321 PRODUCTIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. 321 PRODUCTIONS
Dénomination : 321 PRODUCTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.765.656

Publication

09/07/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés

ATTIA Paul, né à Oran, le 28 mars 1958, domicilié, rue Taille Cuvelier, 25 à 7000 Mons

VERBIST Christophe, né à Mons le 23 janvier 1969, domicilié, rue Franc Boudin, 62 à 7050 Herchies

WILQUEM Frédéric, né à Mons le 03 août 1969, domicilié rue Emile Vandervelde 90 à 7332 Sirault;

Article 1 - L association constituée sous forme d association sans but lucratif, est dénommée  321 PRODUCTIONS .

Article 2 - Le siège social de l organisation est établi à 90, rue Emile Vandervelde à 7332 Sirault. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l Assemblée Générale. Cette décision doit faire l objet d une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE I - DENOMINATION et SIEGE SOCIAL

Tout courrier ou document émanant de la dite association mentionnera sa dénomination, son siège social et les mots  association sans but lucratif ou le sigle  ASBL .

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts, conformément à la loi du 27 juin 1921.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile Vandervelde(S) 90

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 321 PRODUCTIONS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306252*

Volet B

7332

0555765656

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Ghislain (Sirault)

Greffe

Déposé

07-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

30/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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'TRIBUNAL DE COMMERCE 2 0 JAN. 2015

D1visISM MONS

N° d'entreprise : 5551-65. G5ç,



Dénomination (en entier) 321 PRODUCTIONS

(en abrégé) Forme juridique : ASBL

Siège : 90, rue Emile Vandervelde à 7332 Sirault

Objet de l'acte CONSTITUTION Avis c i: C -T; ç; cf -v

Les soussignés

ATTIA Paul, né à Oran le 28 mars 1958, domicilié we Taille Cuvelier, 25 à 7000 Mons;

VERBiST Christophe, né à Mons le 23 janvier 1969, domicilié rue Franc Boudin 62 à 7050 Herchies;

WiLQUEM Frédéric, né à Mons ie 03 août 1969, domicilié rue Emile Vandervelde 90 à 7332 Sirault;

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté tes statuts, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I - DENOMINATION et SIEGE SOCIAL.

Article 1 - L'association constituée sous forme d'association sans but lucratif, est dénommée "321 PRODUCTIONS".

Tout courrier ou document émanant de la dite association mentionnera sa dénomination, son siège social et les mots "association sans but lucratif' ou le sigle 'ASBL".

Article 2 - Le siège social de l'organisation est établi à 90, rue Erhile Vandervelde à 7332 Sirauit. II peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée Générale_ Cette décision doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - OBJET SOCIAL

Article 4 - L'association a pour objet l'étude, l'organisation et la promotion d'événements culturels, sportifs et artistiques, de séminaires et autres conférences. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, incluant notamment la mise en place d'ateliers créatifs, de séminaires d'été, la production de spectacles et concerts, l'organisation d'activités culturelles et de concours destinés à sensibiliser le public aux différents modes d'expression artistique. L'association réalise cet objet de toutes manières, en ce inclus l'acquisition ou la location de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TiTRE III - MEMBRES

Article 5 - L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneurs.

Article 6 - Le nombre de membres effectifs, adhérents et d'honneur n'est pas limité. Toutefois, le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3_

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Article 7 - Sont membres effectifs d'une part les comparants au présent acte, fondateurs ou associés, jusqu'à leur démission ou révocation éventuelle; d'autre part tout membre adhérent, personne morale ou physique (âgée d'au moins 18 ans) qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale réunissant les % des voix présentes.

Article 8 - Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 9 - Un registre des membres effectifs est disponible au siège social de l'association. Ce registre reprend les mentions légales requises, incluant nom, prénoms, domicile ou dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social.

Article 10 - Toutes les décisions d'admission, démission ou d'exclusion d'un membre effectif sont inscrites dans ce registre par les Soins du Conseil d'Administration endéans les 8 jours de la connaissance de la décision par ce dernier. Tous les membres de l'association peuvent consulter ce registre au siège de l'association.

Article 11 - Une copie de ce registre est déposée annuellement, dans le mois de la date anniversaire du dépôt

des statuts, dans le dossier de l'association tenue au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 12 - Peuvent être admises comme membres adhérents, toute personne physique ou morale qui s'intéresse à l'association et qui s'acquitte du paiement de la cotisation. Leur admission doit faire l'objet d'une décision de l'Assemblée Générale qui statue souverainement. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'Assemblée Générale.

