WOMANITY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. WOMANITY
Dénomination : WOMANITY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.887.987

Publication

12/02/2014
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de perfectionner sa politique que de se donner les moyens d'accomplir son objectif social.

WOMANITY s'autorise à mettre en Suvre tous les moyens qu'elle estimera adéquats : contrats rémunérés pour la prestation des séances, workshops, séminaires, animations et promotion sociale et/ou culturelle; l'éducation permanente; l'étude; le conseil, le partenariat; la mise en Suvre de moyens technologiques appropriés; la création et la gestion de projets spécifiques, nationaux ou internationaux; et par tous autres moyens qu'elle jugera utile.

Art. 5. L'association peut éventuellement rémunérer les prestations de ses membres et de ses administrateurs.

Art. 6. La durée de l'association est illimitée; elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'assemblée générale.

Art. 7. Ni l'association, ni ses membres ne peuvent êtres tenus responsables des actes de personnes liées ou associées à une activité de l'association.

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Art. 8. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Titre 2  Les membres

Art. 9. L association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d admission est ratifiée par le majorité des trois quart des voix du Conseil d Administration et qui adhèrent aux présents statuts.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Leur cotisation éventuelle est fixée par la même assemblée générale.

Art. 10.Toute personne désirant être membre effectif de WOMANITY adressera une demande écrite au Conseil d Adminstration. L'admission, l'exclusion ou la suspension des membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.

Art. 11. Sont membres adhérents, les personnes qui s engagent à respecter les statuts et à verser leur cotisation annuelle. La qualité de membre adhérent ne permet pas de disposer de droit de vote à l assemblée générale. Tous les membres s engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur, arrêté par l'assemblée générale.

Art. 12. L'engagement financier de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations. Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle quelle qu'elle soit du fait de leur qualité de membre.

Art. 13. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre ou E-mail au conseil d'administration.

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation annuelle, dans le mois du rappel, est réputé démissionnaire.

Le Conseil d Adminstration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux yeux de la loi ou des statuts.

Art. 14. Tout élargissement du conseil d'administration ne pourra se faire qu'à l'unanimité de ses membres.

Art. 15. Le montant des cotisations annuelles est déterminé annuellement par l Assemblée Générale. Les membres n'ont aucun droit à titre personnel sur le fonds social et leur qualité n'est pas transmissible héréditairement. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers des membres décédés ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.

Titre 3  L Assemblée Générale

Art. 16. Composition de l assemblée générale : L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, à défaut, par l administrateur le plus âgé. L assemblée générale est le pouvoir souverain de WOMANITY.

Art. 17. Pouvoirs, décisions de l assemblée générale et droit de vote : Les décisions prises par l'assemblée générales concerneront donc le règlement d'ordre intérieur, la modification des statuts, la dissolution volontaire de l ASBL, l approbation des comptes et des budgets, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l exclusion de membres effectifs, la fixation de la cotisation annuelle ainsi que l'examen de toute proposition déterminée par le conseil d'administration. Chaque membre effectif exerce un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers du conseil d'administration, hormis les cas prévus par les statuts et la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 18. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire - L'assemblée générale ordinaire se réunit

obligatoirement une fois par an, dans le courant du semestre qui suit la cloture des comptes, pour l approbation de ceux-ci. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur invitation du Président ou à l'initiative de deux administrateurs au moins. Dans ce cas la réunion doit être tenue endéans le mois de la réception de cette demande.

Art. 19. Convocation - Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique, adressé à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la réunion. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour. Sauf cas par la loi sur les ASBL, l assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés dans l odre du jour pour des décision ne portant pas atteinte aux droits des membres.

Art. 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par procuration à un mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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Art. 21. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quand 3/4 des membres effectifs sont présents ou représentés.

Art. 22. Décisions de l assemblée générale - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux sous la responsabilité du secrétaire, signés par les administrateurs présents, ainsi que des membres du conseil qui le demandent. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces extraits sont délivrés à tout tiers ou à tous membres qui en fait la demande, moyennant pour le tiers de justifier de son intérêt légitime. Le registre des procès-verbaux peut-être conservé sur un media numérique consultable et imprimable.

Art. 23. Composition du conseil d administration - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle-même. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d empèchement du président, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président. Le président a en charge de présider les réunions du conseil d administration et les assemblées générales. Ces fonctions sont détaillées, le cas échéant, dans le règlement d ordre intérieur.

Art. 24. Mandat  La durée du mandat est de 3 ans, sauf révocation ou démission, et dure jusqu à la 3e assemblée générale ordinaire qui suit celle de l élection. Les adminstrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 25. Convocation  Le conseil d administration se réunit sur convocation du président ou de l adminstrateur délégué à cet effet, chaque fois que la situation l exige ou à la demande de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plsu d une procuration.

Art. 25. Compétences et pouvoirs  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l adminsitration et la gestion de l ASBL. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l assemblée générale. Le conseil d administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l association, avec l usage adéquat de la signature y afférente, à l un ou plusieurs de ses membres qui portera le titre d adminsitrateur délégué ou à un tiers. S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Le trésorier veillera lors des décisions prises lors des sessions du conseil que le compte bancaire de l'association ne puisse en aucun cas présenter de solde négatif ou entraîner un passif financier pour l'association. Toute décision qui, de ce chef, amènerait un tel état de fait dûment asserté par le trésorier ne sera pas valablement retenue même si la décision des deux tiers est atteinte. Les décisions du Conseil d Adminsitration sont consignées dans un registre de sprocès-verbaux signé apr le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Le registre peut être conservé par voie électronique sur un media en tout temps consultable et imprimable.

Titre 4  Le Conseil d Administration

Art. 26. Les adminstrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution fautive de leur mandat.

Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de WOMANITY par le conseil d administration, représentée par le président ou l administrateur désigné à cet effet.

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Art. 28. L'élargissement éventuel du conseil d'administration devra se faire à l'unanimité des membres du conseil existent avant l'élargissement. Aucun mandat ne pourra être dévolu et la présence de tous les associés sera requise pour le vote.

Art. 29. En cas de décès d'un des membres du conseil, l'article 38 sera d'application.

Art. 30. Comptes annuels - L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2014.

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Art. 31. Règlement d ordre intérieur - Le conseil d'administration établira à la constitution de l'association, un règlement d'ordre intérieur auquel tout membre adhérent acceptera, par versement de sa cotisation, d'agréer sans contestation autre qu'une interpellation ou une demande de modification proposée à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle.

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Art. 32. Pour tout aménagement d'ordre intérieur, le conseil d'administration pourra amender ou modifier à sa guise, mais avec l'accord d'une majorité des deux tiers des administrateurs, le règlement d'ordre intérieur de l'association à propos de toute décision de gestion, d'organisation ou de modification quelle qu'elle soit.

Art. 33. Dissolution - En cas de dissolution volontaire, le trésorier sera désigné comme liquidateur. Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs oeuvre(s) ou institution(s) dont la qualité sera déterminée le moment venu par le conseil d'administration.

Art. 34. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 35. L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d adminstrateurs :

· Aurélie Couvreur, administrateur délégué

· Béatrice de Mahieu

· Anne-françoise Gailly

Plus amplement qualifiée ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les adminstrateurs ont désigné en qualité de :

1. Présidente : Aurélie Couvreur

2. Trésorière : Béatrice de Mahieu

3. Secrétaire : Anne-Françoise Gailly

Etabli à Rixensart, le 1e février en 2 exemplaires originaux.

Coordonnées
WOMANITY

Adresse
AVENUE ROYALE 35 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne