ZELOS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ZELOS
Dénomination : ZELOS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 846.750.810

Publication

06/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des trers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

m~!!1)11111111111111111!!1)11111111111111111.1410

Ré;

Mor be

N` d'entreprise : 0846750810

Dénomination

(en entier) ZELOS

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

siège : Avenue Robert Schuman 101 - 1400 Nivelles

(adresse complète)

Cbiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, de transférer le siège social de la société, qui sera désormais situé rue Emile Francqui, 9 à 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, et ce à partir du 01.09.2014.

Freddy Tacheny Administrateur délégué

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 24.07.2014 14343-0205-014
13/11/2013
ÿþ*1317 890

MOD WORD 11.1

i rieunet ue lYuslMl,CSI,C ...à ..«.t tul.a1u.

ENTRE LE

3 1 OCT. 2013

Le Greffi~{effe



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

:1

N° d'entreprise : 0846750810

Dénomination

(en entier) " ZELOS

(en abrégé) "

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ruelle de Thuin, 14 A - 6540 Lobbes

(adresse complète)

o1et{sZde l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION & NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 15,10.2013

Le Conseil acte, à l'unanimité, ce qui suit

- le transfert du siège social, qui sera désormais situé Avenue Robert Schuman, 101 à 1400 Nivelles,

Belgique, et ce à partir du 15,10.2013

- la démission de Monsieur Benoît Cuisinier en qualité d'administrateur

- la démission de Monsieur Benoît Cuisinier en qualité d'administrateur délégué

- la démission de la s.a. FTBC Holding en qualité d'administrateur

- la nomination de la s.p.r.l, F. Tacheny en qualité d'administrateur - la nomination de Monsieur Freddy Tacheny en qualité d'administrateur délégué

Freddy Tacheny

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303371*

Déposé

21-06-2012



Greffe

N° d entreprise : 0846750810

Dénomination (en entier): ZELOS

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 6540 Lobbes, Ruelle de Thuin 14 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire associé à Châtelineau (Châtelet), en date du 15 juin 2012, en cours d enregistrement, qu a été constituée par

1. La Société anonyme FTBC HOLDING dont le siège est établi à 1320 Beauvechain (Tourinnes-La-

Grosse), Rue Leeman,T.-la-G. 35, numéro d entreprise 0846.533.252, société constituée par acte passé

devant le notaire soussigné le 12 juin 2012 , publié aux annexes du Moniteur belge du 14 juin 2012 sous le

numéro 0303186.

Ici représentée par ses administrateurs, nommé aux termes de l acte constitutif, et agissant conformément à

l article 21 des statuts étant:

Monsieur CUISINIER Benoît mieux qualifié ci-après et

Monsieur TACHENY Freddy mieux qualifié ci-après,

2. Monsieur TACHENY, Freddy Lucien Raymond Ghislain, né à Namur le six décembre mille neuf cent soixante et un, divorcé non remarié à ce jour ainsi déclaré, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue Leeman,T.-la-G. 35,

3. Monsieur CUISINIER, Benoît Pierre Denis, né à Charleroi(D 3) le trois mars mille neuf cent quatre-vingt-un, époux de Madame Vannes Florence Hélène Suzanne Jacqueline, domicilié à 6540 Lobbes, Ruelle de Thuin 14,

Lequel déclare s être marié le 13 août 2005 à Montigny-le-Tilleul sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le 4 juillet 2005.

une Société anonyme dénommée «ZELOS», ayant son siège social à 6540 Lobbes, Ruelle de Thuin, 14 A au capital entièrement souscrit de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR), représenté par 650 actions nominatives

sans désignation de valeur nominale.

dont les statuts sont les suivants :

TITRE I  CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1  DENOMINATION

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée ZELOS

Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 6540 Lobbes, Ruelle de Thuin, 14 A dans l arronissement judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-

Capitale par simple décision du conseil d administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur

belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également, par simple décision du conseil d administration, établir ou supprimer des sièges d exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l étranger. ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers,

- Création, organisation et gestion d évènements de quelque nature que ce soit, sportifs, culturels, politiques, privés, ...

- Recherche de sponsoring ou de tout autre moyen de financement (commercialisation de droits de télévision, de droits intellectuel, diversification de toute nature, merchandising, licencing, ticketing,...)

- Organisation, développement et promotion de toute activité sportive et de loisir,

- Exploitation, gestion, animation de centres sportifs, de centre de mise en condition physique,

- Organisation de voyages sportifs, séminaires d entreprises, de cours et formations sportives, de stages sportifs,

- Consultance, coaching et management, notamment dans le domaine sportif au sens large,

- Commercialisation sous toute ses forme, achat, vente, importation, exportation, en gros ou en détail, de tout matériel de sport et de loisir, y inclus vêtements, et accessoires, produits alimentaires,..

- Gestion, exploitation de cafétérias, débits de boissons, snack-bar, sandwicherie, petite restauration, service traiteur,

- l achat, la location, la sous-location et l exploitation de tous biens meubles ou immeubles permettant la réalisation de ces évènements,

Elle peut réaliser, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II  CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000 EUR)..

Il est représenté par 650 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6  CAPITAL AUTORISE

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de deux cent cinquante mille euros (250.000,00¬ ).

Cette autorisation lui est conférée pour une période de cinq ans à dater du jour fixé par la loi comme point de départ de cette période.

Le conseil d'administration est autorisé à émettre, en une ou plusieurs fois, aux conditions prévues par la loi, des obligations convertibles ou remboursables en actions, des droits de souscription ou d'autres instruments financiers donnant, à terme, droit à des actions, à concurrence d'un montant maximum fixé de manière telle que le montant des augmentations de capital qui résulteraient de la conversion ou du remboursement des obligations ou de l'exercice des droits de souscription ou autres instruments financiers n'excède pas la limite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

jusqu'à laquelle le capital peut encore être augmenté par le conseil d'administration par application de l'alinéa premier.

Complémentairement à l'autorisation conférée au premier alinéa, le conseil d'administration est expressément habilité pour une durée de trois ans, en cas d'offre publique d'achat ou d'échange portant sur les titres de la société, à augmenter le capital dans le respect des conditions légales, moyennant des apports en nature ou en numéraire. Les augmentations de capital décidées dans le cadre de cette autorisation s'imputeront sur la partie restante du capital autorisé prévu au premier alinéa.

Les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations pourront être réalisées tant par apports en numéraire que, sous réserve des restrictions légales, par apports en nature. Elles pourront l'être également par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de prime d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux.

Le conseil est tenu de respecter le droit de souscription préférentielle conformément à la loi. Toutefois, le conseil peut limiter ou supprimer, dans l'intérêt social et aux conditions prescrites par la loi, le droit de préférence en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte indisponible «primes d'émission», qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d'administration comme prévu ci-avant, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises par l'article 612 du Code des sociétés.

Lorsqu'il fait usage des autorisations prévues au présent article, le conseil d'administration est compétent pour adapter les statuts à l'effet de modifier l'article relatif au capital et à sa représentation, de compléter l'historique du capital ainsi que, par une disposition temporaire à insérer dans le présent article, indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d'augmenter le capital

ARTICLE 7  MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par le Code des sociétés.

En cas d augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L assemblée générale peut, dans l intérêt social, aux conditions du quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

TITRE III  TITRES

ARTICLE 8  NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres

ARTICLE 9  INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d une action, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 10  CESSION D ACTIONS-

Droit de préemption

A. Un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.

Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de préemption au prorata des actions qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

conformément à l'article 31 du Code des sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal

de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire, en application des alinéas précédents,

en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les

délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la

recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.

B. En cas de cession entre actionnaires, les fondateurs, pour autant que ceux-ci soient, à ce moment,

actionnaires, bénéficient d un droit de préemption, lequel sera exercé suivant les mêmes modalités que

celles ci-avant décrites.

ARTICLE 11 EMISSION D OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil

d administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l émission.

Toutefois, en cas d émission d obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l assemblée générale statuant aux conditions prévues par le Code des sociétés.

L assemblée générale des actionnaires peut, dans l intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par le Code des sociétés.

TITRE IV  ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 12  COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans, au plus par l assemblée générale, rééligibles, et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu à l assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat d administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 13  VACANCE

En cas de vacance d une place d administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L administrateur nommé en remplacement d un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu il remplace.

ARTICLE 14  PRESIDENCE

Le conseil d administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d absence ou d empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

S'il le juge opportun, le conseil peut élire un ou plusieurs vice-présidents.

ARTICLE 15  REUNIONS

Le conseil d administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d empêchement de celui-ci, de l administrateur qui le remplace, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de communication (e-mail

inclus).

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n y a pas lieu de justifier d une

convocation préalable. La présence d un administrateur à une réunion couvre l éventuelle irrégularité de la

convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 16  DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

A/ Le conseil d administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)

communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y

voter en ses lieux et place.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l urgence et l intérêt social, les décisions du conseil

d administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l arrêt des comptes annuels.

