maatschappelijke zetel te 1370 Jodoigne, Rue du Grand Moulin 11, ingeschreven in de Kruispuntbank der ondernemingen onder het nummer 0465.701.255, gehouden voor Meester Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaris ter standplaats Jodoigne, vervangende zijn amtgenoot Meester Bram VUYLSTEKE, notaris ter standplaats Riemst (Zithen-Zussen-Bolder), wettelijk belet, op 28 november 2014, geregistreerd te Ottignies-LLN-AA, op 17 december 2014, ref 5 boek 868 blad 080 vak 0007, dat de regelmatig samengestelde vergadering met eenparigheid van stemmen onder andere volgende beslissingen heeft genomen:

EERSTE BESLISSING

Na beraadslaging beslist de vergadering de zetel van de vennootschap te verplaatsen zoals voorgesteld door de zaakvoerder.

Daartoe worden de statuten gewijzigd zoals aangeduid in punt 1. van de dagorde hoger aangehaald, te weten naar 1370 Jodoigne, Rue du Grand Moulin 11.

TWEEDE BESLISSING

De vergadering beslist tot aanpassing van de statuten om ze in overeenstemming te brengen met voormeld beslissing en gelet op de zetelverplaatsing naar een ander gewest, de gehele statuten in het Frans op te stellen, als volgt, te weten:

STATUTS:

FORME: société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION: "Werner COPPYE"

SIEGE: 1370 Jodoigne, Rue du Grand Moulin 11.

OBJET:

La société a pour objet, tant en Delgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à:

-effectuer !es activités d'ingénieur et gestion dans le cadre de l'introduction des projets, le développement de produits et le conseil aux entreprises et aux autorités;

-le développement de produits et la vente de ceux-ci;

-la conception de meubles, intérieur, métiers, l'achat ou la vente, commerce en gros et en détail de meubles et similaires;

-services financiers, techniques, commerciales et administratives; au sens large, fournir l'assistance et de services, directement ou indirectement dans le domaine de l'administration et les finances, la vente, ia production et l'administration général;

-l'acquisition, l'aliénation, la gestion, l'exploitation, la valorisation, la répartition en lots, louer et donner en location, la construction ou la transformation des biens immeubles tout comme les biens meubles, tout tommes toutes les transactions et opérations au sens large;

-le développement, l'achat, la vente, obtenir la licence ou fournir le brevet, know-how et actifs incorporels connexes et durables;

-la participation, sous chaque forme, dans ia constitution, le développement, transformation et contrôle des toutes les entreprises, 'belges ou étrangères, commerciales, financières, industrielles ou d'autres; la traitement pour compte propre de n'importe quel titres ou droits de participation, apport, acceptation, option d'achat, la commercialisation ou chaque autre moyen;

-entreprise de ta gestion des investissements propres et patrimoines.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques " en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus, La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées, Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de sort patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

DURES: La société est constitutée pour une durée illimitée, à partir du 1 avril 1999.

TITRE H. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION

CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-deux euro et un centime (18.592,01 EUR), divisé en sept cent cinquante (750) parts sans désignation de valeur nominale, qui représentent chacune un/sept cent cinquantième du capital social.

Les parts sociales sont nominatives, Elles portent un numéro d'ordre.

TITRE III, GESTION - CONTRÔLE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de ia nomination et de la fin de la fonction du réprésentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une société, la compétence pcur designer un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Comme gérant statutaire a été ncmmé monsieur COPPYE Werner, Jozef, Antoon, né à Halle le 15 novembre 1969 demeurant à 1370 Jodoigne, Rue du Grand Moulin 11.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le premier lundi de novembre à dix-huit heures.

Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour suivant. Elle se réunira au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent,

Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs, Chaque associé peut voter par lui-même ou émettre son vote par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous réserve des dispositions légales de limitation du droit de vote.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant pris part effective au vote,

Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être authentiquement constatées.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante. L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d'une réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit affecté à la création d'un fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de prévision ou de l'attribution de tantièmes au profit du gérant, ou soit reporté à nouveau, ou encore toute autre affectation,

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Si par suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant doit soumettre à l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de la société.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les associés possédant un/quart des parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne représente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), la société sera dissoute à la demande de tout intéressé.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal,

VIERDE BESLISSING

De vergadering verleent volmacht aan "NV De verenigde Fiduciaires", Galgestraat 38, 2800 Mechelen, met macht van indeplaatsstelling, om de nodige formaliteiten en inschrijvingen te vervullen in de Kruispuntbank der Ondernemingen (KBO), met inbegrip van eventuele verbeteringen, wijzigingen en/of schrappingen van die inschrijving alsmede alle formaliteiten te vervullen die zouden nuttig zijn of noodzakelijk zijn bij alle privatieve of publiekrechtelijke instellingen, onder meer met betrekking tot de B.T.W., de sociale kas, de formaliteiten inzake douane en accijnzen, de aanvraag van vergunningen, de aanvraag registraties en erkenningen als aannemer enzovoort, met inbegrip van aile latere mogelijke wijzigingen dienaangaande,

VIJFDE BESLISSING

De vergadering verleent alle machten aan de zaakvoerder om de getroffen beslissingen uit te voeren en aan de instrumenterende notaris om de coördinatie uitte voeren.

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL

Tegelijk hiermee neergelegd: Uitgifte akte - Gecoördineerde statuten

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaris.

01/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 07.11.2011, DPT 27.02.2012 12045-0420-013
01/03/2011 : ME. - JAARREKENING 30.06.2010, GGK 02.11.2010, NGL 23.02.2011 11042-0328-010
30/09/2010 : LE102100
19/02/2010 : LE102100
13/02/2009 : LE102100
14/01/2009 : LE102100
31/01/2008 : LE102100
02/02/2007 : LE102100
03/02/2006 : LE102100
04/01/2005 : LE102100
24/03/2004 : LE102100
03/09/2003 : LE102100
04/02/2003 : LE102100
26/01/2002 : LE102100
31/03/1999 : LEA014751
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 02.11.2015, DPT 17.12.2015 15693-0180-013

Coordonnées
WERNER COPPYE

Adresse
RUE DU GRAND MOULIN 11 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne