2BZ

Société anonyme


Dénomination : 2BZ
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 556.634.993

Publication

28/07/2014
ÿþrel. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai me relie le Greffe

'1 RIL 20111

Dénomination: 2BZ

Forme juridique Société Anonyme

Siège 7700 MouscroreiPlace Gp.reAKasiers, 2

N° d'entreprise : .(4001(-1 -

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Texte

Droit d'écriture : 95,00 euros, payé sur déclaration par Maître Etienne CARLIER

L'AN DEUX MILLE-QUATORZE.

LE QUATORZE JUILLET.

Par devant-nous, Maître Etienne CARLIER, notaire résidant à Péruwelz.

ONT COMPARU

1)Monsieur ZAHRI Abderazak, né à Wattrelos (Nord-France) le 21 février 1974 (Numéro national 740221-

(109-45), gérant de société, demeurant à Roubaix (Nord-France), rue du Collège, 97.

2)Monsieur ZAHRI Mbarek, né à Wattrelos (Nord-France) le 24 décembre 1972 (Numéro national : 721224-

417-71), gérant de société, demeurant à Wattrelos (Nord-France), rue Berthelot, 10.

3)Monsieur BOUBACIR Raouf-Abdelghani, né à Roncq (Nord-France) le 28 février 1982 (Numéro national :

820228-418-89), gérant de société, demeurant à 8930 Menen, Moeskroenstraat, 125...

4)Monsieur BOUAOUD Rabah, né à Roubaix (Nord-France) le 26 juillet 1982 (Numéro national : 824726-

005-05), gérant de société, demeurant à Roubaix (Nord-France), rue de Nancy, 11.

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la Société Anonyme, qu'ils déclarent

constituer entre eux comme suit:

Article un: Dénomination sociale,

La société revêt la forme de société anonyme.

Elfe est dénommée "2BZ".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de

commande et autres documents de ta société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société

Anonyme" ou des initiales "S.A.", avec indication du siège social.

Article deux : Siège social.

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Place Gérard Kasiers, 2.

La société pourra établir par simple décision du conseil d'administration des sièges administratifs,

agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'a l'étranger.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du conseil

d'administration, à publier aux annexes du Moniteur Belge,

Article trois : Objet social.

La société a pour objet, à titre principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, la vente en ligne et/ou sur

catalogue, notamment de pièces de carrosserie, mécaniques et diverses.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Cette énumération n'étant nullement limitative, ni exhaustive, elle doit être interprétée dans son sens le

plus large et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles, de quelque manière que ce soit, de

favoriser la réalisation de son objet social.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,.

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

sont de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article quatre Durée.

Lasociété existe pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article cinq : Capital social.

Le capital social est fixé à la somme de soixante deux mille euros; il est représenté par six mille deux cents

actions de capital, sans désignation de valeur nominale.

Article six : Souscription et libération du capital.

Le capital social est intégralement souscrit en numéraire par les comparants, à concurrence de mille cinq

cent cinquante actions chacun.

Soit ensemble six mille deux cents (6200) actions.

Les comparants déclarent avoir libéré chacun leur souscription intégralement par un versement en espèces

au compte ouvert auprès de la Banque CBC, au nom de la société en formation '2BZ», sous le numéro BE61

7320 3260 8017, de telle manière que la société dispose dès à présent de la somme de soixante deux mille

euros.

Article sept; Nature, Indivisibilité des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des

actionnaires, tenu au siège social. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.

Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à tout titre au sujet

duquel il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition des

scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune

manière dans son administration.

Les copropriétaires, les créanciers gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représenter par un

mandataire commun et d'en donner avis à la société.

Article huit Bons et Obligations.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, sauf à

respecter les dispositions spéciales du Code des sociétés en matière d'obligations convertibles.

Article neuf : Composition du conseil d'administration.

Sous réserve de la limitation éventuelle à deux administrateurs dans les conditions prévues par les

dispositions légales, la société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,

actionnaires ou non.

Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige,

Les mandats prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année de leur

expiration.

Les administrateurs et le commissaire éventuel sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires,

qui fixe leur nombre et la durée du mandat des administrateurs.

L'assemblée générale peut, en tout temps, révoquer les administrateurs.

Ils sont rééligibles.

Les commissaires sont nommés pour une durée de trois ans.

Article dix Présidence.

Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres pour présider les réunions du conseil

d'administration et de l'assemblée générale.

En cas d'empêchement du président, son remplaçant est choisi par les autres administrateurs présents.

Article onze : Réunion.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la

convocation du président ou de deux administrateurs.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les avis de convocation.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée.

Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, téléfax, e-mail ou télégramme, à un de ses collègues

du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut

disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.

Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de

celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article douze Délibérations«

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés au moins par

la majorité des membres qui ont pris part à la délibération,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

Article treize Pouvoir du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de

disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.

Tout ce qui en vertu de la loi ou des présents statuts n'est pas expressément réservé à l'assemblée

générale est de la compétence du conseil d'administration.

Article quatorze : Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation de la société en ce qui

concerne la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs et des

pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toutes autres personnes, qui pourront

elles-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs, sous leur propre responsabilité,

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Le conseil d'administration a qualité pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger les administrateurs de missions spéciales et leur attribuer des rémunérations, lesquelles rémunérations sont à comptabiliser parmi les frais généraux.

Article quinze : Représentation en justice et dans les actes.

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée en justice et dans les actes par l'administrateur délégué agissant seul ou conjointement avec un autre administrateur, sans devoir justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Arftte seize : Emoluments.

L'assemblée générale peut accorder des émoluments fixes ou variables ou des rémunérations aux administrateurs et aux mandataires, à comptabiliser parmi les frais généraux.

