4INCH

Dénomination : 4INCH

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 890.734.964

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 28.08.2014 14513-0044-012
24/11/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0890.734.964

D�nomination

(en entier) : 4inch

(en abr�g�) :

Forme juridique: SA

Si�ge : Rue Jean Burgers 2, 7850 Enghien

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission Nomination

Lors de la r�union du Conseil d'administration du 6 octobre 2014, Mr Xavier Vinh-Phuc Hang d�missionne, de son mandat d'administrateur d�l�gu�. Le conseil d'administration nomme Mr J�r�me Vermaelen comme, administrateur-d�l�gu� de la soci�t�. Mr Xavier Vinh-Phuc Hang reste administrateur de la soci�t�.

J�r�me Vermaelen

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ius

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte al g l_ , (c-Kurt,.

F�uib s Kt. Ubb FLt-tW Jl'dc S MORALES

1 3 [�~~ 26n

o

27/11/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 71,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

rye

.50011\13 ,lit POS� AU GREFFE LE

" Gel

1111111

*1317757

15 -11- 2013

TRIBi;FFI~~~,-IG&f,ffe11CO lM~ MERCE

i.J-~ T~l irylY~I

N� d'entreprise : 0890,734.964

D�nomination

(en entier) : 4INCH

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Cinquant 35 _ 7890 Ellezelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts - Transformation en SA

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau, en date du 22 octobre 2013 , portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 25 octobre 2013 vol. 803 fo.89 case 18. Re�u 50,- euros.; Sign� l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 4INCH",; dont le si�ge social est �tabli � 7890 Ellezelles, rue Cinquant 35 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

R�gime linguistique "

Suite au transfert du si�ge social intervenu ant�rieurement aux pr�sentes, l'assembl�e constate le` changement de r�gime linguistique de la soci�t� et d�cide de tenir la pr�sente assembl�e en fran�ais,

DEUXIEME RESOLUTION

Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge � l'adresse suivante : rue Jean Burgers 2 � 7850 Enghien.

TROISIEME RESOLUTION

Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de 160.000,- euros pour le porter de 30.000,-euros � 190.000,- euros par la cr�ation de 1600 parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de ce jour.

Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces au prix de 100,00 euros chacune et enti�rement lib�r�es.

A l'instant interviennent,

1.Monsieur Vermaelen J�r�me Jean Emile Daniel, domicili� � 7890 Ellezelles, rue Cinquant, 35,

2.Monsieur Hang Vinh-Phuc Xavier Fran�ois Khai, domicili� � 1140 Evere, rue G. Van Laethem, 21.

3.Monsieur Mikolajczak Laurent Paul, domicili� � 1170 Bruxelles, rue du Friquet 7,

Qui d�clarent renoncer totalement, � titre individuel et de mani�re expresse et irr�vocable, � leur droit dei souscription pr�f�rentielle et � leur d�lai d'exercice, r�servant fe b�n�fice de l'augmentation de capital aux: souscripteurs ci-apr�s d�sign�s.

A l'instant interviennent :

-La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BDX PERFORMANCE� ayant son si�ge � 1301 Wavre Avenue. desH�tres 17 dont le num�ro d'entreprise est le 0478.117.057. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Pierre Nicaise soussign� le ler ao�t 2002, publi� aux annexes du Moniteur belge du 15 ao�t suivant sous le num�ro 20020815-530, Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors, ainsi d�clar�. Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son g�rant non statutaire, Monsieur Baudouin Aim� Ghislain Durieux, domicili� � 1301 Bierges, avenue des H�tres, 17, nomm� � cette fonction aux termes dudit acte de constitution,

-Madame Lambin B�atrice, domicili�e � 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Haute 97,

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Extreme Technology dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine l'Alleud, chauss�e de Tubize, 125, dont le num�ro d'entreprise est le 0456.250.287.. Soci�t� consti-'tu�e suivant acte re�u par le notaire Luc Barbier de Braine l'Alleud le 26 octobre 1995, publi� aux annexes du Moniteur belge du 11 novembre suivant sous le num�ro 951111-47. Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors, ainsi d�clar�. Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son g�rant non statutaire, Monsieur Lemercier Bernard Joseph Marie, domicili� � 1420 Braine l'Alleud, chauss�e de Tubize, 125 nomm� � cette fonction aux termes dudit acte de constitution ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Monsieur Meirlaen Eric Joseph Dominique, domicili� � 1435 Mont-Saint-Guibert, avenue de la Fontaine 59 ; Qui d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et d�clarent souscrire les 1600 parts sociales nouvelles comme suit :

-Par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BDX PERFORMANCE � : 500 parts sociales soit 50.000 euros ;

-Par Madame Lambin B�atrice ; 100 parts sociales, soit 10.000 euros ;

-Par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Extreme Technology : 500 parts sociales, soit 50.000 euros

-Par Monsieur Meirlaen Eric : 500 parts sociales, soit 50.000 euros.

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que la totalit� des parts

ainsi souscrites est int�gralement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte num�ro

ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BELFIUS.

Une attestation de ladite banque en date du 30 septembre 2013, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire

soussign� par les souscripteurs.

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que chaque part nouvelle est

enti�rement lib�r�e, et que le capital est ainsi effectivement port� � cent nonante mille euros (� 190.000,00),

repr�sent� par 1900 parts sociales sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION

Modification de l'objet social

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport des g�rants exposant la

justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 ao�t 2013 ;

chaque associ� pr�sent ou d�ment repr�sent� reconna�t avoir re�u copie de ce rapport,

L'assembl�e d�cide d'ajouter apr�s le premier paragraphe, un nouveau paragraphe libell� comme suit :

� La soci�t� a �galement pour objet aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou le compte

de tiers ou en collaborations avec des tiers, toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement en lien

avec la gestion de syst�mes de ventilation, de conditionnement d'air, de climatisation. �

Le rapport des g�rants auquel est jointe la situation comptable demeurera annex�.

CINQUIEME RESOLUTION

Modification de la repr�sentation du capital social

L'assembl�e d�cide de modifier la repr�sentation du capital social de mani�re � ce que te capital social soit

repr�sent� par 128.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

L'assembl�e d�cide d'attribuer les parts sociales nouvelles aux propri�taires des parts sociales existantes,

au prorata de leur participation dans le capital.

A l'unanimit�, les associ�s d�clarent accepter express�ment l'attribution qui leur est ainsi faite en �change

des parts sociales existantes.

SIXIEME RESOLUTION

D�mission

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Messieurs J�r�me Vermaelen et Vinh-Phuc Xavier Hang de

leurs fonctions de g�rants, en raison de la transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme.

SEPTIEME RESOLUTION

Transformation

a) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport des g�rants justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de la soci�t� ARCA FIDUCIAIRE ayant ses bureaux � 1440 Braine l'Alleud, Grand'Place 8, repr�sent�e par Monsieur Serge Thiry, expert-comptable sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 31 ao�t 2013. Chaque associ� pr�sent ou d�ment repr�sent� reconna�t avoir re�u copie de ces deux rapports

Le rapport de l'expert-comptable dat� du 15 octobre 2013, conclut dans les termes suivants ;

� De nos contr�les, effectu�s conform�ment aux normes relatives au contr�le de fa situation d'une soci�t� � forme commerciale, � l'occasion de la transformation en une autre forme juridique, il r�sulte que la situation active et passive de la soci�t� � 4INCH� arr�t�e au 31 ao�t 2013, dress�e par l'organe d'administration de la soci�t�, ne pr�sente pas 1a moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive sus-vis�e pour un montant de -8.378,28 EUR (passif net de huit mille trois cent septante huit euros vingt-huit cents) est inf�rieur de 69.878,28 E (soixante neuf mille huit cent septante huit euros vingt huit cents) au capital pr�vu pour la constitution d'une soci�t� anonyme.

Sous peine de responsabilit� de l'organe d'administration, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires. �

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annex�,

b) Apr�s que le notaire associ� soussign� ait express�ment attir� l'attention des g�rants sur les dispositions de l'article 785 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de transformer la soci�t� en une soci�t� anonyme, dont la dur�e restera identique � ceux de la soci�t� actuelle.

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant � moins de trois mois, soit en l'occurrence la situation active et passive arr�t�e au 31 ao�t 2013 sur base de laquelle le rapport du r�viseur a �t� �tabli. Tous les actes qui ont �t� pos�s depuis lors par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 4INCH � sont r�put�s avoir �t� ex�cut�s au nom et pour le compte de la soci�t� anonyme. Toutes les obligations courantes de guelfe que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes annuels, l'ont �t� � charge ou au profit de la soci�t� anonyme.

r

~ 4

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Suite � fa d�cision de transformation, le capital social est de 190.000,- euros repr�sent� par 128,000

actions sans d�signa-'tion de valeur nominale.

Chaque associ� recevra une action de ia SA en �change d'une part sociale de la SPRL.

Les actions seront divis�es en deux cat�gories, � savoir fes actions de cat�gorie A et de cat�gorie B. Les

actions de cat�gorie A sont celles qui ont �t� souscrites par les fondateurs de fa soci�t�, ainsi que celles qui

seront ult�rieurement souscrites par lesdits fondateurs. Les actions de cat�gorie B sont celles qui seront

souscrites par fes nouveaux actionnaires. Les droits respectifs des cat�gories d'actions A et B seront fix�s aux

termes des pr�sents statuts.

La SA conservera la comptabilit� et les livres de la SPRL � 41NCH�.

La soci�t� conservera le num�ro sous lequel la SPRL �tait immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des

Entreprises,

La transformation a lieu sur base :

a. de la loi du vingt-trois f�vrier mil neuf cent soixante-sept;

b, de l'article cent vingt et un du Code des droits d'en-'registre-'ment;

c. de l'article 211 du Code des Imp�ts sur fes revenus.

c) Apr�s avoir approuv� chaque article s�par�ment, l'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t�

issue de la transformation :

Apr�s avoir approuv� chaque article s�par�ment, l'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t�

issue de la transformation (EXTRAIT)

FORME-DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "41NC1-1" ,

SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 7850 Enghien rue Jean Burgers 2.

OBJET

La soci�t� a pour objet, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou le compte de tiers ou en

collaborations avec des tiers

-Toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement en lien avec l'automatisation d'habitations

(domotique), les h�tels, les magasins, les bureaux et les entreprises ; incluant le d�veloppement, la livraison, le

placement et l'entretien de logiciels (software) et de mat�riel (hardware), l'installation d'�lectricit�, le c�blage,

les syst�mes de s�curit� et les syst�mes dans le cadre de d�veloppement durable, t�l�vision digitale, t�l�vision

in-store et t�l�vision corporate, �galement l'ex�cution des travaux de restauration li�s (ma�onnerie, pl�trer,

peinture, etc.), � l'exception des autorisations administratives.

-L'achat, fa vente, la livraison, le placement et l'entretien d'audio, vid�o, appareillage informatique et de

t�l�communication avec le logiciel (software) n�cessaire.

-L'acquisition, l'exploitation ou la location de biens immeubles.

-L'achat et la vente de choses mat�rielles et immat�rielles.

La soci�t� a �galement pour objet aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou le compte de tiers ou en collaborations avec des tiers, toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement en lien avec la gestion de syst�mes de ventilation, de conditionnement d'air, de climatisation,

De fa�on g�n�rale, la soci�t� peut effectuer chaque op�ration commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re, qui sont directement ou indirectement en rapport avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, en partie ou totalement, sa r�alisation.

La soci�t� peut �galement par le biais d'un apport, d'une fusion ou d'une souscription participer � toute affaire, entreprise, association ou soci�t� dont l'objet social est le m�me, ressemblant ou li� � son propre objet social ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise pour livrer des mati�res premi�res ou faciliter la vente de ses produits. La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toute soci�t�, peu importe son objet social. La soci�t� peut constituer une hypoth�que ou tout autre s�ret� r�elle sur un des biens de la soci�t� et peut se constituer caution, L'administrateur a ia comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fix� � cent nonante mille euros (� 190.000,00).

II est repr�sent� par 128.000 actions sans d�signation de valeur nominale, reparties en ;

-96.000 actions de cat�gorie A ;

-32.000 actions de cat�gorie B.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La soci�t� est administr�e par un conseil de six (6) administrateurs au moins, nomm�s pour six ans au plus

par l'as-'sembl�e g�n�rale des actionnaires, et r��ligibles,

-Trois (3) Administrateurs seront d�sign�s parmi les candidats pr�sent�s par les actionnaires du groupe A; -Trois (3) Administrateurs seront d�sign�s parmi les candidats pr�sent�s par les actionnaires du groupe B d�tenant collectivement au moins dix (10) pour cent des titres conf�rant le droit de vote �mis par la Soci�t�, Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

~ b Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut �lire, parmi ses membres, un pr�sident. Cette pr�sidence sera assur�e par un administrateur pr�sent� par les actionnaires du groupe A.

Il peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci,

Le conseil d'administration peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins quatre (4) fois par an � dater de la signature du pr�sent acte et en tout �tat de cause � toute demande formul�e par deux administrateurs, hormis dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence

Les lettres de convocations aux r�unions du conseil d'administration doivent �tre adress�es, au moins huit (8) jours �calendrier� avant la r�union. Ce d�lai est port� � quinze (15) jours � calendrier � durant les mois de juillet et d'ao�t. Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

Les convocations au conseil d'administration contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Elles sont envoy�es par lettre, t�l�copie, e-mail ou tout autre moyen �crit et sont cens�es faites au moment de leur envoi.

Chaque administrateur recevra, dans la mesure du possible, au moins huit (8) jours �calendrier � (quinze (15) jours � calendrier � durant les mois de juillet et d'ao�t) avant la r�union du conseil d'administration, tous documents et renseignements utiles. Il pourra, en outre, obtenir la production au conseil d'administration de toutes pi�ces (lettre, facture, devis, proposition, rapport comptable) qu'il jugera utile de soumettre � l'examen du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou valablement repr�sent�e. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, En toute hypoth�se, le conseil ne peut valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions que si deux administrateurs au moins sont pr�sents, soit au moins un repr�sentant des actionnaires du groupe A et un repr�sentant des actionnaires du groupe B,

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points,

Tout administrateur peut donner procuration � un de ses coll�gues administrateurs par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit, pour le repr�senter � une r�union du Conseil d'Administration.

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises. Les votes blancs ou irr�guliers ne peuvent �tre ajout�s aux voix �mises. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident du Conseil d'Administration est pr�pond�rante.

S'il est constat� qu'un administrateur est absent et non repr�sent� pendant au moins deux r�unions successives, le Conseil d'Administration peut d�cider � la majorit� simple de convoquer une Assembl�e G�n�rale des Actionnaires pour lui d�signer un rempla�ant, repr�sentant le m�me groupe d'actionnaires.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit, Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels. Dans les autres cas, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par conf�rence call, vid�oconf�rence ou tout autre moyen de t�l�conf�rence.

En cas de vacance au sein du Conseil d'Administration, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement de l'administrateur d�faillant. L'�lection d�finitive d'un rempla�ant est mise � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale. Ce rempla�ant est d�sign� par le groupe d'actionnaires qui avait propos� l'administrateur d�faillant. Tout administrateur ainsi nomm� par l'assembl�e g�n�rale termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que ra loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, soit par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul, soit par deux administrateurs conjointement. Elle est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'admi-nistration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEES GENERALES,

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le S�me jeudi de juin � 20 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, m�me endroit, m�me heure.

Volet B - Suite

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endreit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Tout personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.-'

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � z l'assembl�e, � la majorit� des voix,

Toute d�cision ou r�solution relative � la liquidation de la Soci�t� ou toute d�marche entreprise en vue de ' sa dissolution ou d'une liquidation de ses actifs ainsi que toute modification des statuts de la Soci�t� requi�rent cette majorit� au sien de chaque cat�gorie.

Tout actionnaire peut donner � toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par une personne d�sign�e par l'assembl�e.

" Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit � une voix.

ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et pr�l�vements. Elle

affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins des b�n�fices nets de l'exercice, Cette

affecta-'tion cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la

liquidation s'op�re par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�-'rale.

A d�faut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualit� de

com�-it� de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi,

L'assembl�e fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour

confirmation,

Apr�s payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants �

cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du

nombre d'actions qu'ils poss�dent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on,

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit�, soit en inscrivant des verse-

ments suppl�men-'taires � charge des actions qui ne sont pas suffisamment lib�r�es, soit en remboursant en

esp�ces ou en titres les actions lib�r�es dans des proportions sup�rieures.

HUITIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � six (6) et appellent � cette fonction, pour un

terme de six ans:

Sur pr�sentation des actionnaires du groupe A :

- Monsieur Xavier Vinh-Phuc Hang ;

- Monsieur Laurent Mikolajczak ;

- Monsieur J�r�me Vermaelen ;

Sur pr�sentation des actionnaires du groupe B

- Monsieur Baudouin Durieux ;

- Monsieur Bernard Lemercier;

- Monsieur Eric Meirlaen

Qui acceptent. Le mandat des administrateurs est gratuit,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�,

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de pr�sident, Monsieur Laurent Mikolajczak, qui '

accepte et d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Vinh-Phuc Xavier Hang, qui accepte,

En sa qualit� d'administrateur-d�l�gu�, il est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sen-

tation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes , statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

il

R�serv�

au

Moniteur

belge

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.09.2013, DPT 12.11.2013 13659-0047-011
18/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.03.2013, DPT 10.04.2013 13089-0209-014
16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.11.2011, DPT 05.11.2011 11603-0583-012
12/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.09.2010, DPT 01.11.2010 10601-0563-014
28/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 18.06.2009, NGL 18.07.2009 09451-0086-011
11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 06.08.2015 15403-0105-014
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 18.07.2016 16328-0221-014

Coordonnées
4INCH

Adresse
RUE JEAN BURGERS 2 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées 4INCH

Coordonnées
4INCH