Article 13 - L'association peut décerner le titre de membre d'honneur aux personnalités qui lui ont rendu des services exceptionnels ou qui, par leur situation, sont en mesure de rehausser son prestige. Les membres " d'honneur sont nommés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, à la majorité des a/, des membres présents. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de l'association. Le titre de membre d'honneur peut, à tout moment, être révoqué.

Article 14 - Chaque membre s'engage à se conformer aux statuts et règlements de l'association, ainsi qu'aux décisions prises par l'Assemblée Générale, dans les limites de ses attributions. Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Cette démission ne l'exonère pas de l'obligation d'acquitter la cotisation de l'exercice en cours, dont il reste redevable.

Article 15 - Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable à l'objet social et qui serait de nature à porter atteinte à la bienséance, à la considération et à l'honneur des membres ou de l'association elle-même. Toute infraction à la présente pourra entraîner l'exclusion du membre en faute, après décision de l'Assemblée Générale.

Article 16 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des % des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, peut décider de suspendre le membres visé, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 17 - L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des % des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut décider de suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 18 - Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur ravoir social.

TITRE iv -, COTISATIONS

Article 19 - Le Conseil d'Administration détermine, pour chaque exercice social, le montant de la cotisation annuelle.

Article 20 - Elle ne pourra être inférieure à 100¬ pour les personnes physiques et 250¬ pour les personnes morales,

Article 21 - Tout membre qui n'aura pas satisfait à la demande de paiement de la cotisation annuelle au plus tard dans le mois de rappel adressé par pli recommandé confié à la poste sera considéré comme démissionnaire.

Article 22 - Les membres effectifs sont astreints à un droit d'entrée unique de 500¬ et apportent à l'association le concours actif de leurs capacités,

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MOD 2.2

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 23 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, et notamment ;

1. de modifier les statuts;

2. de nommer et révoquer les administrateurs;

3. de nommer et révoquer les éventuels commissaires;

4. de fixer la rémunération de ces mêmes commissaires, si celle-ci est prévue;

5. de décharger les administrateurs et commissaires, ie cas échéant;

6. d'approuver les budgets et les comptes;

7, de dissoudre l'association;

8. d'exclure un membre effectif ou adhérent;

9. de transformer l'association en société à finalité sociale.

Article 24 - L'Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs de l'association. Les membres adhérents et d'honneur peuvent y assister mais n'ont qu'une voix consultative.

Article 25 - Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un membre du Conseil d'Administration.

Article 26 - Les membres de l'association se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an, au cours du dernier trimestre de chaque année, aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d'Administration, sur son initiative.

Article 27 - Les membres de l'association sont convoqués à l'Assemblée Générale, au moins 8 jours avant celle-ci, soit par pli ordinaire confié à la poste, soit par avis remis ou donné directement à la personne ou déposé à son domicile, soit par annonce insérée dans la revue de l'association, soit par courrier adressé par voie électronique, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de ces formalités.

Article 28 - L'association pourra également être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par pli recommandé confié à la poste au minimum 3 semaines avant la date proposée.

Article 29 - Le Conseil d'Administration peut inviter aux Assemblées Générales des personnes étrangères à l'association. Celles ci ne peuvent toutefois y participer qu'avec l'accord préalable des 2/ des membres effectifs présents ou représentés.

Article 30 - Sauf dans le cas où un quorum spécial est requis par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix; celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace étant prépondérante. Les votes se font à main levée, sauf lorsqu'il s'agit de décisions concernant des personnes. En ce cas, les votes se font par bulletins secrets.

Article 31 - Dans les circonstances exceptionnelles que le Conseil d'Administration appréciera, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à l'exception de l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets et aux modifications statutaires.

Article 32 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit les 2/ des membres effectifs présents ou représentés. Lorsqu'une résolution a été prise par l'Assemblée Générale sans que la moitié au moins des membres soit présente ou représentée, te Conseil d'Administration a la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine réunion, spécialement convoquée ou au plus tard jusqu'à la réunion ordinaire suivante. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, te tout sous réserve des dispositions légales exigeant un quorum spécial de membres présents ou représentés (articles 8 et 20 de la loi).

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 33 - L'association est administrée par un Conseil composé de 3 membres, nommés et révocables par l'Assemblée Générale, et choisis parmi les membres effectifs, Le nombre d'administrateurs pourra toutefois être réduit à 2 dans la mesure où seuls 3 membres seraient effectifs.

Article 34 - La durée du mandat d'administrateur est Illimitée, et n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants ne sont pas ré-éligibles.