Il appartient à l'assemblée générale annuelle de fixer ces émoluments ou rémunérations.

Aussi longtemps que l'assemblée générale ne décide pas expressément d'accorder ces émoluments ou rémunérations, le mandat des administrateurs est non rémunéré.

L'assemblée générale détermine également les émoluments des commissaires en tenant compte des normes de contrôle imposées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ces émoluments consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée de leur mandat. Elle peut être modifiée de l'accord des parties.

En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce soit, de la société.

Article dix-sept : Réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit, chaque année, le deuxième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures, et, pour la première fois, en deux mille quinze.

Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation. Elles peuvent être, séance tenante, prorogées à trois semaines par le conseil d'administration.

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément au Code des sociétés. Article dix-huit : Représentation des actionnaires.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir spécial, lui-même actionnaire.

Les incapables et les personnes morales seront valablement représentés par leurs représentants ou organes légaux..

Chaque action donne droit à une voix.

Article dix-neuf : Présidence de l'assemblée générale.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par son remplaçant choisi comme indiqué à l'article dix,

Article vingt : Registres spéciaux.

Il est tenu des registres spéciaux pour les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et des assemblées générales,

Sauf dans le cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être constatée authentiquement, les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par ie président du conseil d 'administration ou par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Article vingt-et-un : Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année, le premier exercice ayant pris cours ce premier juillet pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille quinze. Article vingt-deux :. Bilan, Compte de Résultats et Annexes.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Pour le solde du bénéfice, liberté est laissée à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, distribuer un acompte sur dividende sur ie résultat de l'exercice et déterminer la date de la mise en paiement de ce dernier, Cette distribution ne peut avoir lieu qu'au moyen du bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant, diminué des pertes reportées ou augmenté du bénéfice reporté, sans qu'il puisse être prélevé sur les réserves qui, selon la loi ou les statuts, sont ou doivent être constituées.

Le conseil d'administration détermine le montant de l'acompte sur dividende en fonction de l'alinéa précédent au vu d'une situation active et passive de la société, établie au plus deux mois avant la décision. Cette situation est visée par le commissaire, s'il en est nommé un, qui établit un rapport de révision qui restera annexé à son rapport annuel.

Il ne peut être décidé d'une distribution d'un acompte que six mois après la clôture de l'exercice précédent et après que les comptes annuels aient été approuvés.

Après distribution d'un premier acompte sur dividende, il ne peut être décidé d'une nouvelle distribution que trois mois après la décision de distribution du premier acompte sur dividende.

Les actionnaires, qui ont reçu un acompte sur dividende en contradiction avec ces dispositions, doivent !e rembourser si la société prouve que l'actionnaire savait ou aurait dû savoir, compte tenu des circonstances, que Ie paiement était contraire au prescrit de la loi,

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Volet B - suite

Article vingt-trois : Dissolution et Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins

des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet

effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions

qu'ils possèdent et qui ont toutes les mêmes droits.

Article vingt-quatre : Transformation de la société.

La société peut être transformée en une société d'un type différent, moyennant les conditions de majorité

et de forme prévues par Ie Code des sociétés.

Article vingt-cinq : Divers.

Il est référé au Code des sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.

NOMINATIONS

Et, immédiatement, les comparants, réunis en assemblée générale, décident de fixer à quatre le nombre

des administrateurs et confèrent ces mandats à Messieurs Abderazak et M'Barek ZAHRI, à Monsieur Raouf

BOUBACIER, et à Monsieur BOUAOUD Raban préqualifiés, qui déclarent accepter.

Les mandats ainsi conférés expireront à l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt; les mandats

d'administrateur seront exercés gratuitement.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur, vu qu'elle n'y est pas tenue par les

dispositions légales ou statutaires en la matière.

Ensuite, les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration ayant pour ordre du jour la nomination

du Président du Conseil d'administration et de l'Administrateur-délégué.

Le conseil décide de nommer Monsieur M'Barek ZAHRI, comme Président du Conseil d'administration et

comme administrateur-délégué ;-il est également désigné pour une durée illimitée pour exercer, le cas échéant,

les fonctions de représentant permanent de la société.

L'administrateur-délégué disposera de la signature sociale pour toutes les opérations de gestion journalière«

L'administrateur-délégué pourra notamment ouvrir tous comptes en banque, effectuer sur les comptes

existant ou à ouvrir toutes opérations généralement quelconques, signer tous approuvés de comptes, clôturer

les comptes, les arrêter, en retirer le solde.

La signature de l'administrateur-délégué suffira pour les décharges à donner aux administrations des

postes, téléphones, chèques postaux et autres, quelle que soit la somme.

Le mandat d'administrateur-délégué ne sera pas rémunéré actuellement,

PLAN FINANCIER

Préalablement à la constitution de la société, les comparants ont établi et remis au notaire soussigné un

plan financier, dans lequel ils justifient le montant du capital social.

Ce document ne sera pas publié, mais il sera conservé par le notaire conformément au Code des sociétés.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à

environ mille huit cents euros.

DONT ACTE

Fait et passé à Péruwelz, en l'étude.

Date que dessus.

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte et des modifications apportées au projet, dont les parties

déclarent avoir pris connaissance antérieurement aux présentes, les comparants ont signé ainsi que nous,

notaire,

(signé) ZAHR1 Abderazak  ZAHRI Mbarek BOUBAC1R Raouf -BOUAOUD Raban - Etienne CARLIER

Enregistré à Tournai 1 le

POUR EXPEDIT1ON CONFORME DESTINEE A LA PUBLICATION AU MONITEUR BELGE DELIVREE PAR MAITRE ETIENNE CARLIER

Déposée en même temps

- expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
2BZ

Adresse
PLACE GERARD KASIERS 2 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne