3D CONSULTS

Dénomination : 3D CONSULTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.538.481

Publication

24/02/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination :

(en entier) : 3D CONSUL.TS

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Grand`Place 17911 Frasnes-lez Buissenal

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Philippe FLAMANT, notaire � Renaix, g�rant de la sprl � Notaris, FLAMANT Philippe, Notaire � dont le si�ge social est �tabli �-9600 Renaix, Rue Charles Vandendooren 12, Immatricul�e aupr�s de la Banque; Carrefour des Entreprises sous le num�ro RPR Oudenaarde, , , TVA;

i BE0476.868.232, le 10 f�vrier 2014, il r�sulte que :

1: Monsi'�ilr.'DEBUSSCHERE Olivier Pierre Elz�` B�n��t, -n� �' RenaiX .le " 12= f�vrier

i. '.i 1982 (num�ro national 82.02.12-027.88), c�Iibataire,Hdomicili� et demeurant � 88501

d-Ardooie; Poienpleit- 3-/0933.

2. Monsieur DEFFERNEZ Pierre Lucien Roger, n� � Ath le 16 d�cembre 1980,j I(num�ro national 80.12.16-187.30), divorc�, codomicili� et . demeurant aved g+1,, i,, ; Madame HUBERT Emilie Linda Ghislaine � 7911 Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes i,

i !lez-Buissenal), Rue de l'H�tel de Ville 2/Ao11. ;

e 3. Monsieur DEBUSSCHERE Philippe Alphonse Fran�ois Herman, n� � Renaix I�

1 10 mal 1960 (num�ro national 60.05.10-237.79), . �poux de Madame LEROx Chantal Marie-Madeleine Jeanne, domicili� et demeurant" � 8301 Knokke-Heist,; Ooststraatt37!0021, constituent"Une soci�t� commerciale ayant emprunt�e la forme d'une soci�t� priv�es � respart abilit� limit�e, sous la d�nomination de "30 CONSULTS", dont le si�ge' social sera .�tabli � 7911 Frasnes-lez-Anvaing, Grand' Place 1 et au capital de dix-h!.4 0119,,,,e cent euros (18.600 EUR) � repr�senter par 100 parts sociales sans d�signail,on dlir e valeur nominale.

Lesi cdmpa'r; nts d�clarent souscrire les 100 partsrIr sociales, enj _espe�es, colm_m� tes

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r'p,ar, aise eur Debusschere Olivier, pr�nomm�' trente�quatre 34) parts, soit polir?

x mi'le'f.rojs cent vingt-quatre euros (6.324,00 EUR); ~~ ~( ,

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i pal , iq sM~ur Deffernez Pierre, pr�nomm�:.trente-(�rq~s p3), parts,,, soit pour six

rilIp, �ei1tf#rente-huit euros (6.138,00 EUR); i, ..,, .l..a r-r ta +ll , r:.,:: s I,-- Li l' ; ' : r , ; ,: " i I

. ,pare,Morisieur Debusschere Philippe, pr�nomm�:-trente-trois (33)_parts,..soit-pour;

six,rrtiJle,Re t trente-huit euros (6,138,00 EUR); ,1,1 1,4 ~, I,,: , :, I . .I ;,,,,1

' oit ensemble: 100 parts sociales ou l'int�grante du �a itaL. la cdeciare.ptlet reconnaissent que chacune des parts`.; nsi -souscrites,.a~ete~ llb4r�e, pbf~r ~titifti hsrpar un versement en esp�ces et que le rri6nt�nt'de'ce ~rers�rnents,i 1 soltisfx�rriilfd'deux cent euros (6.200,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�ciali ' ; ouvert uka0Ubom de la soci�t� en formation aupr�s" ; delai ,Banque l'<CRELAN� i�! i Bruxelleslsous le num�ro 13E60 1030 3324 2170; `, Gp +�,1.. (Ai, '".1...,,i'r. �. ;=t ,:ii

Le, sj�ge. social est �tabli � 7911 Frasnes-lez-Anvaing,,,Grand'pla�e i1 t .;," I . i: l .,,,,;

i La sod�, e;pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre oui ' pour, ii compte de tiers ou en participation avec : ceux, cit,,ert,' taritqu',agen ; ,m.,1! ipterm�diajr financler en tenant compte et sous r�serve.lainsii que dans lei~ressecti

Mentionnes sur 'ta, dern[tre pa$e di,t V41e B ; Au recto : Nom et dualit� du notaire ire urjentant;cu de la personne ou des, personnes,

" ayant pouvoir de repr�sent�r la personne morale e I'�gard dei tiers

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des dispositions et conditions s�mises par l'Autorit� des Services et March�s Financi�res.

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�colte de fonds, � la n�gociation et � la r�alisation de cr�dits, financements, pr�ts hypoth�caires ainsi que tout autre activit� bancaire ;

- l'information en mati�re financi�re et fiscale, en voyage et en comptabilit� de gestion ainsi que le conseil technique, le courtage et la repr�sentation en mati�re agricole ;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances en pr�ts, en placement et en financement et toute forme de cr�dits ;

- le management de soci�t�s ;

- l'immobilier pour compte propre et pour compte d'autrui.

Elle poss�de, d'une mani�re g�n�rale, la pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou de toute autre fa�on, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

De fa�on g�n�rale la soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter, en �tendre ou en

favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes ,par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social;

Les titres sont indivisibles.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Tant gue la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associe unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle d�signera parmi ses associ�s,�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un

coll�ge de gestion, chaque g�rant, agissant seul, peut accomplir tous les actes

ou n�cessaires ou utiles � I accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux

que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'egard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la

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soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de juin � quatorze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Cette assembl�e annuelle aura notamment � l'ordre du jour: l'approbation du bilan et du compte de r�sultats, la r�partition des b�n�fices, la d�charge � donner au(x)

g�rant(s) et au commissaire.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�liberera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

�1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

�2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le president de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un gerant.

�1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

�2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

�4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention expresse et contraire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction, sous

~ ~ ~

ResErve

Moniteur belge

Volet B - Suite

r�serve de-Ta -facult� d� JL'assernbl�e g�n�lmT� d� d�signer un ou plusieurs'

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts, soit ,par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s en nature leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e annuelle aura lieu le premier vendredi du mois de juin 2016

� 14.00 heures.

3. Nomination du g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Elle appelle � ses fonctions :

a) La SPRL � AGENCE DEFFERNEZ � avec si�ge social � 7911 Frasnes-lez-Anvaing, Place de l'H�tel de Ville 10, num�ro national 879.281.541, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Deffernez Pierre, ici pr�sent et qui accepte ;

b) La SPRL �COLLINES SERVICES � avec si�ge social � 7911 Frasnes-

lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal), Grand' Place 1, num�ro national

897.897.425 repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur

Debusschere Olivier, ici pr�sent et qui accepte

Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

3. D�l�gation de pouvoir

Une d�l�gation de pouvoir pour l'inscription dans la Banque Carrefour des

Entreprises, pour la demande du num�ro de TVA et pour la demande d'un num�ro

d'enregistrement est donn�e � la CVBA � Ernst & Young Fiduciaire �, dont le si�ge

est �tabli � Renaix, Rue des Pr�tres 3.

POUR EXTRAIT ANALATYQUE CONFORME

Notaire Philippe FLAMANT � Renaix

D�pos�e en m�me temps : l'exp�dition de l'acte de constitution.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
3D CONSULTS

Adresse
GRAND'PLACE 1 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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