ZENHOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ZENHOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.884.326

Publication

14/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303732*

Déposé

09-06-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ZENHOME

0836884326

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1380 Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre 3

Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le neuf juin deux mille onze, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur ORBAN Antoine Serge Marie Béatrice, né à Uccle, le sept février mil neuf cent soixante-sept, numéro national 67.02.07-003.44, domicilié à (1380) Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre, 3, une société privée à responsabilité limitée, dénommée "ZENHOME".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, sont à l'instant souscrites par Monsieur ORBAN Antoine, prénommé, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), soit cent (100) parts sociales.

Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par versement en numéraire par Monsieur ORBAN Antoine, prénommé, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) de sorte qu'il lui reste à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Suite aux libérations effectuées, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

A l appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d où il résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la banque ING sous le numéro 363-0892808-06.

Cette attestation datée du neuf juin dernier, a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « ZENHOME ».

Article 3. Le siège social est établi à 1380 Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre 3. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la commercialisation, la coordination de sous-traitance, l exécution, les installations et les expertises en matière de travaux neufs, de rénovation et de maintenance de bâtiments et constructions, notamment dans les domaines suivants : gros Suvre, aménagements intérieurs et extérieurs et travaux de finition.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprise ou société existante ou à créer, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

(...)

Article áLe capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en cents parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital est intégralement souscrit et est en date du neuf juin deux mille onze libéré à concurrence douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ). (...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...)

Article 20. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (...) Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année ou de l année suivante.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (...) GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro 363-0892808-06.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1° Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

2° Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

3° Gérant(s)

Est désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

Monsieur ORBAN Antoine Serge Marie Béatrice, né à Uccle, le sept février mille neuf cent soixante-sept, domicilié à (1380) Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre, 3, numéro national 670207-003-44, de nationalité belge, ici présent et acceptant.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Commissaire(s)

Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

(Signé) Paul Dauwe, Notaire Dépôt simultané d'une expédition

Volet B - Suite

5° Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la

société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.08.2015 15501-0493-010
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16512-0391-010

Coordonnées
ZENHOME

Adresse
RUE BRUYERE SAINT JEAN 142 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne