YC ACADEMY, EN ABREGE : YCA

Association sans but lucratif


Dénomination : YC ACADEMY, EN ABREGE : YCA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.674.175

Publication

25/07/2013
ÿþ p-ti ? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteu,

belge

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111111111

N° d'entreprise : o S 0-4 /0-5.-

Tl^JBtJtLAL DE COMMERCE

1 5 JU6l., 2013

NIVELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : y[ &c F} PE M y

(en abrégé) : yG A

Forme juridique : / SC3 L l

Siège : a) ver-+ -( /~ etzeV A -Q~ ci 3 ó ../t 4 o P3r~ . M< `~ dei iç'.d, et

Objet de l'acte :

Yohan Cary domicilié à : Avenue Alphonse Allard 387, 1420 Braine l'Alleud, né le 2 octobre 1981 à Le Blanc-Mesnil (France) ;

Richard Victor Lumumba domicilié à : Chaussée d'Alsemberg 1247, 1180 Uccle, né le 9 janvier 1983 à Budapest (Hongrie);

Vanessa Grégoire domiciliée à : Avenue Alphonse Allard 387, 1420 Braine l'Alleud, Née le 14 juin 1986 à Drancy ( France )

réunis en Assemblée le 30 juin 2013 sont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils arrêtent les statuts comme suit Titre ler : Dénomination de l'association

ART. 1 :

Il est constitué une ASBL sous la dénomination de « YC Academy » abrégé YCA. Cette dénomination doit

figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de

l'association immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou « ASBL ».

Titre 2ème : Du siège social

ART. 2-1 :

L'association établit son siège social au 387 Avenue Alphonse Allard, 1420 Braine l'Alleud, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

ART. 2-2 ;

L'adresse de ce siège ne peut être mcdifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Titre 3ème : Du but et des principales activités de l'association

ART, 3-1 :

L'association a pour but : promotion et cours d'arts martiaux et de self-défense, danse de salon, expression corporelle, préparation physique, fitness, organisation d'événementiel, la santé, le bien être, le soin du corps. ART. 3-2

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris -- et dans les limites autorisées par la loi -- des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits but non lucratifs.

Titre 4ème ; De la durée

ART. 4 ;

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Mme : Des membres

ART, 5-1 :

L'ASBL reconnaît différentes-catégories-de membres-: les effectifs, les adhérents etles sympathisants. - -

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MOD 2.2

ART. 5-2 :

Sont réputés effectifs:

1.Les membres associés et cosignataires des présents statuts qui disposent de tous les droits accords aux

membres visées dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers

membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est d'au moins trois.

2.Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur, faire la demande par écrit au conseil d'administration et exprimer son désir de contribuer de manière active aux buts de l'association.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

ART. 5-3

Est réputée membre adhérent toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les

buts de l'ASBL et ayant cotisé et souscrit au Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1) de la YCA.

ART. 5-4 :

Est réputée membre sympathisant, toute personne à laquelle l'association entend réserver une place dans

le cadre de son fonctionnement, sans pour autant lui conférer la qualité d'adhérent (ex : membre d'honneur,

membre émérite, comité de parrainage, etc.).

ART. 5-5 :

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Titre hème : Des conditions d'adhésion, de cotisation, de démission et d'exclusion

ART. 6-1 :

L'adhésion est libre et ouverte à tous à condition de souscrire à la cotisation de maximum 5000E/an

(montant soumis à indexation suivant l'inflation des prix du marché) et de respecter le règlement d'ordre

intérieur.

ART. 6-2 :

Les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée

Générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 320E, ni supérieure à 5000E par an.

ART, 6-3

La suspension ou l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par

l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut de ne pas être présent, représenté ou excusé à trois

Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance,

les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit

jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

ART. 6-4 :

Tout membre qui le désire peut sans contrainte quitter l'ASBL en notifiant sa démission par courrier

recommandé adressé à l'attention du Président de l'Association.

ART, 6-5 :

Tout membre dont le comportement n'est pas compatible avec le R.O,1 distribué à chaque adhérent lors de

son inscription et affiché dans les locaux, requis par l'association se verra exclu.

ART. 6-6

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de L'ASBL en vertu

de sa seule qualité de membre.

Titre 7éme : Des organes de l'ASBL

ART. 7-1 :

L'ASBL comprend l'Assemblée Générale et son Conseil d'Administration appelé Conseil d'Administration de

la YCA.

ART.. 7-2 : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Art, 7-2.1 :

L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs membres de

l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Art, 7-2.2

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

}ec Rut. vE-

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MOD 2.2

Art. 7-2.3 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

l'Assemblée générale.

Art, 7-2.4

Les administrateurs sont élus pour une durée d'un an renouvelable. Ils sont proposés par le Conseil

d'administration de la YCA et élus par l'Assemblée Générale.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils avancent dans le cadre

de l'exercice de leur mandat d'administrateur seront indemnisés (sans prescription de temps) après avoir fourni

des justificatifs et sous condition que la trésorerie le permette.

Leur mandat est valable selon les prescrits des présents statuts et s'achève soit :

- par l'expiration du terme

- par le décès

- par l'abandon volontaire

- par la révocation

Art. 7-2.5 :

Le Conseil d'Administration assume la gestion courante de l'ASBL, il l'engage et la représente valablement

sauf dérogation spéciale accordée par l'Assemblée Générale à un membre ou un organe pour chaque bien

déterminé. Il administre et gère le patrimoine de l'association. Ses membres sont élus parmi les membres

effectifs sur base de leur dévouement et leur sens des responsabilités.

Art. 7-2.6 :

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un

administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la

date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet

envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment

de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Art, 7-2.7 :

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon lee besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 7-2.8 :

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses

décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en

cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une

procuration écrite le désignant nommément.

Art. 7-2.9 :

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux

tiers des voix,

Art, 7-2.10 :

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un

vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Art, 7-2.11 :

Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le

secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif

peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 7-2.12 :

Les administrateurs répartissent les charges même si leur responsabilité est collective.

Art. 7-2.13

En cas de vacance à un poste, il sera pourvu au remplacement endéans les trente jours à la suite d'élection. Le nouveau mandataire continue et achève le mandat selon les prescrits des présents statuts.

ART. 7-3 : DES DÉLÉGUÉS À LA GESTION JOURNALIÈRE

Art, 7-3,1

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou de plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit Conseil  , qu'il choisira et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que te salaire, les appointements ou les honoraires.

Art. 7-3.2

À défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Art. 7-3.3

`rdG p. t.L o.-

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MOD 2.2

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) choisi(s) parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. I1(s) est (sont) désigné(s) pour une durée illimitée. 11(s) est (sont) en tout temps révocable(s) par le Conseil d'administration.

Si les administrateurs-délégués ou les délégués à la gestion journalière sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Le(s) délégué(s) n'aura(ont) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 7-3.4

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ART. 7-4 : DE LA REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

Art. 7-4.1

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les éventuels salaires, appointements ou honoraires.

Art, 7-4.2

La (les) personne(s) à laquelle (auxquelles) a été confié le pouvoir de représentation est (sont) désignée(s)

pour une durée illimitée. Elle(s) est (sont) de tout temps révocable(s) par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 7-4.3

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet

effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Art. 7-4,4

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

ART. 7-5

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

ART. 7-6 : DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art, 7-6.1

L'Assemblée Générale se compose des membres effectifs de l'association. Elle détient seule et exerce son

pouvoir souverain,

Elle est présidée par un président, assisté d'un secrétaire, désignés séance tenante parmi les membres du

conseil d'administration de la YCA. A défaut d'un Président, l'Assemblée Générale est présidée par

l'administrateur présent le plus âgé

Art. 7-6.2

Elle statue sur toutes les questions d'ordre général notamment :

- la modification des présents statuts

- la nomination et la révocation des membres d'administration

- l'approbation du budget et des comptes et comptes rendus de gestion

- la dissolution volontaire de l'association

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

Art. 7-6.3

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit

d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne

peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,

sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas

délibérative.

Art. 7-6.4

L'Assemblée Générale est convoquée ordinairement une fois par an au courant du mois de mai ou de juin

par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale.

Par contre, elle est convoquée à tout moment avec diligence chaque fois qu'un besoin exceptionnel l'exige.

Pareille initiative revient soit au Conseil d'administration de la YCA, soit au tiers des membres présents à la

dernière Assemblée Générale. Cette convocation extraordinaire doit être motivée sous forme d'une lettre

ordinaire ou courriel.

Art. 7-6.5

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Ses décisions sont adoptées à la

Yc-- K vc. u G-

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majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Art. 7-6.6

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de ['Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions [égales.

Art. 7-6.7

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en scciété à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 7-6.8

L'Assemblée Générale dresse un procès-verbal d'Assemblée générale signée par le président et le secrétaire de séance, Celui-ci sera archivé dans un registre des procès-verbaux au siège social et mis à la disposition des membres de ['association, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel l'intéressé doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 7-6.9

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme le prévoit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tcus les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

ART. 7-7

L'ASBL ne doit aucune indemnisation ou quelconque dédommagement à quelque titre que ce soit à toute personne révoquée.

Titre 8ème : Financement

ART, 8-1

L'ASBL sera financée, entre autres par des subsides, des allocations, des dons, des cotisations, des

donations, des legs, du sponsoring et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus

pour soutenir les buts généraux de l'association.

ART. 8-2

L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Titre 9ème : De la dissolution

ART. 9-1

L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées

par le conseil d'administration.

ART. 9-2

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent la majorité requise pour une modification

du but. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution

» conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

ART. 9-3

Si la proposition de dissolution est adoptée, ['Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la

mission.

ART. 9-4

En cas de dissolution et de liquidation, ['Assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée au

patrimoine de ['ASBL, Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser ['avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à Yohan Cary

ART. 9-5

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la

cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être

déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23

et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution afférents.

Titre 1 Hème : Dispositions diverses

ART. 10-1

En complément aux présents statuts et en regard à la chartre de la YCA, le Conseil d'administration de la

YCA soumettra à l'approbation de l'assemblée générale un Règlement d'Ordre Intérieur.

ART. 10-2

\le

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

ART, 10-3

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ART. 10-4

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration

avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

ART. 10-5 : DES DISPOSITIONS SUPPLÉTIVES

Toutes les matières qui n'ont pas été reprise dans les présents statuts, seront régies par les dispositions de

la nouvelle loi belge sur les ASBL.

Titre 11ème : Dispositions transitoires

ART. 11-1

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

ART. 11-2 ; PREMIER EXERCICE SOCIAL

Par exception à l'article 10-2, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2013 pour se clôturer le 31

décembre 2013.

ART, 11-3 ; PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Par exception à l'article 7-6.3, la première Assemblée Générale se tiendra en Septembre 2013.

ART. 11-4 : ADMINISTRATEURS DÉSIGNÉS

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs

M, Yohan Cary,

M. Richard Victor Lumumba.

Melle Gregoire Vanessa

Ces administrateurs, qui acceptent ce mandat, représentent individuellement l'association,

ART. 11-5 : COMMISSAIRE-RÉVISEUR

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

ART. 11-6 : DÉLÉGATION DE POUVOIR

Les fondateurs désignent en qualité de ;

Président: M. Yohan Cary

Secrétaire : M. Richard Victor Lumumba

Trésorier : Vanessa Grégoire

Délégué à la gestion journalière ; Melle Vanessa Gregoire,

Fait à Briane l'alleud, le 30 juin 2013 en 3 exemplaires.

Richard Victor Lumumba

Vanessa Grégoire

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
YC ACADEMY, EN ABREGE : YCA

Adresse
AVENUE ALPHONSE ALLARD 387 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne