WOOD AND STEEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WOOD AND STEEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.779.282

Publication

16/06/2014
ÿþ t= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD W ORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0537.779.282

Dénomination

(en entier) : Wood and Steel

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Mons, 777 -1480 Tubize

(adresse complète)

Obies) de ['acte : Démission et reconduction de gérants

L'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2014 décide à l'unanimité d'approuver la démission de Monsieur Stéphane WAUCQUEZ (NN 77.07.09-173-59) domicilié à 1410 Waterloo, sentier de l'Eglise, 17, de son poste de gérant ainsi que la reconduction du mandat de la SPRL ACM Group représentée par Monsieur Daniel BOTTEMAN (NN 61.04.03-051-04) domicilié à 1480 Tubize, Chaussée de Mons, 777, comme gérant unique.

ACM Group SPRL représentée par

Daniel BOTTEMAN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304838*

Déposé

29-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537779282

Dénomination (en entier): Wood and Steel

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1480 Tubize, Chaussée de Mons 777

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Matthieu Van Molle, à Ittre, le 28 août 2013, il résulte que :

ONT COMPARU:

1° La Société privée à responsabilité limitée A.C.M. GROUP, ayant son siège social à 1480 Tubize, Chaussée de Mons, 777, numéro d entreprise 0842.158.255.

Constituée suivant acte reçu par le notaire Matthieu Van Molle, à Ittre, le 22 décembre 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 9 janvier 2012 sous le numéro 12005656. Ici représentée, en vertu de l article 11 des statuts, par son gérant, Monsieur Daniel Botteman, domicilié à Tubize, chaussée de Mons, 777, nommé à cette fonction par l assemblée générale tenue à la suite de l acte de constitution.

I 2° Monsieur BOTTEMAN Daniel Louis Jules Ghislain, né à Nivelles, le trois avril mille neuf cent soixante et un, époux de Madame Kartheiser Vera domicilié à 1480 Tubize, Chaussée de Mons 777.

3° Monsieur SPINEWINE Vincent , né à Tournai, le treize septembre mille neuf cent septante-sept, époux de Madame Wayteck Fabienne, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Maurice Maeterlinck 5.

4°Monsieur WAUCQUEZ Stéphane Philippe Chantal Réginald, né à Uccle, le neuf juillet mille neuf cent septante-sept, époux de Madame le Maire de Warzée d Hermalle Caroline, domicilié à 1410 Waterloo, Sentier de l'Eglise 17.

A. - CONSTITUTION

1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " Wood and Steel ", ayant son siège à 1480 Tubize, Chaussée de Mons, 777, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200e) de l'avoir social.

2/ Ils déclarent que les 200 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit:

- par Monsieur Stéphane Waucquez, à concurrence de dix mille euros, soit

cent parts : 100,-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-par la SPRL ACM GROUP, représentée comme dit est, à concurrence de

quatre mille huit cents euros, soit pour quarante-huit parts: 48,-

-par Monsieur Daniel Botteman, à concurrence de deux mille six cents

euros, soit pour vingt-six parts: 26,-

-par Monsieur Vincent Spinewine, à concurrence de deux mille six cents

euros, soit pour vingt-six parts : 26,-

Ensemble : à concurrence de vingt mille euros, soit pour deux cents parts : 200,-

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE25 0688 9604 3082, ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque.

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, ainsi que l attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.

Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article 229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,00 ¬ ) hors TVA.

B.- STATUTS

ARTICLE 1 - FORME

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2 - DÉNOMINATION

La société est dénommée Wood and Steel.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Chaussée de Mons, 777.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de

Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

en Belgique ou à l'étranger, les activités suivantes:

-tous travaux de menuiserie généralement quelconques en bois, PVC, aluminium

-fabrication d objets divers en bois

-réparation d autres équipements

-fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs

et équipements périphériques)

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-fabrication de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de salles à manger, salons, chambres à coucher et salles de bain, de meubles de jardin et d extérieur et d autres meubles n.c.a.

-réparation de meubles et d équipement du foyer

-conception, réalisation et pose de mobiliers sur mesure en bois et métal pour magasins, expositions, foires, .... tant privés que professionnels

-conception, réalisation et pose de mobiliers sur mesure en bois et métal pour musées

-prise de mesures, fabrication et pose de mobiliers contemporains pour cuisines, salle de bains, dressing, ... à usage privé et professionnel

-prise de mesures, fabrication et pose d éléments de façades, terrasses, jardins, à usage privé et professionnel

- toutes opérations immobilières en Belgique et à l étranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur

ARTICLE 5 - DURÉE

La société est constituée pour une durée une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). II est divisé en deux cents parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200) de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 7  INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un

seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des

droits y afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d un titre, les droits y afférents sont

exercés par l usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles

visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au

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moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non

ARTICLE 12 - RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 -ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 du mois de juin, à vingt

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

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Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à !'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 - PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance

tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les

décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS  PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

ARTICLE 19 AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social.

Volet B - Suite

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1 °- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur WAUCQUEZ Stéphane, qui déclare expressément accepter

-la Société privée à responsabilité limitée A.C.M. GROUP,qui, représentée par son

représentant permanent, Monsieur Daniel Botteman, déclare accepter.

Monsieur Daniel Botteman déclare avoir été nommé représentant permanent de la

SPRL ACM GROUP suivant décision de l organe de gestion publié aux annexes du

Moniteur du 15 juillet 2013 sous le numéro 13109176.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la

société, agissant conjointement ou séparément, sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur

5°- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :

A/ Mandat

Les comparants se constituent mandataires, et se donnent mutuellement pouvoir de, pour eux et en leur nom ,conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu Van Molle, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
WOOD AND STEEL

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 777 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne