13IEME TERRILS-EST SITE IMPEESA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. 13IEME TERRILS-EST SITE IMPEESA
Dénomination : 13IEME TERRILS-EST SITE IMPEESA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.912.245

Publication

14/07/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Statuts - Constitution

ASBL « 13ième Terrils-Est Site Impeesa »

Siège social : Rue du Cortil, 20

6224 Wanfercée-Baulet

TITRE I. Dénomination  Siège social

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL », ainsi que de l'adresse de son siège social.

Art. 2. Son siège social est établi à Rue du Cortil, 20 à 6224 Wanfercée-Baulet, dans

l arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré par décision de l assemblée générale.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

" Elaerts Michaël, domicilié Rue du Cortil, 20 à 6224 Wanfercée-Baulet

" Goffoy Christophe, domicilié Rue du Tienne, 2 à 6250 Roselies

" Pietequin Claude, domicilié Rue Omer Lison, 54 bte 2 à 6220 Lambusart

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi

du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Entre les soussignés, membres fondateurs :

Le principe de la création de l association et son but social ont été approuvés par l unité TE 013 Unité scout de Lambusart - Les Scouts  Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique.

Le projet des présents statuts a été approuvé par le conseil d'administration de l 'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique, le 21 mai 2013.

Art. 1. L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée «13ième Terrils-

Est Site Impeesa»,

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Cortil(WB) 20

6224 Fleurus (Wanfercée-Baulet)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 13ième Terrils-Est Site Impeesa

*14306444*

Volet B

0555912245

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

10-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE II. But social - Objet social

Art. 3. L'association a pour but d'offrir un soutien financier et matériel à l'unité «scouts de

Lambusart 13ième Terrils-Est », affiliée à l'asbl « Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique ».

Elle a pour objet d'assurer l entretien et la gestion des locaux et du matériel de l unité «scouts de Lambusart 13ième Terrils-Est ».

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

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TITRE III : Membres

Section I : Admission

Art. 4. L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs

Art. 5. Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les candidats adressent leur demande par écrit au conseil d'administration en explicitant brièvement leur motivation. La décision du conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Plus de la moitié des membres doivent être inscrits régulièrement en qualité d'animateurs à l'asbl « Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique » ainsi qu avoir été présentés par le conseil d unité et choisis en son sein. Ils doivent être membres du conseil d'unité pendant toute la durée de leur mandat.

Le chef de l unité que soutient l asbl est, par sa fonction, de plein droit membre de l asbl à condition d avoir marqué son accord.

Art. 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi

et les présents statuts.

Art. 7. Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités

de l'association et qui s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d administration, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Les membres adhérents

Art. 8. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Art. 9. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité

personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l association.

Section II : Démission, exclusion, suspension

Les membres effectifs

Art 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l association en adressant

leur démission par écrit au conseil d administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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générales consécutives ainsi que le membre présenté par le conseil d'unité qui ne ferait plus partie de ce dernier. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L assemblée générale est réunie endéans les deux mois afin de se prononcer sur l exclusion ou la réintégration du membre concerné. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d ordre intérieur.

Art. 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Les membres adhérents

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Art. 12. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au conseil d administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d ordre intérieur.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 14. Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser 50,00 euros par an.

Section III. Registre des membres

Art. 13. Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l association par le conseil d administration. Ce registre comprend le nom, prénom, lieu et date de naissance et adresse des membres de l association. Toute décision d admission, de démission, ou d'exclusion des membres est inscrite dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises par l association.

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d administration.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel par recommandé. Si dans le mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, l assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre. La décision de l assemblée générale est irrévocable.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser 60,00 euros par an.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, à l'exclusion des membres adhérents.

Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. la nomination et la révocation des commissaires

4. la décharge accordée aux administrateurs et aux commissaires

5. l'approbation des budgets et des comptes

6. la dissolution volontaire de l'association

7. l exclusion des membres

8. la transformation de l association en société à finalité sociale

L'assemblée générale répond aux besoins fixés par le conseil d'unité et lui fait connaître le rapport d'activités annuel de l'asbl.

Art. 17. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre de l année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins.

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Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 18. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président du conseil d'administration. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Art. 19. Chaque membre a le devoir et le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter en donnant procuration à un autre membre. La procuration doit être écrite, datée et signée. Un membre ne peut détenir plus d une procuration. Si le membre qui souhaite se faire remplacer a été nommé à cette fonction en qualité de membre du conseil d unité, il ne peut se faire remplacer que par un autre membre ayant cette même qualité.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Ils ne peuvent toutefois participer au vote que s ils sont en règle de cotisation.

Art. 20. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président du conseil d administration.

Art. 22. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président de l assemblée est prépondérante.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution de l'asbl, transformation en société à finalité sociale), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer qui si la moitié au moins des

membres sont présents ou représentés et que si, parmi ceux-ci, au moins la moitié sont affiliés en qualité d'animateur à l'unité que soutient l'ASBL.

Art. 23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts,

l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l assemblée ou, en son absence, par l administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Ils sont signés par le président et un administrateur. Le registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration, par l organe de représentation ou par tout mandataire habilité en vertu d une décision du conseil d administration à signer un tel document.

Le rapport moral et financier adopté chaque année par l'assemblée générale annuelle est transmis pour information au conseil d'unité, par l'intermédiaire du président de l assemblée.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée, par les soins du greffier et par extrait aux annexes du Moniteur comme prescrit à l article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE VI. CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 25. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de deux ans renouvelable, et en tout temps révocables par elle.

Le candidat à une fonction d administrateur introduit sa demande écrite et motivée auprès du président du conseil d administration. La nomination est acquise à l issue d un vote secret duquel il ressort que l assemblée générale a, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, décidé de désigner le candidat comme administrateur.

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Art. 28. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu à ce que l assemblée générale décide de son remplacement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Toute nomination, démission ou révocation d administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 30. Le conseil d administration est convoqué par le président ou en cas d empêchement de ce dernier, par le vice-président. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La moitié au moins des administrateurs doivent être animateurs et membres du conseil de l unité que soutient l asbl.

Art. 26. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés

dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 29. Le conseil d administration peut désigner son sein un Président, un Vice-Président, un

Secrétaire et un Trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs.

Le chef d unité est membre de droit du conseil d administration, pour autant qu'il ait marqué son accord.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l assemblée générale.

La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle mentionne le jour, l heure et le lieu de la réunion.

L ordre du jour est joint à la convocation. Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Art. 31. Le conseil ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et que si la moitié des membres présents ou représentés sont affiliés à l'unité que soutient l asbl.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite, datée et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration.

Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des voix. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Volet B - suite MOD 2.2

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou, en cas d empêchement de ce dernier, par l administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Ils sont signés par le président et un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

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Art. 33. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ou d une procuration du conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 32. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes ou tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations, même d'autres associations sans but lucratif, et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations postales.

Il peut enfin renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

TITRE VII. LA GESTION JOURNALIERE

TITRE VIII. LA REPRESENTATION GENERALE

Art. 34. Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ou d une procuration du conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 35. L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

TITRE IX. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 37. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l asbl pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Art. 38. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, dans les six mois qui suivent la fin de l exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil désigne Elaerts Michaël et Goffoy Christophe comme personnes chargées de la gestion

journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion

quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Mr Pietequin Claude comme président de l ASBL.

Il désigne Mr Pietequin Claude et Elaerts Michaël comme personnes disposant du pouvoir de représenter

l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.

Il agit en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Goffoy Christophe comme vice-président de l ASBL.

Il désigne Tortolano Jean-Marc comme secrétaire de l ASBL.

Il désigne Elaerts Michaël comme trésorier de l ASBL.

Art. 39. En cas de dissolution volontaire de l'association, le président du conseil d administration en informe l asbl « Les Scouts-Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique ». Le liquidateur sera nommé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration de l asbl « Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique ».

Art. 40. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges est affecté par une décision de l'assemblée générale à l'unité que soutient l'asbl, ou à l asbl « Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique », qui l'affectera à une nouvelle unité qui se crée dans le même milieu ou à une autre unité de la région ou, à défaut, à la fédération elle-même.

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

La dissolution de l unité entraîne la dissolution de l asbl.

" Elaerts Michaël, né le 21.05.1981 à Charleroi, domicilié Rue du Cortil 20 à 6224 Wanfercée-Baulet

" Goffoy Christophe, né le 19/08/1981 à Charleroi, domicilié Rue du Tienne, 2

à 6250 Roselies

" Pietequin Claude, né le 23/02/1958 à Lambusart, domicilié Rue Omer Lison, 54 bte 2 à 6220 Lambusart

" Tortolano Jean-Marc, né le 31/03/1971 à Charleroi, domicilié Rue Omer Lison, 100 à 6220 Lambusart

Coordonnées
13IEME TERRILS-EST SITE IMPEESA

Adresse
RUE DU CORTIL(WB) 20 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne