100-DWICHS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. 100-DWICHS
Dénomination : 100-DWICHS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.793.633

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 24.06.2014 14238-0435-012
16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 09.08.2013 13415-0599-012
12/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 SEP. 2011

N' Greffe

N` d'et-aseptise C3Î39 3 C 33

Dénomination

(en entier): 100-DWICHS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7850 Enghien, rue des Jacinthes, 5

°blet de l'acte : Constitution

D'après un acte reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, Ie vingt-huit; septembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1.- Madame BERTRAND Fabienne Alice Jeanne, ..., domiciliée à 7850 Enghien, rue des Jacinthes, 5..

2.- Monsieur CHEVALIER Thierry Camile Bruno Norbert Jean-Paul Ghislain, ..., domicilié à 7850 Enghien,;

rue des Jacinthes, 5. "

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acier qu'ils constituent entre eux une société: commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée "100-: DWICHS", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts, sans: mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100e).de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces :

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent

quatre-vingt-six Euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame BERTRAND Fabienne : nonante-neuf parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze:

euros (18.414,00 EUR),

- par Monsieur CHEVALIER Thierry : une part, soit pour cent-quatre-vingt-six euros (186,00 EUR),

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un versement en;

" espèces ..., de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE' DEUX CENTS Euros (6.200,00 EUR).

Les statuts de la société mentionnent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "100-.

DWICHS".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée:

» ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra également user d'une ou plusieurs appellations particulières

pour des exploitations et points de vente.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7850 Enghien, rue des Jacinthes, 5.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- l'exploitation et fa gestion d'un commerce de sandwicherie, de tea-rooms, de salons de thé ou de.

consommation, de snack-bars, ou de toutes autres activités directes ou indirectes pouvant avoir un rapport avec

la petite restauration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- le commerce de détail, de confiserie, bonbons, autocollants,...

- l'accomplissement de toutes opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, la négociation de baux, la

mise en valeur, la restauration, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la location meublée ou non, la

gestion de patrimoine et de tous biens immeubles bâtis ou non, uniquement pour son propre compte.

- la prestation de services administratifs ou de commerces, ke conseil en entreprises.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR), divisé en cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100e) de l'avoir

social.

Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR).

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles á l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures (18h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Réservé ' au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : NOM et signature

Volet B - Suie

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres . insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

..-

Réservé

" au Moniteur belge

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille :

douze.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à trois (3).

Elle appelle à ces fonctions:

Madame BERTRAND Fabienne, prénommée, son mandat est rémunéré.

Monsieur LEJEUNE Gregory, né à Braine-Le-Comte, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, numéro

national 820618 367-81, célibataire, domicilié à 1190 Forest, rue Cervantès 4 boîte 28, son mandat est non

rémunéré.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Est nommée comme administratrice, mademoiselle LEJEUNE Audrey Serge Marie-Line, née à Braine-Le-

Comte, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, numéro national 870515 200-48, célibataire domiciliée à

7850 Enghien, boulevard d'Arenberg, 1.

Elle est nommée jusqu'à révocation et ne peut pas engager la société, et n'a aucun pouvoir de gestion, son

mandat est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition.

(signé) Notaire Eric NEVEN, à Forest.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
100-DWICHS

Adresse
RUE DES JACINTHES 5 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne