YPSILON CONSULTING

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. YPSILON CONSULTING
Dénomination : YPSILON CONSULTING
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 836.183.451

Publication

24/05/2011
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N' d'entreprise : . À%3 . y Ç

Dénomination

(en entier) : YPSILON CONSULTING

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de l'Etoile, 53 à 1350 Noduwez (Orp-Jauche)

Objet de l'acte : Constitution

"Madame Colette DALMEIREN, née le 22 juin 1949 demeurant à 1350 Noduwez (Orp-Jauche), rue de l'Etoile 53, épouse de Monsieur VAN DOREN et Monsieur Yves VAN DOREN Yves, né le 16 juin 1950, demeurant à 1350 Noduwez (Orp-Jauche), rue de l'Etoile 53, époux de Madame Colette DALMEIREN déclarent constituer une société prenant la forme d'une société en nom collectif.

La société est constituée sous la dénomination sociale suivante : "Ypsilon Consulting ".

Article deux. Siège social

Le siège social est établi à 1350 Noduwez (Orp-Jauche), rue de l'Etoile 53.

Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du gérant, à publier aux Annexes du Moniteur belge.

La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois. Objet social

La société a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

a)à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière, commerciale ou technique dans tous domaines rentrant dans son objet social ;

b)d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

La société pourra accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous les immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article quatre. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours dès la signature des présentes, soit le 31 mars 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il. CAPITAL SOCIAL Article cinq. -.Le capital social

Le capital social est fixé à la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 ¬ ). Le capital est intégralement souscrit et libéré. 1l est représenté par parts 100 sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Il est souscrit par :

-Madame Colette DALMEIREN à concurrence de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 ¬ ), représentant 50 parts

sociales ;

-Monsieur Yves VAN DOREN à concurrence DEUX MILLE EUROS (2.000,00 ¬ ), représentant 50 parts

sociales ;

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés. Article six. Division et nature des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives et indivises. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, le gérant peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant gérant de la société, propriétaire de la part.

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés les transferts ou transmission de parts.

TITRE III. GERANCE

Article sept.  Gérance

La société est administrée par un gérant statutaire qui aura seul la direction des affaires sociales.

Est nommé à cette fonction, pour une durée indéterminée, Monsieur Yves Van Doren, préqualifié qui accepte.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la modification des statuts.

La démission, le décès, l'incapacité ou la révocation du gérant n'entraînera pas la dissolution de la société. Article huit.  Pouvoirs du gérant  représentation de la société

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant.

TITRE IV. RETRAIT, CESSION DES PARTS

Article neuf. Nouveaux associés, cessions de parts  droit de préemption

L'admission de nouveaux associés ne pourra se faire que moyennant l'accord de tous les associés.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'un associé devra en informer le gérant en indiquant les nom, prénom, domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est projetée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette notification, le gérant informera les autres associés de la teneur de la cession projetée en leur précisant qu'ils disposent d'un délai de quinze jours pour exercer leur droit de préemption sur les parts cédées.

Les associés désirant user de leur droit de préemption sont tenus, à peine de déchéance, de notifier, dans le délai de quinze jours susvisé, l'exercice de leur droit au gérant en précisant le nombre de parts pour lesquelles ils sont disposés à exercer leur droit de préemption.

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Le droit de préemption est exercé aux conditions notifiées au gérant par le candidat cédant. Le prix des parts sociales devra être payé à l'associé cédant dans les quinze jours de l'exercice du droit de préemption.

Au cas où plusieurs associés exerceraient leur droit de préemption pour un nombre de parts excédant le nombre de titres offerts, ces parts seront réparties entre eux au prorata du nombre de parts de la société dont ils sont déjà propriétaires.

A défaut pour les autres associés d'avoir acquis les parts dont la cession est envisagée dans leur totalité en application des dispositions énoncées ci-dessus, le candidat cédant dispose d'un délai d'un mois pour céder les parts offertes au cessionnaire à un prix au moins égal au prix indiqué dans la première notification. A défaut d'avoir procédé à la cession des parts dans ce délai, le candidat cédant est, à nouveau, tenu de respecter les procédures de préemption visées au présent article.

Toutes les notifications susvisées seront faites, soit par lettre recommandée à la poste, soit par lettre remise contre accusé de réception.

Article dix.  Décès d'un associé

Le décès d'un associé n'entrainera pas la dissolution de la société.

Les ayants-droit et ayants-cause de l'associé décédé ne recueilleront les parts de leur auteur en qualité d'associés à dater du décès qu'à la condition de recueillir préalablement l'agrément de l'ensemble des autres associés. Les ayants-droit de l'associé décédé devront adresser leur demande d'agrément au gérant par pli recommandé, le gérant sera chargé de recueillir la décision des associés dans les meilleurs délais suite à la réception de cette notification.

En cas de refus d'agrément, les ayants-droit de l'associé décédé pourront exiger que les parts dépendant de la succession leur soient rachetées à une valeur fixée de commun accord ou à défaut d'accord à une valeur fixée par un expert désigné soit par les parties, soit par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé à la demande de la partie la plus diligente.

Cette transformation de la société sera constatée par le gérant qui la publiera conformément à la loi.

TITRE V. DES ASSOCIES

Article onze. - Droits et obligations attachés à la qualité d'associé

La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par les associés.

Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la vocation de chacun aux bénéfices et boni de liquidation.

Article douze.- Responsabilité des associés.

Les associés sons indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et obligations sociaux.

Article treize.- Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé

Vis-à-vis de la société et des autres associés, la contribution de tout associé à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne consente à cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.

Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication au Moniteur belge de son entrée en fonction.

TITRE VI. CONTROLE

Article quatorze.  Contrôle

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur tes affaires de la société.

Ainsi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

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Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.

TITRE VII. ASSEMBLEE GENERALE.

Article quinze. Réunion

Les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins, une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge du gérant le troisième jeudi du mois de mai à 17 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux. Toute associé peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Article seize.  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui même associé et ayant droit de vote.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter par une seule et même personne. L'exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord interne jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Article dix-sept. - Bureau de la réunion

Toute réunion des associés est présidée par le gérant ou en l'absence de tout gérant, par l'associé présent le plus âgé. Le président désigne un secrétaire.

Article dix-huit. - Nombre de voix

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article dix-neuf. - Délibération

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.

Article vingt.- Modification des statuts

Sauf les hypothèses formellement prévues par la loi, les associés ne peuvent modifier les statuts qu'à l'unanimité des associés.

La réunion ne peut se tenir que si tous les associés sont présents ou représentés.

Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, est publiée aux annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.

Article vingt-et-un.- Procès verbaux

Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés et conservés au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE VIII. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE.

Article vingt-deux. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article vingt-trois. Répartition des bénéfices

Les bénéfices reçoivent l'affectation que lui donnent les associés statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

Chaque part donne droit à un dividende égal.

Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par le gérant.

TITRE IX. DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION.

Article vingt-quatre. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soient, la liquidation s'opérera par les soins du gérant.

A défaut un liquidateur sera nommé par l'assemblée générale, qui en fixe les pouvoirs et les émoluments. Article vingt-cinq. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au remboursement, en espèces ou en titres, des apports de chaque associé.

Le solde est réparti entre tous les associés proportionnellement à leur apport.

TITRE X. DISPOSITIONS GENERALES

Article vingt-six.- Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts."

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposé en même temps un exemplaire de l'acte constitutif

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
YPSILON CONSULTING

Adresse
RUE DE L'ETOILE 53 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne