WOODY WOODSTOCK

Dénomination : WOODY WOODSTOCK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.221.493

Publication

15/02/2012

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�4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

31 -OF 202

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : ) 3 Q 2.1 L\ 93

D�nomination V ~j [ `j

(en entier) : Woody Woodstock c? a . L

(en abr�g�) :

Forme juridique

Si�ge : Rue Henri Pauwels 71 -1400 Nivelles

Objet de l'acte : Constitution

D�nomination : Woody Woodstock asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif, ASBL

Si�ge social : Rue Henri Pauwels, 71 -1400 Nivelles

N� d'entreprise

Objet de l'acte: Constitution

STATUTS

Entre les soussign�s

1. Aude JOANNES

2. Fran�ois Xavier PATTE

3. Louis SERVE

4. Valentin CAYPHAS

il a �t� convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes :

TITRE I - D�NOMINATION SIEGE OBJET - DUR�E

Art. 1 - L'association prend pour d�nomination : � Woody Woodstock a.s.b.l. �

Art. 2 - Le si�ge social de l'association est situ� au 71 de la rue Henri Pauwels � 1400 Nivelles dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3 - � I - L'association a pour objet

La diffusion culturelle et musicale ainsi que la promotion d'artistes et de leurs oeuvres. La sensibilisation des

publics � la citoyennet�. La mise en projet de la jeunesse. De par le revenu de ses activit�s, le soutien financier

de projets mis en oeuvre par une ou plusieurs association(s) partenaire(s).

� 2 - L'association peut faire tout acte n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet social. � cet effet, elle

peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles ou immeubles.

Elle peut utiliser ces biens, les g�rer, ou les mettre � disposition.

� 3 - L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit

soit affect� exclusivement � l'objet social.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE II - MEMBRES

Art. 5 - L'association est compos�e de membres effectifs. Ceux-ci ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Art. 6 - � 1 - Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre au moins �gal � 4.

Art. 7 - � I - Toute personne souhaitant devenir membre doit en faire la demande par �crit au Conseil d'administration.

� 2 - Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exig�es : se d�clarer d'accord avec l'objet social poursuivi par l'association ; s'engager � respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci ;

Mentionner sur la derniers page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 2.2

s'engager � prendre une part active dans l'organisation g�n�rale ou lors des activit�s de l'association ; se voir

�tre parrain� par deux membres au moins.

Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

� 3 - Les nouveaux membres doivent �tre agr��s par le Conseil d'administration.

� 4 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements, directement � l'association, ou indirectement par la participation aux frais li�s aux activit�s de celle-ci.

� 5 - Lorsqu'ils cessent d'�tre membres, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association, Sauf avis contraire du Conseil d'administration, ils ne peuvent r�clamer aucun remboursement des apports effectu�s volontairement et, en aucun cas, ne peuvent faire valoir de droit sur les b�n�fices �ventuels engendr�s par ceux-ci.

Art. 8 - � 1 - La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e.

� 2 - La qualit� de membre prend fin par d�mission volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualit� justifiant son admission ou par d�c�s.

La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du Conseil d'administration. L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE III - ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 9 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose

d'une voix, Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de

plus d'une procuration.

Art. 10 - L'AG est exclusivement comp�tente pour

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3.1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5_l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1e dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Art. 11 - � 1 - Au cours du quatri�me trimestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une assembl�e

g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'exercice comptable �coul� et du budget de l'exercice

suivant.

� 2 - Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du Conseil d'administration ou � la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs de l'association.

� 3 - Toute convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit, au moins 8 jours � l'avance, et doit

comporter le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Pour �tre valable, elle doit �tre sign�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par au moins 2

administrateurs.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

� 4 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par la personne qu'il aura d�sign�e par �crit aupr�s du conseil d'administration. Pour tout autre cas, le Conseil d'administration choisit en son sein, en d�but de r�union, la personne qui pr�sidera celle-ci.

� 5 - Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, et sur approbation de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, celle-ci peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mis � l'ordre du jour.

Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins 1/3 des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Pour les d�cisions concernant la modification des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire, les conditions fix�es aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 doivent �tre rencontr�es.

� 6 - Un rapport de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig�, sign� par le pr�sident, transmis aux membres effectifs au plus tard 8 jours avant l'assembl�e g�n�rale suivante, et sont mis � leur disposition pour consultation au si�ge social.

TITRE tV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 12 - � 1 - Le Conseil d'administration est compos� de 3 membres nomm�s pas l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

� 2 - Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

� 3 - Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association, ou le repr�sentant mandat� du membre, si celui-ci est une personne morale.

� 4 - La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 3 ans. Ce mandat est renouvelable,

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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MCD 2.2

Volet B - Suite

Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement par d�mission volontaire, r�vocation, d�c�s ou perte de la qualit� de membre, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e, Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du Conseil d'administration.

� 5 Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident et �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 13 - � 1 Le Conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires.

Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours.

Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter, quel que soit le terme ; faire toue op�ration commerciale ou bancaire ; lever une hypoth�que.

� 2 Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le Conseil d'administration.

� 3 Le Conseil d'administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ces comp�tences � un tiers et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion.

A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e.

� 4 -- Vis-�-vis des tiers, l'association est repr�sent�e et engag�e par la signature du pr�sident ou des signatures conjointes de 2 administrateurs au moins, sauf si le Conseil a d�sign� un administrateur d�l�gu� pour une mission d�finie.

� 5 -- Le Conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile. Art. 14 - � 1-- Le Conseil d'administration se r�unit au moins 3 fois par an.

� 2 Le Conseil d'administration est convoqu� parle pr�sident ou par au moins deux administrateurs.

La convocation doit �tre faite par �crit, au moins 8 jours � l'avance.

Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

� 3 Le Conseil d'administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du Conseil d'administration doivent �tre approuv�es par au moins la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

� 4 Un rapport de chaque Conseil d'administration doit �tre �tabli, sign� par le pr�sident et transmis aux administrateurs au plus tard 8 jours avant la prochaine r�union du Conseil d'administration. Les rapports sont mis � la disposition des membres pour consultation au si�ge social de l'association,

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 15 -- L'exercice comptable court du ler septembre au 31 ao�t,

Chaque ann�e, le Conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant

l'exercice �coul�.

Le conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e, et au plus tard 3 mois apr�s la date de

cl�ture de l'exercice comptable, i1 les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 16 Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Lors de la dissolution, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 17 En cas de dissolution, l'actif net apr�s �purement des dettes et charges, est transf�r� � une oeuvre

ayant un objet social analogue en tout ou en partie, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 18 Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1.Serve Louis, rue Henri Pauwels 71, 1400 Nivelles, n� le 18 juillet 1983 � Braine-le-Comte

2.Patte Fran�ois Xavier, rue Laurent Delvaux 16,1400 Nivelles, n� le 28 avril 1980 � Braine-l'Alleud ;

3.Joann�s Aude, rue Jules Besme 67, 1081 Bruxelles, n�e le 27 septembre 1987, � Braine-l'Alleud ;

plus amplement qualifi�s ci-apr�s, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Serve Louis, rue Henri Pauwels 71, 1400 Nivelles, n� le 18 juillet 1983 � Braine-le-Comte ; -Secr�taire ; Patte Fran�ois Xavier, rue Laurent Delvaux 16, 1400 Nivelles, n� le 28 avril 1980 � Braine-l'Alleud ;

-Tr�sorier(e) : Joann�s Aude, rue Jules Besme 67, 1081 Bruxelles, n�e le 27 septembre 1987, � Braine-l'Alleud ;

Fait � Nivelles, le 27 janvier 2012. Tr�sorier(e)

Pr�sident Secr�taire

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers A unrcn. " Alnm ei &r,nofnrn

Coordonnées
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Adresse
RUE HENRI PAUWELS 71 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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