C/ Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir

compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois si le conseil se

trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d être prépondérante.

ARTICLE 17  PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, courriel, télégramme, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil

d administration ou par un administrateur délégué.

ARTICLE 18  POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d administration a le pouvoir d accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de

l objet social de la société, à l exception de ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

ARTICLE 19  GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l ensemble ou d une

partie des affaires sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d administrateur délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 20  REPRESENTATION  ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice, et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas

administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable du conseil

d administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 21  CONTROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n y a pas lieu à nomination d un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V  ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22  COMPOSITION ET POUVOIRS

L assemblée générale se compose de tous les propriétaires d actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 23  REUNION

L assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de mai à dix-sept heures.

S il s agit d un jour férié légal, l assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu un

samedi.

L assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l intérêt de la société l exige.

Elle doit l être à la demande d actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 24  CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

du conseil d administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 25  ADMISSION A L ASSEMBLEE.

Le conseil d administration peut exiger que pour être admis à l assemblée, les actionnaires effectuent

le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le

conseil d administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d administration peut exiger que les propriétaires d actions nominatives l informent, par

écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d assister à l assemblée et indiquent le

nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l assemblée, mais avec voix consultative seulement, s ils ont

effectué les formalités prescrites à l alinéa qui précède.

ARTICLE 26  REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

ARTICLE 27  BUREAU

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou, à son défaut, par

l administrateur délégué.

ARTICLE 28  PROROGATION DE L ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois

semaines au plus par le conseil d administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l hypothèse où elles ne l ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 29  DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 30  DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l assemblée décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d eux ou par leurs mandataires avant d entrer en séance.

ARTICLE 31  MAJORITE SPECIALE

Lorsque l assemblée doit décider d une augmentation ou d une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l objet social, sur la modification des

droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l actif net et à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l assemblée n est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par le Code des sociétés.

ARTICLE 32  PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d administration, par l administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre .

ARTICLE 34  VOTE DES COMPTES ANNUELS

L assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s il en existe.

ARTICLE 35  DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d au moins cinq pour cent (5 %),

affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième

du capital social. Il doit être repris si cette réserve vient à être entamée.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 36  PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le

conseil d administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d acomptes sur

dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII  DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 37  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination,

par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

ARTICLE 38  REPARTITION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissement l équilibre par des appels de

fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII  DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 39  ELECTION DE DOMICILE

Pour l exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 40  COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

ARTICLE 41  DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des

sociétés sont censées non écrites.

III.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater

du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société

acquerra la personnalité morale :

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de mai 2014

3°- Les comparants nomment trois administrateurs et appellent à cette fonction :

1° Monsieur CUISINIER Benoit, comparant au présent acte

2° Monsieur TACHENY Freddy, comparant au présent acte

3° La société anonyme FTBC HOLDING, laquelle sera représentée par son représentant permanent.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l assemblée générale annuelle de 2019

Ces mandats sont gratuits.

La représentation de la société sera exercée conformément à l article 18 des statuts par l administrateur délégué

ou par deux administrateurs.

Le conseil d administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

4°- Les comparants n ont pas désigné pas de commissaire-réviseur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les personnes désignées administrateurs se sont réunies pour procéder à la nomination du président du

conseil d administration et de l administrateur délégué.

A l unanimité, ils ont nommé :

- Président

Monsieur TACHENY Freddy.

Ce mandat est gratuit.

- Administrateur délégué

Monsieur CUISINIER Benoit,.

Ce mandat est gratuit.

En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion

Il pourra engager seul la société jusqu à concurrence d un montant de dix mille euros (10.000,00¬ ).

Au-delà de ce montant, pour engager la société, la signature de deux administrateurs est requise.

Volet B - Suite

Délégation de pouvoirs spéciaux

La société CFT Consulting SARL dont le siège social est sis à Bertrange (Luxembourg), 10 b rue des Mérovingiens ou tout employé de cette société, ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Engagements pris au nom de la société en formation

1.Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants dans les 3 mois qui

ont précèdé au nom et pour compte de la société en formation, ont été repris par la société.

2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants ont déclaré constituer pour mandataire Monsieur CUISINIER prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions visées sub .1., de même que les opérations accomplies en vertu du

mandat conféré sub .2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront

réputés avoir été contractés dès l'origine par la société.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 28.09.2015 15601-0039-015

Coordonnées
ZELOS

Adresse
RUE EMILE FRANCQUI 9 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne