XYZ PRODUCTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. XYZ PRODUCTION
Dénomination : XYZ PRODUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.521.943

Publication

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.12.2013, DPT 25.02.2014 14050-0561-012
14/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.12.2012, DPT 11.02.2013 13032-0444-011
01/03/2012
ÿþ `frite. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1

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'TRIBUNAL DE COWh4ïi»Rii;

1 7 FEV. 2012

NIVEL E

Dénomination : XYZ PRODUCTION

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Mont Cornet, 6 à 1380 Lasne

N° d'entreprise : 0838521943

Objet de l'acte : QUASi-APPORT

COPIE IN EXTENSO DU RAPPORT DU REVISEUR LE 14 DECEMBRE 2011

RAPPORT SPECIAL DU GERANT LE 30 NOVEMBRE 2011

Charles SCHUERMANS, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med 2.1





TRIBUNAL DE CO'.:MERCE

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~ z -08- 2011

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N° d'entreprise : 0 0 g 521. (13

Dénomination J~ Q .1 îr

(en entier) : XYZ PRODUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Mont Cornet, 6 à 1380 Lasne

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du neuf août deux:

mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte textuellement ce qui suit :

On omet.

«XYZ PRODUCTION »

1) Monsieur SCHUERMANS Charles Claude Pierre, né à Gent, le vingt-trois juillet mil neuf cent soixante-six,, époux de Madame MORDANT Carine, ci-après plus amplement nommée, domicilié et demeurant à 1380; Lasne, Rue du Mont Cornet 6.

2) Madame MORDANT Carine André Lucienne, née à Etterbeek le six août mil neuf cent soixante-cinq,

épouse de Monsieur SCHUERMANS Charles, ci-avant plus amplement nommé, domiciliée et demeurant à:

1380 Lasne, Rue du Mont Cornet 6.

Mariés sous le régime de séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire:

Didier Gyselinck à Brussel le six février mil neuf cent nonante-cinq, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

On omet.

I. CONSTITUTION

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont requis le notaire soussigné d'acter en la formel

authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « XYZ

PRODUCTION », dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros, représenté par dix-huit

mille six cents parts sociales, sans mention de valeur nominale.

APPORTS

Ces parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur Charles SCHUERMANS, comparant sub 1), à concurrence de neuf mille trois cents parts:

sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 ë).

- par Carine MORDANT, comparante sub 2), à concurrence de neuf mille trois cents parts sociales, soit pour:

neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

Ensemble : dix-huit mille six cents parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 e) représente l'intégralité du capital social qui se

trouve ainsi intégralement souscrit.

LISERATION DU CAPITAL

Tous fes comparants déclarent et reconnaissent :

1. Que chaque souscription est libérée à concurrence d'un/tiers par chaque comparant.

2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte: spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, à Chain, sous le numéro: 001-6480463-66.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné pour être conservée par lul au dossier.

3. Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents'

euros (6.200,00 ¬ ).

On omet

ARTICLE 1. - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « XYZ PRODUCTION ».

On omet.

ARTICLE 2. - Siège social

Le siège social est établi ànLasne, Rue du Mont Cornet 6.

On omet. ./13$0

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 3. - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

- 'achat, la vente, la location, le placement, l'exploitation et l'entretien de systèmes d'exploitation de

lumières, de sonorisation et d'images pour tout spectacle, événement, salon, foire, convention, séminaire,

défilé, stand, ou autres.

- la commercialisation de supports publicitaires et leur mise en place.

- la réalisation et l'exploitation commerciale de bâches publicitaires ainsi que leur mise en place.

- l'importation et l'exportation de ces activités.

- la gestion de ressources humaines.

- le transport de marchandise pour le compte de tierces personnes ou sociétés de moins de cinq cents

kilogrammes.

- l'importation, l'exportation, le développement, la conception, l'assemblage et le transport de systèmes

d'exploitation de lumières, de sonorisation, d'images, de stands et de décors.

- la conception artistique et la production de spectacles et de tous supports d'images ou d'effets lumineux,

ainsi que l'activité de conseil liée à ces entreprises.

- la formation technique dans le domaine de la production de spectacles, la publication, sur support

électronique ou matériel, d'information, d'articles, de livres ou autres au sujet des activités décrites.

- les travaux relatifs à la mise en place des systèmes de lumière, de sonorisation, d'images et de bâches

publicitaires, de décors, d'aménagements événementiels.

- la réalisation et le placement de panneaux publicitaires.

- la gestion d'espaces et de bâtiments.

- la vente, l'importation et l'exportation de mobilier et d'objets de décoration.

La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières

et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses administrateurs et actionnaires.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières,

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptirbles de favoriser son

développement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations ou

entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

On omet.

ARTICLE 5.- Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros et est représenté par dix-huit

mille six cents parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement

souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution, à concurrence de six mille deux cents

euros (6.200,00 ¬ ? .

ARTICLE 6.- Augmentation du capital

Le capital social peut être augmenté ,ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7. Droit de préférence

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés

possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8. Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité

du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défail-+lant de septante cinq pour cent du

montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui

fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité; à défaut de ce faire

endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

On omet.

ARTICLE 13. Gérance

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de

gérants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

ARTICLE 14. Gestion journalière

La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société.

ARTICLE 15. Pouvoirs

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus

étendus pour accomplir tous les actes d'a-'dminis-'tration et de disposition qui intéressent la société, à

l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16. Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit « qualitate qua », sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 17. Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par l'un des

gérants.

On omet.

ARTICLE 20. Opposition d'intérêts

Si un membre du collège de gestion a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société,

dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, il est tenu de se conformer aux articles

259 à 261 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en réfère aux associés et la

décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée ci-avant, il

pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un

document à déposer en même temps que les comptes annuels.

On omet.

ARTICLE 21. Réunions - Convocations

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale annuelle le troisième mardi du mois de

décembre à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les

assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément

au Code des socié-Ités. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 22.  Représentation  Prorogation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par fa gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 23. Présidence  Délibérations - Procès verbaux

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et à la majorité

simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procés verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent, et sont consignés dans un registre.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

On omet

ARTICLE 24. Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Le trente juin de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 25. Bénéfice

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital

social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

On omet.

ARTICLE 26. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société : si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique, si celui ci est une personne morale, ou une personne physique déjà associée unique d'une société privée à responsabilité limitée d'une personne, est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolu-tion de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à Lin montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 27. Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) être le(s) gérant(s) en exercice, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE 28. Répartition

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 29. Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

On omet.

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, lesquelles, cependant, ne produiront d'effets qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, c'est-à-dire à compter du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le premier février deux mille onze et sera clôturé le trente juin deux

mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en décembre deux mille douze.

3. Nomination de gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Elle appelle à ces fonctions, pour une durée indéterminée, Monsieur Charles SCHUERMANS, prénommé,

ici présent et qui accepte.

4. Reprise d'engagements (antérieurs à la constitution):

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'as-,semblée décide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter du premier février deux mille onze.

5. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) et mandat:

Mandat : A toutes fins utiles, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Charles SCHUERMANS, prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit également en nom personnel.

Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Volet B - Suite

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'utilité de faire

reprendre expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les

engagements souscrits au nom de la société en formation.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Charles SCHUERMANS, en vue d'accomplir les formalités

postérieures à la constitution, notamment l'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture

de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer

ses activités, et ce avec pouvoir de subdélégation.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT

POUR DES FINS ADMINISTRATIVES

Laurent Meulders, Notaire.

Annexes : expédition de l'acte.

Réservé

" du, Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 16.12.2014, DPT 15.02.2016 16045-0392-013

Coordonnées
XYZ PRODUCTION

Adresse
RUE DU MONT CORNET 6 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne