XAVIER MERTENS CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : XAVIER MERTENS CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 538.922.595

Publication

14/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ONITEUR P

ELGE

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(¬ 11 entier) XAVIER MERTENS CONSULTING

(en abregé)

Farms iundiqus société en commandite simple

Siège rue des Lovières, 36 à 1450 Blamont

(adresse complete)

á=r:aï i.1) :CONSTITUTION

Entre les soussignés_: _

1.Monsieur MERTENS Xavier, née à Frameries, le 13 novembre 1972, domicilié à 1450 Blanmont, rue des

Lovières, 36. _

2.Madame DECEULENEER Isabelle, née à Ottignies, le 20 mal 1973, domiciliée à 1450 Blanmont, rue des

Lovières, 36.

Associés commandités et commanditaires

Monsieur MERTENS Xavier participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité solidairement responsable.

Madame DECEULENEER Isabelle participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée « Xavier Mertens Consulting», ayant son siège à 1450 Blanmont,

rue des Lovières, 36, dont le capital est fixé à 500 euros, représentés par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Capital social  Apport  Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire 100 parts sociales, en espèce, au prix de 5 euros chacune, comme suit:

-90 parts sociales à Monsieur MERTENS Xavier ;

-10 parts sociales à Madame DECEULENEER Isabelle. Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital,

ll. STATUTS

Article 1 : Forme et dénomination

La société acquiert la forme d'une société en commandite simple dénommée « Xavier Mertens Consulting » et elle adopte le nom commercial « TrueSec ».

Caiensiortr~et s++rI" e dernière page du Volei B -tu rc*cLa Nom ei quaiira noire instrument ou de la porsonne o,i des pErscrwies

.,,an pouvoir de représenter la p-raonne morele à regard des. Uers lR.f v~,c" ar  1nr" a4 c~nnat.rc.,

11111MIMIgUll

013

Ts,a1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 SEP. 2013

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 : Associés commandités et commanditaires.

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte de constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité,

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 : Siège social.

Le siège social est établi à la rue des Lovières, 36 à 1450 Blamont,

II est peut-être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région francophone de

Belgique par simple décision de la gérance

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitations, des succursales ou des agences, en

Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet social.

La société a pour objet social, pour compte propre ou pour compte de tiers, la consultance au sens le plus large du terme et dans tous domaines de l'informatique et de l'économie. Elle pourra en outre, sans que la liste ci-après soit limitative, faire

" Des activités commerciales au sens le plus large du terme ;

" Du conseil en organisation et/ou en sécurisation des infrastructures informatiques des entreprises et/ou des particuliers ;

" Du conseil en organisation des entreprises ;

" Du conseil relatif à la définition de stratégies et/ou de tactiques, et la mise en oeuvre de celles-c1;

" De l'organisation d'événements ;

" De la location de bien meuble et immeuble ;

" De la représentation commerciale ;

" De la prospection dans toutes activités économiques ;

" Des opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Article 5 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 6 : Gestion.

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront

ensemble ou séparément poser les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société.

Le mandat des gérants est gratuit sauf en cas de décision contraire de l'assemblée générale.

Article 7 : Exercice social,

L'exercice social commence le 1 er juillet de chaque année et se finit le 30 juin de chaque année.

À cette date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dressent un inventaire et

établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 8 : Assemblée générale.

Il est tenu, chaque année, le deuxième vendredi du mois de décembre. Si ce jour est férié, l'assemblé général est remis au prochain jour ouvrable suivant.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

~

W ..

Article 9 ; Répartitions et réserves,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour fa constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

*

**

DISPOSITION TRANSITOIRE

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

11e premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se finira le 30

juin 2014 ;

2.La première assemblée générale aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de décembre 2014 ;

3.Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur Xavier

MERTENS ;

4.1a société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son

compte tous engagements pris en son nom avant, les présentes

Fait à Blanmont, Ie 23 septembre 2013.

MERTENS Xavier DECEULENEER Isabelle

Associé commandité  gérant Associé commanditaire

Annexes du Moniteur bélgé

Mentionner sur la demiere page du Volet B Au recto : Nom et quarté du notaire instaunzenian; ou cie la personne ou des personnes ayant pouvait de représenter la personne morale à l'égard des Mers

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(¬ 11 entier) XAVIER MERTENS CONSULTING

(en abregé)

Farms iundiqus société en commandite simple

Siège rue des Lovières, 36 à 1450 Blamont

(adresse complete)

á=r:aï i.1) :CONSTITUTION

Entre les soussignés_: _

1.Monsieur MERTENS Xavier, née à Frameries, le 13 novembre 1972, domicilié à 1450 Blanmont, rue des

Lovières, 36. _

2.Madame DECEULENEER Isabelle, née à Ottignies, le 20 mal 1973, domiciliée à 1450 Blanmont, rue des

Lovières, 36.

Associés commandités et commanditaires

Monsieur MERTENS Xavier participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité solidairement responsable.

Madame DECEULENEER Isabelle participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée « Xavier Mertens Consulting», ayant son siège à 1450 Blanmont,

rue des Lovières, 36, dont le capital est fixé à 500 euros, représentés par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Capital social  Apport  Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire 100 parts sociales, en espèce, au prix de 5 euros chacune, comme suit:

-90 parts sociales à Monsieur MERTENS Xavier ;

-10 parts sociales à Madame DECEULENEER Isabelle. Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital,

ll. STATUTS

Article 1 : Forme et dénomination

La société acquiert la forme d'une société en commandite simple dénommée « Xavier Mertens Consulting » et elle adopte le nom commercial « TrueSec ».

Caiensiortr~et s++rI" e dernière page du Volei B -tu rc*cLa Nom ei quaiira noire instrument ou de la porsonne o,i des pErscrwies

.,,an pouvoir de représenter la p-raonne morele à regard des. Uers lR.f v~,c" ar  1nr" a4 c~nnat.rc.,

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013

Ts,a1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 SEP. 2013

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 : Associés commandités et commanditaires.

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte de constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité,

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 : Siège social.

Le siège social est établi à la rue des Lovières, 36 à 1450 Blamont,

II est peut-être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région francophone de

Belgique par simple décision de la gérance

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitations, des succursales ou des agences, en

Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet social.

La société a pour objet social, pour compte propre ou pour compte de tiers, la consultance au sens le plus large du terme et dans tous domaines de l'informatique et de l'économie. Elle pourra en outre, sans que la liste ci-après soit limitative, faire

" Des activités commerciales au sens le plus large du terme ;

" Du conseil en organisation et/ou en sécurisation des infrastructures informatiques des entreprises et/ou des particuliers ;

" Du conseil en organisation des entreprises ;

" Du conseil relatif à la définition de stratégies et/ou de tactiques, et la mise en oeuvre de celles-c1;

" De l'organisation d'événements ;

" De la location de bien meuble et immeuble ;

" De la représentation commerciale ;

" De la prospection dans toutes activités économiques ;

" Des opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Article 5 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 6 : Gestion.

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront

ensemble ou séparément poser les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société.

Le mandat des gérants est gratuit sauf en cas de décision contraire de l'assemblée générale.

Article 7 : Exercice social,

L'exercice social commence le 1 er juillet de chaque année et se finit le 30 juin de chaque année.

À cette date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dressent un inventaire et

établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 8 : Assemblée générale.

Il est tenu, chaque année, le deuxième vendredi du mois de décembre. Si ce jour est férié, l'assemblé général est remis au prochain jour ouvrable suivant.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

~

W ..

Article 9 ; Répartitions et réserves,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour fa constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

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DISPOSITION TRANSITOIRE

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

11e premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se finira le 30

juin 2014 ;

2.La première assemblée générale aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de décembre 2014 ;

3.Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur Xavier

MERTENS ;

4.1a société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son

compte tous engagements pris en son nom avant, les présentes

Fait à Blanmont, Ie 23 septembre 2013.

MERTENS Xavier DECEULENEER Isabelle

Associé commandité  gérant Associé commanditaire

Annexes du Moniteur bélgé

Mentionner sur la demiere page du Volet B Au recto : Nom et quarté du notaire instaunzenian; ou cie la personne ou des personnes ayant pouvait de représenter la personne morale à l'égard des Mers

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Coordonnées
XAVIER MERTENS CONSULTING

Adresse
RUE DES LOVIERES 36 1450 CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne