3G TOPO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 3G TOPO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.715.384

Publication

10/12/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte aur greffe ~.._____

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3G TOPO

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Biercamp 5 F à 7863 Ghoy (Lessines)

0500715384

VENTE DE BIENS DANS LES DEUX ANS DE LA CONSTITUTION (QUASI-APPORT)

Déposés

1. Rapport du Réviseur d'Entreprises Paul MOREAU, représentant la SPRL Bossaert Moreau Saman &

chaussée de Waterloo, 757 à 1180 BRUXELLES.

2, Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2012

3. Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2012

GALLEZ Frédéric

Gérant

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22/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : o zoo. ` ÂS

Dénomination

(en entier) : 3G TOPO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7863 Ghoy, Biercamp 5F

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Donatienne d'Harveng à Lessines, le 6 novembre 2012 en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur GALLEZ Frédéric, José, Marcel, né à Renaix le dix juillet mil neuf cent septante cinq (numéro au registre national 750710 33915) époux de Madame BERNARD Nathalie, domicilié et demeurant à 7863 Lessines (Ghoy), Biercamp 5F.

2) Madame BERNARD Nathalie, Valérie, Ghislaine, née à Charleroi le vingt trois mars mil neuf cent septante cinq (numéro au registre national 750323 15671) époux de Monsieur GALLEZ Frédéric, domicilié et demeurant à 7863 Lessines (Ghoy), Biercamp 5F ont constitué une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « 3G TOPO », ayant son siège à Lesines (Ghoy), Biercamp 5F, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS, (18.600) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (11186) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Ils déclarent que les 186 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit:

-Monsieur Frédéric Gallez : cent quatre-vingt-cinq parts sociales : 185.-

-Madame Nathalie Bernard : une part sociale : 1.-

Total:cent quatre-vingt-six parts 186,-

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de J. Van Breda & Co, soit au total six mille deux cents euros (6200¬ ).

Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 29 octobre 2012 a été remise au Notaire.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à !a société en raison de sa constitution, s'élève à mille deux cent trente-sept euros soixante-huit cents.

L'attention des constituants a été spécialement attirée par le Notaire soussigné sur les lois et règlements relatifs à l'exercice d'activités professionnelles en Belgique et à l'accès aux différentes professions.

B. STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d'une Société Privée à Respon`'sabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle adopte ta dénomination de «3G TOPO» .

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention 'Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.P.R.L."

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Lessines (Ghoy), Biercamp 5F.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rése au Monil belt

Tribunal de Commerce de Tournai

éposé au greffe le 1 2 UV. 2012

Greffent Marie-Gu! Grefn cr

e

- La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

-l'activité de géomètre et tout ce qui s'y rapporte ;

-le conseil en performance énergétique des bâtiments (P.E.B.) ;

-l'activité de certificateur,P.E.B. ;

-l'activité d'auditeur P.E.B. (réalisation d'audits énergétiques).

-le commerce de tous les matériaux servant à la construction en général ;

-l'achat, la vente, la location, la transformation et la restauration d'immeubles ;

-l'entreprise générale de construction.

La liste des activités et produits est simplement énonciative et non limitative.

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier ou d'un fonds de commerce, en pleine propriété ou en droits réels, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée iillimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé. La société continuera

d'exister entre les associés survivants.

Article 6. - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. (18600)

Il est divisé en 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt sixième (1/186) de l'avoir social.

En cas d'augmentation de capital en numéraire, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, et ceci conformément aux articles 309 et 310 du Code des Sociétés.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur ia requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Volet B - suite

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trais

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibération - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre,

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par ie ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1 Q'Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille treize.

REPRISE D'ACTIVITE ; L'activité exercée par Monsieur Frédéric Gaffez du premier octobre deux mille

douze jusqu'au jour du dépôt au Greffe est censée avoir été faite pour compte de la société en formation qui

reprend tous ces engagements et opérations.

20La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

30Est désigné en qualité de gérant non statutaire: Monsieur Frédéric Geliez, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

Le gérant reprendra les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le premier octobre

deux mille douze par Monsieur Frédéric Gaffez,

40Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme

Donatienne d'Harveng, Notaire

Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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. Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
3G TOPO

Adresse
BIERCAMP 5 F 7863 GHOY

Code postal : 7863
Localité : Ghoy
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne