XLD2

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : XLD2
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 834.695.391

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 26.06.2014 14225-0584-009
07/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.10.2012 12627-0030-010
01/04/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination 4.69S . 394

(en entier) : XLD2

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue de la Malaise, 16 à 1340 Ottignies

Objet de l'acte : Constitution - statuts

D'un acte reçu le 3 mars 2011 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il appert que :

1. Monsieur SCHILLINGS Michel José Marie (NN : 78.06.12 123-33), né à Liège, le douze juin mil neuf cent septante-huit,

2. son épouse, Madame FABRY Carole Sandrine (NN : 78.12.08 244-74), née à Liège, le huit décembre mil neuf cent septante-huit,

demeurant et domiciliés tous deux à Jodoigne, rue de la Source, 45.

3. Monsieur NOIROT Didier Lambert Paul Francis (NN : 63.05.02 251-77), né à Ougrée, le deux mai mil neuf cent soixante-trois,

4. son épouse, Madame VEGA PALLA Maria de los Angeles dite Marie (NN : 63.11.27 398-95), née à Yebra (province de Leon en Espagne), le vingt-sept novembre mil neuf cent soixante-trois,

demeurant et domiciliés tous deux à Neupré, rue Fine Pierre, 3.

5. Monsieur LHOEST Olivier Christian Paul Theo (NN : 71.12.26 053-63), né à Chênée, le vingt-six décembre mil neuf cent septante et un

6. son épouse, Madame COREMANS Christine Martine Jacqueline (NN : 71.05.14 042-94), née à Rocourt, le quatorze mai mil neuf cent septante et un,

demeurant et domiciliés tous deux à Chaudfontaine, avenue des Lauriers, 37.

7. Monsieur REBEIX Jean-Philippe Roger Henry (NN : 59.11.11 539-59), né à Nancy (France), le onze novembre mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité française,

8. son épouse, Madame FRERE Pascale Marie-Pierre Antoinette (NN : 70.03.25 384-66), née à Besançon (département Doubs en France), le vingt-cinq mars mil neuf cent septante, de nationalité belge,

demeurant et domiciliés tous deux à Nandrin, rue du Neufmoulin, 9.

9. Monsieur MAOUET David Joseph Hubert (NN : 77.11.29 045-03), né à Liège, le vingt-neuf novembre mil neuf cent septante-sept, époux de Madame DETIENNE Céline, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux, demeurant et domicilié à Blegny, rue du Tiège, 24.

10. Monsieur VANDER AUWERA Didier Emile Louis (NN : 65.04.20 239-69), né à Etterbeek, le vingt avril mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame Nathalie VANDERVEKEN, demeurant et domicilié à Pissouri (Chypre), Phaphos Road, 90.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11. La société privée à responsabilité limitée « GARI », ayant son siège social à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue de la Malaise, 16, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise BCE 0862.283.478.

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en date du treize décembre deux mil trois, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du trente décembre suivant sous le numéro 03144460.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « XLD2 », ayant son siège social à Ottignies/Louvain-la-Neuve, rue de la Malaise, 16.

CAPITAL SOCIAL

La part fixe du capital s'élève à vingt mille euros (20.000,00 EUR) et est divisée en deux cents parts sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix de cent euros par part.

A.SOUSCRIPTION

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :

-Monsieur Michel SCHILLINGS, vingt (20) parts sans désignation de valeur nominale, par l'apport en nature de l'immeuble décrit infra,

-Madame Carole FABRY, vingt (20) parts sans désignation de valeur nominale, par l'apport en nature de l'immeuble décrit infra,

-Monsieur Didier NOIROT, vingt-deux (22) parts sans désignation de valeur nominale, par l'apport en nature de l'immeuble décrit infra,

-Madame Maria de Los Angeles VEGA PALLA, vingt-deux (22) parts sans désignation de valeur nominale, par l'apport en nature de l'immeuble décrit infra,

-Monsieur Olivier LHOEST, treize (13) parts sans désignation de valeur nominale, par l'apport en nature de l'immeuble décrit infra,

-Madame Christine COREMANS, treize (13) parts sans désignation de valeur nominale, par l'apport en nature de l'immeuble décrit infra,

-Monsieur Jean-Philippe REBEIX, dix-sept (17) parts sans désignation de valeur nominale, par l'apport en nature de l'immeuble décrit infra,

-Madame Pascale FRÈRE, dix-sept (17) parts sans désignation de valeur nominale, par l'apport en nature de l'immeuble décrit infra,

-Monsieur David MAQUET, neuf (9) parts sans désignation de valeur nominale, par l'apport en nature de l'immeuble décrit infra,

-Monsieur David Didier VANDER AUWERA, neuf (9) parts sans désignation de valeur nominale, par l'apport en nature de l'immeuble décrit infra,

-La SPRL GARI, trente-huit (38) parts sans désignation de valeur nominale, par l'apport en nature de l'immeuble décrit infra.

B. LIBERATION

APPORT EN NATURE

a) Rapports

Préalablement à l'apport en nature ci-après décrit et conformément à l'article 444 du code des sociétés, il est donné lecture:

1.- du rapport spécial établi par les fondateurs en date du 30 septembre 2010 dans lequel ils exposent l'intérêt que représente pour la société présentement constituée, l'apport en nature qui est proposé de lui effectuer;

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2.- du rapport dressé par Monsieur Marc GILSON, Reviseur d'entreprises associé de la SPRL DGST & PARTNERS à 1170 Bruxelles désigné suivant décision des fondateurs de la présente société, ayant pour objet la description de l'apport en nature, les modes d'évaluation adoptés, l'indication que la valeur actuelle à laquelle conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport.

Ce rapport, daté du 31 août 2010 et signé par Monsieur GILSON, conclut dans les termes suivants:

« En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision que :

1. La description de l'apport en nature à effectuer à la S.P.R.L. [sic] à constituer sous la dénomination « XLD2 » répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

2. Le mode d'évaluation de l'apport en nature est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 200 parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Ces rapports, tant celui rédigé par les fondateurs que celui dressé par Monsieur GILSON, Reviseur d'Entreprises, seront déposés, en original, en même temps qu'une expédition du présent acte, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

DESIGNATION DU BIEN

VILLE DE HERVE, Sixième division- anciennement Xhendelesse

Une parcelle de terrain sise rue du Bief, cadastrée sous section B, d'après titre partie des numéros 72 D et 71 G et d'après matrice cadastrale récente, partie du numéro 72 E pour une superficie mesurée de mille cent quinze mètres carrés.

C.REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué :

-A Monsieur Michel SCHILLINGS, vingt (20) parts sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement,

-Madame Carole FABRY, vingt (20) parts sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement,

-Monsieur Didier NOIROT, vingt-deux (22) parts sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement,

-Madame Maria de Los Angeles VEGA PALLA, vingt-deux (22) parts sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement,

-Monsieur Olivier LHOEST, treize (13) parts sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement, -Madame Christine COREMANS, treize (13) parts sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement,

-Monsieur Jean-Philippe REBEIX, dix-sept (17) parts sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement,

-Madame Pascale FRÈRE, dix-sept (17) parts sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement, -Monsieur David MAQUET, neuf (9) parts sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement,

-Monsieur David Didier VANDER AUWERA, neuf (9) parts sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement,

-La SPRL GARI, trente-huit (38) parts sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement,

Total : deux cents (200) parts libérées entièrement.

Objet

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La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- l'organisation, le conseil et la gestion d'entreprises et de patrimoine, au sens large du terme ;

- achat, vente, location, gestion, construction, transformation, restauration de tout bien immobilier, élaboration et commercialisation de programmes informatiques, de publicité, de toutes prestations graphiques, organisation de séminaires et formation professionnelle.

- l'import-export de tout produit manufacturé ou non.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.

Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes sociétés, des mandats d'administrateur, gérance et bureau d'administration.

Administration

- Composition du conseil d'administration:

La société est administrée par un administrateur ou par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associé ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat de l'administrateur peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

- Pouvoirs

Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

- Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:

-Soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ou par l'administrateur seul nommé;

Soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.

En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

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- Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:

Soit par l'administrateur s'il est seul;

Soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

-Soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le deuxième samedi du mois de juin à vingt heures au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

Distribution

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être demandée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prises dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le liquidateur nommé par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation, des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.

Réservé

`au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre par des appels de fonds et par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil onze.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier samedi de juin deux mil douze.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, les constituants de la société déclarent que la société présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation à partir du ler janvier 2011.

Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès l'origine.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et l'assemblée nomme à cette fonction, pour une durée de six ans :

1. Monsieur Philippe PARIS et,

2. Monsieur Didier NOIROT,

prénommés, ici présents qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite.

La durée de ces mandats sera de six ans.

Conseil d'administration

Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l'unanimité des voix de nommer comme président du conseil d'administration et administrateur-délégué, Monsieur Philippe PARIS, prénommé, qui accepte.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif et les documents requis par la loi.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.08.2016, DPT 29.08.2016 16506-0570-010

Coordonnées
XLD2

Adresse
RUE DE LA MALAISE 16 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne