WILINK-CDS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. WILINK-CDS
Dénomination : WILINK-CDS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 631.976.180

Publication

16/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*15309887*

Déposé

12-06-2015

Greffe

0631976180

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

WILINK-CDS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 11 juin 2015, que :

La société anonyme VALMINVEST, ayant son siège social à 9070 Destelbergen, Zenderstraat, 5, RPM 0464.033.548.

La société privée à responsabilité limitée EVEN MORE, ayant son siège social à 1310 La Hulpe, rue du Rouge Cloître, 13, RPM Nivelles 0462.386.231.

La société en nom collectif DOMINIQUE DEJEAN, ayant son siège social à 1300 Wavre, Montagne d Aisemont, 11, RPM Nivelles 0467.479.028.

I. CONSTITUTION.

Ils constituent une société anonyme sous la dénomination "WILINK-CDS", dont le siège social est

établi à 1348 Louvain-la-Neuve, boulevard Baudouin 1er , 25, au capital de soixante-trois mille euros

(63.000,00 ¬ ) représenté par six cent trente (630) actions sans désignation de valeur nominale, qu'ils

souscrivent comme suit :

- la SA VALMINVEST, deux cent dix actions (210)

- la SPRL EVEN MORE, deux cent dix actions (210)

- la SNC DOMINIQUE DEJEAN, deux cent dix actions (210)

Ensemble six cent trente (630) actions

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1. que toutes les actions ont été entièrement libérées.

(...)

3. que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de soixante-trois mille euros (63.000,00 ¬ ).

4. (...)

II. Qu'ils arrêtent en conséquence comme suit les statuts de la société :

STATUTS.

DENOMINATION ET SIEGE.

ARTICLE 1.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "WILINK-CDS".

La société a son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, boulevard Baudouin 1er , 25.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, qui a le

pouvoir de faire constater par acte notarié la modification statutaire qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration des sièges administratifs,

agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET.

ARTICLE 2.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

a) l'acquisition, la détention en pleine propriété ou en nue-propriété ou en usufruit, le transfert par

voies d'achat, d'apport, de vente, d'échange, de cession, de fusion, de scission, de souscription,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Boulevard Baudouin 1er 25

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

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Volet B - suite

d'exercice de droits, ou autrement, de toutes participations dans toutes affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités financières, immobilières, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques ;

b) l'achat, la souscription, l'échange, la cession, la vente, et toutes autres opérations similaires, de/sur toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds d'Etat, et d'une manière générale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous droits intellectuels;

c) la gestion administrative, commerciale et financière pour compte de tiers, et la réalisation de toutes études en faveur de tiers et notamment des sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation ; l'octroi de prêts, d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique, administrative et financière sous quelques formes d'interventions que ce soit;

d) la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,

commerciales ou civiles, en ce compris l'acquisition, la gestion, la mise en location et la réalisation de

tous biens mobiliers et immobiliers, utiles à la réalisation de son objet social, tant pour son compte

propre que pour le compte de ses filiales ou sous-filiales;

La société pourra réaliser son objet social, seule ou en association, en concluant toutes conventions

et en effectuant toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

DUREE.

ARTICLE 3.

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL.

ARTICLE 4.

1. Le capital social est fixé à soixante-trois mille euros (63.000,00 ¬ ), représenté par six cent trente

(630) actions sans désignation de valeur nominale.

Ce capital est entièrement libéré.

2. Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à la loi les actionnaires ont un droit de préférence pour la souscription de nouvelles actions en espèces.

3. La société peut acquérir ses propres actions dans les limites prévues par la loi.

4. La société ne peut se prévaloir d'aucun droit de vote, ni droit de préférence, ni droit sur des versements de profit ou de liquidation en ce qui concerne les actions qu'elle tient dans son propre capital.

5. Les actions dont le droit de vote ne peut être exercé ne sont pas prises en considération pour le calcul de la majorité, ainsi que pour calculer si, le cas échéant, l'entièreté ou partie du capital libéré de la société est présent ou, sous quelque forme que ce soit, représenté à une assemblée générale d'actionnaires.

6. Toute partie du capital est, en assemblée ou autrement, représentée par ou au nom de celui qui peut en exercer le droit de vote.

7. Les actions peuvent être données en usufruit ou en gage. Le droit de vote de ces actions ne peut

dans ce cas être attribué au créancier gagiste.

ACTIONS.

ARTICLE 5.

1. Les actions sont nominatives.

2. Le conseil d'administration tient un registre des actions nominatives conformément à loi.

3. Le registre est tenu à jour régulièrement.

4. Toutes les inscriptions et annotations au registre sont signées par un administrateur de la société.

5. Le conseil d'administration délivre gratuitement, à la requête d'un actionnaire, un usufruitier ou un créancier gagiste, un certificat constatant l'inscription au registre.

6. Le conseil d'administration dépose le registre au siège de la société, ou il peut être consulté par

les actionnaires.

REGLEMENT DE BLOCAGE.

ARTICLE 6.

1. Une cession d'actions, sans aucune autre exception que celles prévues par la loi, ne peut se faire

qu'avec l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires, qui doit statuer dans les deux mois

de la réception de la requête et qui doit notifier sa décision au requérant.

A défaut de décision, respectivement de notification, dans ce délai, l'approbation est censée être

donnée.

La cession d'actions doit être réalisée dans les trois mois qui suivent la notification de l'approbation

ou le moment où cette notification est censée avoir été donnée.

Si l'approbation est refusée, elle est néanmoins censée accordée, si l'assemblée générale, en même

temps que la notification du refus, n'a pas fait connaître au requérant un ou plusieurs intéressés,

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disposés à acquérir, moyennant paiement comptant, les actions en question.

Si une ou plusieurs parties le désirent, le prix auquel l'intéressé pourra acheter les actions sera fixé par un expert indépendant, à désigner par le juge de paix du canton où la société à son siège social. Le requérant peut retirer sa proposition pendant un mois après que l'expert lui a communiqué le prix. 2. Si un actionnaire vient à décéder, tombe en faillite, reçoit surséance de paiement ou est placé sous curatelle, si une indivision à laquelle ses actions appartiennent est dissoute et que les actions ne lui sont pas attribuées, ainsi que si une personne juridique, propriétaire d'une ou plusieurs actions de la société, est dissoute, l'assemblée générale devra statuer dans les trois mois si les actions peuvent être conservées par ceux qui les ont reçues, casu quo l'assemblée générale devra être informée de la personne à qui les actions seront transmises et à cette occasion, l'approbation de l'assemblée générale devra être demandée pour ce transfert.

Si cette obligation n'est pas remplie dans le délai de trois mois, la société pourra considérer qu'une telle communication et requête lui ont été faites.

Les dispositions de l'article 6.1 s'appliqueront dès lors mutatis mutandis, étant précisé que le requérant ne pourra pas se retirer.

TRANSMISSION D'ACTIONS.

ARTICLE 7.

1. Lorsque les actions sont nominatives, la transmission d'actions se fait par inscription au registre des actionnaires après signification de l'acte de transmission à la société, ou par reconnaissance écrite de la transmission par la société après que l'acte de transmission lui a été présenté, ou par inscription au registre des actionnaires.

2. Le premier alinéa de cet article s'applique également à l'attribution d'actions lors d'une cessation

d'une indivision quelconque, ainsi que lors d'une constitution d'un droit d'usufruit ou de gage sur les

actions.

ADMINISTRATION.

ARTICLE 8.

1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, sauf dans les cas où la loi permet qu il n y en ait que deux.

2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus, et sont en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

3. L'assemblée générale peut en tout temps suspendre les administrateurs.

4. La rémunération et les conditions de nomination des administrateurs sont fixés par l'assemblée générale.

5. Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer qu'avec la majorité des votes attribuée à l'ensemble des administrateurs en fonction ou présents ou représentés.

6. Aux réunions du conseil, chaque administrateur possède une voix.

7. Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil par un autre administrateur.

8. Le conseil peut également délibérer et statuer hors réunion, si tous les administrateurs ont été consultés, et qu'aucun d'eux ne s'est opposé à ce mode de décision et qu'au moins la majorité absolue de l'ensemble des administrateurs en fonction approuve la décision à prendre.

9. Le conseil peut, sous sa propre responsabilité, désigner des mandataires avec le titre et les pouvoirs qu'il détermine.

10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 2, dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites ou associations, participations ou interventions financières relatives aux dites opérations.

11. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE.

ARTICLE 9.

La société est valablement représentée même pour les actions en justice, par deux administrateurs et/ou par l administrateur délégué.

En ce qui concerne la gestion journalière, le conseil d'administration peut la conférer à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. En cas de délégation, le conseil d'administration peut fixer les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

VACANCE D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR.

ARTICLE 10.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou

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autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale suivante procède à l'élection définitive. COMMISSAIRES.

ARTICLE 11.

1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des statuts et de la loi, des opérations à constater dans les comptes annuels peut être confié à un ou plusieurs commissaires.

Le(s) commissaire(s) sont nommé(s) par l'assemblée générale, pour un terme de trois ans au plus, renouvelable.

2. L'assemblée générale fixe les émoluments du(des) commissaire(s).

3. Le(s) commissaire(s) peuvent, à tout moment, prendre connaissance, sans déplacement, des

livres, de la correspondance, des procès-verbaux et de tous les documents et de toutes les écritures

de la société.

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

ARTICLE 12.

1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

2. Dans le délai légal après la fin de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte des résultats ainsi que les annexes, conformément à la loi. Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Le conseil d'administration remet, le cas échéant, ces pièces au(x) commissaire(s), qui doi(ven)t établir le rapport visé par la loi.

3. Les comptes annuels doivent être approuvés en assemblée générale d'actionnaires, qui doit se tenir dans les six mois après la fin de l'exercice social.

4. Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et commissaire(s).

5. Dès le jour de l'envoi des convocations pour l'assemblée générale aux actionnaires, ceux-ci

peuvent prendre connaissance des documents légaux au siège social conformément aux

dispositions légales.

Le conseil d'administration effectue les mesures de publicité et de dépôt à la Banque Nationale

prévues par la loi.

REPARTITION DU BENEFICE.

ARTICLE 13.

1. La société ne peut faire aucune distribution de bénéfice aux actionnaires ou aux autres ayants-droits éventuels lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

2. Le bénéfice net est, le cas échéant après prélèvement pour constituer la réserve légale de dix pour cent du capital social, mis à disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.

3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende, qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, et ce dans les conditions requises par la loi. ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES.

ARTICLE 14.

1. Les assemblées générales d'actionnaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège social.

2. Les assemblées générales d'actionnaires se réunissent sur convocations du conseil d'administration.

3. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites dans les formes et délais exigées par la loi.

4. Si une assemblée n'était pas convoquée conformément aux prescriptions ci-dessus, ou si un point de délibération n'y est pas mentionné, l'assemblée ne peut valablement délibérer sur ce point que moyennant le respect des prescriptions légales.

5. Les assemblées générales d'actionnaires constituent elles-mêmes leur bureau.

6. Les procès-verbaux des assemblées générales d'actionnaires sont tenus par une personne, désignée par le président, et qui devra les rédiger et sont signés avec le président, sauf si à la requête du président ou selon la loi un procès-verbal notarial est rédigé.

7. Chaque action donne droit à une voix.

8. Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée par un porteur d'une procuration écrite.

9. Tous les votes se font oralement, à moins que le prési¬dent propose de voter autrement et qu'aucun des actionnaires présents ne s'y oppose.

10. Des décisions sont prises valablement à la majorité absolue des voix, sauf si la loi ou les statuts prescrivent une plus forte majorité.

11. Les votes en blanc et les votes nuls sont censés ne pas être exprimés.

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12. En cas de parité de voix, la proposition est toujours censée rejetée.

ARTICLE 15.

1. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures au siège de la société ou à l endroit fixé dans les convocations.

2. Pour le reste, des assemblées générales sont convoquées aussi souvent que le conseil d'administration l'estime nécessaire, mais aussi si un ou plusieurs actionnaires qui représentent au moins dix pour cent du capital le demandent. Ils doivent alors adresser leur demande écrite, contenant l'ordre du jour détaillé, au conseil d'administration.

Si le conseil d'administration, suite à une telle demande, ne convoque pas une assemblée générale dans les quatre semaines, les requérants ont le pouvoir de la convoquer eux-mêmes. MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION.

ARTICLE 16.

1. L'assemblée générale des actionnaires peut modifier les statuts et dissoudre la société dans les conditions prévues par la loi.

2. Si pour une assemblée, une proposition de modifications aux statuts est à l'ordre du jour, une copie de la proposition dans laquelle la modification est reprise littéralement doit être déposée au siège de la société, ou elle pourra être consultée et obtenue gratuitement par les actionnaires à partir du jour de l'envoi des convocations pour ladite assemblée et jusqu'à la fin de l'assemblée.

3. En cas de décision de dissolution de la société, la liquidation se fait par le conseil d'administration, à moins que l'assemblée générale des actionnaires ne nomme des liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et les émoluments.

4. Pendant la liquidation, les statuts restent en vigueur autant que possible.

5. Le solde de la liquidation est distribué aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils

possèdent et le montant des versements effectués.

DISPOSITIONS FINALES.

ARTICLE 17.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, commissaire,

directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social ou toutes communications peuvent lui

être valablement faites.

ARTICLE 18.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois régissant les sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

2) Date de la première assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se réunira pour la première fois en deux mille dix-sept.

3) (...)

4) Assemblée générale extraordinaire des actionnaires : les statuts de la société anonyme étant

arrêtés, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire pour procéder à

la nomination des premiers administrateurs de la société anonyme, déterminer la durée de leur

mandat, fixer s'il y a lieu leurs émoluments et statuer sur tous les objets qu'ils croiront utiles de porter

à l'ordre du jour.

L'assemblée générale réunissant l'intégralité des actions est habilitée à délibérer et à statuer

valablement.

L'assemblée décide à l'unanimité qu'il y aura initialement 3 administrateurs et après avoir délibéré,

l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs :

-Monsieur Stefaan VALLAEYS

-Monsieur Christophe DISTER

-Monsieur Dominique DEJEAN

Tous trois prénommés et qui acceptent.

L'assemblée décide que le mandat des administrateurs sera, jusqu'à décision contraire de

l'assemblée générale, exercé gratuitement.

Les mandats des administrateurs ainsi nommés viendront à expiration immédiatement après

l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt-deux.

L assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, jusqu à nouvel ordre.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de

faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux

services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès

desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :

Marie-Noëlle TOURNEUR

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

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Déposé en même temps: - expédition de l'acte

J.F. POELMAN, Notaire

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Coordonnées
WILINK-CDS

Adresse
BOULEVARD BAUDOUIN 1ER 25 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne