12/06/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15309686*
D�pos�
10-06-2015
Greffe
0631908577
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
XINYIFAN
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
" toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, caf�tarias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissements et de loisirs;
" l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�taria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;
" l importation et l exportation de tous produits se rapportant � l objet de la soci�t� ;
" l acupuncture et les massages TUINA ou autres.
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. La soci�t� pourra accepter un mandat d'administrateur, �ventuellement d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant, dans d'autres soci�t�s. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit. CAPITAL
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.
GERANCE
Si�ge :
D un acte re�u le 2 juin 2015 par devant Ma�tre Fran�oise MONTFORT � Rixensart, en cours
d enrgistrement, il r�sulte que :
Monsieur WU Yishen, n� � Shangai (Chine) le 1 octobre 1971, num�ro national 71.10.01 587-71, et
son �pouse Madame CHEN Huan, de nationalit� chinoise, n�e � Wencheng (Chine) le 6 novembre
1972, num�ro national 72.11.06 444-92, domicili�s � 1330 Rixensart, Avenue de Merode 3/101.
Mari�s � Halle, le 21 f�vrier 2003, sous le r�gime l�gal sans avoir fait pr�c�der leur union d un
contrat de mariage.
Ont requis le notaire Fran�oise MONTFORT soussign�, de constater authentiquement les statuts
d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :
DENOMINATION
La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :
"XINYIFAN".
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1330 Rixensart, Avenue de M�rode 3.
OBJET
La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Avenue de Merode 3
1330 Rixensart
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
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Volet B - suite
La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celleci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
POUVOIRS
* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.
* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.
* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.
REUNION
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le 1er lundi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.
Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait
repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.
NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.
Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.
b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut
les d�l�guer.
DELIBERATION
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins
que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de
l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
PROCES-VERBAL
En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les
associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.
Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.
Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de l'ann�e prochaine.
DISTRIBUTION
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la
formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve
a atteint le dixi�me du capital social.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Volet B - suite
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s). DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�
juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2016.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2017, conform�ment aux statuts.
3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition
Les fondateurs ont d�clar� que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t�
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les
deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t�
aura acquis la personnalit� juridique.
Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre d�cid�:
a. de fixer le nombre de g�rants � deux.
b. de nommer � cette fonction: Monsieur WU Yishen et Madame CHEN Huan, tous 2 pr�cit�s, qui d�clarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.
d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�mun�r�.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Pour extrait litt�ral conforme.
D�livr�e en m�me temps une exp�dition.
Le notaire Fran�oise MONTFORT � Rixensart
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