Article 35 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

É. M00 22

Article 36 - Le Président du Conseil d'Administration préside l'Assemblée Générale. En cas d'empêchement temporaire ou d'absence du Président, ses fonctions sont exercées par le secrétaire ou à défaut de celui-ci par le plus âgé des administrateurs présents, à moins que le Président n'ait désigné à cet effet un autre membre du Conseil,

Article 37 - Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues du Conseil, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place; le délégant étant, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent.

Article 38 - Le Conseil d'Administration possède tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Il est chargé du soin de toutes les affaires de l'association. li met à exécution les décisions de l'Assemblée Générale, prend les mesures et fait les dépenses nécessaires pour atteindre le but de l'association.

Article 39 - Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales et fixe leur ordre du jour. Y sont inscrites les propositions du Conseil d'Administration et celles qu'au moins % des membres effectifs feront parvenir au secrétariat du Conseil, au minimum 1 mois avant la tenue de l'Assemblée. L'ordre du jour détaillé est annexé aux convocations.

Article 40 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat; lis ne contractent en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 41 - Le conseil se réunit aussi souvent qu'il l'estime convenable pour le bien de l'association.

Article 42 - Les actes de gestion journalière etlou impliquant des montants inférieurs à 2,500¬ peuvent ne porter qu'une seule signature, celte du Président, du secrétaire général, du trésorier ou d'un tiers commis à cette fin par le Conseil.

Article 43 - Toutefois, tous les actes qui engagent l'association à hauteur de 2,500¬ et plus sont signés conjointement par 2 administrateurs parmi ceux cités dans l'article précédent.

Article 44 - Les mandats des administrateurs sont gratuits.

TITRE VII - RESSOURCES et EXERCICE SOCIAL

Article 45 - Les ressources de l'association consistent principalement en le produit des cotisations, les dons particuliers, legs ou subsides ainsi que tout profit légal dans la gestion de l'avoir.

Article 46 - Conformément à l'article 17 §2 de la loi et aussi longtemps qu'elle ne répond pas aux critères des §3 et §4, l'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, selon ,le modèle établi par Arrêté Royat.

Article 47 - Les cômptes sont arrêtés chaque année au 31 décembre, et sont ensuite tenus au siège social, à la disposition des membres, pendant ia quinzaine qui précède l'Assemblée Générale statutaire. Les compte sont soumis à l'approbation de cette assemblée, accompagnés du rapport du Conseil d'Administration ainsi que du budget pour l'exercice suivant. Les comptes sont présentés, en cours d'Assemblée Générale, pour approbation d'un plan prévisionnel pour le prochain exercice. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

TITRE VIII - DOSSIERS DE L'ASSOCIATION

Article 48 - Conformément à l'article 26 de la loi, l'association est tenue de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu de son siège social, sous la forme déterminée par le Roi, un dossier contenant :

1.- les statuts, ses modifications et en ce cas un texte coordonné;

2.- les actes relatifs à la nomination et à la cessation des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association, et des commissaires si il y a lieu;

3.- une copie du registre des membres, mis à jour annuellement;

4.- les comptes annuels, après approbation par l'Assemblée Générale.

En outre, les actes et documents requis sont publiés par le Greffe, par extraits, aux frais de l'association, aux annexes du Moniteur Belge.

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M0D 2.2

Volet B - suite

TITRE IX - DISSOLUTION

Article 49 - En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social recevra une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention sociale_ Cette affectation sera déterminée par l'Assemblée Générale dans tes 3 mois de la publication de la décision emportant dissolution de l'association, et en cas d'inaction de l'Assemblée Générale pendant ce délai, par les administrateurs en fonction à cette époque.

Article 50 - Toutefois, si l'Assemblée Générale ou, le cas échéant, les administrateurs en fonction appelés à statuer sur cette affectation estimaient, suivant leur appréciation souveraine, que celle prise ci-dessus est irréalisable ou simplement inopportune, ils pourraient, après exécution éventuelle de toute clause de retour et de toute charge, attribuer l'actif net de l'avoir social à telle personne physique ou morale qu'ils jugeraient convenir, et qui devra l'affecter à une fin désintéressée.

Article 51 - En cas de dissolution ou de modification essentielle dans la structure de l'association, les produits des donations ou legs recevront l'affectation éventuellement prévue par les donateurs ou testateurs.

TITRE XI - COMPETENCES RESIDUELLES

Article 52 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 02 mai 2002 et 22 décembre 2003, régissant les associations sans but lucratif.

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Coordonnées
321 PRODUCTIONS

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 90 7332 SIRAULT

Code postal : 7332
Localité : Sirault
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne