23/01/2014
��N� d'entreprise : 0878.326,189
D�nomination
(en entier) : XCUBE-CONCEPT
(en abr�g�) : X3-C
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Gu�m�n�e, 7,
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par !e Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 19 d�cembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistr� � Tubize le 23 d�cembre 2013 deux r�les deux renvois vol 157 fol 26 case 17 Re�u cinquante euros l'Inspecteur Principal T, Houart", notamment textuellement ce qui suit:
S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � XCUBE-CONCEPT �, en abr�g� � X3-C � ayant son si�ge social � 1420 Braine l'Alleud avenue de Gu�m�n�e 7, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0878.326.189.
Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Pierre Sterckmans soussign� le 16 d�cembre 2005, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du 12 janvier 2006 sous le num�ro 06012713 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.
PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent quinze mille Euros (115.000� ), pour le porter de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00.� ) � cent trente-trois mille six cents Euros (133.600.� ), par apport en esp�ces issues de r�serves tax�es distribu�es suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 d�cembre 2013 ayant d�cid� de la distribution de r�serves tax�es sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.
Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 25 mai 2012 peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte immobilier � 10 %, � condition et dans !a mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant te ler octobre 2014.
Cr�ation de mille cent cinquante (1150) parts sociales nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.
Ces mille cent cinquante (1150) parts sociales seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune et lib�r�es enti�rement � la souscription � partir des dividendes distribu�s dont question ci-avant.
D�lib�ration :
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
DEUXIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Et imm�diatement apr�s cette premi�re r�solution, les associ�s dont l'identit� compl�te figure ci-avant, interviennent personnellement et apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaitement connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clarent souscrire en num�raire proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital social -, les mille cent cinquante (1150) parts sociales nouvelles dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cent euros (100 � ) chacune, � savoir :
-Monsieur Yvan SKALERIC souscrit � mille cinquante et une parts sociales (1051)
-Madame Isabelle VENY souscrit � nonante-neuf parts sociales (99).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Moniteur belge
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Volet B - Suite
Ils d�clarent les avoir enti�rement lib�r�es � partir des dividendes intercalaires re�us dont question ci-avant, par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE70 0017 1389 5525 ouvert aupr�s de la Banque Bnp Paribas Fortis au nom de la pr�sente soci�t�.
A l'appui de cette d�claration, est remise au notaire soussign�, l'attestation de ladite banque dat�e du 16 d�cembre 2013.
D�lib�ration :
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Tous les membres de l'assembl�e constatent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e, et le capital ainsi effectivement port� � cent trente-trois mille six cents Euros (133,600 � ) repr�sent� par mille trois cent trente-six (1.336) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
D�lib�ration ;
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
QUATRIEME RESOLUTION - ADAPTATION DES STATUTS
En vue de mettre les statuts de la soci�t� en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e
d�cide � l'unanimit� de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par le texte suivant :
Article fi. Capital
Le capital est fix� � cent trente-trois mille six cents Euros (133.600.� ).
Il est repr�sent� par mille trois cent trente-six (1.336) parts sociales sans d�signation de valeur nominale
enti�rement lib�r�es.
Historique du capital :
Lors de la constitution de la soci�t�, le 16 c�cembre 2005, le capital social �tait fix� � dix-huit mille six cents Euros (18.600,00� ), repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signations de valeur nominale, totalement lib�r�es.
Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 19 d�cembre 2013, le capital a �t� port� � cent trente-trois mille six cents Euros (133.600.� ) suite � une augmentation de capital de cent quinze mille Euros (115.000,00.� ) par apport en esp�ces issues de r�serves tax�es distribu�es suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 d�cembre 2013 ayant d�cid� de la distribution de r�serves tax�es sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de !a disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, contre la cr�ation de 1.150 parts sociales sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es.
D�lib�ration :
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
D�lib�ration :
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Pour extrait analytique conforme,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature